Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cra du 14 03 2019 5
Arrêté - cra du 12 04 2018 5
Arrêté - cra du 20 12 2018 1
Arrêté - cra du 10 fevrier 2015 5
Arrêté - cra du 18 05 2017 5
Arrêté - cra du 27 juin 2019 3
Arrêté - cra du 26 septembre 2019 2
Arrêté - cra du 19 decembre 2019 1
Arrêté - cra du 18 decembre 2015 1
Arrêté - cra du 28 mai 2019 4
Arrêté - cra du 04 04 2019 5
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - cra du 04 04 2019 5)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
SÈ V RES
HAUTS· DE · SE INE
HÔTEL DE VI LLE
54. GRANDE RUE
B1' 76
RÉPUBLIQ.1.JE FRAN Ç A I SE
SEANCE DU 4 AVRIL 2019 L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du vingt-six mars deux mille dix neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRESENTS:
M. de La RONCIERE
Mme HERVÉ
M.HUBERT
MmePARPEX
M.DECOUX
Mme MARLE
MmeTEXIER
M.HAAS
Mme LILLY
M. JlAUME
M. VILLEMUR
MmeGALLAIS
M.HAZARD
Mme COHEN
Mme MESMIN
M.JEAN
M.NE ROT
M.DETOL LE
M. FORTIN
Mme BOMPAIRE
M. GIAFFERI
Mme de LONGEVIALLE
MOULAÏ
Mme CANDELIER
Mm e BOUQUET
Mme BASTIDE
M. PACE
M. BLANCHARD
M. PATRY
MmeCUADRA
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 2121-17 et L 2121-20 du code gé néral des collectivités territoriale s.
A V AIENT DONNE POUVOIR :
M. de GESTAS
M. BROUTIN
Mme THARAUD-DEWAVRIN
M. BELARBI
M. HOFFS CH IR
MmeKAMAR
à
à
à
à
à
à
M. de La RONCIERE
M. HUBERT
Mme BASTIDE
MmeGALLAIS
MmeTEXIER
Mme MESMIN
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Hubert NEROT a été désigné secrétaire de séance.
923 11 SÈVRES CEDEX
TÉ L :0 14114 1 0 1 0
FAX : 0 1 75 19 41 20
rnairie@ville-sev res.fr
www.sevres. fr
t -;;;
..;
$' >
~ V
C:
"' t "O
al >
" -<> ê
ci
É CONSEIL MUNICIPAL DU 4 VRIL 2019
ORDRE DU JOUR
1. Installation de deux conseillers mumc1paux, en remplacement de Mme Laurence ROUX-FOUILLET et de Monsieur Vincent DELACOUR, démissionnaires.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
2. Approbation du compte-rendu analytique de la séance du 20 décembre 20 l 8.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
TRA VAUX, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE
3. Environnement - Avis du Conseil Municipal sur le projet du Département des Hauts-de-Seine de requalification de la RD 910.
Rapporteur: Monsieur HUBERT
4. Affaires financières et budgétaires - subventions pour l'isolation d'une toiture.
Rapporteur : Monsieur HUBERT
5. Affaires financières et budgétaires - subventions pour l'installation d'un équipement à énergie renouvelable (ENR).
Rapporteur: Monsieur HUBERT
6. Affaires financières et budgétaires - modification du règlement de subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : Monsieur JIAUME
7. Convention constitutive du groupement de commandes avec l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour l'entretien des voiries et pour les travaux de rénovation des revêtements.
Rapporteur : Monsieur HUBERT
8. Restauration de l'Eglise Saint-Romain - Opération de restauration des décors peints.
Rapporteur : Monsieur HUBERT
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SANTE
9. Communication sur les dispositions en matière d'accueil de loisirs.
Rapporteur : Madame TEXIER 10. Révision annuelle des tarifs scolaires et périscolaires proposés aux familles pour l'année 2019-2020 et création d'un accueil du mercredi en demi-journée.
Rapporteur : Madame TEXIER
11. Création d'une grille tarifaire applicable à un mini séjour accueils de loisirs.
Rapporteur : Madame TEXIER
12. Communication relative au Conseil Local de la Santé Mentale.
AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGETAIRES, PATRIMOINE
13. Budget communal- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du budget principal.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
14. Budget communal - Approbation du budget primitif de l'exercice 2019 et du budget primitif du service annexe du parking du Théâtre.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
15. Fiscalité directe - Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2019.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
16. Révision des tarifs municipaux pour l'année scolaire 2019/2020.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
ADMINISTRATION, E-ADMINISTRA TION, MOYENS GENERAUX
17. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
18. Personnel communal - Renouvellement d'une convention de mise à disposition partielle, à titre onéreux, du service "Urbanisme" de la commune de Sèvres auprès de l'établissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
19. Personnel communal - Renouvellement d'une convention de mse à disposition partielle, à titre onéreux, d'un agent du service " Mission sécurité et prévention" de la commune de Sèvres auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE 20. Décision sur le nombre d'adjoints au Maire et sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint au Maire dans l'ordre du tableau.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
21. Election d'un adjoint.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
22. Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
23. Compte rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 AVRIL 2019 à 20 h30
L'appel nominal étant terminé, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage aux victimes des attentats survenus dans deux mosquées en Nouvelle-Zélande, qui ont fait 49 morts.
Monsieur le Maire poursuit avec les points à l'ordre du jour .
•••
•
1°) Installation de deux conseillers mumc1paux, en remplacement de Mme Laurence ROUX-FOIDLLET et de Monsieur Vincent DELA COUR, démissionnaires Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire a le plaisir d'inviter deux Sévriens à rejoindre le Conseil municipal suite à la démission de deux conseillers municipaux. Il rend hommage à Madame Laurence ROUX-FOUILLET pour la place qu'elle a occupée au Conseil durant dix-huit ans. Monsieur PATRY étant le suivant sur sa liste, il a été invité de facto à la remplacer, ce qu'il a accepté. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue dans le Conseil, auquel il a déjà participé durant un mandat. Monsieur DELACOUR a également démissionné. La suivante de liste, Madame CUADRA, est invitée à le remplacer.
Madame CUADRA fait part de son plaisir de participer au Conseil. Elle dit être plus connue sous le surnom de Pépa dans la vie associative sévrienne. Elle habite Sèvres depuis 42 ans. La ville est son pays d'accueil.
M. Serge PATRY et Mme Marie Josefina CUADRA sont installés dans leur fonction de Conseiller Municipal, en remplacement de Mme Laurence ROUX-FOUILLET et de M. Vincent DELACOUR, démissionnaires.
2°) Approbation du compte rendu analytique de la séance du 20 décembre 2018. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles remarques à propos du compte rendu.
Madame CANDELIER précise que Mme CUADRA siègera dans le groupe EELV qu'elle préside au sein du Conseil. Elle constate la communication tardive du procès-verbal de décembre 2018. Elle espère que, lors de la prochaine séance, les deux procès-verbaux de l'avant-dernière séance et de celle du jour pourront être validés.
Monsieur HAAS fait état de deux coquilles dans le compte rendu. En page 6, le forfait post-stationnement a été écrit FSP au lieu de FPS. En page 9, il ne s'agit pas de gaz à effet de << sphère », mais de « serre ».
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte rendu sous réserve de ces deux modifications.
Page 1 Le compte rendu de séance du 20 décembre 2018 est adopté à l'nnanimité, sous réserve de modifications à apporter.
TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE
3°) Environnement - Avis du Conseil Municipal sur le projet du Département des Hauts-de-Seine de requalification de la RD 910
Rapporteur : Monsieur HUBERT
Monsieur le Maire rappelle que la RD 910 n'est autre que la Voie royale qui rejoint le Pont de Sèvres à Versailles. Dans une lettre du 4 mars, le Préfet signalait à la Ville l'ouverture en septembre ou octobre d'une enquête publique pour l'aménagement de cet axe. Il demandait également l'avis des deux villes intéressées par l'aménagement de cette route départementale, que sont Chaville et Sèvres. GPSO a aussi été consulté et a rendu un avis favorable. Lors de sa prochaine séance, le Conseil de Chaville doit se prononcer favorablement à l'ouverture de cette enquête publique. Il s'agit ce jour de délibérer pour Sèvres.
Monsieur HUBERT confirme que le Conseil municipal doit se prononcer par délibération sur le projet en question. La délibération sera ensuite transmise et notifiée au préfet avant le 4 mai prochain. La Voie royale ou RD 910 mesure plus de 3,7 kilomètres, dont un tronçon de 1,6 kilomètre à aménager sur la ville de Sèvres. L'objectif de l'aménagement est d'améliorer l'environnement de la Voie royale et de la rendre plus conviviale, tout en tenant compte du commerce local sévrien qui borde la Grande rue et l'avenue de l'Europe dans la ville. Il s'agit aussi de sécuriser les déplacements des usagers de la RD 91 0, particulièrement à pieds, à trottinette et à vélo.
Le projet s'étend du 192 Grande rue à l'intersection de la Grande rue et de l'avenue de la Division Leclerc. L'aménagement intègrera des pistes cyclables de deux types, variant de 1,30 m à 2,50 m, un espace de trottoir privilégié, de la voirie, du stationnement et la voie située entre le stationnement et la piste cyclable également appelée passe-pied.
En termes de planning, le projet global concernant Chaville et Sèvres a été découpé en six sections. Sèvres est concernée par les première, troisième et cinquième sections (B, C, A). Les trois autres sections sont basées à Chaville et se dérouleront de façon intermédiaire avec celles de Sèvres. Le calendrier est contraint avec les vacances et avec les réserves électorales. Par conséquent, l'enquête publique devrait se dérouler en septembre ou octobre 2019.
Le budget estimé par le Conseil départemental s'élève à 50 millions d'euros pour les six sections, dont 21 millions d'euros pour la partie sévrienne et 29 millions d'euros pour la partie chavilloise.
À l'issue de la consultation interadministrative actuellement réalisée par la préfecture, l'autorité environnementale émettra un avis sur le dossier de Sèvres, sur lequel le Conseil départemental répondra. Ensuite, un commissaire enquêteur sera nommé. Il déterminera les modalités de l'enquête. Enfin, le préfet prendra un arrêté d'ouverture des enquêtes après l'été.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BLANCHARD.
Monsieur BLANCHARD remarque que le projet initié en 2014 a beaucoup évolué et a d'ores et déjà donné lieu à une consultation préalable en 2016. Il estime incompréhensible la délibération proposée si elle ne se réfère pas aux documents de l'enquête. Il regrette que les plans projetés lors de la Commission d'urbanisme n'aient pas été annexés au dossier dématérialisé. Monsieur BLANCHARD dit avoir consulté en mairie le dossier de 540 pages et ses annexes pour préparer le conseil du jour. Certaines améliorations sont à effectuer. Par exemple, plusieurs références aux plans et numéros de planches sont à corriger.
