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Compte-Rendu - CR18112015 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18112015 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Département
du
Loiret
— Arrondissement
d'Orléans
— Canton
de
Sully
sur
Loire
COMMUNE
DE
GERMIGNY
DES
PRES
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2015
Fiche
de
présence :
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
BERTHON
Patrick
X
DUBUS
Jean
X
PERONNET
Mireille
X
BOULLIER
Jean
Pierre
X
GESSAT
Gilbert
X
SCHEEPERS
Annick
X
CALLEGARI
Isabelle
X
GUYONNET
Jean
Pierre
AE
:
THION
Denis
X
CHEVALLIER
Philippe
X
HEMELSDAEL
Philippe
X
THUILLIER
Philippe
X
DUBUC
Gérard
X
MAGNIN
Chrystèle
X
VOISE
Yannick
X
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
GESSAT
ORDRE
DU
JOUR
Philippe
Thuillier
demande
de
faire
une
minute
de
silence
à la
mémoire
des
victimes
des
attentas
du
13
novembre
dernier
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
2.
Validation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
septembre
2015
3.
Réunions
extérieures
e
Communauté
de
Communes :
i.
bilans
d’activité
: Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le rapport
2014
retraçant
l’activité
de
la Communauté
de
Communes
(Délibération
2015-45).
Mireille
Peronnet
précise
qu’il
fait apparaître
les
animations
du
pôle
tourisme.
ii.
Bureau
et conseil
communautaire:
Le
maire
informe
l’assemblée
du
choix
de
l’entreprise
pour
la vidéo-protection
(CSP
Security).
Un
cahier
des
charges
va
être
mis
en
place
et une
visite
des
communes a
eu
lieu pour
faire
le point.
Les
travaux
de
la médiathèque
d’Ouzouer
sont
terminés.
Les
travaux
de
rénovation
et agrandissement
du
centre
aquatique
débuteront
le
18
avril
2016
jusqu’à
fin juin
2017.
ii.
loi NOTRe
(fusion
des
Communautés
de
Communes)
: Dans
le cadre
de
la Loi
NOTRe,
le
conseil
doit
délibérer
sur
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
décide
donner
un
avis
défavorable
au projet
du
préfet
(fusion
à 3 communauté
:
Val
d’Or
et Forêt,
Sullias
et Valsol)
mais
favorable
à la fusion
des
communautés
de
communes
Val
d’Or
et Forêt
et du
Sullias,
compte
tenu
du
travail
de
rapprochement
déjà
engagé
depuis
plusieurs
années,
et des
services
en
commun
existants
Délibération
2015-
53.
iv.
Mutualisation
: Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
qu’il
y a obligation
de
présenter
avant
le 31
décembre
de
l’année,
un
schéma
de
mutualisation.
Il s’agit
d’un
ensemble
d’outils
qui
permet
aux
collectivités
de
partager
des
moyens
humains,
matériels
et d’en
assurer
une
bonne
organisation
des
services.
Une
saisine
du
Centre
de
Gestion
sera
effectuée
ultérieurement.
Délibération
2015-47
v.
Canton
: Une
1°°
réunion a
eu
lieu
entre
les
maires
de
la CCVOF
et les
conseillers
départementaux
du
canton.
Il est
à noter
une
baisse
des
dotations
de
l’état
donc
certaines
aides
suspendues
(subvention
pour
la défense
incendie
par
exemple)
ou
annulées.
Il est
précisé
d’autre
part
que
les
communes
auront
un
versement
d’une
aide
cumulant
: l’aide
à
la voirie
+
amendes
police
+ taxe
produits
pétroliers
calculée
au
prorata
de
la longueur
de
voirie
de
la commune
et des
projets
budgétés.
vi.
UDMR
: Une
réunion a
lieu
dont
le thème
était
« réseaux
mobile
et internet
fixe
en
milieu
rural
».
