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Compte-Rendu - CM16.11 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM16.11 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Département
du
Loiret
— Arrondissement
d'Orléans
-
Canton
de
Sully
sur
Loire
COMMUNE
DE
GERMIGNY
DES
PRES
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2017
Fiche
de
présence :
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
BERTHON
Patrick
X
DUBUS
Jean
AE
| PERONNET
Mireille
X
BOULLIER
Jean
Pierre
X
GESSAT
Gilbert
X
SCHEEPERS
Annick
AE
CALLEGARI
Isabelle
X
GUYONNET
Jean
Pierre
X
THION
Denis
X
CHEVALLIER
Philippe
X
HEMELSDAEL
Philippe
X
_.
THUILLIER
Philippe
X
DUBUC
Gérard
X
MAGNIN
Chrystèle
X
VOISE
Yannick
X
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
GESSAT
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
2.
Validation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2017
3.
Réunions
extérieures :
1.
CM
nov
2017.doc
Communauté
de
communes
Val
de
Sully
I.
Le
conseil
communautaire
du
3
octobre
a validé
les
attributions
de
compensation,
fonds
de
concours
et
subventions
aux
associations.
Une
commission
est
mise
en
place
pour
la
gestion
et l’attribution
des
subventions
pour
2018.
La
communauté
de
communes
a
invité
les
commerçants
le
4
octobre
dernier
pour
débattre
des
problèmes
rencontrés
actuellement.
Le
cabinet
Lestou
&
associés
à l’écoute
de
l’assemblée,
souhaite
proposer
des
objectifs
pour
intégrer
les
nouveaux
modes
de
consommation
dans
un
premier
temps,
puis
il
proposera
un
accompagnement
des
commerçants
pour
une
reconquête
au
quotidien.
La
CCVdS
propose
un
accompagnement
sur
une
étude
plus
complète
à
condition
qu’une
association
de
commerçants
se
créé
au
niveau
communautaire.
Projet
d’ouverture
d’un
magasin
de
ventes
de
produits
locaux
: la CCVAdS
et la chambre
d'agriculture
proposent
1
accompagnement
auprès
des
producteurs
et
la
création
d’un
local
sous
réserve
d’avoir
une
association
d’une
dizaine
de
producteurs
intéressés
qui
créeraient
un
groupement
comme
une
coopérative
(légumes,
viande...)
La
CCVdS
prendrait
à sa
charge
le
coût
de
l’étude.
Les
producteurs
seront
contactés
par
la chambre
d’agriculture
pour
intégrer
ce projet
prochainement
(réunion
le 21
novembre).
Projet
de
territoire
: le
24
octobre
dernier,
les
groupes
ont
travaillé
à
des
propositions
concrètes.
Le
prochain
séminaire
aura
lieu
le
12
décembre
et
aura
pour
objectif
de
compiler
toutes
les
séances
et
propositions
énoncées,
ce
qui
formera
le
projet
de
territoire.
La
commune
est représentée
par
trois
conseillers.
Vidéo-protection
:
les
travaux
démarreront
début
décembre
par
l'installation
des
panneaux
aux
entrées
de
ville.
La
commune
de
Bonnée
servira
de
site
pilote
pour
la
mise
en
place
des
caméras.
Sur
Germigny,
les
travaux
débuteront
en
janvier.
Les
panneaux
d’information
vidéo
protection
seront
installés
sous
le panneau
de
la CC.
2.
SIRIS: 1.
Le
conseil
d’école
a eu
lieu
le 9 novembre
dernier
: Il est
à noter
une
baisse
des
effectifs
(236
élèves
à
St
Martin
d’Abbat,
45
à Germigny).
Il
est
proposé
la mise
en
place
d’une
commission
rythmes
scolaires
afin
d’élaborer
un
sondage
qui
sera
envoyé
aux
parents pour
une
possibilité
de
passer
à 4 jours
d’école
au
lieu
de
4,5.
Deux
classes
de
grandes
sections
partiront
en
classe
de
découverte
en
2018.
Syndicats
des
eaux
: deux
points
ont
été
abordés
au
dernier
conseil
le
27
octobre
: la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
(ainsi
que
la
demande
de
saisine
du
Centre
de
Gestion
associée)
et
la
reprise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
les
communautésde
communes
obligatoire
au
ler
janvier
2020.
Des
réunions
ont
été
programmées
à
la
Communauté
de
communes.
Dans
un
premier
temps,
un
cabinet
sera
sollicité
pour
faire
un
état
des
lieux.
Chaque
commune
ou
syndicat
pourrait
garder
son
mode
de
régie
de
façon
temporaire.
Le
but
est
d’uniformiser
les
tarifs
sur
une
période
pouvant
aller jusqu’à
10
ans.
Syndicat
de
la
Bonnée.
La
réunion
du
13
octobre
dernier
a
validé
les
nouveaux
statuts
(incluant
les
communautés
de
communes
et
les
communes).
La
participation
prend
en
compte
1/3
population
et
2/3
linéaires.
Le
montant
pour
la
commune
sera
de
5
934
€
contre
2
968
€.
JP
Boullier
informe
d’une
pollution
sur
l’ancienne
Bonnée
dont
l’origine
n’est
pas
encore
déterminée
à ce jour.
4,
Commissions:
1.
Travaux
:
lil. 1. il. AA
Réhabilitation
logement
communal
: L'appel
d’offres
a
été
lancé
et
9
entreprises
ont
demandé
le
dossier,
5
d’entre
elles
ont
fait
la visite
et 4
ont
répondu
(une
réponse
par
lot).
