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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.07 renouvellement label vah 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2026/FEV/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026
Objet : Approbation du renouvellement du label Ville d’Art et d’Histoire
Date de la convocation : 6 février 2026
Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean. Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales ;
Vu le règlement des subventions aux associations adopté par délibération du 17 décembre 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ; 2026/FEV/01/07
Considérant que Bastia est titulaire du label « Ville d’art et d’histoire » depuis 2000 ;
Considérant que celui-ci qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes, qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie ;
Considérant que la Ville a vu son label renouvelé une première fois en 2011 ;
Considérant qu’il convient de s’engager pour une nouvelle décennie au sein d’une convention tripartite conclue avec les services de l’Etat et la Collectivité de Corse afin de définir un programme d’actions et un cadre de financement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement du label Ville d’Art et d’Histoire pour les dix prochaines années.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/02/2026 Signé électroniquement le 17/02/2026