Les
déploiement
de
réseaux
fibre
se
feront
prioritairement
en
zones
blanches
(exemple
: St Aignan
des
Gués).
Germigny
n’est
pas
en
zone
prioritaire,
cependant
il
existe
des
aides
du
Conseil
Départemental
pour
les
abonnements
aux
réseaux
satellites
CM
20151118
PT (1).doc vi
SICALA
:La
Communauté
de
Communes
du
Val
des
Mauves
a souhaité
son
retrait.
Impacts
loi
NOTRe
vii.
Pays
:Il
a été
demandé
aux
communes
de
délibérer
en
vue
d’une
modification
des
statuts
du
Pays
Délibération
2015-54
ix.
DDT/préfecture
:Des
groupes
de
travail
vont
se
mettre
en
place
pour
discuter
de
la
stratégie
locale
des
risques
d'inondation
e
SIRIS
:Un
conseil
syndical
a eu
lieu
début
novembre
:Le
bilan
de
la
rentrée
est
positif
(310
élèves,
satisfaction
parents
élèves
et
enseignants
lors
du
Conseil
d’Ecole
du
6/11).
Un
livret
d’accueil
a été
distribué
aux
familles
et
apprécié.
La
commission
cantine
réfléchit
à une
meilleure
organisation
de
la
cuisine,
qui
semble
exigüe
pour
préparer
les
repas
sereinement.
e
SEA
SMAGY
:2
foyers
de
Germigny
ne
sont
toujours
pas
raccordés
à l’assainissement
collectif.
Denis
Thion
proposera
de
stagiairiser
Monsieur
Pinault,
Le
syndicat
a pu
rembourser
partiellement
le
prêt
pour
les
travaux
de
la
station
d'épuration
afin
de
réduire
le
nombre
de
mensualités.
Le
château
d’eau
a été
nettoyé
début
novembre
par
une
entreprise
extérieure.
e
SICTOM
:avis
du
CM
sur
la
redevance
incitative
afin
que
nos
délégués
participent
aux
délibérations
lors
de
la
prochaine
réunion
du
SITCOM
le
23
novembre.
Mme
Peronnet
fait
le
bilan
de
ses
permanences
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique.
Elle
a reçu
une
dizaine
de
personnes.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
pour
la
redevance
incitative.
Délibération
2015-
48
e
Centre
de
gestion
:Mme
Annick
Scheepers
relate
la
réunion
à laquelle
elle
a participé
sur
les
primes
et
les
contrats.
Les
différentes
primes
des
agents
vont
être
regroupées
en
une
seule
et
elles
seront
calculées
par
rapport
à la
fonction
et
la
valeur
professionnelle
sauf
le
supplément
familial,
la
NBI
et la
prime
de
résidence.
D'autre
part,
les
contrats
ne
pourront
excéder
2
ans.
4.
réunions
commissions
depuis
le dernier
CM :
°
La
commission
travaux
et fleurissement
se
sont
réunies
afin
de
déterminer
les
zones
OZP
(5
zones
ont
été
définies
sur
la commune).
e
_fleurissement
: les récompenses
des
maisons
fleuries
ont
été
distribuées.
°
Grand
Clair
: La
commission
s’est
réunie
et a choisi
les jeux
pour
enfants.
Montant
total
:
7
605.35€
HT,
soit
9
126.42€
TTC.
Délibération
2015-50
°
Communication
: préparation
du
bulletin
T4-2015
et distribution
avant
la fin
de
l’année
e
Travaux
+ Appel
Offres
: la commission
a sélectionné
l’entreprise
qui
réalisera
les
équipements
de
mise
en
sécurité
des
usagers
de
la voirie
(busage
+
cheminement
chemin
de
la noue
et busage
route
de
Roland).
4 entreprises
ont
été
contactées
et 3
ont répondu.
