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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 049 DM n°2 budget Principal 2016
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 049 DM n°2 budget Principal 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COURRIER
t ARRIVÉ
E
PAYSeu0
Ali
et
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
: 9
Procuration:
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstentions
:
-3
JAN,
_
2016-049
Date
de
convocation
15/12/2016 E
FI
UNE.
de
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
Q
3/JAN
2007
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAËLE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
: M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
JMarie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTÉE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Monsieur
le
Président
expose
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°2
du
budget
principal
2016.
Le
chapitre
65
se
trouve
en
déséquilibre
par
rapport
au
prévisionnel
suit:
à
un
dépassement
de
l'article
6531
de
22.14
€
Il y a
lieu
de
procéder
à un
réajustement
de
cet
article
au
réel.
Le
Président
propose
au
Comité
de
pôle
d'adopter
la
décision
modificative
de
la
façon
suivante
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération-
54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 6531
(65):
|
758(75):
Indemnités
Produits
divers
de
gestion
courante
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Le
Comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
principal
2016.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72