Sur le fond, Monsieur BLANCHARD regrette que le projet présenté ne prenne pas en compte la liaison avec la rue Troyon qui est gérée dans le dossier de l'échangeur du Pont de Sèvres. Il aurait aimé disposer de plans permettant de comprendre l'articulation des deux projets et leurs
Page 2 phasages. Il regrette que le linéaire entre l'avenue de la Division Leclerc et la mairie ne comporte qu'une piste cyclable bidirectionnelle, car les pistes unidirectionnelles sont mieux adaptées aux déplacements à vélo. La disparition de la piste cyclable au niveau des contre-allées est également dommageable, surtout pour les enfants et les seniors. Enfin, le fait de conserver une deux fois deux voies entre le Pont de Sèvres et la mairie ne permet pas de requalifier cette autoroute urbaine. Il souhaite savoir dans quelle mesure le projet améliore sensiblement la qualité de l'air comme cela est affirmé dans l'étude d'impact. En commission, cette amélioration a été expliquée par la plantation de 188 nouveaux arbres et par la mise en place de pistes cyclables. Il aimerait qu'un chiffrage précis soit présenté.
Globalement, Monsieur BLANCHARD trouve le projet présenté trop minéral, particulièrement entre l'entrée du parc de Saint-Cloud et l'avenue de la Division Leclerc. Il aurait aimé que la trame verte entre le parc et la colline Brimborion soit renforcée. Son groupe souscrit de manière générale aux remarques effectuées par la municipalité. Il regrette néanmoins le refus du Département d'implanter un plateau entre la mairie et le collège, car le revêtement spécifique proposé ne permettra pas d'atténuer l'effet de coupure de la RN 910 en centre-ville.
En conclusion, Monsieur BLANCHARD estime que le projet présenté peut être encore largement amélioré et qu'il n'est pas mûr pour être soumis à l'enquête publique. Il votera contre la délibération.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande si un lien temporaire pourrait être fourni aux conseillers pour leur permettre de consulter le dossier, comme cela avait été fait pour le dossier de la rénovation de l'église. Au vu de la situation actuelle, elle estime que le projet représentera une amélioration. Il est noté dans le projet que les temps de transport seraient plus importants aux heures de pointe. À terme, il est prévu une baisse de la circulation automobile pour un basculement vers le vélo. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ signale que Sèvres n'est pas une ville danoise ou hollandaise où les circulations sont harmonieusement partagées entre les voitures, les vélos et les piétons. Elle note que les transports en commun sont quelque peu oubliés dans le rapport. Ils sont quasi seulement évoqués pour les arrêts de bus. Il conviendrait a minima d'ouvrir une discussion avec les villes traversées par les bus, la RATP et Île-de-France Mobilités afin d'augmenter le nombre de bus. De façon plus ambitieuse, il aurait fallu réfléchir à une meilleure fluidification du parcours de bus et à la circulation sur une voie dédiée.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ évoque un rapport publié par l'ONU qui appelle à la mise en place en ville de zones de circulation restreintes ambitieuses pour tenir compte des lieux sensibles, notamment ceux fréquentés par les enfants. Or, la départementale passe à proximité d'écoles, de crèches et de squares. Elle observe que l'amélioration de la qualité de l'air projetée au rapport est peu documentée.
Si la plantation de 188 arbres supplémentaires est un point positif selon elle, il faudra attendre longtemps pour les laisser pousser. Dans cette attente, une végétalisation intermédiaire pourrait être envisagée. D'autres solutions que les pots placés sur l'avenue de l'Europe existent. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remarque que, de plus en plus, les arbres s'entourent de végétation dans les villes et les citoyens peuvent prendre ces zones en charge. La plantation des arbres et la végétalisation peuvent donner lieu à des projets intéressants.
Elle note par ailleurs que les commerces risquent d'être impactés par la diminution des places de parking et tout le monde ne viendra pas faire ses courses en vélo. Par conséquent, il serait intéressant de mener une étude d'impact. Les commerçants pourront également participer à l'enquête publique en tant que citoyens.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ attend une meilleure définition du projet pour pouvoir se positionner sur le rapport. En l'état actuel, elle s'abstiendra.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER souhaite savoir pourquoi plusieurs enquêtes publiques sont évoquées.
Page 3 Monsieur le Maire ne sait pas s'il y aura deux enquêtes publiques, l'une à Sèvres et l'autre à Chaville, ou une enquête publique conjointe. Deux commissaires enquêteurs devraient être nommés. Le préfet apportera des précisions sur ce point.
Concernant la transmission du dossier, Monsieur le Maire indique que la plateforme sécurisée de la Mairie ne pouvait pas supporter le poids des pièces. Au vu des remarques intéressantes qu'il vient d'entendre concernant l'article 2, il propose de supprimer celui-ci, de regrouper toutes les remarques des groupes et de les adresser au préfet et au président du Département d'ici la fin de la semaine suivante. Elles seront également rappelées lors de l'enquête publique. Il propose donc de seulement délibérer sur l'article 1 « émet un avis favorable au projet pour lequel l'enquête publique sera l'occasion d'affiner le détail et la portée des aménagements envisagés. »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER le remercie pour sa proposition et accepte de communiquer à la municipalité les remarques constructives de son groupe par écrit. Elle s'interroge néanmoins sur la nécessité d'émettre un avis favorable sur le projet ou sur la seule contrainte d'émettre un avis favorable à l'ouverture de l'enquête publique.
Monsieur le Maire se réfère au courrier du préfet pour dire qu'il convient d'émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet, qui peut ensuite être amélioré lors d'une enquête publique. Il propose à nouveau de mettre aux voix le seul article 1. Un courrier sera adressé au préfet le vendredi 12 avril, tenant compte de l'ensemble des remarques émises lors du conseil municipal de ce jour. Il soumet l'article au vote.
La délibération n°3 est adoptée à la majorité avec 3 votes contre : Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA et 1 abstention : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
4°) Affaires financières et budgétaires - Subventions pour l'isolation d'une toiture. Rapporteur : Monsieur lflJBERT
Monsieur HUBERT observe que, au regard de l'augmentation continue des prix de l'énergie depuis plusieurs décennies, il convient de mieux isoler l'habitat. Dans le cadre du plan climat énergie, le territoire GPSO agit en ce sens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour accompagner les habitants de son territoire, il a mis en place des subventions à destination des propriétaires de maisons individuelles construites avant 1990. Les aides attribuées par GPSO pour la rénovation d'une toiture s'étendent de 1 200 à 1 700 euros. Sèvres propose d'apporter une aide complémentaire de 1 200 euros à destination des personnes qui envisagent de refaire leur toiture en respectant certaines contraintes de résistance thermique. Cette dernière est détaillée dans le rapport de présentation et concerne des toitures extérieures, des planchers ou des toits-terrasses. Les habitants respectant ces critères pourront donc percevoir un montant cumulé de 2 400 euros, voire de 1 200 euros et 1 700 euros de GPSO. La surprime de 500 euros est attribuée lors de l'utilisation de matériaux à base d'origine animale ou végétale pour le doublage de toit.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ estime que les aides proposées dans cette délibération et la suivante sont une avancée. Elle souhaite savoir pourquoi la municipalité n'envisage pas de conditionner ces aides à des conditions de ressources, comme cela est pratiqué dans de nombreuses villes. Les aides sont ciblées pour les propriétaires de maisons individuelles, même si elles sont partiellement ou totalement louées. Elle rappelle que la majorité des Sévriens vivent en collectivité privée ou sociale. Certains sont éligibles au chèque énergie, dont le montant alloué sera supérieur cette année. Le seuil de ressources pour y être éligible va également être relevé. Madame de
Page 4 LONGEVIALLE-MOULAÏ suggère à la municipalité de communiquer à ce sujet dans le prochain numéro du Sévrien, car de nombreux chèques énergie n'ont pas été utilisés lors de la campagne 2018. Elle demande si la municipalité sait combien de personnes perçoivent des aides pour l'énergie, par exemple via le CCAS.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER souhaite savoir de quand date la mise en œuvre par GPSO de ces subventions et de celles décrites dans la délibération suivante. Elle aimerait également savoir combien de Sévriens ont pu en bénéficier.
Monsieur HUBERT explique que les échappements de gaz à effet de serre d'une toiture sont sans lien avec les revenus des habitants. Il n'aime pas appliquer des seuils, d'autant que tout le monde n'a pas des revenus réguliers d'une année sur l'autre. Selon lui, tout le monde peut avoir besoin d'une telle aide ciblée sur des chantiers de toiture. Par ailleurs, les montants des travaux sont parfois relativement importants.
Il lui paraît plus logique de cibler les maisons particulières, notamment construites avant 1990, dont les travaux sont pris en charge par l'unique propriétaire, alors que les travaux sur les collectivités ou copropriétés sont partagés. Il s'étonne de la remarque de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Monsieur HUBERT ajoute que GPSO a créé plusieurs dispositifs en 2007, 2010 et 2012. Le premier ciblait essentiellement l'installation de production de chaleur à énergie renouvelable. Sur l'ensemble des dispositifs, plus de 200 000 euros ont été attribués à l'échelle du territoire, que ce soit pour des chauffe-eau solaires, du photovoltaïque ou des pompes à chaleur, et ce pour 168 dossiers. À Sèvres, 21 logements ont participé à l'opération habitat qualité de GPSO.
Monsieur le Maire considère qu'un toit qui émet des gaz à effet de serre n'a pas de lien avec les revenus du foyer. Il représente un problème climatique dont il faut se saisir pour réduire au maximum l'émission de gaz à effet de serre. Il affirme le parti pris à Sèvres en faveur d'une politique universelle pour la réduction des gaz à effet de serre plutôt que pour un versement censitaire. Il précise que l'opération habitat qualité de GPSO est un dispositif particulier pour les copropriétés. Au vu des chiffres cités précédemment, il en déduit que le dispositif de subvention n'est pas assez connu. Monsieur le Maire attend de connaître le plan climat de GPSO et souhaite ensuite que Sèvres communique autour des possibilités d'isolation de toiture ou d'équipements à énergie renouvelable. Ces subventions directes s'ajoutent à d'autres dispositifs tels que les crédits d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique, un écoprêt à taux zéro, une TVA à taux réduit, un programme Habiter mieux de l'ANAH pour certaines habitations, des aides de fournisseurs d'énergie (dispositif CE), des chèques énergie, une exonération de 50 % de la taxe foncière durant cinq ans à Sèvres en cas de réalisation de tels travaux, des aides de caisses de retraite, etc. Il existe plus d'une vingtaine de dispositifs pour aider à! 'isolation de toitures.