Montant
des
travaux
(busage
+
chemin
- entreprise
JL
Bonneau
=
31
031,88€
HT)
Délibération
2015-
44,
Pour
l'éclairage,
c’est
l’entreprise
INEO
qui
a été
retenue
pour
un
montant
de
6
896,56€
HT
5.
projets
&
travaux
en
Cours :
°
parvis :
l'arbre
sur
le parking
de
l’école
sera
remplacé,
des
photos
du
parvis
seront
prises
afin
de
pouvoir
comparer
l’état
actuel
et celui
du
mois
de
mars
2016,
date
à laquelle
les
réserves
devront
être
levées.
e
Entretien
des
ponts
:
i.
Pont
de
Bonneau :
fin de
la première
partie
des
travaux.
Devis
additionnels
:
réalisation
d’une
circulation
alternée,
nécessaire
à la préservation
de
l’ouvrage
(Devis
JL
Bonneau
de
2
152,25
HT
validé
par
la commission
travaux
du
15
octobre).
Et pour
réalisation
de
4 écoulements
vers
l’extérieur
de
l’ouvrage,
devis
de
JL
Bonneau
de
1 425€
HT.
Délibération
2015-55
Un
arrêté
de
circulation
est rédigé
et sera
applicable
dès
la fin des
travaux.
ii.
Pont
Roland
: les panneaux
sont
en
place.
Un
arrêté
de
circulation
est
en
application.
CM
20151118
PT
(1).doc 0 pesticide :
les
zones
test proposées
par
la FREDON
ont
été
retenues
par
la commission
travaux
et fleurissement
(Monument
aux
morts,
Venelle
(partiellement),
parking
et jardin
oratoire,
route
Châteauneuf,
placette
angle
rue
du
moulin,
placette
au
Mesnil).
Les
zones
seront
testées
progressivement.
Des
panneaux
seront
fournis
par
Loiret
Nature
Environnement
à titre
d’information.
Accessibilité
: Le
conseil
doit
se prononcer
pour
le Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics.
Monsieur
Thuillier
expose
le plan
de
travaux
qui
est envisagé
sur
3
ans.
Cout
total
: 19030
€ Délibération
2015-46
Déplacement
transformateur
ERDF :
le projet
est en
attente.
Une
réunion
de
concertation
entre
ERDF,
la commune
et le Conseil
Départemental
est programmée
le 20
novembre
afin
de
coordonner
d'éventuels
enfouissements
des
lignes
basse
tension,
telecom
et éclairage
public. PLU
: 5 entreprises
(ECMO),
Biotope
Bios,
MORELON,
Velche,
Ragey,
Ecogee,
CDHU,
Régis
GULLON)
ont
répondu
à l’appel
d'offres.
Mr
Masson
du
cabinet
Antea
va
faire
une
synthèse
pour
la présenter
à la Commission
Appel
d’offres
et d’urbanisme
le 24/11
à
18h.
La
commission
appel
d’offres
retiendra
plusieurs
entreprises
et procédera
à des
auditions.
6.
Délibérations : e
Indemnité
de
conseil
du
trésorier.
Le
conseil
municipal
propose
d’attribuer
au
trésorier
de
Châteauneuf
sur
Loire,
50
%
de
son
indemnité
de
conseil.
Délibération
2015-50
e
Etudes/recherches
liées
à l’oratoire
ont
eu
lieu:
de
la mosaïque
juin,
réalisation
plans
précis
(haut
&
bas)
en juillet,
demande
de
prospection
radar
autour
oratoire
et abords.
Le
Centre
Etudes
Médiévales
(CEM)
planifie
d’organiser
un
colloque
de
restitution
en juin
et sollicite
une
subvention
de
500€.
Délibération
2015-52
e
Mandatement
de
l’investissement
avant
le Budget
Prévisionnel
2016.
Autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
du
montant
de
la section
investissement
de
2015
qui
était
de
197
105€.
Délibération
2015-41
°
Restructuration
accueil/changement
de
mobilier.
