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Arrêté - piste cyclable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2015-093
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
ARRETE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA PISTE CYCLABLE
RUE DU CHATEAU
xx
Le Maire de la Commune de Demouville,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Art L 2213-1 à L 2213-6), Vu le règlement général de la circulation sur la voie publique,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des usagers dans cet espace partagé de 51 mètres (cycliste/ piéton) jouxtant la rue du Château;
ARRETE
Article 1 : Une piste cyclable bidirectionnelle est aménagée sur les communes de Giberville / Démouville : rue du Château à Demouville et rue Lionel Terray à Giberville. Les usagers de la piste cyclable devront marquer le stop au débouché de la rue du Château et s'y engager
après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : La circulation des véhicules à moteur, y compris les cyclomoteurs, est interdite sur le parcours cyclable.
Article 3 : Par dérogation de l’article 2 du présent arrêté, seuls les véhicules de service ainsi que les véhicules d'urgence, sont autorisés à emprunter ladite voie.
La circulation sur cette voie, de tout autre véhicule, constitue une infraction au Code de la
Route et sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Le véhicule pourra être enlevé et mis en fourrière.
Article 4 : Afin de garantir une cohabitation harmonieuse entre les différentes catégories d'utilisateurs de la voie, chaque usager de la piste cyclable devra avoir un comportement respectueux et devra se conformer aux règles suivantes :
- Emprunter la partie revêtue de la chaussée et ne pas quitter l'emprise de cette voie.
- Se déplacer avec prudence à une allure modérée compatible avec le voisinage des piétons.
- Faire preuve de prudence et se serrer à droite lors de dépassement par d’autres usagers.
- S'arrêter et se ranger sur l’accotement si un véhicule d'intervention se présente.
- Les véhicules agricoles sont autorisés à traverser la piste cyclable mais devront la priorité aux cyclistes engagés. Ils devront laisser la piste en état de netteté afin que les cyclistes puissent circuler en toute sécurité.
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1 Article 5 : Il est interdit de manière générale, tout acte susceptible de nuire au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à l'hygiène publique, ainsi qu’à l'intégralité du domaine public.
Article 6 : Madame le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Poste de Police Nationale et l’Agent de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
DEMOUVILLE, LE 20/03/2015
Madame le MAIRE,
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1