Compte-Rendu - cr conseil beaufort 40716

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Compte-Rendu - cr conseil beaufort 40716 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Eygluy-Escoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil beaufort 40716)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Beaufort sur Gervanne

Conseil municipal du 4 juillet 2016

Le conseil municipal, s'est réuni le 4 juillet 2016 à 20h35 avec l'ordre du jour suivant :

1. Travaux à effectuer sur les portes de l'Agence Postale Communale suite à l'effraction

2. Décision modificative : virement de crédits pour paiement des factures de l'APC (Agence Postale Communale) et du FPIC (fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).

3. Adhésion au groupement de commandes pour travaux de voirie 2016.

4. Subvention pour travaux d'intérêt communal à l'ACCA. (Association Communale de Chasse Agrée)

5. Don BERTONNIER

6. Questions diverses.

Tous les conseillers sont présents sauf Séverine BONNARD, absente excusée, qui a donné sa procuration à Catherine MATHIEU. Shirley LELIEVRE, excusée pour son retard, est présente à partir du point 3 de l'ODJ (21h10).

Gérard GAGNIER est nommé secrétaire de séance.

Lecture est faite par Ingrid BONNETON du compte rendu du conseil municipal du 9 mai.

Robert MARTIN relève une rédaction inexacte concernant les compteurs Linky, la phrase concernée est ainsi réécrite : « Il explique que l'installation de ces compteurs est du ressort d'ERDF (aujourd'hui ENGIE). La modification et la construction des réseaux ont été déléguées par la commune au SDED (Syndicat Départemental de l'Electricité de la Drôme). Il rappelle que la commune a récemment aussi décidé de déléguer la gestion de son réseau public d'électricité à ce Syndicat. »

1. Travaux

Suite à une effraction sur la porte d'entrée de l'APC, des travaux de remise en état et de protection du bâtiment doivent être réalisés : La porte d'entrée sera remplacée par une porte en aluminium et la porte d'accès latérale protégée par une porte métallique barreaudée.

L'assurance prend en charge le remboursement des travaux pour un montant de 2894,08 € HT auquel est soustraite une franchise de 279 €.

Madame le Maire propose de procéder au remplacement complet de la porte d'entrée ainsi qu'à la pose d'une porte de sécurité pour un montant total de 5322€, soit 2707€ à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

 décide de procéder à l'exécution de ces travaux.

 autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.2. Décision modificative

Pour financer les travaux à l'APC et le paiement de la contribution due par la commune au titre du FPIC, il y a lieu d'effectuer une décision modificative.

La somme de 6189,00 euros est prélevée sur le chapitre 022 des dépenses imprévues pour financer les travaux à l'APC pour un montant de 5400 euros et de 789 euros pour compléter la provision de 400 euros au budget afin de verser la contribution de 1189 euros de la commune au FPIC.

Le FPIC est un fonds de péréquation réglementaire corrigeant les inégalités de ressources fiscales des collectivités locales. Cette contribution est basée sur le potentiel fiscal moyen de chaque communauté de communes, puis rapportée pour chaque commune à son nombre d'habitants et son potentiel fiscal propre. Ce potentiel fiscal est pour la commune supérieur à la moyenne nationale s'élevant à 581,26 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette modification par 9 voix pour et 1 abstention.

3. Adhésion au groupement de commandes.

Pour réaliser des économies sur le montant des travaux de voirie, les communes de Montclar sur gervanne, Suze, Cobonne, Egluy Escoulin, Plan de Baix, Gigors et Lozeron se sont regroupées et ont désigné la Mairie de Montclar en tant que coordonnateur.

Madame le maire propose de renouveler l'adhésion au groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics pour les travaux de voirie de l'année 2016 et de signer une nouvelle convention intercommunale.

La commune de Montclar sur Gervanne procède à l'organisation de l'ensemble des opérations liées à la mise en concurrence. Chaque commune signe un bon de commande correspondant à ses propres besoins, sur la base du prix unitaire retenu pour l'ensemble des travaux du groupement et s'assure de la bonne exécution des travaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal

-Autorise le renouvellement de l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour les travaux de voirie 2016 sous couvert de la commune de Montclar sur Gervanne, désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

-Autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les documents s'y rapportant.

4. Subvention à l'ACCA

L'ACCA, à la demande de Mme le Maire, a pris en charge la construction d'un abri pour l’accueil temporaire des chiens errants près du cabanon de chasse, au lieu dit Bourne. Mme le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association de chasse correspondant aux frais d’achat du matériel nécessaire à la construction de cet abri.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Accorde la subvention exceptionnelle demandée par l'ACCA de 307, 20 euros afin de

financer l'achat des fournitures utilisées pour la construction de cet abri. charge Mme le Maire de faire mandater ladite subvention au numéro de compte 6574.

Vote 10 pour, 1 abstention.

5. Donation BERTONNIER

Propriétaire d'une habitation située rue de la Mairie sous la mairie dans le vieux village, M. BERTONNIER a désigné la commune comme légataire de son habitation.

La commune doit se prononcer sur l’acceptation ou le refus de ce don. En cas d'acceptation, elle doit acquitter les frais d'obsèques, de concession au cimetière, de notaire et autres frais divers.

Déjà propriétaire au dessus de cette habitation des locaux de la mairie et de ses accès, la commune devra à cette occasion établir avec les autres occupants de l'immeuble une copropriété pour l'entretien de celui-ci. Le coût de l'établissement de cette copropriété et de son règlement doit être précisément évalué.

Le montant total des frais à engager pour l’acceptation de ce don serait de l’ordre de 10 000€.

