Procès Verbal - pv Conseil Municipal Signe du 20112023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal Signe du 20112023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pocé-sur-Cisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal Signe du 20112023)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, PROCÉS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire le 13 novembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude COURGEAU, Maire.

Présents :

Claude COURGEAU, Christel MOUNEYRAT, Catherine MEUNIER, Agnès DOUADY, Annie CRONIER, Slobodanka JOSIFOVSKI, Céline BURIN-GIRAULT, Coralie PELLETIER, Jean-Michel GUÉRY, Jacques MAURICE, Jocelyn GARÇONNET, Christophe ROCHE, David HAPPE, Bernard NAUDIN.

Pouvoirs :

Stéphanie MAURICE a donné pouvoir à Jean-Michel GUÉRY,

Mélanie CHASSELAY a donné pouvoir à Christel MOUNEYRAT,

Gérard JABLY a donné pouvoir à Catherine MEUNIER,

Jérôme BRAULT a donné pouvoir à Jacques MAURICE.

Absent : Arnaud CROSNIER

Secrétaire de séance : David HAPPE

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2023

Délibération n°2023/11-01

Objet : Renouvellement du contrat de maintenance de matériel informatique Monsieur le Maire indique qu’il convient de renouveler le contrat de maintenance du matériel informatique de la commune. La société FEPP, basée à Pocé-sur-Cisse propose de réaliser la maintenance préventive et curative pour un montant 1 250 € H.T par an. La durée de ce contrat est prévue pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société FEPP pour un montant de 1 250 € HT par an et à fixer la durée du contrat à 1 an renouvelable tacitement.Délibération n°2023/11-02

Objet : Renouvellement du contrat de location maintenance d’un photocopieur multifonction dédié au groupe scolaire

Monsieur le Maire indique qu’il s’avère nécessaire de renouveler le contrat de location maintenance du photocopieur multifonction du groupe scolaire et propose de signer avec la société RICOH le contrat de

location maintenance pour le photocopieur multifonction.

Le contrat portera sur une location de 60 mois avec un loyer trimestriel de 140 € H.T. et une maintenance de 44,07 € HT.

Le coût de la copie noir et blanc est de 0,00478 € et le coût de la copie couleur est de 0,04161 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé le Maire à signer le contrat de

location à intervenir ainsi que les pièces et actes s’y rapportant.

Délibération n°2023/11-03

Objet : Marché des assurances — Choix du ou des prestataires

Le Maire rappelle que les contrats d’assurance, ci-après arrivant à échéance au 31 décembre 2023, ont fait

l’objet d’une renégociation à effet au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre années : - Dommages aux biens et annexes,

- Responsabilité Civile et Défenses recours,

- Flotte Automobile & Auto Mission,

- Protection Juridique & Défense Pénale.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des lots sur la base de l’analyse de l’assistant maître d'ouvrage, le Cabinet Insurance Risk Management représenté par Monsieur PINEAU, au regard du rapport de suggestions et de ses annexes.

LOT N° 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Il est proposé de retenir l’offre de GROUPAMA pour un montant de 7 594,26 € T.T.C. LOT N° 2 : Responsabilité Civile et Défenses recours

Il est proposé de retenir l’offre de SMACL pour un montant de 3 270,40 € T.T.C.

LOT N°3 : Flotte Automobile -Auto missions

Il est proposé de retenir l’offre de SMACL pour un montant de 4 356,88 € T.T.C. LOT N° 4 : Protection Juridique et défense pénale

Il est proposé de retenir l’offre de SMACL pour un montant de 1 238,73 € T.T.C.

Soit un montant total de 16 460,73 € T.T.C.

Après délibération, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité les choix ci-dessus énumérés et a autorisé le Maire à signer les pièces et actes s’y rapportant.

Délibération n°2023/11-04

Objet : Demande de subvention FDSR 2024 — Enveloppe socle pour l’achat d’un composteur

mécanique pour la collecte des biodéchets au restaurant scolaire

Le Maire informe l’assemblée délibérante que le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dans le cadre du FDSR 2024 peut subventionner les projets relevant de la section d’investissement des communes. À ce titre, il est proposé de déposer une demande de subvention pour l’achat d’un composteur mécanique pour la collecte des biodéchets au restaurant scolaire et de présenter le plan de financement comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Composteur mécanique 9 570,00 £ | FDSR — Enveloppe socle 7 656,00 €

Autofinancement 1 914,00 €

TOTAL 9570,00 €) TOTAL 9 570,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé le projet et son plan de financement prévisionnel, a autorisé le Maire à solliciter la subvention au titre du FDSR 2024 — Enveloppe socle auprès

du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.