L'ouverture
des
plis
s’est
faite jeudi
16
novembre
avec
le
cabinet
BSE
qui
nous
fera
un
retour
prochainement.
Curage
des
fossés
: L'opération
sera
lancée
après
l’accord
des
riverains
concernés
par
les
frais
de
busage
des
quatre
fossés
en
question
d’une
longueur
d’environ
1000
m.
L’entreprise
Bonneau
a été
contactée
pour
faire
les
entrées
de
voirie.
Revêtement
enrobés
aires
: un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
a été
déposé
à la communauté
de
communes.
Audit
éclairage
en
commun
avec
la
commune
de
St
Benoit
sur
Loire:
l’entreprise
INERGIE
ADAPT
est retenue
pour
un
montant
de
1 745€
HT,
soit
2 094€
TTC
(offre
Noctabène
à 2052€
HT).
L’audit
aura
lieu
fin novembre.
délibération
2017-41.
Audit
de
sécurité
: Le
conseil
départemental
a
envoyé
l’état
définitif
de
l’audit
et
a
fait
plusieurs
propositions
par
secteur.
Une
rencontre
a
eu
lieu
le
15
novembre
avec
INGENOV”45
qui
pourrait
nous
constituer
le
dossier
d’appel
d’offres
pour
la
sélection
d’un
maître
d’œuvre.
Les
travaux
seront
réalisés
en
plusieurs
tranches.
Pour
2018,
le
conseil
municipal
propose
la mise
en
place
de
plateaux
traversants
(route
de
St Benoit,
route
de
St Martin
et route
de
Chateauneuf).
2.
Urbanisme
:
CM
nov
2017.doc
i. ii.
Nécessité
d’une
délibération
autorisant
le
maire
à déposer
une
demande
d’urbanisme
(DP
ou
PA)
dans
le
cadre
des
travaux
communaux,
signée
en
retour
par
P
Berthon
pour
les
projets
suivants
:
aménagement
grand
clair,
revêtement
aire
camping-
cars/SICTOM,
parvis
mairie,
réhabilitation
logement
communal
délibération
2017-
42. Périmètre
délimité
des
abords
(en
remplacement
éventuel
du
périmètre
de
500m
autour
de
l’oratoire)
: Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLU,
il est
possible
d’apporter
une
évolution
juridique
et
de
définir
un
périmètre
délimité
des
abords
qui
prendrait
en
compte
tout
l’existant
du
bourg.
délibération
2017-43.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
et
mandater
l’architecte
des
bâtiments
de
France
du
secteur
pour
nous
accompagner
dans
cette
démarche
et
l’autoriser
à
étudier
de
nouvelles
délimitations
de
périmètres
de
protection
des
monuments,
en
remplacement
du
périmètre
systématique
de
500
mètres 3.
Cimetière
: les
travaux
sont
terminés.
Le
montant
total
est
de
13
917
,60€
TTC
(inférieur
au
montant
du
devis).
5.
Délibérations : 1.
Indemnités
au
trésorier
: délibération
2017-39.
L'assemblée
propose
d’octroyer
au
trésorier
50%
de
son
indemnité
pour
2017.
2.
Mandatement
investissement
avant
BP
2018
(300
653,60€)
délibération
2017-40
3.
SICTOM
: retour
sur
la
rencontre
entre
Mr
Dubuc/Mme
Peronnet
et
le
président
du
SICTOM
pour
des
informations
concernant
la facturation.
Monsieur
le
maire
propose
que
le
délégué
de
la
commune
(Mireille
Peronnet)
remonte
l’info
à
la
prochaine
réunion
et
d’envisager
éventuellement
2 factures
à l’année.
4.
Recherches
CEM
: demande
de
Madame
Van
Wersch
pour
réaliser
des
fouilles
dans
le jardin
du
presbytère
(4mx4m)
à
l’été
2018.
Le
terrain
sera
remis
en
état
par
les
chercheurs.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
5.
PCS
: Dans
le
cadre
du
périmètre
nucléaire
des
20
kms
(exercice
prévu
les
5
et
6
décembre),
Monsieur
Berthon
explique
que
le
PCS
doit
être
mis
à
jour
et
retravailler
sur
la
réserve
communale. JP
Boullier
émet
des
réserves
sur
la distribution
des
pastilles
d’iode
et le lieu
d’approvisionnement
(Lorris,
qui
lui
semble
trop
éloigné
de
Germigny).
Monsieur
Berthon
explique
qu’il
s’agit
d’un
lieu
de
stockage
centralisé.
La
séance
est
levée
à 21h53
Monsieur
Colis
demande
pourquoi
Monsieur
le Maire
n’a
pas
répondu
à la pétition
des
riverains
de
la rue
du
Moulin
et demande
à pouvoir
consulter
l’audit
de
sécurité.
L’audit
est
consultable
en
mairie
aux
heures
de
permanence.
La
problématique
de
la
rue
du
Moulin
a
été
évoquée
dans
l’audit
de
sécurité
et
il
sera
mis
en
place
un
plateau,
intégrant
une
zone
30.
La
demande
des
signataires
de
la pétition
de
mettre
la rue
du
Moulin
en
sens
unique
n’a
été
retenue
dans
aucune
des
propositions
du
retour
de
l’audit
sur
lequel
la commune
s’appuie.
CM
nov
2017.doc