Monsieur le Maire reconnait la complexité et l'habileté administrative nécessaire pour actionner tous ces leviers, mais il confirme que Sèvres fait un effort significatif. Elle est d'ailleurs la seule ville du territoire de GPSO à proposer un complément de « un pour un » au dispositif existant de GPSO. Cela témoigne selon lui de la volonté de la majorité de s'emparer du sujet de l'émission de gaz à effet de serre, dont un peu plus du tiers vient de l'habitat. Au-delà des transports, chacun doit contribuer à son échelle à l'isolation de son habitat pour qu'il émette moins de gaz à effet de serre. Monsieur le Maire ajoute que la majorité est particulièrement fière de proposer ce dispositif aux Sévriens.
Monsieur le Maire détaille ensuite les aides distribuées par le CCAS. Concernant les factures d'électricité et de gaz, les aides versées en 2018 s'élèvent à 5 086 euros pour 17 familles. L'aide pour l'eau est de 2 760 euros pour 25 familles. Le CCAS a aidé 10 familles via des aides directes numéraires pour des factures d'énergie. Monsieur le Maire distingue néanmoins ces aides de l'investissement destiné à améliorer l'isolation des bâtis.
Page 5 Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ indique que des chèques énergie peuvent aussi être utilisés dans ce sens.
Monsieur le Maire en convient, tout en ajoutant qu'ils ne sont pas distribués par le CCAS, mais par l'État.
Madame de LONGEVlALLE-MOULAÏ signale que beaucoup de personnes n'ont pas utilisé ces chèques énergie, d'où sa demande de communiquer sur le sujet dans le Sévrien.
Monsieur le Maire répète qu'il convient d'attendre l'arrêt du plan climat de GPSO. Ensuite, la municipalité communiquera pour faire en sorte que les subventions en question soient actionnées.
Monsieur HUBERT précise que des fascicules sont disponibles dans tous les lieux publics concernant le chèque énergie.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°4 est adoptée à l'unanimité.
5°) Affaires financières et bndgétaires - Subventions ponr l'installation d'un équipement à énergie renouvelable (ENR).
Rapporteur : Monsieur HUBERT
Toujours dans le cadre de la réduction de la consommation des énergies, Monsieur HUBERT annonce que les subventions proposées sont destinées aux propriétaires de maisons individuelles et concernent la production de chaleur. L'objectif est de proposer une aide financière pour les chauffe-eau solaires, les capteurs photovoltaïques, les pompes à chaleur géothermales, les chaudières biomasse, les poêles à bois fragmenté en granules ou en plaquettes. Tous ces dispositifs sont éligibles à une subvention versée par GPSO, allant de 500 à 900 euros. li est proposé dans la délibération de doubler cette subvention à Sèvres pour l'installation d'un équipement de production de chaleur efficace.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BLANCHARD.
Monsieur BLANCHARD souhaite faire deux remarques. D'abord, l'attribution d'une subvention de 800 euros pour une pompe à chaleur de type eau/eau ne lui semble pas appropriée. Le coût d'une telle installation, laquelle nécessite un forage, est trop important selon lui pour que la subvention soit incitative. La production de pompes à chaleur air/eau lui semble plus appropriée. Ensuite, il est proposé de subventionner des appareils indépendants de chauffage au bois et des chaudières biomasse individuelles. Cela va à 1' encontre des préconisations de la DRIEE, car ce type de chauffage produit des particules dangereuses. Selon Airparif, le chauffage au bois émet 20 % de PMl0 de la région et 30 % de PM2,5 qui sont les plus dangereuses. Par ailleurs, la région Île-de-France produit dix fois moins de bois de chauffage qu'elle n'en consomme. Monsieur BLANCHARD explique que la forêt francilienne représente environ 23 % de la surface régionale. Elle est constituée de 177 000 hectares de forêts privées possédées par 150 000 propriétaires, donc très morcelées, et de 86 000 hectares de forêts publiques, domaniales, régionales et communales, soit une évaluation de 44,3 millions de mètres cubes de bois sur pied. Son accroissement biologique annuel est de 1,2 million de mètres cubes, en baisse continuelle depuis dix ans. La récolte annuelle de bois en 2016 est de 742 000 mètres cubes, dont seulement 381 mètres cubes sont commercialisés, la différence étant consommée par les propriétaires de la façon suivante : 130 000 mètres cubes de bois d'œuvre et 612 000 mètres cubes de bois industriel (papeterie, carton, énergie). 800 000 ménages franciliens utilisent le bois énergie, dont 200 000 de façon marginale, les autres comme chauffage principal. La consommation de bois de bûche pour le chauffage individuel en
Page 6 Île-de-France est de 1,5 million de mètres cubes, à laquelle il faut ajouter la consommation des 100 centrales de chauffage industriel au bois en Île-de-France, soit environ 1,5 million de mètres cubes. Au total, l'Île-de-France consomme quatre fois plus de bois qu'elle en produit et près de dix fois pour le chauffage. La centrale C.O.C.U. de Saint-Ouen consomme par exemple 150 000 tonnes de bouchons de bois importés des États-Unis, qui arrivent à Rotterdam et sont envoyées à Saint-Ouen par la route essentiellement. Monsieur BLANCHARD conclut que le bilan écologique global est très mauvais. Il rappelle que le bois n'est pas une énergie renouvelable comme les autres, car son temps de renouvellement est très lent. Les émissions de gaz à effet de serre sont produites dès la combustion et mettent 80 à I 00 ans pour récupérer.
Il ajoute que, compte tenu de la demande récente faite par le GIEC d'accroître la forêt mondiale de 1 à 3 milliards d'hectares pour mieux capter le CO2, il n'est selon lui pas le moment de faire la promotion de ce type de chauffage. Pour ces raisons et parce que la délibération comporte par ailleurs des dispositifs utiles, il indique que son groupe s'abstiendra sur le vote.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ confirme que, en termes de bilan carbone, un feu de cheminée d'une demi-journée équivaut à des dizaines de milliers de kilomètres de véhicules. Selon elle, il manque dans le rapport une analyse comparative entre chaque solution. li conviendrait d'avoir une vision en termes de coût global d'impact sur le climat qui intègre la production de consommation en amont et en aval.
Monsieur HUBERT signale qu'il ne s'agit pas dans la délibération de feux de cheminée, mais de chaudières, dont le rendement est supérieur à 80 %. Pour plus de renseignements, il l'invite à consulter le site de l'ADEME, qui présente notamment le label Flamme verte. Pour répondre aux propos de Monsieur BLANCHARD qui concernent spécialement l'Île-de-France, il indique que la France a produit en 2017 1,3 million de tonnes de granules en bois, soit plus que sa consommation, et elle en exporte. La consommation augmente de 14 % par an. En comparaison, une chaudière à fioul émet quinze fois plus de gaz à effet de serre qu'une chaudière à bois, dont le rendement est de 80 % et sachant que certaines d'entre elles avoisinent les 86 ou 87 %. Il convient selon Monsieur HUBERT de procéder par étapes en remplaçant d'abord les chaudières à bois en Île-de-France qui sont responsables de 80 % des émissions. La délibération vise à inciter les propriétaires à renouveler leur chaudière et à investir dans un modèle de rendement supérieur à 80 %.
Concernant la géothermie, la subvention de 1 600 euros est seulement incitative. Elle n'a pas pour objet de couvrir la totalité des travaux de rénovation, mais d'accompagner les Sévriens dans la rénovation de leur chaudière ou de leur production de chaleur.
Monsieur le Maire remercie Monsieur HUBERT pour sa communication sur l' AD EME. Il se fie à l'expertise de cet organisme et à son analyse de la filière bois. Il retient par ailleurs que les chaudières à bois sont quinze fois moins polluantes. Selon lui, par la délibération proposée, le conseil municipal montre à l'ensemble des Sévriens l'intérêt de s'équiper de dispositifs de chauffage à énergie renouvelable en mettant à sa disposition un vaste choix de techniques (solaire, bois énergie, géothermie, photovoltaïque). Monsieur le Maire espère que les Sévriens se documenteront à leur tour pour choisir le dispositif le mieux approprié. La Ville réalisera un effort budgétaire conséquent pour accompagner la transition énergétique des habitats, à la fois par l'isolation et par le système de chauffage. Il met la délibération aux voix.
La délibération n°5 est adoptée à l'unanimité avec 3 abstentions : Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA.
Page 7 6°) Affaires financières et budgétaires - Modification du règlement de subvention pour
l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : Monsieur JIAUME
Monsieur JIAUME rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 28 juin 2018 pour la mise en place d'un dispositif de subvention de 200 euros à chaque particulier pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE). La Ville était alors en charge de l'intégralité de la procédure, notamment concernant l'instruction du dossier. Lors de sa séance du 19 décembre 2018, GPSO a décidé de remettre en vigueur son propre dispositif de subvention dans le cadre de son action en faveur du développement durable. Les interventions des deux collectivités étant complémentaires, il apparaît judicieux de mutualiser le travail nécessaire pour l'instruction du dossier de demande, dans la mesure où les conditions d'intervention restent similaires.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le règlement de subvention qu'il a approuvé afin que l'aide de la Ville s'inscrive en complément de celle accordée par GPSO aux Sévriens demandeurs. La subvention serait allouée dans la limite des crédits inscrits au budget, aux Sévriens ayant acquis un VAE dans les conditions de l'aide de GPSO. En cas d'épuisement des crédits et dans l'hypothèse d'un renouvellement du dispositif, toute demande de subvention n'ayant pas été satisfaite en année N serait réexaminée l'année suivante N+ 1 selon l'ordre chronologique de réception des dossiers en mairie en année N. Pour obtenir l'aide de la Ville, les personnes souhaitant acheter un V AE devront se conformer au règlement en vigueur de GPSO qui figure en annexe au rapport.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ indique que les vélos à assistance électrique n'émettent pas de particules fines, contrairement à une automobile à essence ou diesel. En revanche, leur fabrication consomme de l'énergie et le retraitement de leur batterie pose un problème. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ fait savoir qu'un vélo électrique sans batterie fabriqué par une entreprise française devrait être prêt en 2020. Elle espère que ce modèle pourra être intégré dans une prochaine délibération et que son acquisition pourra être bonifiée.
Monsieur le Maire en prend note. En l'absence d'autres interventions, il met la délibération
aux voix.
La délibération n% est adoptée à l'unanimité.
7°) Convention constitutive du groupement de commandes avec l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour l'entretien des voiries et pour les travaux de rénovation des
revêtements.
