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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 Avenant a la convention triennale avec loffice de tourisme Sumene Artense
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 Avenant a la convention triennale avec loffice de tourisme Sumene Artense)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415012DE AVENANT
A
LA
CONVENTION
TRIENNALE
AVEC
L’OFFICE
DE
TOURISME
SUMENE-ARTENSE
Par
délibération
du
10décembre
2009
la
CCSA
à souhaiter
créer
un
office
de
tourisme
afin
de
lui
confier
la
mise en
oeuvre
de
sa
compétence
promotion
touristique.
Dans
ce
cadre,
les
objectifs
fixés
par
la
CCSA
à
l’office
de
tourisme sont
définis
par
une
convention
triennale
qui
pour
la
période
2018/2020
a
été
signée
le
13
décembre
2017.
La
convention
d’objectif
triennale
est
complétée
par
un
projet
annuel
qui
constitue
un
avenant
validé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
communautaire
et
qui
permet
de
préciser
la
participation
financière
de
la
CCSA
au
fonctionnement et
au
programme
d’action
de
l’OTSA.
Il s’agit
d’autoriser
le
président
à
signer
un
avenant
ayant
pour
objet
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
d’objectif
pour
un
an.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
convention
triennale
avec
l’office
de
tourisme.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15
avril
2021
Délibération
rei.øoire
Transmise
à(ifL
1(
I7.)
Affichée
(.
t.2_t)
Le La
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415012DE-DE