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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Avenant a la mise a disposition dun agent de la commune dYdes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Avenant a la mise a disposition dun agent de la commune dYdes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D E
LI BE
RATI
ON
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
surTarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Joelle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129030DE AVENANT
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
D’YDES
Dans
le
cadre des
activités
proposées
par
l’Espace
France
Services
de
Sumène Artense,
la
Communauté
de
communes
devait
proposer
la
mise en
place
d’ateliers
numériques
à destination
des
usagers
et
des
habitants
du
territoire.
L’EPCI
ne
disposant
pas
de
structure
ayant
suffisamment
de
matériels informatiques
pour
dispenser
des
ateliers
numériques,
elle
a souhaité
faire
appel
à la
commune
d’Ydes
qui
possède
un
Cyber
centre,
doté
d’un
agent
ayant
les
qualifications
nécessaires
pour
encadrer
ses
ateliers.
Ce
partenariat
fait
l’objet
d’une
convention
de mise
à disposition
de
l’agent
entre
les
deux
structures
validée par
le
Conseil
communautaire
dans
le
cadre
de
sa
séance
du
17
septembre
2020.
Il s’agit
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
un
avenant
à cette
la
convention
de mise
à disposition
avec
la
commune
d’Ydes
pour
l’année
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
32
voix
Pour,
décide
d’autoriser
M.
le
président
à signer
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
coi
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
o’LtÀ?
Affichee
ou
notifiee
le
oZ.IA’L
/
-
Document
certifie
conforme
O
Le
President
Marc
MAISON
NEUVE
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129030DE-DE