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Arrêté - arrete JLC 1366
Arrêté - 1469 Santerne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1469 Santerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AVrON
es Chapelles ”: ARRETE n° 1469 du 9 janvier 2026
RE portant réglementation de la circulation à l’occasion Aair pour gr ander du raccordement électrique du Boulodrome
0
Le Maire de la Commune de JAVRON LES CHAPELLES ;
VU la loi 82-213 du 20 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la Voirie Routière (partie législative) ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L .2212-1 à L.2213-5 ; et
L.2213-24 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 225, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-25 ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie
réglementaire) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifiés par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8è"e partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et
complété ;
VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental
de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU la demande en date du 18 décembre 2025, formulée par l’entreprise SANTERNE 2025 domiciliée à Mayenne « 558, Bd François Mitterand » pour des travaux de raccordement producteur Boulodrome
du 1°' au 18 décembre 2025 ;
VU l'arrêté Départemental n° 2025-DI-DRR-ATD-SIGT-65-138 du 8 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur la RD 218 ;
CONSIDERANT que la sécurité publique, pendant ces travaux, nécessite une réglementation de la circulation sur la voie communale « Rue du Lac » ;
ARRETE
Article 1: Autorisation
Du 12 au 16 janvier 2026 inclus, pendant la durée des travaux de raccordement producteur Boulodrome, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite sur la voie communale dite « Rue du Lac », dans les deux sens, à l'exception des riverains et des véhicules de secours
et de sécurité ;
Article 2: Signalisation
La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme à l'instruction interministérielle — 8ème partie __ et mise en place par les soins de l'entreprise
SANTERNE ; Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie par les soins de M. le Maire.
Article 5 :
Le délai de recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de la notification de la
présente décision est de deux mois.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Mme GERAULT Sophie — Entreprise SANTERNE
.le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL . le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. - 53100 PARIGNE SUR BRAŸE
. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, . Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ; . Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier - CS 60102 - 53100 MAYENNE ; _le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,
“ Monsieur le Responsable des services techniques communaux,
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Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Javron Les Chapelles, le 19 janvier 2026,
Le Maire,
Didier LEDAUPHIN