Afin
d’être
en
conformité
avec
les normes
d’accessibilité,
il s’avère
nécessaire
de
changer
le mobilier
de
l’accueil.
Délibération
2015-51
7.
Personnel
:
Règlements
intérieur/HS
et les procédures
grand
froid/canicule
ont
été validés
par
le Centre
de
Gestion
le 6 octobre.
Le
conseil
municipal
doit
à son
tour
les
valider
pour
une
mise
en
application
au
1” décembre.
Délibération
2015-43
Disponibilité
A
Quillerier
: demande
pour
prolongation
jusqu’au
31/07/16
Stagiarisation
C Benoïton
et N
Hilaire
au
1° janvier
2016.
Ce
qui
impliquera
une
semaine
de
formation
d'intégration
à des
dates
à déterminer.
À
De
Sousa
nous
informe
de
son
départ
en
retraite
au
31
décembre
2015.
A
ce jour,
aucune
décision
prise
quant
à son
éventuel
remplacement.
Achats
de
vêtements
pour
Nicolas
Hilaire
(pantalons,
gilets,
EPT)
IAT/IEM
: le conseil
doit
voter
l’enveloppe
2016
prévue
pour
les primes
des
agents.
II
reconduit
la même
enveloppe
que
l’année
précédente.
Délibération
2015-42
8.
Informations
diverses
:
Approlys :
i.
marchés
électricité
attribués
pour
3
ans.
Economie
globale
pour
les
230
organismes :
1.8
ME
TTC/an.
La
commune
n’a
que
des
contrats
BT<36KVA
tarif bleu.
Le
fournisseur
sera
désormais
GDF.
Economie
: 5.8%
sur
le prix
du
KWh
(base
08/2015).
Une
réunion
est prévue
le 7 décembre
avec
le nouveau
fournisseur
CM
20151118
PT
(1).doc li.
participation
aux
marchés
: vêtements
de
travail
et EPI
ainsi
que
passation
de
marché
dématérialisée.
Pour
ces
2 marchés,
pas
d'engagement
d’achat.
e
Comice
agricole
: projet
commun
Germigny/St
Aignan
de
réalisation
d’un
char
(moulin
à
aube).
Le
comité
des
fêtes
recherche
du
matériel
lié
au
thème
du
moulin.
Mr
Gessat
informe
l'assemblée
de
l'élection
du
roi
et de
la reine
(jeunes
de
16
à 22
ans)
au
mois
de
mars
2016.
La
commune
peut
présenter
4 personnes
pour
l’élection
e
Préau
: demandes
de
location
du
préau.
Un
projet
de
règlement
est en
réflexion.
e
[luminations
de
Noël
: achat
de
guirlandes
led
pour
mettre
dans
les
arbres.
Pose
par
ISI-
ELEC.
Montant
: 1
557.20
€ HT
e
Enquête
publique
carrière
de
Bouzy
du
14
décembre
au
15 janvier
(renouvellement
de
Pexploitation
et l’extension)
e
Arbre
au
grand
Clair
: à remplacer
e
Licence
4
: à revoir
les
modalités
de
location
e
Elections
régionales
des
6 et
13
décembre
2015
: Bureau
de
vote
Poste
Matin
8h-13h
Soir
13h-18h
Bureau
6/12
P.
Thuillier,
M
Peronnet,
A
Scheepers
C
Magnin,
G
Dubuc,
I Callegari
6/12 Dépouillement
|
P.
Thuillier,
C
Magnin,
G
Dubuc,
I Callegari,
P
Berthon,
J Dubus,
P
Chevallier
Bureau
13/12
|
P.
Thuillier,
G
Gessat,
D
Thion
| P Berthon,
JP
Boullier,
G
Dubuc
13/12 Dépouillement
|
P.
Thuillier,
P
Berthon,
JP
Boullier,
G
Dubuc,
Denis
Thion,
Y
Voise,
P
Hemelsdael
La
séance
est
levée
à 21h
CM
20151118
PT
(1).doc