Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 61 Feu dartifice 13 juillet 2024
Arrêté - 2025 130 Feu dartifice 13 juillet 2025
Arrêté - 2024 66 Arrete feu dartifice 13 juillet 2024
Procès Verbal - 2023 106 Interdiction peche 13 juillet
Arrêté - 2023 170 Spectacle de feu Place A. Veillard
Arrêté - FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2023
Arrêté - feu artifice 13 juillet 2024
Arrêté - 2023 96 Fete de la jeunesse 2 juillet 23
Arrêté - feu artifice 13 juillet 05072022083135
Arrêté - reglementation tir feux d artifices le 13 juillet
Arrêté - 2023 98 Feu Artifice 13 juillet 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 98 Feu Artifice 13 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
«® JR
Ds run
Cormier
ARRÊTÉ N°2023-98
OBJET : Feu d'artifices du jeudi 13 juillet 2023
Modification des règles de circulation et de stationnement du centre bourg
Du 13 juillet à 13h00 au 14 juillet 2023 à 4h00
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement lors du feu d’artifices du 13 juillet 2023.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre l'installation du bal organisé en marge du Feu d’artifice tiré à l'étang, le stationnement
sera interdit place Alexandre Veillard (sur la place elle-même ainsi que les places au pied du monument aux morts)
du jeudi 13 juillet 2023 dès 13h00 le matin jusqu’au vendredi 14 juillet 4h00 du matin.
Article 2 : la circulation et le stationnement seront interdits du jeudi 13 juillet 2023 18h00 jusqu’au vendredi 14
juillet 04h00 du matin, sur les rues suivantes :
- Rue de la porte Carrée, depuis la Place Alexandre Veillard jusqu’à la rue Edouard Pontallié
- Rue du Château, depuis la Place Alexandre Veillard jusqu’à l'intersection de la rue du Blavon
- Rue Heurtault, depuis la place Alexandre Veillard jusqu’à la rue Edouard Pontallié
- Place Alexandre Veillard
- Rue du Pavement
- Rue Cottin
- Rue aux Chevaux, depuis la Place Alexandre Veillard jusqu’à l'intersection de la rue du Blavon
Article 3 : la circulation sera également interdite le jeudi 13juillet 2023, de 22h00 à minuit, sur les rues suivantes :
- Rue de l’Etang
- Rue du Château
- Rue Dorée
- Rue Blavon
- Rue de la Minotais
- Rue du Four Banal
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit de la manifestation.
Article 5 : les services de la ville auront la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et
nocturne) réglementaire.
Article 6 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
fes
Mairie
.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr K1 VilledeSaintAubinduCormier 2023-98
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le
Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef
de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-
27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 10 juillet 2023
Mairie
P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VilledeSaintAubinduCormier ® Lieu repos avant EVASAN Y Barriérage lourd
° À Es L A Fourgon ST "s Sanitaires rome 8
s
= Barriérage léger
NOAV19
3n4
NILLOD
304
1N3
N3AVA
na
ny
Sais
-.
TUE DES ROSIERS
|
ANNAUVO
130
30%