Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.12.09 label villes amies des aines
Déliberation - 2024.01.07.06 sub patrimoine amis conception
unknown - 2025.01.07.08a1 rapport danalyse des candidatures
Déliberation - 2026.01.02.07 renouvellement label vah 2
Ordre du Jour - odj francais 1
Compte-Rendu - cr succinct 18.12.2025
Conseil Municipal - Affaire22 Annexe1 Formulaire dEngagement Label 202
unknown - 99 de 1 a12.1 cadre economique et financier
unknown - 2022.02.03.07a2 delegation de gestion financiere p
unknown - 2021.02.07.28a2 avis edf bianchini plan
Déliberation - 2024.01.12.09a2 formulaire d engagement label ami des aines 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h44 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.09a2 formulaire d engagement label ami des aines 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
®
LABEL "AMI DES AÎNÉS"
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT
®
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ® ns Réception par le préfet : 10/01/2025)
P . 2
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
RFVAA - 1 avenue Garibaldi - 21000 Dijon
Association Loi 1901 - SIRET : 753 983 048 00012
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
®
®
®
®
® Réception par le préfet : 10/01/2025)
DEMANDE DE POUR PRÉTENDRE AU LABEL, UNE COLLECTIVITÉ DOIT : LABELLISATION Être adhérente au RFVAA (avoir délibéré en ce sens, avoir désigné un/des représentant.s au sein du RFVAA, avoir signé la charte des
engagements au RFVAA et avoir réglé la cotisation annuelle) ;
VALIDATION DES S'inscrire dans le processus de labellisation ;
PRÉ-REQUIS S'engager à déposer l'ensemble des éléments de preuve en sa
possession sur AnCodea.
ENGAGEMENT DU PROJET DANS LA DÉMARCHE
Le candidat remplit le formulaire de demande. Une fois validé
par le RFVAA il s'acquitte des frais d'inscription dans le label, PNR
il officialise son inscription et communique grâce au logo « En
route vers le LABEL “AMI DES AÎNÉS"® ».
COMPLÉTION (Préparation du dossier)
Le candidat prépare son projet de labellisation et répond aux
critères sur le logiciel AnCodea. Il compile les éléments de
preuve et les dépose via le logiciel. Le candidat sollicite l'audit
initial quand il se sent prêt.
AUDIT INITIAL (Examen du dossier)
Un plan d'audit est transmis au candidat. Lors de l'audit
(réalisé en visio par un organisme extérieur neutre), le
candidat et l'auditeur passent en revue l'ensemble des critères
et échangent autour des éléments de preuve.
EXAMEN PAR LE COMITÉ DE LABELLISATION
Sur la base du rapport d'audit rédigé par l'auditeur, le comité Fiche de décision de labellisation se réunit et statue sur le niveau de Basée sur le rapport et les avis labellisation. Le label est ensuite remis par le RFVAA. Au
moins une cérémonie de labellisation aura lieu chaque année.
© DÉCISION
Kit de communication En route vers le
Role lEE ele) Ne RTE: ele)ge TE Te [Lt s
premier avis
Un rapport justifiera le nombre de
points obtenus et proposera des pistes
d'amélioration.
Vérification
ele EL
Vérification Audit complémentaire
partiel documentaire ou DUTAa oo EE le(s
PVTTe leo ane ele 11e
t
REMISE DU LABEL da Pour 6 ans avec surveillance à 3 ans .
© Remise du kit de labellisation
SURVEILLANCE À 3 ANS (Audit de mi-parcours ou de suivi)
Trois ans après l'audit initial, un audit de suivi est réalisé (en
visio par un organisme extérieur neutre) pour valoriser et
assurer le maintien de la dynamique mise en place à travers la
vérification de certains critères. Le label peut être maintenu
ou suspendu suite à cet audit de suivi.
Le label est obtenu pour une durée de 6 ans. À cette échéance, un audit de renouvellement doit obligatoirement être réalisé (ce dernier peut-être réalisé plus tôt, à la demande d'une collectivité qui souhaiterait réévaluer son niveau de
labellisation mais cela nécessitera une modification du plan de financement du processus de labellisation). En
complément, un audit de suivi a lieu à mi-parcours pour assurer le maintien de la dynamique.
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
P . 3
PROCESSUS DE LABELLISATION Réception par le préfet : 10/01/2025
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
QUELLE FORMULE CHOISIR ?
FORMULE
"LABELLISATION
EN 2024"
Votre collectivité est d’ores et déjà engagée dans la mise en œuvre de la
démarche «Villes amies des aînés»;
Vous avez déjà rédigé votre état des lieux, animé le diagnostic participatif
et adopté un plan d’action;
Vous souhaitez faire partie de la troisième promotion de collectivités
labellisées.
Il ne vous restera alors «plus qu’à » compiler les différents documents de
votre collectivité pour renseigner l’ensemble des critères via le logiciel
AnCodea.