Rapporteur : Monsieur HUBERT
Monsieur HUBERT rappelle que GPSO est doté de la compétence sur l'aménagement, la création et l'entretien des voiries du territoire et de Sèvres. Il reste néanmoins à la charge de Sèvres l'entretien et l'aménagement des cours d'école et des allées du cimetière. La délibération vise à constituer un groupement de commande en vue de passer un ou plusieurs marchés relatifs à l'entretien
de ces espaces.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°7 est adoptée à l'unanimité.
Page 8 8°) Restauration de l'Eglise Saint-Romain - Opération de restauration des décors peints. Rapporteur : Monsieur HUBERT
Monsieur HUBERT mentionne la restauration en cours de l'église Saint-Romain via des travaux de reprise en sous-œuvre, du chœur et de la sacristie ainsi que sur les parties extérieures et intérieures et sur la toiture. Une première campagne de recherche de traces de peinture a permis de découvrir un certain nombre de décors peints cachés. Suite à une consultation de la DRAC, il est proposé de restituer ces décors qui se situent dans la travée de l'abside et dans le chœur. Il convient d'engager certains travaux pour remettre à jour ce patrimoine historique et de la ville. Le marché est estimé à six mois. Le coût des travaux s'élève à 300 000 euros, dont 60 000 euros de la DRAC.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER observe que la délibération s'accompagne d'un diagnostic assez complexe, qui ne permet pas de comprendre exactement la réhabilitation proposée. Un document complémentaire aurait permis de visualiser les endroits où se trouvent les décors à rénover. Elle rappelle que l'église Saint-Romain a connu différents travaux de rénovation, notamment à la fin des années 80, où il avait été décidé de ne pas remettre à jour des décors antérieurs. Il est aujourd'hui proposé de rénover des décors du XIXe siècle qui sont intéressants, mais non exceptionnels du point de vue de l'histoire de l'art. De fait, ils ne portent pas de signature ou de nom de l'auteur. Pour ces raisons et compte tenu du coût non négligeable des travaux de 360 000 euros TTC, dont 240 000 à la charge du budget communal, le groupe de Madame CANDELIER préfèrerait que ces décors soient conservés, mais non restaurés. Elle propose plutôt d'investir ces 240 000 euros dans l'isolation de la toiture de la mairie.
Par ailleurs, le document mentionne des travaux supplémentaires d'aménagement liés à l'exercice du culte et demandés par le curé de la paroisse. Madame CANDELIER souhaite savoir si ces travaux font partie de la délibération proposée et quelle suite la municipalité entend donner à ces demandes supplémentaires du curé. Son groupe votera contre la délibération.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ rappelle que la restauration de l'église était incluse dans leur programme politique. Elle note que les décors peints qu'il est proposé de restaurer ne sont pas des fresques romanes ou gothiques. Elles sont certes jugées intéressantes, mais pas inoubliables. Les plus anciennes datent de 1765 et ne sont pas récupérables, contrairement au décor du XIXe siècle. Celui du XXe siècle est jugé sans grand intérêt. La participation partielle de la DRAC au projet montre qu'il revêt un certain intérêt culturel et artistique. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne se dit pas surprise par le montant des travaux, puisque cette restauration fait appel à des compétences pointues.
Concernant l'aménagement du chœur demandé par le curé qui désire une nouvelle configuration pour le célébrant, elle estime que cette formule est maladroite, même si elle ne fait pas partie de la délibération. Selon elle, le rapport semble dire « on désire, la Ville exécute». Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ regrette de ne voir aucune participation des paroissiens, de mécénat ou de dons dans le programme de financement du projet, contrairement à ce qui se passe dans certains villages. La restauration proposée appelle selon elle un projet plus global que de simples demandes de fonds pour que tous les Sévriens y soient associés. Seule l'ex-fondation du patrimoine, devenue association, s'y implique par la restauration d'un tableau.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAI souhaite que des actions soient ensuite prévues pour faire vivre ce patrimoine restauré dans la ville. Elle se demande si un mécénat ou un appel aux dons sera mis en place pour le futur aménagement du chœur dans le cadre d'une communication sur les travaux. Il est selon elle important de communiquer sur l'investissement de restauration des décors peints pour le rendre plus compréhensible, d'autant qu'il aurait pu servir à d'autres patrimoines de la ville.
Monsieur le Maire dit se fier aux avis de la DRAC pour juger de l'intérêt de restaurer du patrimoine. La municipalité a souhaité suivre la décision de l'organisme, d'où l'avenant proposé. Par
Page 9 ailleurs, l'isolation de la toiture de !'Hôtel de Ville est un autre sujet. Concernant les vœux du curé, il note qu'un architecte suit également les recommandations de la DRAC.
À propos du non-appel de subsides à des tiers, Monsieur le Maire rappelle que la paroisse de Saint-Romain préexiste à la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905, complétée par celles de I 907 et 1909. Le Département participe à la restauration à hauteur de 850 000 euros, la Région de 250 000 euros et la paroisse de 248 000 euros. Par ailleurs, la réhabilitation d'une œuvre classée est payée à 100 % par l'appel aux dons faits à la Fondation du patrimoine. Monsieur le Maire ajoute qu'un marché est en cours d'attribution. Les dépenses sont à ce jour une estimation.
Madame CANDELIER souhaite avoir confirmation que le vote porte uniquement sur la
restauration des décors et non sur le reste des travaux.
Monsieur le Maire réplique que l'intégralité des 300 000 euros projetés concerne les décors
peints. Il met la délibération au vote.
La délibération n°8 est adoptée à la majorité avec 3 votes contre : Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA et 2 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à
Mme GALLAIS).
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
9°) Communication sur les dispositions en matière d'accueil de loisirs. Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER annonce que la Ville a choisi de mettre en place plusieurs initiatives importantes pour les jeunes Sévriens dans le domaine périscolaire. Premièrement, elle rappelle que, depuis plusieurs années, les demandes d'inscription en accueil de loisirs le mercredi sont en augmentation. La Ville n'étant pas en capacité de les satisfaire immédiatement, il a été décidé la création d'un nouvel accueil de loisirs au sein de l'école élémentaire des Bruyères. À la prochaine rentrée scolaire, 48 places supplémentaires seront donc proposées afin de mieux satisfaire les besoins des familles. Cette ouverture à l'école des Bruyères est structurée sur le principe d'un accueil multisites, sous la même direction que l'accueil de loisirs Gévelot. Quatre animateurs encadreront les
enfants.
Deuxièmement, de nouvelles formules d'inscription en accueil de loisirs les mercredis sont créées pour les familles. Actuellement, les inscriptions le mercredi en demi-journée ne peuvent s'effectuer que de manière occasionnelle et selon les places disponibles. La Ville souhaite élargir les possibilités d'inscription à l'accueil de loisirs le mercredi en demi-journée, avec ou sans repas, en créant trois nouveaux forfaits qui assurent aux familles une place chaque mercredi et leur apportent ainsi plus de souplesse. Ces nouvelles possibilités d'inscription seront effectives dans les sept accueils de loisirs du mercredi, dont celui nouvellement créé à l'école élémentaire des Bruyères. A partir de septembre 2019, 568 places seront proposées le mercredi, dont 304 pour les enfants de maternelle et 264 pour les enfants d'âge élémentaire.
Troisièmement, Madame TEXIER rappelle que le Conseil municipal a adopté le 15 mars 2019 la création d'un tarif solidaire à 1 euro pour la restauration scolaire, qui s'inscrit dans l'esprit du plan pauvreté exposé par le Président de la République.
Quatrièmement, la commune s'inscrira dans le plan mercredi. Ce dispositif gouvernemental a pour objet de poursuivre, voire de renforcer les activités développées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, ainsi que de maintenir une articulation avec !'Éducation nationale, par exemple via une complémentarité de projets entre l'école et l'accueil de loisirs. Dans ce cadre, le Plan éducatif territorial (PEDT) a été retravaillé en vue d'y intégrer un plan mercredi. Cette nouvelle labellisation fera l'objet d'une convention quadripartite entre !'Éducation nationale, la DDCS, la CAF et la Ville. Après validation de cette convention, la collectivité pourra bénéficier d'un nouveau subventionnement
Page 10 spécifique de la CAF pour les heures d'accueil nouvellement créées. Le dossier du plan mercredi est en cours d'examen auprès des services de l'État. Il s'agit d'améliorer encore la qualité des activités proposées aux enfants le mercredi.
Cinquièmement, la Ville a souhaité apporter des améliorations à l'organisation du temps du midi dans les écoles maternelles en s'inspirant de celui pratiqué dans les écoles élémentaires. Ce nouveau dispositif apporte la présence d'un coordinateur de la Ville qui, avec les équipes composées d'ATSEM et d'animateurs vacataires, gère l'ensemble des deux heures incluant la prise du repas, la mise en place d'activité pour les enfants et le départ à la sieste des plus petits. Ce coordinateur sera en lien avec le directeur d'école pour assurer la transmission des informations. Il pourra aussi faire le lien le soir avec les parents lors de l'accueil de loisirs. Il assurera ainsi la continuité des différents temps de l'enfant, permettant un suivi quotidien sur l'ensemble de la journée et en créant du lien avec le mercredi, puisque le coordinateur sera présent le midi, le soir et le mercredi sur le même établissement. Sa présence permanente permettra d'accompagner et de soutenir les équipes. Sixièmement, dans le cadre des orientations définies par le projet éducatif de la Ville, les accueils de loisirs mènent tout au long de l'année scolaire en cours des projets en lien avec le respect de l'environnement et la découverte de l'ornithologie. Les accueils de loisirs ont consacré les vacances d'hiver au thème des oiseaux. Une exposition des réalisations des enfants sera organisée du 13 avril au 13 mai au salon Saint-Omer de la mairie. Madame TEXIER invite les membres de l'assemblée à y découvrir les travaux des enfants. L'une des finalités des actions décrites est l'organisation d'un mini-séjour en août 2019 en baie de Somme, qui est un lieu privilégié d'observation des oiseaux migrateurs. Ce séjour d'une durée de trois jours sera proposé à dix enfants âgés de 8 à 11 ans qui fréquentent les accueils de loisirs. Par cette nouvelle initiative, la Ville de Sèvres renoue avec une activité de mini-séjour qui n'avait plus été organisée depuis quinze ans.
Pour finir, Madame TEXIER résume les actions mentionnées, à savoir : L'ouverture d'un nouvel accueil de loisirs de 48 places;
La création de trois nouvelles formules d'inscription à l'accueil de loisirs du mercredi; La création d'un tarif solidaire à I euro pour la restauration scolaire ;
La mise en place du plan mercredi ;
La réorganisation du temps méridien pour les enfants des écoles maternelles ; Le retour de la formule du mini-séjour dans les accueils des loisirs.
