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Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180606 0)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CM20180606.doc
Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juin 2018
Fiche de présence :
Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean AE PERONNET Mireille AE BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X CHEVALLIER Philippe AE HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard AE MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X
Secrétaires de séance : Gilbert GESSAT, Patrick BERTHON
ORDRE DU JOUR
1. Désignation de 2 secrétaires de séance :
2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018
3. Périmètre ABF :
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, Madame Roland, architecte des bâtiments de France propose d’inclure un périmètre délimité des abords.
Le périmètre délimité des abords se substitue au « rayon des 500 mètres » actuel néanmoins le régime d'autorisation pour les travaux situés à l'intérieur de cette servitude est inchangé.
Deux zones sont mises en évidence :
o Rouge : dans lequel laquelle les prescriptions architecturales et paysagères sont définies comme actuellement avec une analyse de la nature des matériaux (nature de la fenêtre, enduit..) tout en préservant le bâti du cadastre napoléonien. L’objectif est de garder une homogénéité architecturale dans le bourg avec une attention particulière sur les projets de restauration ou de réhabilitation du bâti ancien.
o vert dans leqaquelle il convient de préserver et mettre en valeur les qualités paysagères (les espaces publics, les jardins et les clôtures) des constructions, les volumétries et teintes des matériaux des constructions nouvelles.
o Le conseil municipal devra formuler ses remarques auprès de Mme Roland pour le 11 juin afin que le document soit transmis au préfet puis inclus dans le projet de PLU
4. Délibérations:
- Déploiement d’un mat avec une solution de type THD radio: projet qui consiste à utiliser des bandes de fréquences pour apporter une connexion internet fixe. C’est une technologie qui va permettre de réduire rapidement la fracture numérique sur les territoires les plus isolés Le conseil municipal propose d’installer un mat de 18 m de haut sur l’espace du Grand Clair pour mener à bien ce projet et offrir une meilleure qualité internet aux Germignons (notamment au Mesnil et à la Prieurée). Le projet sera réalisé avec le Conseil Départemental qui prendra les frais d’installation à sa charge.
- Aménagement de sécurité dans le bourg: Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres. L’entreprise BSTP a été sélectionnée pour un montant de 92 959.66 € HT.
- Logement communal : Le cabinet BSE en charge de la maîtrise d’œuvre pour les travaux du logement a présenté un devis global d’un montant de 11478.00 € HT pour incluant la deuxième consultation d’entreprises.CM20180606.doc
Questions diverses:
- Annick SCHEEPERS interpelle l’assemblée par rapport aux trous dans la voirie. Monsieur le Maire informe les membres que nous attendons la livraison de l’enrobé pour y remédier. - Yannick Voise demande à quelle date la vidéo protection sera mise en place ? Elle est prévue pour le mois de juillet.
- Gilbert. Gessat fait quelques remarques sur les plantations et couvres sols au niveau du parvis de la mairie. Du paillage sera installé pour résorber les mauvaises herbes et pour le bien être des plantes. Philippe Hemelsdael propose les copeaux qui sont en bords de Bonnée. Cette solution n’est pas retenue car ces copeaux ne sont pas de très bonne qualité esthétique. L’entreprise JL Bonneau sera recontactée pour fournir du paillage.
- Philippe Hemelsdael fait part de son retour de formation Licence 4 et explique qu’il n’y a pas de possibilité de mise à disposition avec une association communale. La commune exploitera elle- même la Licence 4.
- Jean-Pierre Boullier informe les membres qu’il est allé à une présentation par l’entreprise Méthivier d’une machine à désherber. Coût 36 000 € HT. Cette machine pourrait être achetée entre plusieurs communes voisines de la Communauté de Communes.
Séance levée : 22h05