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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE 2016
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 NOVEMBRE 2016
(Convocation du 17 novembre 2016)
Etaient présents : Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY,
Laurent DESPLASSE, Jean-Pierre PUJKIS, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD,
Raphaël PINARDON, Célia TRUCHE, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Karine MERVELAY.
Absent : Aurélien DELHOMME
Démissionnaire : Kristell PERRIN
Secrétaire de séance : Raphaël PINARDON
Le compte-rendu du 13 octobre 2016 est approuvé à l'unanimité.
NOUVELLES DE L’ECOLE PRIVEE :
Lors de la dernière réunion de l'OGEC qui s’est tenue à l’école privée, les responsables diocésains de l’enseignement
catholique au vu du peu d’élèves fréquentant l’école ainsi que le déficit des comptes annoncent que l’école sera
fermée en juillet 2017 avec la prévision de la vente des bâtiments.
Les parents d’élèves ont été informés par courrier afin qu’ils puissent inscrire leurs enfants dans les écoles privées de
Claveisolles, de Poule les Echarmeaux ou Le Bois d’Oingt.
Monsieur le Maire regrette cette situation et signifie qu’une page se tourne dans l’histoire de la commune.
CENTRE BOURG : AVANCEMENT DU DOSSIER :
Une première rencontre avec le Cabinet Réalités et Nathalie CINQUIN (Architecte) a eu lieu pour préparer
l'estimation des travaux d'aménagement de la rue Centrale et sa requalification ainsi que la démolition du bâtiment
existant.
Le bureau d’études est en cours de réaliser un cahier des charges pour un diagnostic amiante du bâtiment et
de l’enrobé de la rue Centrale.
La demande de subvention concernant le contrat ruralité/Etat est en cours.
Une réunion de travaux est prévue le mardi 13 décembre à 18 h où tout le Conseil est convié.
SIEHVA : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal décide, 12 voix pour, 1 abstention, de fixer à 210 euros pour l’année 2016 le remboursement des
frais de fonctionnement au Syndicat des eaux qui occupe un bureau de la mairie.
INFORMATIQUE : SAUVEGARDES
Plusieurs solutions de sauvegarde sont à l’étude dont une via la COR. La décision définitive sera prise lors
du prochain Conseil Municipal.
RECENCEMENT DE LA POPULATION : 3 AGENTS RECENSEURS
Deux personnes ont donné une réponse positive. Monsieur le Maire propose que les agents recenseurs soient présentés
dans le BIM et aux vœux de la municipalité afin qu’ils soient bien accueillis par la population.
REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs communaux pour 2017.
Seul changement pour les salles communales : le tarif pour les clubs sportifs hors commune est fixé, à l’unanimité,
à 12 euros la séance d’une heure.
URBANISME — DROIT DE PREEMPTION :
- _ OPAC DU RHONE : AB 633 Lot 10 et 15 : 66 chemin de la Rivière -_. OPAC DU RHONE : AB 633 Lot 9 et 14 : 66 chemin de la Rivière - . OPAC DU RHONE : AB 633 Lot 7 : 66 chemin de la Rivière
- _ KOERPER Georges : AN 255 : Le Bois de la Vache
- _Mret Mme GONOD Patrick : AC 241 : La Grange Poupet
- _ Mret Mme PRADINAUD Marc : AB 391 : Le Bourg
- Mme TERME Marie : AB 107 et AB 108 : La Rivière
- _ KOERPER Georges : AN 268 : Le Bois de la Vache
La commune ne préempte pas. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Commission Budget : Messieurs VERCHERE et MERCIER ont été sollicités pour des subventions sur leur réserve parlementaire pour la salle polyvalente (plomberie et wc handicapé) et pour la salle de l’ancienne
Mairie (réfection du sol).
Commission Travaux :
. Salle des Anciens : travaux de démolition pour agrandir la salle principale, commande de laine de verre pour
isolation de toute la surface de l’ancienne mairie, travaux électriques par la pose de câbles, portes posées WC PMR et
entrée de la salle. Reste à faire : pose de toile de verre et peinture, perçage de la salle d’attente des dentistes pour créer
une issue de secours.
. Plan de désherbage : il est presque terminé avec des zones herbées, mitigées et « noires » avec le moins de
pesticides possibles. Il sera rendu définitif le 20 décembre. L'Agence de l’Eau subventionne à 80 % l’achat de
matériel (désherbeur thermique, porte outils balayeuse/ramasseuse).
. Eglise: une fuite a provoqué l’effondrement d’une petite partie du plafond. La fuite a été réparée par la
menuiserie BEDIN.
Commission Communication :
. BIM : les articles sont à rendre avant le 10 décembre.
. Site : Suite à la démission de Kristell, réunion pour faire le point.
. Marché du jeudi : un interlocuteur ou une interlocutrice est sollicité(e) auprès du Conseil pour faire le lien
entre les commerçants et la mairie.
QUESTIONS DIVERSES
. Dates à retenir :
Bal des jeunes : 3 décembre
Anciens combattants du canton : 5 décembre à 11h
Repas des anciens : 10 décembre à 12h
Nouveaux arrivants : 17 décembre à 11 h
Vœux : 13 janvier à 19h à la salle polyvalente
Distribution des colis de Noël aux anciens : 17 décembre à 14h
. Prochain Conseil : 20 décembre à 20 h 30.
. Viabilité hivernale 2016-2017 : routes départementales non salées : appeler la MDR ou Mme GUINOT, Conseillère
départementale.
. Tableau lumineux rue Centrale : reste éteint car les fusibles ont été volés.
. Société de chasse: un conseiller s'étonne que la chasse privée des Grandes Terres chasse sur ses terrains.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il s’est employé à ce qu’il y ait un accord entre la chasse communale de
Grandris et la chasse privée des Grandes Terres pour s’échanger des terrains afin qu’il n’y ait pas d’accident. Les
chasseurs s’étaient engagés à prévenir les propriétaires concernés.
. Suite à l’accident de moto de Jean-Philippe ALLOIN qui s’est pris un fil barbelé qui barrait le chemin vers la ferme
GIRIN lui occasionnant des blessures graves aux bras, Monsieur le Maire va porter plainte à la gendarmerie.
QUESTIONS DU PUBLIC
. Serait-il possible d’enlever le tas de sable/gore situé devant le cimetière et de déplacer les poubelles rue de l'hôpital
dans le coin au droit des terrains des familles BOURRET/JOMARD ?
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.