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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 FEVRIER 2016
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Famille,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 FEVRIER 2016
Etaient présents : Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent
DESPLASSE, Jean-Pierre PUJKIS, Paul CRETIN, Fabienne MAYNARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT,
Kristell PERRIN, Célia TRÜCHE, Karine MERVELAY
Excusés : Jean-Luc CHUET (pouvoir à Paul CRETIN), Aurélien DELHOMME
Absent : Raphaël PINARDON
Secrétaire de séance : Karine MERVELAY
Le compte-rendu du conseil du 18 janvier 2016 est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015
Le budget est clos et les comptes à voter.
Le budget de fonctionnement : montant des dépenses de 554 530.83€ avec notamment des charges
générales de 170 357.18€, des charges de personnel de 200 835.27£€ et des charges financières de
22 317.21€. Le total des recettes est de 667 473.35€. L’excédent de fonctionnement est donc de
112 942.52€ dont 30 000€ de report d’excédent de 2014.
Pour 2015, les dépenses ont augmenté d'environ 4% et les recettes ont baissé d'environ 1.5%.
Le budget d'investissement : montant des dépenses pour 575 439€ avec des opérations en cours
pour un montant de 522 331.09€ et une charge de prêt de 53 107.91€. Les recettes sont de
678 340.31€. L'excédent est donc de 102 901.31€.
DELIBERATION : Adoptée à l’unanimité
CONTRIBUTIONS DIRECTES : VOTE DES TAUX 2016
La commune n’a pas augmenté les taux depuis 2012. Suite à une augmentation des dépenses et une
baisse des dotations, la commission Finances propose une augmentation de 1% du taux de base, ce
qui représente une augmentation des recettes de 2 000€.
e Taxe d'habitation : 7.20% + 1%
e Taxe Foncière Bâti : 14.31% + 1%
e Taxe Foncière non Bâti : 34.95% + 1%
DELIBERATION : 2 abstentions : Adoptée.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Ass prisonniers de Guerre 120 €
Boules les Amis 450 €
Sapin vert 250 €
ADHA 800 €
AGRAF 450 €
EGJL 1 500 €
Fanfare 1 500 €
Prévention 170 €
Karaté 945 €
Ptits potiers 945 €
Douceur de vivre 300 €
Ecole publique 50 €/élève 2250€
VHB 9 794.30 €
HVA CULTURE 3 295.70 € ES
Pour HVA et VHB, la COR rembourse cette somme à la commune, une fois le paiement de celles-ci
aux associations concernées.
POINT ECOLES
Ecole St Nicolas de Myre : rendez-vous avec la directrice pour faire un point sur les horaires de la
cantine. Création d’un groupe de réflexion sur le temps avant et après la cantine.
Ecole Publique : La nouvelle organisation mise en place en début d'année se passe bien. Une
demande pour un CAP Petite Enfance a été faite en Mairie. De nouveaux enfants inscrits, le nombre
d'élèves est de 103.
PROJET CENTRE BOURG
Réflexion sur le devenir du bâtiment BIMLER et des aménagements autour. Proposition de prendre
une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour réaliser un DCE (Dossier de Consultation des
Entreprises) afin de choisir un maître d'œuvre. Le but du projet est de redynamiser les commerces du
centre bourg et de sécuriser le carrefour. Des réunions auront lieu entre les membres du conseil pour
construire ce projet.
REFLEXION SUR REGROUPEMENT DE COMMUNES
Une discussion est ouverte sur le sujet, les membres du conseil sont contre ce regroupement.
CENTRE DE GESTION : AFFILIATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
La commune est d'accord pour que la ville de Villefranche-sur-Saône soit affiliée à notre centre de
gestion.
URBANISME : DROITS DE PREEMPTION
e Mme VIGNON Elodie - Maison Le Pavillon - AC 26 et AC 233
e SCI Les Ecoles - Maison + terrains rue des Ecoles - AB 871,874,877,879
e MrRIVATON et Mme RUIZ - Maison + garage Route de Thizy - AB 883 et AB 885
La commune ne préempte pas.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
TRAVAUX : salle des Anciens : début des travaux en mars, des devis sont à l'étude, une sortie de
secours sera faite dans le cabinet dentaire.
ACTIONS « ZERO » PESTICIDE : le syndicat de rivière a créé un poste pour un plan de désherbage.
FLEURISSEMENT : réunion à prévoir pour l’achat des fleurs de 2016. JARDINS OUVRIERS : la nouvelle directrice serait enchantée par le projet et que ces jardins occupent
leur terrain. Des devis seront à faire pour l'accessibilité.
SIGNALETIQUE : Lionel GUISARD, Paul CRETIN, Colette FORY et Bruno CORTAY travaillent à la
matérialisation des hameaux et lieux dits.
COMMUNICATION : les articles du BIM sont à rendre le 29/02. Le site internet avance bien, l’objectif
est de terminer pour fin mars.
VOIRIE : les quilles blanches pour éviter certains stationnements gênants vont être installées dans la
Grande Rue.
QUESTIONS DIVERSES :
REMERCIEMENTS: - la famille de M Jean BERAUDIAT (Maire de 1982 à 2001 à Grandris) nous
remercie d’avoir envoyé des fleurs pour la cérémonie du décès.
- _ FDSEA nous remercie pour notre accueil lors du congrès départemental.
RALLYE DE CHARBONNIERES : modification du parcours : Spéciale de Grandris à St Bonnet : départ de
Vergombet le samedi 23/04. Le village sera sécurisé car c’est le week-end des conscrits.
ASSIGNATION FAMILLE MASSON : la famille avait assigné la commune pour un préjudice moral suite à
l’affaissement du caveau familiale. La plainte a été déboutée.
A.D VAL D’AZ : alerte à nouveau sur le projet de carrière Vicat.
v
SUPER DETR : l'Etat a débloqué 3 fonds supplémentaires dont une DETR majorée de 200 M£, une
réunion d’information sur celle-ci aura lieu le 26 février à la Préfecture pour de plus amples
informations sur ces subventions. Voir si la commune de Grandris peut présenter un projet sur des
travaux tels que la pose de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente si possible.
DECES : suite à un décès d’une personne de l'hôpital de Grandris qui était sans famille connue, la
commune de Grandris avait la responsabilité de payer les obsèques si la commune de son lieu
d'habitation ne souhaitait pas les prendre en charge (Létra). Les habitants de Létra se sont donc
côtisés.
BOULE LES AMIS : invitation au Critérium d’hiver à 19h au Boulodrome.
TAD : Mme Gateaud nous a mis en copie d’un courrier fait à la COR au sujet des transports à la
demande.
FIN DU CONSEIL à 22h45.