Délibération n°2023/11-05

Objet : Adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier au syndicat intercommunal Cavités 37 Le Maire expose :

Dans le cadre de la demande d’adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque

commune adhérente au syndicat se prononce sur cette adhésion.

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a accepté l’adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier au syndicat intercommunal Cavités 37.

Délibération n°2023/11-06

Objet : Attribution d’une subvention au Centre de Formation d’Apprentis BTP de Saint-Pierre-des- Corps

Le Maire indique que suite aux mails reçus le 15 novembre 2023, le Centre de Formation d’Apprentis BTP de Saint-Pierre-des-Corps sollicite la commune pour une demande de subvention concernant deux élèves résidant à Pocé-sur-Cisse.

Le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 80 € par élève soit 160 €.

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 160 €.

Le Maire est autorisé à signer les pièces et actes se rapportant à cette décision.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part :

$ De sa présence à la dernière conférence des Maires à la communauté de communes du Val d’Amboise.

$ De sa présence à la réunion organisée par la CCVA à la salle polyvalente de Pocé-sur-Cisse le jeudi 16 novembre dernier au cours de laquelle a été présenté le bilan de l’atlas de la biodiversité. Sur la commune de Pocé-sur-Cisse 15 sites ont été visités à plusieurs reprises et selon les saisons. 6 sites ont fait lPobjet de fiche de préconisations. La commune est dotée de plusieurs prairies humides, de huit types d’habitat remarquable dont 6 sont considérés patrimoniaux et 5 relevant d’un enjeu fort voire très fort. 8 146 données ont été collectées sur la commune. 828 espèces ont été observées faune flore confondues sur la commune, et 1 827 espèces sur le territoire communautaire.

Dans le détail, il y a 214 espèces de flores, 93 espèces d’oiseaux, 117 espèces de lépidoptères, 28 espèces d’odonates, 35 espèces d’orthoptères, 31 espèces de coléoptères, 14 espèces de mammifères terrestres et amphibiens, 9 espèces de chauves-souris (24 sur le département d’Indre-et-Loire), 5 espèces d'amphibiens et 2 espèces de reptiles (couleuvres et vipères).

Il faut noter la présence de l’office français de la biodiversité à cette réunion qui a proposé de mener des actions

éducatives pour sensibiliser les enfants à la biodiversité, à la nécessité de respecter la nature. Le Maire s’est permis de dire que la commune avait déjà commencé ce travail avec les élèves lors des travaux d'aménagements réalisés derrière l’école, et qu’ils ont été associés à la réflexion.

$ D'une invitation de l’ADAC-CAUE 37 pour un colloque sur la connaissance des sols le 6 décembre de 13h30 à 18h à la chambre d’agriculture.

$ De sa présence le 7 décembre prochain dans le cadre des 10 ans de la pépinière d’entreprise.

$ De l'invitation de la ville d’ Amboise et de la CCVA pour l'inauguration de l’espace Paul PINASSEAU, centre

d’archives municipales et communautaires le 2 décembre à 11h.$ De l’article paru dans le journal de la nouvelle république concernant Monsieur Frédéric LAZARO, habitant de la commune passionné de sport, qui a participé au marathon de New-York malgré son handicap. Le Maire précise qu’il lui a adressé un message de félicitations et il le recevra pour échanger avec lui sur la réalisation d’un article dans le prochain bulletin municipal.

$ De l'intervention des sapeurs-pompiers dans le bois du château de Pocé afin d’effectuer des entraînements pour tronçonner des arbres menaçants les 2,9 et 16 décembre prochain. Il signale également qu’actuellement les jeunes sapeurs-pompiers passent sur la commune pour le traditionnel calendrier.

Ÿ De sa présence au repas des anciens combattants AFN du 11 novembre à Nazelles-Négron.

$& Du prochain congrès des maires de France qui se tiendra le 22 novembre et également du congrès des maires d’Indre-et-Loire qui se tiendra le 29 novembre, certains élus de la commune seront présents à Tours.

$ De la réunion de présentation avec l’ensemble des propriétaires des parcelles concernant la ZAC de la Vovellerie qui se tiendra le jeudi 30 novembre à 16h30 à la salle polyvalente. Réunion qui sera menée avec l’aménageur retenu le Crédit Mutuel Aménagement Foncier.

$ De la visite du Préfet d’Indre-et-Loire à la CCVA le 30 novembre matin.

$ De sa présence à l'inauguration de Ferme expo le week-end dernier, était également présent le ministre de l’agriculture, Marc FESNEAU.

