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Arrêté - 1442 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - 1442)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ni D uln/[ds

AVron

es Chapelles ARRETE MUNICIPAL n°1442 du 10 juillet 2025

portant réglementation de la circulation sur les voies

air pour grandir communales de Javron-les-Chapelles à l’occasion du

0 remplacement de poteaux télécom HS

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans l'agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, gène partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande formulée le 07 juillet 2025 par le GROUPE ALQUENRY domiciliée à Le Mans « 45, rue Pierre Martin » pour remplacer des poteaux télécom sur les voies communales de Javron-les-Chapelles ;

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation pendant toute la durée des travaux ;

ARRETE:

Article 1- Autorisation

A compter du lundi 09 juillet 2025 et ce pour une durée de 30 jours (durée prévisionnelle des travaux), le GROUPE ALQUENRY est autorisé à effectuer, en chantier mobile, des travaux pour

remplacer des poteaux téléphoniques sur les voies communales dites de La Saulnerie, La Surgeolière, La Poulerie - commune de Javron-les-Chapelles.

Article 2- Dispositions

Alternat de circulation : la chaussée sera rétrécie au niveau du chantier. La circulation de tous les véhicules sera réglementée au droit du chantier par la mise en place d'un alternat réglé avec des panneaux de type B15-C18 accompagné de cônes de chantier et d'un camion triflash.

Les véhicules circulant à l'approche et à l’aplomb de la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, à une interdiction de dépasser tous véhicules.

Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, dans la zone des travaux. Seuls les véhicules de l'entreprise ALQUENRY et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler aux abords du chantier, et ce pendant toute la durée des travaux.Article 3- Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme l'instruction interministérielle — 8ème partie _ (dont cônes chantier, triflash camion...) et activée par le Groupe ALQUENRY en charge des travaux.

Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 4- Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 5- Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitant — 45 rue Pierre Martin — 72100 LE MANS,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, M. le Lieutenant Steeven BAYEL., Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M. le Chef d’Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

M. le Chef de District de Rennes - DIR Quest — 2, rue Pierre Joseph Colin — 35000 RENNES,

M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ;

M. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;

Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL, Monsieur te Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Javron Les Chapelles, le 10 juillet 2025