Ces actions et innovations pour les enfants et leur famille méritaient selon elle d'être communiquées au Conseil municipal. Madame TEXIER remercie les services municipaux qui ont mis au point les conditions administratives de ces dispositifs, ainsi que les équipes d'animation périscolaire qui ceuvrent au quotidien auprès des enfants sévriens.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Madame TEXIER pour sa communication. Le sujet intéresse selon elle de nombreuses familles et leurs enfants. Elle souhaite que le texte des communications orales faites en séance soit communiqué aux conseillers.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BLANCHARD.
Monsieur BLANCHARD demande combien d'enfants pourraient être concernés par le mini-séjour.
Madame TEXIER indique que ce dispositif sera proposé au mois d'août. Une quarantaine d'enfants est accueillie à cette période.
Monsieur BLANCHARD souhaite savoir comment le seuil de dix enfants a été fixé.
Madame TEXIER lui répond que cette remise en route de mini-séjour est testée avec dix enfants, faute de savoir combien de candidats pourraient se présenter. Selon les résultats, la poursuite du test sera examinée pour les années suivantes.
Page 11 Monsieur le Maire ajoute qu'une quarantaine d'enfants participera à la première colonie réalisée avec le Relais sévrien à l'été prochain. Le nombre de places sera étudié pour l'année suivante. Il indique qu'une opération autour du handicap a également été menée dans les centres de loisirs. Par ailleurs, beaucoup d'enfants de nombreuses classes et accueils de loisirs ont tricoté des carrés qui seront assemblés et installés sur les bancs de la ville en avril et mai. Monsieur le Maire confirme à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ que le texte de la
communication sera envoyé aux conseillers
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
10°) Révision annuelle des tarifs scolaires et périscolaires proposés anx familles pour l'année 2019-2020 et création d'un accueil du mercredi en demi-journée
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER explique qu'il convient de réviser les tarifs et quotients familiaux appliqués aux activités périscolaires pour la rentrée scolaire 2019-2020. Cette révision s'appuie sur certains indicateurs tels que l'inflation moyenne ou l'indice de prix des dépenses communales. L'inflation moyenne sur les douze mois de 2018 est de 1,85 %. L'évolution de l'indice de prix de dépenses communales hors charges financières est de 0,25 point de plus que l'inflation hors tabac. Il est proposé de limiter l'augmentation à 1,5 %. La révision s'applique aux tarifs en vigueur suivants:
La restauration scolaire ;
L'accueil de loisirs à la journée le mercredi et au forfait;
L'accueil de loisirs à la journée pendant les vacances scolaires;
La garderie du matin ;
Les accueils de loisirs dans les écoles maternelles après l'école;
La fréquentation occasionnelle pour la garderie du matin ;
L'accueil du soir en maternelle et l'étude;
Les classes découvertes ;
Les études surveillées.
Il convient également de créer trois nouveaux tarifs pour prendre en compte les activités mentionnées dans la communication précédente, à savoir : un accueil à la demi-journée le mercredi au forfait, avec ou sans repas. Tous les tarifs sont détaillés en annexe du projet de délibération.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ précise à l'attention de Madame CUADRA que ce type de délibération est présenté chaque année. Elle réitère sa demande de réflexion émise lors du dernier conseil visant à refondre les barèmes de quotients familiaux.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANO ELIER.
Madame CANDELIER indique que son groupe votera contre les augmentations tarifaires proposées dans les délibérations numéro 10, 11 et 16. Elle apportera d'autres précisions pour la
délibération numéro 11.
Madame TEXIER précise que l'assouplissement de l'accueil du mercredi correspond à une forte demande émise par les familles lors des rencontres entre la municipalité et les parents d'élèves.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°10 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre : Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA.
Page 12 11°) Création d'une grille tarifaire applicable à un mini séjour accueils de loisirs. Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER propose au Conseil d'approuver des tarifs pour le mini-séjour présenté. Ils s'appuient sur les 3/5 des tarifs de classes de découverte.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER indique que son groupe vote contre les tarifs appliqués.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVlALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ réitère sa demande de réflexion sur les barèmes. Elle approuve le mini-séjour s'il répond aux demandes de familles, mais elle vote contre pour la même raison que pour la délibération précédente.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°11 est
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme
MmeCUADRA.
adoptée à la majorité avec 3 votes contre : Mme de
CANDELIER, M. BLANCHARD et l abstention :
12°) Communication relative au Conseil Local de la Santé Mentale.
Rapporteur : Madame PARPEX
Madame PARPEX explique que les problèmes de santé mentale, outre la pathologie qu'ils constituent pour la victime, impactent la socialisation de la personne. Ils ont des conséquences déterminantes sur la question du logement, de l'insertion professionnelle, de l'adaptation de son environnement. S'ils ne sont pas pris en charge, ces problèmes engendrent des répercussions dépassant la sphère personnelle des malades. L'impact sur les familles est important. Les relations de voisinage peuvent être détériorées. Chacun se sent isolé et ne voit pas comment apporter une réponse efficace. Madame PARPEX indique que la municipalité est régulièrement interpelée par des familles, amis ou voisins totalement démunis pour faire face aux souffrances de leurs proches et aux difficultés induites par leur état. La Ville est aussi sollicitée directement dans des situations graves pour prendre des arrêtés d'hospitalisation sous contrainte. Au cours des dernières années, le nombre de ces arrêtés a augmenté. Quatre ont eu lieu en 20 l 8. En 20 l 3, les troubles psychiques ont été classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, avant les cancers et les maladies cardiovasculaires. Ils touchent près d'un quart des Français, directement ou via leurs proches. Soucieuse du bien-vivre ensemble, pour tous et avec tous, la Ville de Sèvres a décidé de s'impliquer en créant un Conseil local de santé mentale. En élaboration depuis plusieurs mois avec des professionnels de santé et des représentants des familles, elle a rédigé une charte constitutive du Conseil local de santé mentale, qui a été approuvée en Conseil municipal le 27 septembre 2018. Suite à cette adoption, la première réunion plénière du Conseil local de santé mentale de Sèvres s'est tenue le lundi 25 mars. La Ville a été encouragée par la forte mobilisation de tous les acteurs, puisque la réunion a rassemblé plus d'une quarantaine de participants. Le Docteur Jean-François HA VRENG, à la fois conseiller territorial de la santé de Hauts-de-Seine, président de la Commission santé mentale du Département, directeur du pôle sanitaire associatif et médecin-chef pédopsychiatre, a présenté le programme territorial de santé mentale et ses enjeux. Avec Monsieur le Maire, la Ville a présenté sa démarche de contrat local de santé mentale de Sèvres (CLSM). Des groupes de travail sont constitués, qui seront des instances de réflexion opérationnelle chargées d'analyser une problématique retenue et de faire des propositions permettant d'améliorer la situation. La municipalité souhaite également mettre en place une cellule de réflexion autour de situations
Page 13 complexes particulières auxquelles sont confrontés les différents membres du CLSM, chacun apportant son expérience, son regard et sa réflexion pour dégager des solutions par une intelligence collective.
Durant cette matinée, Madame DRIOUX de l'Union nationale des familles et amis des personnes malades (UNAFAM) a présenté l'activité de son organisme créé en 1963, confronté à des situations parfois déchirantes. L'assistance était attentive et participative. Dès la fin de la réunion, une trentaine de personnes ont souhaité s'inscrire aux deux premiers groupes de travail constitués, l'un sur la gestion et la prévention des situations de crise, l'autre à propos de la mise en œuvre de la cellule d'étude des cas complexes ou d'urgence.
Monsieur le Maire remercie Madame PARPEX pour sa collaboration avec le Docteur HA VRENG et avec Madame DRIOUX pour la constitution du Conseil local de santé mentale. Il espère qu'il sera d'une aide précieuse pour les personnes concernées, leur famille et l'ensemble du tissu urbain de la ville. Le travail commence de façon positive avec la réunion du 25 mars.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Madame PARPEX pour son rapport et son analyse pertinente. Selon elle, la santé mentale est un pan mal connu de la médecine et rempli de tabous, alors qu'il n'est pas plus honteux de souffrir d'une maladie mentale ou psychique que d'une angine ou d'un cancer. Ces handicaps sont souvent invisibles et le vocabulaire qui s'y rapporte est souvent blessant. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ suggère de surveiller ce vocabulaire pour le respect des malades et de leur famille.
Elle salue le travail réalisé par les associations sévriennes autour des maladies mentales. Elle demande enfin à Madame PARPEX si des pistes apparaissent pour l'installation d'un psychiatre à Sèvres.
Madame PARPEX lui répond qu'aucun psychiatre ne s'est présenté face aux recherches de la Ville. Toute connaissance de l'assemblée sera accueillie avec plaisir.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER remercie également Madame PARPEX pour sa communication. Elle confirme que les maladies mentales sont complexes à appréhender. Chacun connaît dans son entourage des cas difficiles et des familles démunies face au système de soins qui a du mal à prendre en charge et à accompagner les personnes concernées.
Madame CANDELIER demande si les membres du Conseil peuvent être invités aux réunions plénières du Conseil local de santé mentale à raison d'une fois par an pour être informés des travaux.
Monsieur le Maire y consent, sous réserve de l'avis du Docteur HAVRENG.
Madame PARPEX précise que le Conseil regroupe uniquement des spécialistes du sujet : médecins, paramédicaux, DDASS, services médico-sociaux, petite enfance, éducation nationale, instances de sécurité (pompiers, police). Elle transmettra la demande de Madame CANDELIER.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
Page 14 AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGÉTAIRES, PATRIMOINE
13°) Budget communal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du budget principal Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX note que le compte de gestion du trésorier a été édité le jour même. Il salue le travail effectué par la Direction des services financiers qui a permis de rejoindre les chiffres du trésorier alors que ceux-ci auraient dû être transmis beaucoup plus tôt à la Ville et lui servir de base de travail. Pour la troisième année consécutive, Monsieur DECOUX propose une reprise anticipée des résultats au moment de la construction du budget. Ceci permet d'avoir une vision plus exacte de la situation de la Ville pour l'année. Le travail est néanmoins plus compliqué pour les services. Il est proposé de valider un résultat de fonctionnement de 8 279 000 euros, qui sera affecté en recettes de fonctionnement, et un résultat d'investissement de 32 580 000 euros qui sera affecté en recettes d'investissement.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°13 est adoptée à l'unanimité.
14°) Budget communal - Approbation du budget primitif de l'exercice 2019 et du budget primitif du service annexe du parking du Théâtre
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX présente en premier lieu le budget de la Ville. Le rapport de présentation a été transmis au Conseil municipal, soit un total de 74 pages. Il rappelle que de nombreux détails ont été donnés lors du Débat d'orientation budgétaire trois semaines auparavant, qui concernaient également le budget.
