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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Animations noel 2023 Nautis 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
IN°/23/11/19)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2023
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 0 NOV. 2023 2 O' NOT. 2023
Cértifié exact,
1 Le Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame CHUPIN et Madame MANENT.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ ANIMATIONS DE NOEL 2023 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION _ ESPACE __NAUTIS _ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Espace Nautis organise un marché de Noël et des animations, avenue des Pins à Sainte-Marguerite, du 8 au 10 décembre 2023.
Des chalets seront installés afin de pouvoir y accueillir des commerçants locaux choisis par l'association Espace Nautis. Des balades en calèche, un manège, des animations et des ateliers pour les enfants seront notamment organisés.
L'association Espace Nautis ne sollicite pas de subvention pour ses animations de Noël 2023.
La Ville prend en charge l'installation de chalets ainsi que la fourniture de différents matériels et branchements électriques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2023.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 8 novembre 2023, IN°/23111/19
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2023. - Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet FX ü ur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mûi Ompter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ne 23.44.14
Vu pour être annexé à la Resuala sous-préfecture de Saint-Nazaire le 0 NOV. 2023
délibération du Conseil Municipal Certifié exact? 0 NOV. 2023 mn:
du 15 NY. 2073 Le Maire,
Jean-Claude PBÉLETEUR Jean-Claude
PELLETEUR
CNRS —
Conventio @Spattéhariat
entre la Ville dé Pornichet
et l’association Espace Nautis
Animations de Noël 2023
Du 8 au 10 décembre 2023
Entre les soussignées,
La Commune de Pornichet, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur
Jean-Claude PELLETEUR, ou son représentant dûment habilité
Ci-après dénommée la Ville de Pornichet,
Et
L'association Espace Nautis N°SIRET : 817 526 015, dont le siège social est fixé à l'Espace Camille Flammarion / Maison des Associations de la Ville de Pornichet, au 7 Boulevard de la République, 44380 PORNICHET légalement représentée par son Président, Monsieur Richard SAULNIER
Ci-après dénommée l'association,
Cette convention souhaitée d’un commun accord par la Ville de Pornichet et l'association permet de cadrer les devoirs et les obligations de chacun pour la réussite de cette
manifestation.
L'élu référent de cette manifestation : M. Anthony GUGLIELMI
Le dirigeant associatif référent : M. Richard SAULNIER
Téléphone :
Email :
Article 1 — Objet - Animations et Village de Noël
Des installations sont proposées dans le cadre des animations de Noël dont la responsabilité, la gestion et l'organisation sont à la charge de l'association Espace Nautis.
La Ville propose son appui logistique pour l'installation des structures ainsi que la mise en lumière et la décoration du site.
Un repérage sur site sera réalisé avec l'association Espace Nautis et les services municipaux concernés.
1.1 L'Association Espace Nautis s'engage à :
+ Organiser un marché de Noël et des animations (Père Noël, balades en calèche, ateliers pour enfants, manège, ..) du 8 au 10 décembre 2023 avenue des Pins à Sainte-Marguerite.
+ Se conformer à la demande initiale de matériel qui sera transmise à la Ville de Pornichet au minimum 2 mois avant la manifestation.
+ Communiquer et respecter un programme précisant les dates et horaires de montage et de démontage du manège et des installations du marché de Noël et des stands. + Prévenir le service Evénementiel de tout changement d'organisation et/ou d'horaire lors de l'installation des structures par les prestataires. Respecter le plan d'installation du manège et du marché de Noël qui sera validé courant novembre ainsi que les arrivées électriques demandées (dans la limite des puissances disponibles sur site) et à assumer la régie générale du site mis à disposition.
Transmettre au service Evènementiel au plus tard 8 jours avant l'événement : o Le certificat de conformité en cours de validité du manège.
o Le parcours de la calèche et l'attestation d'assurance.
Réaliser et diffuser une « information riverains » avant l'installation des structures auprès des résidents pouvant être impactés par la présence de l'événement et de son installation, en lien avec l'arrêté temporaire d'occupation du domaine public fourni par la Ville.
Sélectionner les occupants des chalets en veillant à ce que chacun respecte l'ensemble de la législation et des réglementations en vigueur.
Organiser l'attribution des chalets aux commerçants présents sur le village. Ces espaces seront placés sous la responsabilité de l'association.
Être présente lors de :
L'installation des chalets mis à disposition pour en valider l'implantation. L'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie pour chaque chalet en présence d’un agent des services municipaux.
L'arrivée et du départ du manège pour gérer leur installation et leur démontage.
Veiller à l’état des structures et matériel mis à disposition par la Ville et à respecter les consignes d'utilisation notamment l'interdiction de punaises ou agrafes dans les chalets. Toute dégradation sera consignée sur l'état des lieux de sortie et fera l'objet de facturation.
Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile la couvrant des risques d'accidents causés aux tiers par l'emploi de leur matériel et plus généralement pour tous les dommages liés à son activité notamment les risques d'intoxications alimentaires.
Retirer toutes les décorations et vider les chalets au plus tard le lundi 11 décembre 2023 avant 8h afin de permettre le démontage du village et restituer les lieux dans un parfait état de propreté.
Déposer une demande de vente au déballage et de débits de boissons temporaires avec copie d’une pièce d'identité et de l'attestation d'assurance auprès de la Ville de Pornichet.
Conserver toutes les autorisations pendant la manifestation.
Favoriser, dans la mesure du possible, l'hébergement, la restauration et le commerce de Pornichet.
Promouvoir au maximum l'évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et à faire valider le visuel par le service communication de la Ville.
Se conformer aux règles d'affichage en vigueur. Tout affichage sauvage pourra faire objet d’une demande de la Ville de Pornichet d'un retrait sans délai. Faire la déclaration auprès de la SACEM et à prendre en charge les frais afférents.
1.2. La Ville de Pornichet s'engage à:
Administrer les demandes d’autorisations municipales nécessaires. Installer les décorations végétales ainsi que les mises en lumière du site. Livrer et installer :
=" Un maximum de 10 chalets bois
“ Une arche métallique en entrée de village.
“" Barrières et plots béton pour sécuriser le site.
s Container.
“ Tables, chaises et bancs. e Fournir les arrivées électriques pour les chalets ainsi que le manège présent en fonction du cahier des charges transmis par l'association et de la puissance disponible sur site.
Il'a été convenu qu'aucun gardiennage n'est pris en charge par la Ville de Pornichet.
Article 2 — Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature du présent document et prendra fin le lundi 11 décembre 2023.
Elle ne pourra donner lieu à une reconduction expresse.
Article 3 — Résiliation
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties, de l'une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 8 jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans impossibilité de poursuivre la présente convention.
Article 4 — Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR Richard SAULNIER Maire de Pornichet Président de l'association du Dauphin ou son représentant 27 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_11_19
Objet : 19.DAnimations de noël 2023 - Convention de
partenariat entre l'association Espace Nautis et La
Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de [a décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.1.9 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20231115-DELIB 23 _11_19-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20231115-DELIB_ 23 11 _19-DE-1-1_0.xmt
Document principal (Délibération) application/pdf 106.1 Ko
Nom original : 19_Animations noel 2023_Nautis.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB_23_11_19-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 168.3 Ko
Nom original : 19. Annexe DCM 19.pdf
Nom métier:
99 DE-044-21 4401325-20231115-DELIB_23 11 19-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 novembre 2023 à 14h49min34s Dépôtinitial
En attente de transmission 20 novembre 2023 à 14h49min35s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 20 novembre 2023 à 14h49min36s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 20 novembre 2023 à 14h49min42s Reçu par Le MI Le 2023-11-20
Page 2