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Arrêté - piste cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
Bar
le
Duc
rs
=
qq
om
pren
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE AP-2017-05-402
Le
Maire
de
la Ville
de
BAR-LE-DUC,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1%
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
à L2213-6, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à 8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Considérant
la
création
:d'une
piste
cyclable
bd
des
Ardennes,
place
Sainte-Catherine,
et
d'une
voie
verte
Boulevard
Marizier
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
la
façon
suivante
:
Article
1
Article
2
Article
3
ARRETE
Les
cyclistes
(engins
non
motorisés)
circulant
sur
la
piste
cyclable
:
Bd
des
Ardennes
Place
St
Catherine
La
voie
verte
Bd
Marizier
Devront
laisser
la
priorité
aux
véhicules
débouchant
de
chacune
des
voies
sécantes
à
la
piste
cyclable
et
à
la
voie
verte.
Cette
mesure
sera
concrétisée
par
l'implantation
d'un
panneau
type
AB3a
(cédez
le
passage)
complété
du
panonceau
M9c
(cédez
le
passage)
à
l'intersection
+
De
la
piste
cyclable
et
de
la
voie
verte
sur
chacune
des
voies
sécantes
(à
la
piste
cyclable
et
à
la
voie
verte)
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
pose
des
panneaux
réglementaires
par
les
services
municipaux. Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
signature. Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2
mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2
mois
vaut
rejet
implicite. Article
4
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
de
BAR-LE-DUC. Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
BAR-LE-DUC,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Meuse
et
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BAR-LE-DUC,
le
18
mai
2017
L'Adjoi Olivier
GONZATO