Arrêté - 2025 136 Régl temp circu du n° 65 au n° 71 drt trvx de renouvellement du réseau d'eaux usées COLAS

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Arrêté - 2025 136 Régl temp circu du n° 65 au n° 71 drt trvx de renouvellement du réseau d'eaux usées COLAS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 Régl temp circu du n° 65 au n° 71 drt trvx de renouvellement du réseau d'eaux usées COLAS)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE A Pa

2025/136

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE |

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l'avenue Julian Grimau, du n° 65 au n° 71, durant des travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° 2025/9452 délivrée le 28 mai 2025 par Monsieur le Maire au

SYDEC, autorisant les travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées sur l’avenue Julian

Grimau, du n° 65 au n° 71, à Tarnos,

Considérant la demande de la société COLAS en date du 21 mai 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1* : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Julian Grimau, du n° 65 au n° 71, entre le lundi 02 juin 2025 et le vendredi 27 juin 2025, selon les dispositions

suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de

l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent

arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en

infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Aïticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 68 03 3647

Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- COLAS

- CIAS

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- SYDEC

- Transport (ligne 19)

Fait à Tarnos, le 28 mai 2025

Le Maire de Tarnos ,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 30 M Al 2075