La section de fonctionnement s'inscrit à 47 127 523 euros et la section d'investissement à 45 612 979 euros, soit un total de budget de 92 740 502,45 euros.
Grâce à une stratégie financière qui préserve des marges de manœuvre, la Ville continue à développer une politique d'investissement. Compte tenu du résultat de 2018, elle peut proposer au Conseil de baisser de 3 % les taux de taxe d'habitation et de foncier bâti, et ce, tout en assurant l'épargne. Ce point substantiel traduit une volonté d'équilibrer les réalisations pour la ville et la charge fiscale pour ses habitants.
Par ailleurs, l'absence de recours à l'emprunt démontre une situation très saine en termes de dette. La Ville s'est désendettée de 1, 7 million d'euros en 2018 et poursuivra cet effort en 20 I 9. Ensuite, un programme d'investissement pluriannuel a été proposé au Conseil municipal lors du Débat d'orientations budgétaires. Le taux d'équipement de la Ville, qui mesure ses dépenses d'équipement sur ses recettes de fonctionnement, s'élève à plus de 24 % en 2019. Il est supérieur à celui des communes de même strate que Sèvres. La Ville consacre une part importante de ses dépenses d'investissement à l'entretien du patrimoine. Parmi ces dépenses figurent la rénovation de l'église Saint-Romain, la rénovation de la galerie du Théâtre, la future refonte du centre-ville ainsi que d'autres opérations telles que l'aménagement de la Voie royale.
Enfin, comme chaque année, de nouveaux services sont proposés aux Sévriens et notamment l'adhésion au plan mercredi, l'accueil de loisirs supplémentaire, les accueils de loisirs en demi-journée, un nouvel espace d'accueil des enfants à l'école Gambetta, le mini-séjour d'accueil de loisirs et les subventions pour les économies d'énergie et l'isolation de l'habitat. Ces services représentent un certain nombre d'avancées pour les Sévriens et s'ajoutent aux dépenses d'entretien et d'investissement.
Monsieur DECOUX souligne que la Ville continue une politique de maîtrise de ses dépenses. Les charges à caractère général s'inscrivent en baisse de 3 %. Les charges de personnel s'inscrivent en baisse de budget à budget, mais en réalité en hausse de compte administratif à budget. Les péréquations poursuivent leur augmentation de 4 %. Les charges de gestion courante baissent de
Page 15 1,6 %, le fonds de compensation de charges territoriales de 6 % et les charges financières de 10,5 %
sur un an.
En termes de recettes, les impôts et taxes baissent de 0,8 % après la baisse annoncée de 3 % et la hausse des bases. Les dotations et participations, particulièrement la DGF, baissent de 7 %. Concernant la section de fonctionnement, les grandes masses sont d'abord les charges de personnel à 45 %, suivies des charges à caractère général et des péréquations et autres reversements qui représentent une part significative. Le total des dépenses de fonctionnement baisse de 7 %. Monsieur DECOUX ne souhaite pas détailler les charges qui ont été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les dépenses de personnel, qui constituent le moteur de la Ville et un axe important de sa politique, s'inscrivent à 16 179 000 euros au compte administratif 2018 et sont proposées en hausse de 0, 7 % pour 2019 à 16 296 000 euros. 9 agents permanents gérés supplémentaires sont proposés pour 2019. La Ville continue donc son investissement dans le
personnel.
Il souligne le taux d'emploi de personnels handicapés de 7,4 % en 2018, contre 5,6 % en 2017, soit une hausse d'un tiers. La répartition des effectifs permanents par catégorie reste stable au fil des années. La filière principale reste le secteur social, suivi du secteur administratif. Concernant le fonds de péréquation intercommunal et le fonds de solidarité régional, les variations de charges pour la commune sont rappelées pour chaque année dans le rapport. Elles représentent une perte de 20 millions d'euros sur huit ans ou de 14,9 millions d'euros sur la durée d'un
mandat municipal de six ans.
La contribution au fonds de péréquation intercommunal passe par l'intermédiaire de GPSO. Le montant augmente légèrement de 2018 à 2019, pour revenir au niveau de 2017. Le mécanisme voté resterait le même pour cette année, à savoir une contribution à la charge de la Ville de 0,8 %. Il est proposé de conserver la même répartition.
Pour 2019, la Ville propose d'allouer un montant conséquent de près de 2 millions d'euros de subventions aux associations et établissements publics. 46 000 euros sont notamment alloués au secteur des crèches, 435 000 euros pour l'association Dynamic Sèvres, 30 000 euros pour les enfants animateurs de Sèvres, 22 000 euros pour la Jeune Sévrienne, 139 000 euros pour la Maison de la famille. Certains de ces montants très significatifs permettent de contribuer au bon fonctionnement de la vie associative, qui est essentielle pour la commune. 916 000 euros sont alloués aux établissements
publics locaux (SEL, CCAS).
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent à 59 % de la fiscalité et à 13 % des dotations et participations de l'Etat contre 21 % en 2015. Cette source de recettes tend à diminuer au fil des années, bien que la Ville réalise toujours des missions en regard de cette compensation. Des reversements de la MGP représentent de nouvelles recettes.
Concernant les recettes fiscales et le taux d'imposition, les bases sont revalorisées conformément à la loi suivant un coefficient de 2,2 % qui est calculé en fonction de l'inflation. Il est proposé de diminuer le taux de taxe d'habitation à 20,84 % contre 21,48 % en 2018 et le taux de la taxe sur le foncier bâti à 16, 71 % contre 17,23 % en 201 8. Il est proposé de maintenir le taux de la taxe sur le foncier non bâti à 22,8 %, ce qui représente une recette moins significative pour la Ville et une dépense moins significative pour les contribuables. Monsieur DECOUX souligne cet effort qui est partiellement masqué par la hausse de 2,2 % des bases. Si la Ville n'avait pas pris cette mesure, les
impôts auraient alors augmenté de 2,2 %.
L'évolution de la DGF est rappelée dans le rapport, soit une baisse de 52 %. Sur la commune de Sèvres, elle est plus défavorable que pour le pays et de façon significative. Le potentiel financier baisse légèrement pour la commune de Sèvres alors qu'il augmente légèrement pour sa strate, ce qui préfigure éventuellement un futur effet ciseaux. Monsieur DECOUX dit être vigilant sur ce point, car le potentiel financier est un critère technique utilisé par !'État pour
déterminer certaines compensations.
Concernant les autres recettes, la taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux (TAMO) a fortement augmenté cette année en raison de trois cessions importantes à Sèvres. La Ville ne maîtrise pas cette masse. Un montant plus prudent est inscrit pour 2019. Concernant les flux avec la Métropole et l'établissement public territorial, le fonds de compensation des charges territoriales s'inscrit à 7 005 000 euros. Le produit des amendes de police baisse de 600 000 euros, ce qui correspond au reversement proposé par GPSO d'une partie du forfait
Page 16 post stationnement. Monsieur DECOUX rappelle l'évolution de ce mécanisme au cours des trois dernières années. En 2017, la Ville percevait 25 % du produit des amendes de police estimées. En 2018, la Ville a perçu 25 % pour 2017, tandis que GPSO commençait à percevoir le nouveau forfait post stationnement pour 2018 et à ajuster ses dépenses pour assurer ce « service ». En 2019, une partie du forfait post stationnement est reversée à la Ville sous forme d'une compensation qui diminue le fonds de compensation des charges territoriales.
La section d'investissement s'inscrit à un montant record de 45 612 978 euros. Monsieur DECOUX précise que les montants de cession de la SEMI sont présents. Sans cette cession, le résultat d'investissement reporté de 2018 serait bien inférieur à son montant de 32 580 089 euros. La comptabilité publique ne permet pas de faire ressortir simplement ces reports. Concernant les recettes réelles d'investissement, le résultat reporté est prégnant. L'autofinancement prévisionnel de 21 % est important. Le résultat d'investissement assure l'essentiel de la capacité d'investissement de la Ville.
L'épargne brute s'inscrit à 11 093 950 euros et l'épargne disponible après remboursement du capital à 9 487 450 euros.
En termes de dette, la situation de la Ville est très saine avec un ratio de dette par habitant de 419 euros contre 492 euros en 2018 et 1 109 euros dans les autres villes. Sèvres se situe 60 % en dessous de la moyenne des villes de sa strate.
Les dépenses réelles d'investissement sont majoritairement des restes à réaliser. L'annuité de la dette en représente une partie congrue. Le reste se répartit entre des acquisitions mobilières et immobilières et des opérations de travaux et d'entretien du patrimoine. Pour 2019, la Ville inscrit 7, 1 millions d'euros de dépenses d'équipements, soit plus du double que les années passées, ce qui traduit une forte volonté de poursuivre l'investissement pour revenir à des niveaux non atteints depuis six ans, et ce, dans un contexte tendu.
Les dépenses d'investissement seront de deux ordres : des travaux d'entretien récurrents d'une part, et des dépenses d'investissement de long terme, d'autre part. Les travaux d'entretien sont essentiels pour la qualité de vie des Sévriens. Ils représentent un montant de 1,5 million d'euros pour 2019 réparti de façon harmonieuse entre les différents secteurs de la ville selon un programme d'opérations individualisées et non individualisées. Les montants inscrits en 2019 sont les suivants: le centre-ville de demain pour 20 millions d'euros ;
l'accessibilité de la ville pour les populations handicapées pour 1,15 million d'euros, dont une opération importante au stade des Fontaines ;
opérations pour favoriser la transition énergétique dans l'habitat individuel (toitures, isolation thermique) pour 600 000 euros.
Les autres opérations sur le patrimoine et la culture sont les suivantes :
travaux au 111, rue des Bruyères pour 1,6 millions d'euros en pluriannuel ; réhabilitation de l'église Saint-Romain;
création d'une annexe durable à l'école Croix-Bosset pour 3,16 millions d'euros; opérations sur les équipements sportifs, dont la rénovation du gymnase des Cent gardes proposée dans le cadre du PP!, la rénovation du tennis de Wolfenbüttel et la réfection du stade des Fontaines ;
création d'un terrain de skateparc ;
opérations sur des espaces publics ou verts, dont la roseraie du square Carrier-Belleuse pour 1,3 million d'euros, l'aménagement de la place de Marivel pour 500 000 euros, la promenade des jardins pour 850 000 euros et la création d'une aire de jeux dans le parc de Saint-Cloud pour 350 000 euros;
la rénovation de la galerie piétonne couverte du quartier du Théâtre pour 800 000 euros inscrits pour l'année et 2,3 millions d'euros en pluriannuel;
la création d'un restaurant accolé au SEL pour 900 000 euros inscrits pour l'année et 2 millions d'euros en pluriannuel ;
l'habitat social; 13F a proposé à la Ville de consolider ses droits de réservation et d'acquérir potentiellement des droits sur une dizaine de logements;
le développement de la fibre optique et la fin des enfouissements ;
les budgets participatifs pour 120 000 euros.