Ÿ De la remise de chèque d’octobre rose le 23 novembre à 18h en mairie, dons collectés par le Comité d’Animation de Pocé en faveur de la ligue contre le cancer.

$ Du repas des ainés qui aura lieu le dimanche 26 novembre à la salle polyvalente.

$ De la réunion organisée par Enedis le 28 novembre à la CCVA.

$ Du décès de Monsieur Francis AVRIL, habitant de la commune qui n’a cessé de participer à toutes les animations de la commune, et également au voyage des ainés.

$ De la réflexion du comité de jumelage pour une rencontre à Genève avec le jumelage italien du 14 au 17 mai 2024.

$ De la date de cérémonie des vœux à la population le vendredi 5 janvier 2024 à 18h30.

$ De la prochaine date du conseil municipal qui se tiendra le lundi 18 décembre à 18h30.

BICHEICERICERICEEICE

Madame MOUNEYRAT, Adjointe fait part :

$ Du prochain marché des producteurs qui se tiendra le vendredi 1° décembre à partir de 16h à 18h30 sous la halle derrière l’école.

$ De l'installation des décorations de Noël à l’école le mercredi 29 novembre prochain, et sur la commune les 11, 12 et 13 décembre.

& De l'invitation à l’ensemble des élus pour le pot de départ à la retraite de Betty ALLOUARD, agent communal qui aura lieu le 19 décembre à 17h15, salle du conseil municipal.

EUCLEICH RICH EICHEUCE

Monsieur GUÉRY. Adjoint fait part :

$ De sa présence à la commission assainissement de la communauté de communes. Plusieurs points ont été évoqués, à savoir :

- Les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue de l’Aître prévus dans le programme pluriannuel de la communauté de communes. Plus précisément, les travaux consistent au renouvellement du réseau d’eau potable d’une longueur de 582 ml pour un coût de 299 570 €, et du réseau d’assainissement également d’une longueur de 582 ml pour un coût de 266 000 €.

62 % de la voirie sera reprise dans le cadre de cette intervention, il est donc proposé à la commune et à la ville d’ Amboise, commune avec laquelle on partage cette voirie de profiter de ces travaux pour effectuer une reprise totale soit les 1 500 m°? restant (750 m°? situés sur Pocé-sur-Cisse et 750 m°? situés sur Amboise). Lecoût estimé serait de 25 000 € HT par commune, il s’agit d’une fourchette haute qui sera affinée lors de la mise en concurrence des entreprises.

- Les travaux d’assainissement route de la gare, à partir du rond-point de la zone commerciale jusqu’au chemin du Prieuré. Coût des travaux de 325 126 € et prévus pour le second semestre 2024.

Monsieur GUÉRY précise que l’ensemble des travaux sont pris en charge par la Communauté de communes du val d’Amboise.

Ÿ De la prochaine commission communautaire eau, assainissement, déchets le 21 novembre prochain à 18h.

EJB EICLEICLEUCEEOCE

Monsieur GARÇONNET. Conseiller municipal délégué fait part :

$ Du dernier conseil communautaire qui a eu lieu dans la nouvelle salle de la Communauté de communes située à proximité du siège social de Nazelles-Négron.

$ De sa présence au séminaire des vice-présidents qui avait pour but la mise en place d’une méthodologie de travail et de préciser les prérogatives de chacun.

$ De l'invitation reçue pour les 10 ans de la pépinière d’entreprise le 7 décembre à 19h.

$ De l'élection du nouveau bureau du STMO le 28 novembre prochain.

EOCHEICLEUCL TIC EICE

Madame MEUNIER. Conseillère municipale déléguée fait part :

$ De sa présence au dernier conseil communautaire avec un point important relatif à l’abandon de la concession de de la Boïistardière. Ce point a été très argumenté.

$ De la prochaine réunion du SMICTOM qui sera consacrée principalement à l’élection du nouveau président et de son installation.

EOCHEICLEICLEUCLEUCE

Monsieur MAURICE, Adjoint fait part :

$ De la prochaine commission communautaire dédiée aux sports le 23 novembre à 18h à laquelle il assistera.

$ De son absence à la prochaine assemblée générale du club de gym, il sera remplacé par M. GUÉRY.

$ De la compétition de handibasket qui s’est déroulée le samedi 18 novembre au gymnase de Pocé. 2 équipes se sont rencontrées, il s’agit du club de Chambray-les-Tours et du club de Saint-Herblain. Match spectaculaire, avec beaucoup d’entente, de convivialité et de solidarité.

La séance est levée à 19h50

Le Maire, Secrétaire