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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Convention pour une plateforme departemental
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Convention pour une plateforme departemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOR
(Trémouille)
à
Éric MOULIER
(Saignes), René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929002DE CONVENTION
POUR
UN
E
PLATEFORME DEPARTEMENTAL
Le
Département
propose
aux
partenaires,
acteurs
de
l’accueil
des
populations
sur
le
territoire
cantalien
de
mettre
à
disposition
la
plateforme
de
gestion
de
la
relation
Usagers
(GRU)
qu’il
a
développé
afin
que chacun,
dans
le
cadre
de
ses
missions
en
matière
d’accueil,
puisse
utiliser cet
outil
fédérateur
et
centralisateur
de
données
apportant
ainsi
une
réponse
uniforme,
cohérente
et
coordonnée
aux
populations
demandeuses
quelle que
soit
la
structure
accueillante
ou
instructrice
de
la
demande.
Il s’agit
donc
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
plateforme
de
gestion
de
la
relation
usager.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
29
voix
POUR,
autorise
M.
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition d’une
plateforme
de
gestion
de
la
relation
usager.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
OL,ioflD
iL.
Affichée
ou
notifiée
le
o’.
tA./
20j4
Document Le
Présid
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929002DE-DE