Page 17 Concernant la dette communale, son encours au 3 1 décembre 2018 s'inscrivait à 9 910 000 euros. Elle a baissé de 3 8 % sur les trois premières années du mandat. Au 3 1 décembre 2020, elle devrait avoir baissé de 63 % avec un stock de dette de 6,9 millions d'euros. La Ville a perdu 5,2 millions d'euros en DGF et en péréquation sur les trois premières années du mandat. Sur les trois années suivantes, elle aura perdu 9,7 millions d'euros, soit un total de 14,9 millions d'euros de ressources sur six ans, à comparer avec un capital restant dû de 19 millions d'euros au début du mandat. Pour le dire différemment, sans ces variations de DGF et de péréquation, la Ville aurait pu rembourser quasi intégralement sa dette au cours du mandat.
Monsieur DECOUX présente ensuite le budget du parking du Théâtre. Il s'inscrit à 79 000 euros avec 77 800 euros de charges de copropriété, 1 000 euros de dépôts et cautionnements reçus et 200 euros de services bancaires et assimilés. Il nécessitera une subvention d'équilibre de la Ville de 15 000 euros.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie les services financiers pour la préparation du rapport et Monsieur DECOUX pour sa présentation claire, compte tenu de la technicité du sujet. Elle juge intéressant le document détaillé par fonctions, ce qui souligne les priorités de la Ville. Elle rappelle que le vote d'un budget n'est pas neutre puisqu'il est la traduction financière d'une politique. Le vote du budget de la municipalité représente donc un engagement fort vis-à-vis de sa politique. Le budget ne présente pas de surprises, puisque les orientations budgétaires présentées le 14 mars avaient largement été esquissées lors du débat d'orientations budgétaires.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ observe que, en termes macroéconomiques, les conclusions du grand débat sont toujours attendues pour l'économie et la fiscalité françaises. Elle remarque que le budget d'investissement est à nouveau très ambitieux, mais une part importante de celui de 2018 n'avait pas été réalisée. Le budget du centre-ville est quasiment reporté de 2018 à 2019. Pour l'accessibilité, le produit de la vente de la SEMI devrait permettre d'accélérer le calendrier des travaux imposés par la loi et surtout au bénéfice de nombreux citoyens. Par la vente de la gare du Pont de Sèvres et par la mise en place du restaurant du SEL, la ville devrait disposer de deux nouveaux restaurants. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ rappelle que son programme intégrait un espace de restauration au SEL. Le projet présenté en commission permettra la construction d'un restaurant sans cette emprise qui faisait peur aux associations, notamment. En revanche, concernant le restaurant de la gare du Pont de Sèvres, un autre projet aurait été possible. Si une partie de la population peut se réjouir de la création de ces restaurants, une autre partie qui ne va jamais ou très rarement au restaurant ou aux spectacles du SEL ne doit pas être oubliée. Celle-ci disposera à terme d'un plus beau centre-ville et d'un plus beau square, mais son quotidien n'en sera peut-être pas changé. Selon Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, une plus grande diversité dans les investissements aurait été souhaitable, notamment pour le logement social qui n'apparaît quasiment pas non plus dans le budget de fonctionnement.
Par ailleurs, la baisse de l'endettement qui est mise en avant par la municipalité est mathématique. Peu d'investissements créent peu d'endettements. Plus que l'endettement, l'élément important à observer est la capacité d'endettement. Quand une ville construit ou restructure totalement une école, elle peut s'endetter. La municipalité n'ayant pas engagé ce type de dépenses, il est logique que l'endettement baisse. En outre, les taux d'intérêt sont très bas. Pour une opération comme celle du centre-ville qui durera plus de dix ans, le fait de s'endetter pourrait relever d'une bonne gestion au lieu d'inscrire 20 millions d'euros bloqués pour cette dépense. À la place, une partie de la vente de la SEMI pourrait être affectée à des investissements à plus courte échéance en faveur de l'accessibilité ou de la rénovation thermique.
Si la baisse de 3 % des impôts peut apporter une bouffée d'air, Madame de
LONGEVIALLE-MOULAÏ rappelle que l'impôt permet de financer des dépenses au lieu de tout privatiser. Elle note que la bibliothèque, seul accès à la culture gratuite pour les enfants, est subventionnée, tout comme les cantines pour certaines tranches, ce qui n'est pas le cas dans certains pays. L'impôt sert aussi à payer du personnel communal, alors que la municipalité a choisi de diminuer le nombre d' ATSEM dans les écoles. Il sert à financer la pratique artistique, alors que certaines activités ont été délogées de Gévelot et sont effectuées dans des salles aveugles. L'impôt sert
Page 18 à payer des techniciens. Parmi le programme ambitieux d'investissement, une partie sera réalisée par les services de la ville, notamment les travaux d'accessibilité. Les dépenses ont pu être diminuées en début de mandat, notamment par la suppression du poste de chef de cabinet, sans effet notoire pour la ville. En revanche, la suppression de certaines dépenses risque d'affecter les conditions de services rendus aux Sévriens et pour le personnel communal.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ salue le meilleur taux d'emploi de personnes handicapées, ce qui est bénéfique pour l'emploi et la Ville ne paiera plus de pénalités. Elle ne votera pas le budget.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER souhaite intervenir à la fois sur le budget primitif et sur la fixation des taux qui fait l'objet de la délibération suivante. Elle s'associe aux remerciements formulés à l'égard des services municipaux pour la préparation du budget 2019, qui n'a visiblement pas été aisée. Elle note que, depuis le début de la mandature, cette préparation budgétaire a été rendue de plus en plus complexe du fait de plusieurs mesures indépendantes du Conseil municipal, telles que la mise en place de la Métropole du Grand Paris et des flux financiers entre collectivités parfois difficiles à appréhender. Elle évoque également une lisibilité des documents de plus en plus difficile pour les élus. À cela s'ajoutera durant plusieurs années la nécessité de retracer les 34 millions d'euros provenant de la cession de parts de la SEMI-SEVRES.
Madame CANDELIER observe que le budget 2019 s'élève à plus de 92 millions d'euros, un montant jamais atteint dans l'histoire de Sèvres. En 2014, avec un budget légèrement inférieur à 40 millions d'euros, Sèvres était déjà une ville riche. Actuellement, elle ne dépense pas autant qu'elle le prévoit et génère ainsi un excédent en investissement et en fonctionnement. En outre, en 2018, trois opérations exceptionnelles ont explosé le rendement des taxes sur les droits de mutation, pour atteindre 3,3 millions d'euros. Sèvres est aujourd'hui très riche.
2019 est l'année du prébilan de la mandature de la majorité. D'ores et déjà,
Madame CANDELIER constate que l'utilisation des budgets communaux au cours des dernières années ne lui convient pas. Les priorités de la majorité ne sont pas celles de l'opposition, telles que la privatisation ou la vente de patrimoine public et l'investissement dans la télésurveillance plutôt que l'investissement massif dans les économies d'énergie ou dans la réhabilitation du patrimoine communal afin de le rendre accessible au plus grand nombre. Dans le budget 2019, les concours aux associations sont diminués de 20 000 euros, les augmentations tarifaires des différents services communaux sont également poursuivies. En investissement, la majorité municipale promet des réalisations qui seront effectuées à hauteur de 50 % environ.
Madame CANDELIER rappelle que, en 2016 et contrairement à ses engagements, la majorité a décidé d'augmenter les taux d'imposition de 4 %. En année préélectorale, elle décide maintenant de baisser les taux de 3 %. Madame CANDELIER demande à qui bénéficiera cette baisse, alors que la précédente hausse avait touché l'ensemble des personnes redevables des impositions. Elle rappelle la mesure gouvernementale visant à exonérer les foyers les moins riches de taxe d'habitation d'ici 2020 et en déduit que la mesure municipale s'appliquera pleinement aux plus riches de la commune. Son groupe ne partage pas ce choix politique, d'autant plus qu'il obère pour les années futures les compensations en provenance de l'État. Une baisse de fiscalité de 3 % aujourd'hui générera une baisse de 3 % de compensation de l'exonération totale de la taxe d'habitation qui vient d'être annoncée pour 2022 par le ministre DARMANIN.
Pour redonner du pouvoir d'achat à l'ensemble des Sévriens, qu'ils fassent partie ou non des plus démunis, la majorité municipale aurait pu selon Madame CANDELIER décider d'une baisse générale des tarifs des services municipaux. Au contraire, ils ont été augmentés en moyenne de 1,5 % tout au long du mandat.
Le groupe de Madame CANDELIER votera contre la proposition de budget et contre la baisse de fiscalité proposée, car elle lui semble profondément injuste.
Monsieur DECOUX remercie les intervenants pour la richesse de leurs questions et interventions. Il confirme que le budget d'investissement proposé est très ambitieux. C'est un point essentiel de la politique communale. Il réfute les propos de Madame CANDELIER, selon lesquels le
Page 19 budget sera seulement effectué à 50 %. La Ville s'est effectivement donné des moyens au travers de la SPL Val-de-Seine pour l'exécuter de façon plus importante.
Concernant la création d'équipements, il affirme que la Ville n'oublie pas une partie de la population. Pour les espaces proches du SEL, différents aménagements sont envisagés pour générer des usages également différents et toucher plusieurs types de populations afin que tout le monde
cohabite de la façon la plus sereine.
Monsieur DECOUX indique que non seulement la Ville n'oublie pas le logement social, mais elle le développe plutôt puisqu'elle exercera probablement une option sur dix logements sociaux
supplémentaires.
La baisse de l'endettement est effectivement mathématique, tout comme l'aurait été la hausse de l'endettement. La Ville n'a pas choisi d'emprunter dans de grandes opérations d'investissement. Elle considère de façon sérieuse l'endettement pour le centre-ville, mais il est selon Monsieur DECOUX de bonne gestion de s'endetter pour des opérations importantes. La Ville a, au cours des dernières années, procédé à de nombreuses opérations d'entretien de taille moyenne qui contribuent au confort quotidien des habitants, notamment dans les écoles, et qui ne méritent pas de
s'endetter.
