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Arrêté - 2024 66 Arrete feu dartifice 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 66 Arrete feu dartifice 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
e je
ÈS Aubin
Cormier
ARRÊTÉ N°2024-66
OBJET : Feu d’artifices du samedi 13 juillet 2024
Modification des règles de circulation et de stationnement du centre bourg
Du 13 juillet au 14 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement lors du feu d’artifices du 13 juillet 2024.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du Feu d'artifice tiré à l'étang, le stationnement sera interdit place Alexandre Veillard le
samedi 13 juillet 2024 à partir de 15h00 jusqu’au dimanche 14 juillet 3h du matin.
Article 2 : la circulation et le stationnement seront également interdits du samedi 13 juillet 2024 18h00 jusqu’au
dimanche 14 juillet 3h du matin.
- Place Alexandre Veillard
- Rue Porte Carré (depuis le croisement avec la rue Edouard Pontallié)
- Rue Heurtault (depuis le croisement avec la rue Edouard Pontallié)
- Rue de l’Etang (depuis le croisement avec la rue du pavement)
- Rue du Château
- Rue du Four Banal
- Rue aux Chevaux
- Rue Dorée
- Rue Blavon
- Rue de la Minotais
- Rue Cottin
- Rue du Pavement
Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit de la manifestation.
Article 4 : les services de la ville auront la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et
nocturne) réglementaire.
Article 5 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le
Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef
de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent
arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-
27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 29 juin 2024
Le Maire
érôme BÉGASSE
o Je
6% Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr B3 VilledesaintAubinduCormier