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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 Arrete Feu dartifice 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN ve Dalpnins
Police Municipale
«9 | Numéro : 2024/18/PM
Date :
Objet :
17/05/2024
Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du feu d’artifice pour la célébration de la fête Nationale le samedi 13 juillet 2024
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants
VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610-5
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10
VU Le Code de la Voirie Routière
Vu l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et L’instruction interministérielle du 07/06/1977,
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement des manifestations prévues dans le cadre de la fête nationale le samedi 13 juillet 2024 à l’occasion du feu d'artifice, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques et de réglementer la circulation et Le stationnement sur la voie publique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Afin de permettre le lancement du feu d’artifice côté jardin sur le parvis de l’église Les places de stationnement seront interdites et considérées comme gênantes Le long de l'édifice religieux et réservées aux artificiers du samedi 13 juillet 2024 à 7h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 7h00.
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, déposée et entretenue par les services municipaux sept jours avant la manifestation du samedi 13 juillet 2024.
En cas de nécessité, les organisateurs faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence).
Mairie de La Tour du Pin G 0474 83 24 44 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr 60 Réf : 2024/18/PM/17/05/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de La circulation et du stationnement à l'occasion du feu d'artifice pour la célébration de la fête Nationale le samedi 13 juillet 2024
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux Lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le directeur de la maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur le responsable des services techniques
. Monsieur le responsable du service Communication
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 17/05/2024.
L'adjoint en charges des travaux et de
la-sécurité,;
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.