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Arrêté - arrete JLC 1368
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1368)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
G Et AVrTOR es Chapelles ARRETE MUNICIPAL n°1368 du 14 septembre 2024 portant réglementation de la circulation et du EE Agir pour grandir stationnement Route des Rablais à Javron-les- 3 Chapelles dans le cadre de travaux pour le compte d'ENEDIS Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ; VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l'agglomération ; VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre I, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ; VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ; VU la demande présentée le 30 août 2024 par M. LEBLANC Baptiste, chargé d'affaire de l'entreprise ELITEL RESEAUX, pour des travaux de terrassement et pose de cäbles pour le compte d'ENEDIS, route des Rablais à Javron-les-Chapelles ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes, CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement dans l’agglomération ARRETE: Article 4. Autorisation L'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à effectuer des travaux de terrassement et de pose de câbles, Route des Rablais - commune de Javron-les-Chapelles — à compter du 19 septembre 2024 pour une durée de 28 jours. Article 2. Dispositions Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le bon déroulement du chantier, la circulation des véhicules sera réglementée par la mise en place d'un dispositif d’alternat par feux tricolores à décompte temporel, dans les 2 sens, le long de la route des Rablais. Les véhicules circulant à l'approche et à l’aplomb de la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, à une interdiction de dépasser tous véhicules. Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier. Seuls les engins de chantier, les véhicules de l'entreprise ELITEL RESEAUX, les riverains et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler aux abords du chantier, et ce pendant toute la durée des travaux. Article 3. Signalisation — Sécurité La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU -— Voirie Urbaine _ et activée par l'entreprise ELITEL RESEAUX en charge des travaux. Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux. Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Article 4. Sanctions Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ; Article 5. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Entreprise ELITEL RESEAUX (M. LEBLANC Baptiste) — ST OUEN DES TOITS . le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, . le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE . le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, . Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ; . Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ; Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL, Monsieur le Responsable des services techniques communaux, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. SESLSSES Fait à Javron Les Chapelles, le 14 septembre 2024 Le Maire, Didier LEDAUPHIN