RETROUVEZ LE DOSSIER COMPLET DE PRÉSENTATION DU LABEL "AMI DES AÎNÉS"® SUR LE
SITE INTERNET DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS :
https://www.villesamiesdesaines-rf.fr/files/presse/600/668-dossier-de-presentation-label-ami-
des-aines.pdf
P . 4
FORMULE
"EN ROUTE
VERS
LE LABEL"
Bénéficiez d'un guide pas-à-pas pour vous accompagner dans les
différentes étapes de mise en oeuvre de votre démarche Amie des Aînés;
Mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir un haut niveau de
labellisation en ayant accès aux critères d'évaluation lors de vos phases de
préfiguration et de mise en oeuvre;
Compilez vos éléments de preuve au fur et à mesure de votre dynamique
locale et bénéficiez d'un archivage original de l'ensemble des documents
relatifs à votre dynamique Amie des Aînés.
Si vous hésitez sur le choix de la formule ou que vous avez besoin d'un complément d'information,
n'hésitez pas à contacter l'équipe du RFVAA pour vous aider à vous orienter vers celle qui vous
conviendra le mieux ! Réception par le préfet : 10/01/2025]
En Avec le soutien de La
MINISTÈRE
ours Cnsa er cnsa |, =, Caisse rticoahe de vaidarttb par Taroecete BANQUE des TERRITOIRES
#..6
pour le remplissage du
e sur la base d'une
codes, il est possible
LE LABEL "AMI DES AÎNÉS"® : UN SOUTIEN CONCRET À L’INGÉNIERIE DE TERRITOIRE Ce tarif comprend :
un référentiel de plus de 100 critères adaptés à la taille de votre collectivité ;
une présentation du logiciel AnCodea et un code d’accès pour votre collectivité ;
la mise en relation avec un référent pour le support technique AnCodea et un support méthodologique pour le remplissage du
référentiel ;
un kit de communication "En route vers le LADA";
Ce tarif n’inclut pas :
de visite sur site (possibilité d’envisager des temps de lancement public ou de réflexion stratégique sur la base d’une
élaboration financière complémentaire) ;
de code supplémentaire pour l’accès à AnCodea (si votre collectivité souhaite bénéficier de plusieurs codes, il est possible
d’ajouter une option à 50 € / code supplémentaire / année).
FORMULE "EN ROUTE VERS LE LABEL"
Collectivités de toutes tailles
P . 5
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
C e t t e f o r m u l e e s t v a l a b l e u n e a n n é e p o u r l e s c o l l e c t i v i t é s q u i o n t l ' i n t e n t i o n d e s ’ e n g a g e r d a n s l e
p r o c e s s u s d e l a b e l l i s a t i o n e t q u i s o u h a i t e n t s ' o r g a n i s e r e n a m o n t p o u r p r é p a r e r l e p r e m i e r a u d i t .
TARIFS
(En cas de difficultés relatives au financement du processus de labellisation, contactez le RFVAA)
TTC 2 150€ 300€ TARIF ANNUEL
Cette offre pour la France est rendue
possible grâce au soutien de :
Dans les tableaux suivants, vous pourrez voir des montants barrés. Ces derniers correspondent au coût total que représente le processus de labellisation pour une ville. Le RFVAA, soucieux de faciliter l'accès au LABEL "AMI DES AÎNÉS"® pour le plus grand nombre de territoires et d'éviter autant que possible que l'aspect financier puisse être un obstacle à votre engagement, travaille depuis plusieurs années à la conclusion de partenariats avec des institutions nationales. L'objectif est ainsi de vous permettre d'accéder au processus de labellisation à des tarifs les plus bas possibles, sachant qu'ils recouvrent des frais de mission importants pour réaliser vos audits, rédiger vos rapports d'audits, statuer sur votre situation en comité de labellisation, etc. C'est un engagement fort de la part du RFVAA et de nos partenaires que nous remercions pour leur soutien en faveur de ce projet commun et au bénéfice des habitants vivant dans les territoires Amis des Aînés. Réception mai |œDriééetni dd Qu? 02 5]
CODE DE DE DE 3
L | _ Ex Awec lesoutien cle La
MINISTÈRE Fe BANQUE des
Pom MC cnsa Q TERRITOIRES | ES
mplissage du
tre niveau de
btenus pour
© — Le : _- L
D | e sur la base d'une
codes, il est possible
aitez bénéficier d'un
era un surcoût lié au
un audit complémentaire partiel
Cette offre pour la France est rendue
possible grâce au soutien de :
Collectivités
de moins de 2001
habitants
Collectivités
de 5 001 à
20 000 habitants
Collectivités
de 20 001 à
100 000 habitants
FORMULE
Année
LE LABEL "AMI DES AÎNÉS"® : UN SOUTIEN CONCRET À L’INGÉNIERIE DE TERRITOIRE Ce tarif comprend :
un référentiel de plus de 100 critères adaptés à la taille de votre collectivité ;
les frais de dossier ;
une présentation du logiciel AnCodea et un code d’accès pour votre collectivité ;
un audit initial en 2024 ;
un audit de suivi en 2027 ;
la mise en relation avec un référent pour le support technique AnCodea et un support méthodologique pour le remplissage du
référentiel ;
un kit de communication "En route vers le LADA", jusqu’à l’audit, puis un kit de communication du LADA avec votre niveau de
labellisation après l’audit;
un rapport d'audit reprenant vos réponses, les commentaires de l'auditeur et l'ensemble des points obtenus pour
chacun des critères ainsi que des leviers d'amélioration pour votre dynamique locale ;
une invitation pour deux personnes à la cérémonie des labellisations.
