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Arrêté - 066A 2023 TRAVAUX DE PISTES CYCLABLES LOCCITANE
Arrêté - travaux piste cyclable janvier juin 2024 colas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - travaux piste cyclable janvier juin 2024 colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
:
N°
108/24
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
R.D.918
en
agglomération
Territoire
de
la
commune
d’ASCAIN
Le
Maire
de
la Commune
d’Ascain,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
ainsi que
les textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
création
d’une
piste
cyclable
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il convient
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1
:Du
mercredi
10
janvier
2024
au
vendredi
14
juin
2024,
de
jour,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
sur
la
RD
918
en
agglomération
sur
la
commune
d’ASCAIN,
suivant
la
demande
de
l’entreprise
COLAS. Article
2
:La
circulation
sera
régulée,
suivant
les
besoins
du
chantier
par
alternat,
par
feux
tricolores,
ou
alternat
manuel,
précédés
d’une
signalisation
d'approche
en
application
des
recommandations
du
guide
technique
SETRA
« Signalisation
Temporaire
—
Les
alternats
volume
4
».
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3
:La
pré-signalisation
et
les
limites
des
prescriptions
seront
indiquées
par
signaux
réglementaires
conformes
à la
signalisation
des
routes.
Les
mentions
non
desservies
seront
masquées
durant
toute
la
durée
de
l'interdiction
de
circuler.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
COLAS
rue
Errecart
64990
LAHONCE.
En
cas
de
panne,
le
numéro
d’astreinte
de
l’entreprise
(0665320151)
devra
être
affiché
sur
les
feux
de
chantier.
Article
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le
Gardien
de
Police
Municipale
de
la
Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Adbin,
le 25
janvier
2024
Le
Maire
Jean
tk
FOURNIER