Compte-Rendu - 24 avril 2021

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Compte-Rendu - 24 avril 2021 Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Boule-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1-4

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24 AVRIL 2021

Présents : Mme BOTEBOL Claudine, Maire, M. OHEIX Yann, 1er Adjoint, M. ROMEU Laurent, Mme PAYRE Irène, M. SERRE Claude, M. BRIAND Ronan, Mme GONZALEZ Sylviane, Conseillers Municipaux. Présent pour des raisons d’ordre technique : M. MENDOZA Xavier, Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe.

Secrétaire de Séance : M. OHEIX Yann, 1er Adjoint.

I - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2021

L’Assemblée n’ayant formulé aucune observation, le compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

I – BIS - EAU ET ASSAINISSEMENT - ET POINT III – 2 – DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

1) Règlement sanitaire du Service de l’Assainissement Collectif de la Commune – Exploitante en Régie Directe dudit Service

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux de la STEP arrivant à terme, il y a lieu de mettre en place un règlement du Service de l’Assainissement Collectif Municipal qui aura pour objet de définir les conditions et modalités de réalisations des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service.

Mme le Maire présente au Conseil un règlement type, adapté au village.

Le Conseil Municipal adopte ce projet et autorise Mme le maire à signer tous les documents nécessaires aux réalisations des missions du service assainissement.

Le règlement sera transmis aux usagers après visa des services préfectoraux.

Une affichette pédagogique expliquant le fonctionnement des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration sera distribuée aux usagers.

Délibéré à l’unanimité des membres présents – DELIB 2021-04-02-00023

II – SYNDICATS – ET POINT V - DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

1) SIP des Aspres - Programme annuel d’entretien des pistes

M. MENDOZA informe le Conseil sur le programme d’entretien des pistes, soit 2 jours de niveleuse, le travail restant sera complété par le syndicat de voirie. M. MENDOZA précise que l’entretien des pistes se fait de façon alternée, une année niveleuse, l’année suivante épareuse. Il propose pour l’élagage en bord de piste de louer un broyeur. Mme le Maire propose dans le futur d’en acheter un si des subventions sont possibles.

2) SPANC 66 - Modification des Statuts

Mme le Maire explique au Conseil Municipal le projet des nouveaux Statuts du SPANC 66 (dont la rédaction initiale datait de 10 ans) et informe le Conseil que les Conseils Municipaux de chaque Commune membre doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à2-4

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compter de la notification par le Syndicat Mixte de Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC 66), de ladite modification

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la modification des Statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC 66)

Délibéré à l’unanimité des membres présents – DELIB 2021-04-02-00024

3) Syndicat de Voirie d’Ille sur Têt – Travaux Pont Can Xandre

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l’entreprise PAYRE et Fils d’un montant de 37 552.00 € HT portant des travaux de consolidation du Pont d’en Xandre. Le Conseil décide de se positionner une fois connu le montant de la subvention obtenue de la part du Conseil Départemental.

4) SYDELL 66 - Proposition de convention à intervenir pour la Récupération des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) auprès des Opérateurs de Communications Electroniques

Madame le Maire expose que les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux Collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, au vu de ses activités mutualisés, des enjeux et la nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYDEEL66 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque Collectivité, et pour lesquelles une mutualisation à échelle départementale pourra assurer une efficience maximale.

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat départemental aux services de ses Collectivités adhérentes, le SYDEEL66 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux Collectivités pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques :

- Les Collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au SYDEEL66 pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ;

- Cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre le SYDEEL66 et chaque Collectivité retraçant les engagements réciproques pour ce qui concerne la RODP ;

Le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le SYDEEL66 et reposera sur un reversement par chaque Collectivité au SYDEEL66 d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées. Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleures connaissance et maitrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.

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Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la Commune de BOULE-DAMONT adhère à la mission mutualisée proposée par le SYDEEL66 pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec le SYDEEL66.

Délibéré à l’unanimité des membres présents – DELIB 2021-04-02-00025

III – FINANCES LOCALES

1) Vote Tarification Eau et Assainissement 2021

À la suite des explications de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose d’augmenter la part fixe de 20 € et décide d’appliquer ainsi les tarifs de l’eau et de l’assainissement suivants pour l’exercice 2021, à savoir :

• 2.56 €/m3 : soit 1.10 €/m3 d’Eau Potable et 0.50 €/m3 pour l’Assainissement • 60.00 € : la redevance pour Entretien et Location du Compteur • 0.28 €/m3 : la redevance pour Pollution Domestique (Agence de l’Eau) • 0.15 €/m3 : la redevance pour Modernisation des Réseau de Collecte (Agence de l’Eau)

Délibéré à l’unanimité des membres présents – DELIB 2021-04-02-00026

IV – URBANISME / TRAVAUX – ET POINT VII – DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 AVRIL 2021

1) Demande de Certificat d’Urbanisme déposées depuis le dernier Conseil Municipal

Les demandes de Certificat d’urbanisme concernent les ventes suivantes :

• Au 20/02/2021 : Vente VERMOTTE / BOTEBOL

• Au 06/03/2021 : Vente BAILBE

• Au 10/03/2021 : Vente COQUILLAUD (3 CU déposés)

2) Rencontre avec le CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal de la visite du CAUE, en Mairie, le 24 février dernier. Mme Marie-Ange BOGUE, Chargée des relations avec les élus et les partenaires, et son architecte, ont visité, en notre présence, les ruelles du village. Des propositions d’embellissement du village seront proposées ultérieurement par le CAUE.

V – DIVERS – ET POINT VIII – DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

1) Confederacio Sardanista de Catalunya – Demande de soutien à la candidature déposée par ladite Confederacio à l’inscription sur la liste du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO

Le Conseil prend connaissance du courrier de l’Association « OMNIUM CULTURAL CATALUNYA NORD » et de la « CONFEDERACIO SARDANISTA de CATALUNYA NORD » qui regroupe l’ensemble des acteurs du mouvement sardaniste en Catalogne, portant sur une action de reconnaissance et d’inscription de la Sardane sur la Liste Représentative du Patrimoine Culturel Immatériel de l’humanité, à l’instar de ce qui avait, dès 2010 été réalisé pour le mouvement de tradition populaire des Castells.4-4

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« L’Omnium Cultural » et l’ensemble du « Mouvement Sardaniste » entendent s’associer à cette action de reconnaissance en sollicitant de surcroît le soutien des Institutions et des Collectivités Territoriales.

Considérant que la Sardane fait partie de la tradition culturelle populaire du Département des Pyrénées-Orientales et que les enjeux patrimoniaux, culturels, touristiques et économiques qui s’attachent à une telle inscription participeront à valoriser notre territoire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré apporte son soutien à la candidature déposée par la CONFEDEACIO SARDANISTA DE CATALUNYA en vue de la candidature de la SARDANE à l’inscription sur la liste du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO.

Délibéré à l’unanimité des membres présents – DELIB 2021-04-02-00027

2) Réunion avec ORANGE portant sur les difficultés d’accès au réseau

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ORANGE était présente sur le village, le 24 mars dernier, afin de répertorier les difficultés sur le réseau et d’y remédier. Mme le Maire et son Adjoint ont accompagné les techniciens d’Orange sur les points problématiques du réseau. Certaines réparations ont pu débuter ce jour. Il faut savoir que d’autres ne seront pas entreprises faute d’abonnés.

3) Réunion avec ENEDIS – Présentation de la Responsable du secteur

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DUPLAN Françoise, notre nouvel interlocuteur privilégié au sein d’ENEDIS est venue se présenter en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé,

Madame le Maire lève la séance.