Ce tarif n’inclut pas :
de visite sur site (possibilité d’envisager des temps de lancement public ou de réflexion stratégique sur la base d’une
élaboration financière complémentaire) ;
de code supplémentaire pour l’accès à AnCodea (si votre collectivité souhaite bénéficier de plusieurs codes, il est possible
d’ajouter une option à 50 € / code supplémentaire / année) ;
d’audit de renouvellement vous permettant de changer de niveau de labellisation avant 2030 (si vous souhaitez bénéficier d’un
audit de renouvellement pour faire évoluer plus rapidement votre niveau de labellisation, cela engendrera un surcoût lié au
temps d’audit).
Attention ! A l'issue de l'audit initial, si vous n'êtes pas labellisable (situation de non-conformité exigeant un audit complémentaire partiel
ou total), un coût supplémentaire pourra vous être facturé.
O f f r e d e l a n c e m e n t
C e t t e f o r m u l e e s t v a l a b l e p o u r l e s c o l l e c t i v i t é s q u i s ’ e n g a g e n t à ê t r e a u d i t é e s e n 2 0 2 4 .
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
TARIFS (EN FRANCE)
L A B E L L I S A T I O N E N 2 0 2 4
C e s t a r i f s s o n t c a l c u l é s T T C
( * ) C e s t a r i f s r é d u i t s p o u r r o n t ê t r e a p p l i q u é s s o u s r é s e r v e d e l ' o b t e n t i o n d e c r é d i t s d a n s l e c a d r e d e
c o n v e n t i o n s e n t r e d e s p a r t e n a i r e s n a t i o n a u x e t l e R F V A A
P o u r l e s t a r i f s H o r s F r a n c e , m e r c i d e n o u s c o n t a c t e r
(En cas de difficultés relatives au financement du processus de labellisation, contactez le RFVAA)
P . 6
2024
2025
2026
2027 (Audit de suivi)
2028
2029
2030
Total
pour
6 ans
1 400€
(6 960€)
2 000€
(6 960€)
3 500€
(6 960€)
4 500€
(6 960€)
0€
(2 150€)
0€
(2 150€)
0€
(2 150€)
0€
(2 150€)
0€
(2 150€)
1 000€
(4 550€)
1 500€
(4 550€)
2 500€
(4 550€)
3 500€
(4 550€)
0€*
(2 150€)
0€
(2 150€)
0€
(2 150€)
0€
(2 150€)
6 960€
4 550€
0€*
(2 150€)
0€*
(2 150€)
0€*
(2 150€)
0€*
(2 150€)
0€*
(2 150€)
0€*
(2 150€)
0€*
(2 150€)
------------------------------------ Audit de renouvellement ------------------------------------
0€
(2 150€)
0€
(2 150€)
0€*
(2 150€)
0€*
(2 150€)
2 400€*
(20 110€)
3 500€*
(20 110€)
6 000€*
(20 110€)
8 000€*
(20 110€)
11 510€*
(20 110€)
EPCI de plus
de 100 000
habitants,
départements &
régions
Villes
de plus de
100 000 habitants
Nous
contacter
Collectivités
de 2001 à 5000
habitants Réception par le préfet : 10/01/2025
Personne en charge de l’engagement de la collectivité dans le processus de labellisation :
Nom / prénom :
E-mail :
Téléphone :
Ma collectivité s’engage dans le processus de labellisation :
Formule "En route vers le LABEL"
Cette formule est valable une année pour les collectivités qui souhaitent d'ores et déjà s’engager dans le processus de
labellisation. 300€ (voir page 5).
Formule "Labellisation en 2024"
Attention ! A l'issue de l'audit, si vous n'êtes pas labellisable (du fait de critères non conformes), un coût
supplémentaire pourra être facturé. Montant (voir tableau page 6) :
Option :
..... codes supplémentaire(s) à 50 € / an l’unité
Total :
Je souhaite :
que ma collectivité soit facturée chaque année en fonction des montants annoncés dans le tableau de la
formule choisie;
que ma collectivité soit facturée du prix total du processus de labellisation (ligne surlignée en gris dans
le tableau de la formule choisie) et n’ai plus rien à régler jusqu’à l’audit de renouvellement (6 ans après
l’audit initial);
Adresse de facturation :
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
........................................................................................................
L A B E L " A M I D E S A Î N É S " ® - F O R M U L A I R E D ' E N G A G E M E N T
BON DE COMMANDE
(Merci de bien vouloir nous retourner ce formulaire rempli par mail à l’adresse
contact@rfvaa.com afin que nous établissions un devis, puis une facture pour mise en paiement)
P . 7
Signature :
Tampon : CONTACT
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Tél. 03 45 18 23 20 / contact@rfvaa.com
www.villesamiesdesaines-rf.fr
®
Formulaire d'engagement - LABEL "AMI DES AÎNÉS"®