Une discussion s'engage sur intérêt d'accepter ce don.

Mme le Maire considère que les frais générés par le don et le coût de remise en état de l'habitation, compte tenu de sa vétusté et des remises aux normes nécessaires, doivent conduire le Conseil à renoncer à ce don. Elle rappelle l'avis de la Trésorière de Crest qui suit la commune, sur les limites de ses capacités d'emprunts. Énumérant les projets nécessitant un investissement important, mise aux normes d'accessibilité des bâtiments publics, étude d'urbanisme pour l'aménagement du Centre-bourg, travaux importants de sécurité à prévoir sur le mur médiéval ( + de 70 000€ subventionné à 60%), l'investissement pour la rénovation de ce local d'habitation n'est pas une priorité.

Michel JAY, 1er adjoint, averti du coût de rénovation dans l'ancien, juge également l'investissement nécessaire trop important.

Yves MONDON est du même avis, d'autant plus que la commune a vendu une propriété communale, Rte de l'Escoulin, avec une toiture refaite par la municipalité et des surfaces disponibles plus aménageables.

Ingrid BONNETON fait écho aux réflexions menées au sein du SIVOS sur les conditions du déroulement des temps d'Activités Périscolaires (TAP) dans la mezzanine de la Salle d'animation.

Ces activités ont lieu en même temps que d'autres dans la grande salle et le lieu ne permet pas de stocker tout le matériel qui leur est nécessaire. Ces contraintes nuisent à la qualité de ces temps d'apprentissage.

Elle informe aussi le conseil de l'intérêt des bénévoles de la bibliothèque pour un local moins exigu que l'actuel.

L'aménagement de l'habitation BERTONNIER, créerait des locaux plus appropriés pour les TAP et la réflexion peut être menée de leur utilisation pour la bibliothèque et les personnes agées.

Ce nouvel espace peut être un nouveau lieu d'animation de la vie sociale dans ce quartier du vieux village.

Gérard GAGNIER estime que la commune doit accepter cette donation pour trois raisons : Elle augmentesa surface de propriété dans l'immeuble avec des locaux contigus, elle permet de répondre à des usages associatifs notamment non satisfaits dans la salle d'animation bien occupée, la rénovation peut avoir lieu par tranches en répondant d'abord aux besoins les plus pressants. Dans l'avenir ces locaux pourraient aussi intéresser un artisan d'art, des bureaux d'activités.

Laurent WATINE mandaté par le Conseil, l'informe du chiffrage calculé pour une rénovation et mise aux normes de l'ensemble de l'habitation d'environ 130 m2, incluant la partie garage. L'habitation étant située au rez de chaussée, à la différence des pièces de la Rte de l'Escoulin, il n'y a aucun problème d'accessibilité.

Il présente le plan de la rénovation. La structure permet de créer des ouvertures et des circulations entre les pièces pour amener plus de lumière, deux salles de réunions ou d'activité de près de 20 m2 chacune, des pièces de rangement et des sanitaires.

Le coût de cette rénovation, estimé à 29000 euros pourrait être diminué pour les travaux nécessitant beaucoup de main d’œuvre en faisant appel aux membres des associations bénéficiaires sous la forme de chantiers participatifs. A ce coût il faudra ajouter celui d'un chauffage électrique réactif.

Il considère que ce don est une opportunité pour la vie sociale de la commune, pour un investissement raisonnable.

Robert MARTIN abonde dans ce sens et confirme l'intérêt d'un accès de plein pied.

Après en avoir délibéré le conseil décide d’accepter ce don par 6 voix pour et 5 contre.

Un groupe de travail sera constitué par la commission bâtiment pour préciser le projet de rénovation et ses étapes.

6. Questions diverses

 Congés de l'employée de l'Agence Postale Communale : du 12 au 16 juillet ; du 13 au 20 août ; ces informations sont mentionnées sur le site intercommunal Gervanne-Sye.

 Renforcement du réseau d'électricité au Cellier, aux Aires et sur la ligne desservant la Belonne et la miellerie. Travaux réalisés par le SDED. Accord des propriétaires pour le nouveau tracé.

 Le réseau d'eau communal et le captage du Viviers à Suze ont fait l'objet d'une étude qui débouchera sur des travaux d'amélioration de sa fiabilité et de protection de ce captage principal. Le budget estimé pour la première phase de travaux, la protection du captage, est revu à la hausse. Un hydrogéologue a conclu que les ouvrages actuels ne captaient pas l'essentiel de la ressource. Il propose en conséquence de reconstruire le captage de la commune de Suze et de conserver celui de Beaufort sur la même parcelle. Le Département est mandataire de la commune pour lancer l'appel d'offre aux entreprises de travaux sur la base du budget augmenté, comprenant un drainage périphérique des eaux pluviales.

 M. GAGNIER se fait l'écho d'une demande d'habitants pour un aménagement visant à masquer l'entrée des toilettes de la place de la Fontaine. La commission bâtiment étudiera la pose d'une palissade esthétique pour l'accès à cet équipement.

 Par soucis de sécurité Mme le Maire propose une rénovation du coffret électrique situé près de l’esplanade. Un premier devis se monte à 3300€. Une nouvelle estimation a été demandée.

 Alain BARNIER et Robert MARTIN demandent de faire le point sur les finances de la commune. Mme le Maire précise qu’une réunion de la commission des finances est prévue le 6 juillet.

 Michel JAY informe que le relevé des compteurs d’eau va avoir lieu prochainement : les habitants de la commune sont invités à favoriser l’accès à leurs compteurs.L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10