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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 FEVRIER 2018
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
En Mairie de Grandris le MARDI 27 FEVRIER 2018 A 20 H 30
Convocation du 22 février 2018
Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE,
Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Célia TRUCHE, Aurélien DELHOMME.
Excusés : Stéphanie APPERCEL-CONVERT (pouvoir à Caroline CORTAY), Paul CRETIN, Karine MERVELAY. Absents : Jean-Pierre PUJKIS, Raphaël PINARDON.
Démissionnaire : Kristell PERRIN.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance : Laurent DESPLASSE
Compte rendu du 23 janvier 2018 : adopté à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017
Le budget est clos et les comptes sont à voter.
Fonctionnement : Les dépenses sont de 607 491.69 € réparties en charges à caractère général : 161 223.27 €, charges de personnel : 228 322.06 €, charges de gestion courante : 179 202.62 €, 20 680.56 € de charges financières et charges exceptionnelles : 14 872.18 € et opérations d’ordre : 3 191.00 € et les recettes sont de 762 836.15 € L’excédent est de 155 344.46 €.
Investissement : le montant des dépenses est de 717 188.03 € avec des recettes de 597 186.71 €, soit un déficit
de 120 001.32 €.
Délibération : acceptée à l'unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat est affecté de la façon suivante : affectation sur le budget de l’exercice 2018 de la somme de 155 344.46 € au compte 1068.
Délibération : acceptée à l’unanimité.
CONTRAT PLURIANNUEL : DEMANDES SUBVENTION :
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Département du Rhône l’attribution des subventions prévues au contrat pour l’année 2017 concernant la rénovation des équipements sportifs et culturels (aire de loisirs) pour un montant de 12 000 € et le copieur de la mairie pour 1 500 €.
TGI DE VILLEFRANCHE MENACE
Le Conseil Municipal, par délibération à l’unanimité, forme le vœu du maintien du TGI de VILLEFRANCHE SUR SAONE, pour le Département du RHONE (hors métropole), dans la plénitude de ses compétences actuelles c’est-à- dire sans transfert, même partiel, d’une partie du contentieux vers les juridictions lyonnaises et du maintien des juridictions rattachées que sont le Tribunal de commerce, le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA COR : PRESENTATION DU 7 FEVRIER 2018
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’orientation budgétaire présenté par la COR le 7 février.
TAUX D'IMPOSITION 2018
Le Conseil Municipal décide (1 abstention) de ne pas augmenter les taux pour l’année 2018, soit :
- Taxe d’habitation : 7.20 %
- Taxe Foncière Bâti : 14.31 %
- Taxe Foncière non Bâti : 34.95 % SYDER : BUDGETISATION OÙ FISCALISATION
Le Conseil Municipal, après délibération dit que cette dépense sera budgétisée, réglée en une seule fois et que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018, c/6554 pour un montant de 50 040.25 €.
MODIFICATION DES CONTRATS DES SALLES COMMUNALES
Lors d’une location de la salle de l'Odyssée, Mr et Mme Christian MELLET ont refusé à Mme Colette FORY de payer le chauffage de la salle (42 euros), le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer une tarification incluant le chauffage dans le prix de la location pour la période de froid et précise qu’à partir du moment où le chauffage est mis
en route dans les salles il est dû.
SYNDICAT DES EAUX : DEMANDE D’AUTORISATION
Il est rappelé que le SIEHVA a confié à SUEZ la mise au point et le déploiement d’un dispositif de relevé automatisé des compteurs d’eau à distance qui comporte des émetteurs et des récepteurs qui permettent de récolter les données transmises. L'Eglise a été sélectionnée pour recevoir un récepteur et son antenne. Le Conseil Municipal, après vote et délibération, accepte les termes de la convention formalisant les conditions dans lesquelles le récepteur et son antenne nécessaires au télé-relevé des compteurs seront installés dans l’église et maintenus par Dolce Ô Service, filiale de SUEZ et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : 27 MARS 2018 A 20 H 30
URBANISME : DROITS DE PREEMPTION
-__ OPAC DU RHONE : AS 310 : 1 Allée des Bouleaux, Le Plat Marsan.
La commune ne préempte pas.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Commission Voirie : désherbage alternatif: outils 19 480 € subventionnés par l’agence de l’eau pour 7 373 €. Motoculteur : 18 CV : location 56 € HT/jour.
Voirie communale : chemin du Clos, chemin de la pierre qui pousse en PATA Voirie intercommunale : bicouche allée des Roses et allée de la Sapinière, Montée des Ygaux et du Brulé. Commission Signalétique : attente de devis Signaux Girod pour la signalétique des hameaux. Commission Ecole : une réunion a eu lieu en mairie avec les élus à la demande des instituteurs. Plusieurs points ont été abordés : travaux, tuyaux gelés, sécurité rue des écoles, fresque dans le préau, TBI installés. Commission Communication : les articles du BIM sont à remettre pour le 3 mars.
QUESTIONS DIVERSES
- Commerce Vival : Mr et Mme THOREL font part de leurs dédites concernant le local commercial ainsi que le logement au plus tard le 1% septembre 2018 et nous informe qu’un compromis de vente a été signé pour le
fonds de commerce.
- L'association Danse en Haute Azergues demande pour stocker des costumes. La commune propose à l’étage
du bâtiment ouest de l’école.
- Pizzazergues demande qu’un panneau indiquant qu’ils viennent tous les vendredis soit installé sur la place des
Platanes ; la commune refuse.
- Le marquage piéton de la route de Lamure ainsi que du dos d’âne seront réalisés dès que le temps le permettra.
- Salle de l’ancienne mairie : devis validé pour changement du compresseur du frigo pour 1 100 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.