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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1762954043447)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0322
DECISION
OBJET : Territoire communautaire - modification de déversoirs d'orage - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l'arrêté du 23 avril 2025, devenu exécutoire le 30 avril 2025, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines,
Considérant que la proposition de la société Guinot TP s'avère économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec Guinot TP pour un montant total de 10 960 € HT soit 13 152 € TTC ;
- Monsieur le directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 22 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 27 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE