Procès Verbal - PV conseil du 02.03.23

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Procès Verbal - PV conseil du 02.03.23 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Méreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 02.03.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2023

Le 2 mars 2023, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se

sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel des réunions, sous la présidence de Alain

MORNAY, Maire.

Membres convoqués : le 24 février 2023

Présents : Mr MORNAY Alain, Mr MORTIER Jacky, Mme TEIXEIRA Valérie, Mr SIMONI

Thierry, Mme BAILLEUL Laure, Mr FOUGERE Jany, Mme ANDRADE Hélène, Mr AUMONT

Jérémie, Mme CHOISY Delphine, Mr CHOISY Franck, Mr DE GALBERT Alain, Mme DE

SOUSA Cidalia, Mme DIAS Pascale, Mr HEDE Yoann, Mme VILLEMONT Isabelle.

Excusés : Mr AGDOJAN Jonas avec procuration à Mr Alain MORNAY, Mme BRAGA

Cynthia, Mme CIRET Delphine avec procuration à Mme TEIXEIRA Valérie, Mr DANCHOT

Valentin, Mr DUENAS Bastian avec procuration à Mme ANDRADE Hélène, Mme HARDY

Natacha, Mr PTAK Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Valérie

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h10

Il fait un point sur les pouvoirs et rappelle les points rajoutés.

1-: Approbation du compte rendu du conseil du 1°" décembre 2022 :

Monsieur le Maire demande à son assemblée si tout le monde a pu prendre connaissance

du compte rendu du conseil du 1° décembre 2022.

Il soumet ce dernier au vote. Il est accepté à l'unanimité.

2 — Délibération pour les remboursements d'assurance GAN :

Monsieur le Maire explique que l'assurance actuelle de la commune demande une

délibération qui l’autorise à encaisser les remboursements en cas de sinistre, dans ce cas

précis, il s’agit du remboursement des pompes de la fontaine qui ont été endommagées suite

à un orage. Il soumet donc cette proposition à son conseil.

Les membres du conseil acceptent cette délibération à l'unanimité.

3 — Signature de l’avenant n°3 du contrat de délégation par affermage du service

public de l'assainissement collectif :

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu un avenant au contrat d’affermage pour la prolongation de ce dernier jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 30 septembre 2023. En effet, cette prolongation permet de faire démarrer le nouveau contrat d’affermage pour l'assainissement en même temps que le contrat d'affermage pour l'eau potable avec le syndicat d'eau.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité. 22 4 — Achat de terrains pour des alignements du domaine public aux Caillotières:

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu une demande d’alignement d'un notaire pour une vente.

Après examen de la demande, il s'avère que les parcelles mises à la vente par la société MENZO doivent être reprises par la commune pour l'alignement du domaine public.

La société MENZO représentée par Monsieur ROYOUX propose de vendre ces deux parcelles cadastrées AL 300 (27 m2) et AL 301 (7 m°?), au tarif de 5 € les deux parcelles.

Monsieur le Maire propose donc cet achat afin que ces deux parcelles rentrent dans l’alignement communal.

Après échange, les membres du conseil acceptent à l'unanimité cet achat et autorisent Monsieur le Maire a signé l'acte auprès du notaire et tous autres documents.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023.

5 — Contrat d'assurance avec Groupama :

Monsieur le Maire explique qu'il a demandé une proposition financière à Groupama pour le contrat d'assurance des bâtiments. Il détaille la proposition qu'il a reçu pour une cotisation annuelle de 8 714.60 € TTC.

Il propose donc à son conseil de changer de compagnie pour assurer les bâtiments communaux à compter du 15 mars 2023, en acceptant la proposition de Groupama.

Il précise que les contrats d'assurance des véhicules sont déjà assurés chez Groupama.

Après discussion, le conseil accepte à l'unanimité.

6 — Tarif de la salle des fêtes en cas d'annulation tardive :

Monsieur le Maire explique que la commune doit faire face à de plus en plus d'annulation de dernières minutes des réservations de la salle des fêtes. Le délai étant trop court, il ne permet pas de relouer par la suite.

Il propose donc à son conseil de faire payer les montants ci-dessous en cas d'annulation qui est demandée dans un délai inférieur à 1 mois avant la date prévue de location.

Hors commune Habitants Méreau

2 salles pour banquet ou 1 jour

mariage 2 jours AUS 200 €

2 salles pour bal, spectacle, 1 jour

vente ou exposition 2 jours 2e DRE

Pour les associations 1 jour 200 €

1 jour

Location petite salle 2; 200 € 200 € jours

ns

TTSiles locataires annulent dans un délai inférieur ou égal à une semaine, la totalité du montant de la location sera demandée.

Afin d’appliquer cette règle, les chèques seront demandés au moment de la signature du contrat et le contrat de location sera modifié.

Cette règle ne s’appliquera pas en cas de force majeure justifiée (décès, pandémie...)

Après échange, les membres du conseil acceptent à l'unanimité ces propositions.

7 —- Demande de subvention et plan de financement pour la nouvelle station

d'épuration :

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que la station d'épuration actuelle est sous- dimensionnées par rapport aux besoins de la commune (urbanisation future et raccordements supplémentaires à l'assainissement collectif) et que son génie civil est vieillissant.

Il rappelle alors la nécessité de remplacer la station d'épuration actuelle qui est en fin de vie.

Il présente le projet de construction d’une nouvelle station à proximité de la station actuelle, de 960 équivalent/habitants.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

-__ Montant de l'opération : 1 576 000 € HT (1 891 200 € TTC)

-__ Aide de l'Etat (DETR ou DSIL) : 350 000 €

-__ Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 458 000 €

- Financement communal : 768 000 € HT

Après échange, les membres du conseil décident d'accepter à l'unanimité, le plan de financement et les demandes de subventions ainsi que d'inscrire les dépenses au budget (uniquement la partie étude pour 2023).

8 — Mission AMO (assistant maitrise d'ouvrage) pour le service assainissement

collectif :

Monsieur le Maire explique que suite à l'appel à candidature lancée pour le recrutement de

l'assistant en maitrise d'ouvrage, il a reçu 2 offres : 1 pour 8 550 € TTC de la société Ingénieur Conseil d'Olivet et 1 autre pour 13 068 € TTC du Cabinet Merlin.

Il propose de retenir la société Ingénieur Conseil d'Olivet.

Il précise que c’est également cette société qui a été retenue pour la mission AMO du

syndicat d'eau Méreau / St Hilaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent cette proposition à l'unanimité.9 — Prolongation d’un contrat aidé et recrutement d’un nouveau contrat aidé :

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu une proposition de prolongation d’un contrat aidé en cours à la cantine qui s'achève le 24 avril 2023. La prolongation envisagée est de 6 mois maximum à compter 25 avril 2023, pour 20h/sem.

Également, il informe son conseil, qu'actuellement il y a deux agents qui sont en arrêt maladie. Cette situation va s'étaler sur une longue période. || propose donc de recruter un nouveau contrat aidé pour pallier au mieux à ces absences pour 20h/semaine pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité, ces deux propositions.

10 - Tarifs du centre de loisirs pour l’été 2023 et le recrutement et les modalités

de paiement des encadrants :

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que le centre de loisirs ouvrira ses portes du lundi

10 juillet au vendredi 28 juillet 2023, soit 14 jours.

Il accueillera les enfants âgés de 3 à 12 ans. Les horaires du centre seront les suivants : De 7h30 à 8h30 : Garderie

De 8h30 à 17h30: Centre de loisirs

De 17h30 à 18h30: Garderie

Concernant les tarifs, il propose à son conseil les tarifs suivants :

Quotient Familial Tarif par enfant

Z journée sans repas Journée avec repas

QF inférieur à 400 € | 4.95 € 6.70 €

QF de 401 à 700€ | 6.20€ 8.40 €

QF à partir de 701€ | 6.70€ 9.60 €

L Enfant bénéficiaire de l’AEEH

Pour les enfants hors commune, il propose les tarifs suivants :

Tarif par enfant

7 journée Journée

13.40 € 15.60 €

Également, il propose le montant des participations demandées aux parents pour les sorties

exceptionnelles du centre, à savoir :

Sorties au centre équestre : 12 € de l'heure

Voyage - journée de clôture de centre : 25€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l'unanimité ces tarifs.

Il poursuit avec le recrutement et les modalités de paiement des encadrants du centre.Par rapport aux effectifs des enfants de l’année dernière, il propose de recruter les

encadrants en emploi saisonnier sur les postes suivants :

1 Directeur : (Monsieur SAM PAIO José — demande de dérogation en cours)

+ 7 animateurs BAFA ou équivalent ou stagiaires

+ 2 animateurs non BAFA

Concernant la rémunération, il propose à son conseil de revaloriser les tarifs selon les

modalités suivantes :

- Directeur : SMIC + 6 % de l'heure

- Animateurs BAFA ou équivalent : 59 € la journée

- Animateurs stagiaires : 57 € la journée

- Animateurs non diplôme : 56 € la journée

Des membres du conseil proposent une participation communale pour les jeunes qui

viennent de passer leur BAFA, pour face à la pénurie et motiver les jeunes. Après échanges,

cette proposition est retenue. Il conviendra d'aborder à nouveau ce point pour fixer les

modalités et les conditions d'octroi.

11 - Adhésion à l'Association TGV grand Centre Auvergne :

Monsieur le Maire propose comme chaque année d’adhérer à l'association TGV Grand

Centre Auvergne pour une cotisation annuelle de 100 €.

Il précise que les études ont été lancées en 2022 et que le cabinet en charge du projet doit

faire un point d'étape au cours du 1° semestre 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l'unanimité cette adhésion.

QUESTIONS DIVERSES :

Dissolution de l'Association Foncière de la Vallée de l’Arnon :

L'Association Foncière de la Vallée de l’Arnon regroupait 3 communes ; Méreau, Lury sur

Arnon et Massay.

Elle a été dissoute le 22 avril 2014. Une délibération prise pour la dissolution mentionnée

une somme restante sur le compte de l'association de 4 657.76 € à répartir entre les 3

communes.

Cependant, cette dernière ne précisait pas, la clé de répartition exacte de cette somme.

Afin que les services de la Préfecture puissent prendre l'arrêté de dissolution de l'Association

et permettre la clôture définitive des comptes, chaque commune membre doit prendre une

nouvelle délibération afin de définir la clé de répartition financière de la somme restante.

La clé définie en 2014 mais non mentionnée sur la délibération était :

La division en 3 parts égales entre chacune des communes.

Monsieur le Maire propose donc à son conseil, la répartition suivante :- _ 4657.76€/3=

o 1 552.58 € pour la commune de Méreau,

o 1 552.59 € pour la commune de Lury sur Arnon

o 1 552.59 € pour la commune de Massay

Le conseil accepte à l'unanimité.

Extinction de l’éclairage public :

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que l’extinction de l'éclairage public devrait débuter

courant du mois de mars. Cette extinction pose toujours des problèmes au niveau des

caméras. Également, il explique que sa responsabilité pourra être mise en cause en cas

d'accident sur des axes routiers stratégiques.

Animation Rétro Gaming du 25 février 2023 :

Une adjointe annonce que l'animation Rétrogaming du 25 février 2023 a eu un franc succès.

Beaucoup de personnes, toutes tranches d’âges confondues. Les adolescents ont adoré

cette deuxième animation.

Décors de noël :

Une adjointe explique que cette année l'inauguration des illuminations et des décors de noël

se fera avec la participation de l'Association des Petits Princes.

Afin d’agrémenter cette soirée, l'association organisera un marché de noël.

Evènements / Agenda :

- Repas des ainés : le 5 avril 2023 ;

-__ Brocante avec l'Association des Petits Princes avec manège et peut-être un bal

dansant : date à fixer ;

- Fête de la musique avec le foot (foot à confirmer) : le 23 juin 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40 minutes.

La secrétaire de séance Le Maire

7 Le :

TEIXEIRA Valérie

Publication par affichage le 12; fou 2023