Concernant l'affectation d'une partie du produit de la cession de la SEMI, Monsieur DECOUX se réfère au plan pluriannuel d'investissement. 20 millions d'euros sont affectés au centre-ville, 5,4 millions d'euros à des acquisitions foncières et 8,6 millions d'euros à d'autres opérations, dont le handicap et l'accessibilité pour 3,14 millions d'euros et la transition énergétique pour plus de 4 millions d'euros. Il confirme que le produit de la cession est affecté à différents sujets de court et long terme, bien que la comptabilité ne permette pas de les flécher précisément. Monsieur DECOUX récuse le terme de « manœuvre » employé concernant la fiscalité. Il lui semble préférable d'utiliser le mot «équilibre». La baisse de l'impôt n'est pas un objectif en soi. Il conviendrait plutôt selon lui, de revaloriser le sens de l'impôt puisqu'il contribue à la vie citoyenne et les personnels communaux qui travaillent pour rendre des services à la population. Chacun devrait être fier de payer de l'impôt, dans le sens d'une contribution à la vie citoyenne.
Monsieur DECOUX note que plusieurs sujets de complexité ont été mentionnés, notamment pour retracer les flux. Néanmoins, cette complexité ne peut pas conduire à comparer le budget 2019 de 92 millions d'euros à celui de 2014 de 40 millions d'euros. Hormis en termes de comptabilité publique, une telle lecture n'a pas de sens. Il convient plutôt de comparer le budget de fonctionnement, dont le niveau reste relativement stable, et le budget d'investissement, dont une partie est financée par une cession, ce dont la Ville doit se féliciter. Il est pertinent de conserver une épargne constituée de façon saine et cela ne fait pas de Sèvres une ville très riche. La municipalité a seulement cédé un actif ayant été valorisé pendant plusieurs années par ses prédécesseurs, ce qui a permis de dégager un produit de cession et Monsieur DECOUX les en remercie.
Il estime ensuite que le bilan de mandature esquissé est biaisé. Il rappelle que la Ville investit pour les économies d'énergie à hauteur de 4 millions d'euros, qui s'additionnent aux subventions individuelles qui ont été votées. En outre, elle investit chaque année de façon prioritaire sur le
patrimoine communal.
Concernant les baisses et hausses de fiscalité communale qui ont été évoquées et qui tendraient à opposer les personnes riches et moins riches de la population, Monsieur DECOUX rappelle que la Ville peut seulement agir selon un pouvoir délégué par l'État. Selon lui, il était inutile d'attendre pour baisser la fiscalité et le moment était opportun pour rendre à la population sévrienne une partie de l'excédent temporaire. L'objectif n'est bien sûr pas d'opposer des parties de la
population les unes aux autres.
Enfin, face à l'intervention de Madame CANO ELIER, Monsieur DECOUX estime plus juste de baisser l'impôt pour tout le monde que de financer des services qui ne profitent pas à tout le monde en utilisant l'impôt qui pèse sur tout le monde. Selon lui, il convient d'équilibrer le financement par l'impôt et le coût des services, lequel est très inférieur au coût réel. L'usager ne paie pas l'intégralité
du coût des services.
Monsieur le Maire partage les propos de Madame CANDELIER concernant la richesse de la Ville. La situation de la Ville est saine, ce qui tient selon lui d'une gestion extrêmement rigoureuse depuis cinq ans, malgré le contexte budgétaire inédit et la captation d'une somme équivalant à 5 % de
Page 20 fiscalité par an. Il remercie Madame CANDELIER de rendre hommage à la situation saine de la ville. Il partage également son propos, selon lequel les priorités de l'opposition ne sont pas celles de la majorité. Preuve en est selon lui le vote de Madame CANDELIER contre la création d'un nouveau centre de loisirs de 48 places à l'école élémentaire des Bruyères, contre une subvention pour le renouvellement d'équipements de chauffage à énergie renouvelable et en 2018 le refus d'enregistrer la recette provenant de la cession de logements sociaux à un bailleur social.
Compte tenu des remarques émises lors de ce Conseil, Monsieur le Maire estime nécessaire de communiquer sur le sujet du logement social dans le Sévrien. Il rappelle que, durant le mandat actuel, entre 300 et 400 logements sociaux nouveaux auront été produits. 700 des 2 500 ont déjà été rénovés d'un point de vue énergétique et 1 000 le seront au total. Lors de la production et de la rénovation de logements sociaux, la Ville concède des garanties d'emprunts. Il est inexact selon lui de dire que Sèvres ne fait rien pour le logement social.
Par ailleurs, la Ville remet cette année 7 de ses 52 équipements en accessibilité. La totalité des équipements doit être accessible sous neuf ans.
Concernant les conditions de vie des associations, Monsieur le Maire rappelle que la Ville investira plus de 2 millions d'euros sur la galerie du Théâtre et sur les nouvelles salles associatives d'une surface de 300 m2 • Cet investissement situé en centre-ville et parfaitement accessible profitera à tous, alors que ces équipements n'avaient pas été rénovés depuis 60 ans. Les investissements ne sont donc pas concentrés sur certains secteurs, mais ils portent sur l'ensemble de la vie de la ville. Monsieur le Maire se dit fier de proposer ce budget exceptionnel. Il propose de voter les sections de fonctionnement et d'investissement du budget.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ note que le vote par chapitres donnera le même résultat. Elle ne demande pas de votes détaillés, mais votera les subventions aux associations.
Monsieur le Maire met aux voix successivement la section de fonctionnement, pms la section d'investissement.
Le budget ayant été voté par chapitre, au vu de la balance générale
La section de fonctionnement (recettes/dépenses) est adoptée à la majorité avec 3 votes contre : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD et 3 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS), Mme CUADRA
La section d'investissement (recettes/dépenses) est adoptée à la majorité avec 3 votes contre: Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD et 3 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS), Mme CUADRA
Monsieur le Maire note que les chapitres « opérations d'équipement», « préfiguration du centre-ville », « accessibilité» et « transition énergétique » ont été votés ipso facto. Le budget est adopté avec un total de 92 740 502,45 euros.
Le budget primitif est adopté à la majorité avec 3 votes contre : Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD et 3 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS), Mme CUADRA
Budget annexe du parking du Théâtre
Concernant le budget annexe du parking du Théâtre, Monsieur le Maire met au vote la section de fonctionnement qui s'établit à 78 000 euros, puis la section d'investissement de 1 000 euros.
Page 21 La section de fonctionnement (recettes/dépenses) est adoptée à l'unanimité avec
6 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA
La section d'investissement (recettes/dépenses) est adoptée à l'unanimité avec 6 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA
Le budget annexe du parking du Théâtre est adopté à l'unanimité avec 6 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS), Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA
15°) Fiscalité directe - Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2019. Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX rappelle que, conformément à la loi, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Il est proposé de baisser les taux de taxe d'habitation et de foncier bâti de 3 %. L'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée sur un an ressort à 2,2 %. Le produit nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2019, hors majoration de 30 % de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, est estimé à 20 333 033 euros et non 20 333 030 euros comme indiqué dans le rapport. Les taux sont les suivants : 20,84 % pour la taxe d'habitation, 16, 71 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 22,8 % inchangés pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ observe que la taxe d'habitation devrait disparaître d'ici 2020 pour la résidence principale. Récemment, le ministre a proposé d'informer tous les élus français sur la fiscalité locale et sur les mécanismes de compensation via le projet de loi de finances, et ce avant les prochaines élections municipales. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ rappelle l'inquiétude exprimée par son groupe l'année précédente sur la pérennité des compensations et sur la perte d'autonomie des villes dans la gestion de leurs finances locales, préférant une réforme globale de la fiscalité locale plus juste et plus équitable pour les citoyens. Elle estime que le jeu des compensations entre département, intercommunalités, État, taxe foncière, CVAE, etc. sera difficile à expliquer. Elle admet qu'une partie des gains réalisés par la vente de la SEMI profite indirectement aux Sévriens. S'il n'est pas possible d'affecter directement un produit de cession sur une économie de recette fiscale, cela y participe dans l'équilibre global. La baisse s'appliquera cependant sur une taxe d'habitation payée par de moins en moins de Sévriens. Au lieu de cela, la Ville aurait pu choisir de geler la hausse des tarifs municipaux, de revoir les barèmes ou de favoriser les associations, dont certaines ont été largement pénalisées par la fin des emplois aidés.
Monsieur DECOUX remercie Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Elle peut considérer les réponses qu'il a précédemment données à Madame CANDELIER, les mêmes points ayant été abordés. Concernant la taxe d'habitation, l'annonce du ministre dans la nuit du 2 au 3 avril concerne le projet de loi de finances 2020 pour une suppression en 2022. Si la Ville peut déplorer certaines décisions prises d'autres échelons, elle ne maîtrise pas le débat de fiscalité nationale et applique les règles fiscales décidées par l'État français. Concernant la baisse de la taxe d'habitation, Monsieur DECOUX estime qu'il serait dommage de priver la population sévrienne de cette mesure qui lui semble équitable, au seul motif qu'elle aura une charge fiscale en diminution.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix.
Page 22 La délibération n°15 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA et 2 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS)
16°) Révision des tarifs municipanx pour l'année scolaire 2019/2020. Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX propose au Conseil municipal d'approuver une évolution de 1,5 % des tarifs pour les ateliers d'arts plastiques, les locations de salles municipales et les mises à disposition d'équipements sportifs municipaux et de la piscine municipale.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER indique que son groupe votera contre la proposition.
Monsieur DECOUX mentionne une interview récente sur France Inter de Monsieur VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France. Celui-ci a indiqué que 2019 serait une très bonne année en termes de pouvoir d'achat avec un gain estimé de pouvoir d'achat d'environ 2 % pour la population française. Compte tenu de ce gain de pouvoir d'achat estimé à 2 % et de l'inflation à 2,2 %, la hausse des tarifs semble raisonnable à Monsieur DECOUX.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°16 est adoptée à la majorité avec 3 votes
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD Mme CUADRA. Mme GALLAIS ne prend pas part au vote.
ADMINISTRATION, E-ADMINISTRATION, MOYENS GENERAUX
17°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
contre : Mme de
et 1 abstention :
Monsieur DETOLLE déclare que les effectifs du personnel communal doivent être adaptés avec 3 créations et 3 suppressions correspondantes. Il s'agit de grades exactement supérieurs pour permettre la promotion des agents concernés.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°17 est adoptée à l'unanimité avec 2 abstentions :
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CUADRA. Mme CANDELIER et M. BLANCHARD ne prennent pas part au vote.
18°) Personnel communal - Renouvellement d'une convention de mise à disposition partielle, à titre onéreux, du service "Urbanisme" de la commune de Sèvres auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Monsieur DETOLLE explique que, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de 2015 avec les créations subséquentes au 1 "janvier 2016 d'établissements publics territoriaux et notamment de la Métropole du Grand Paris et de GPSO, un certain nombre de compétences ont été
Page 23 transférées, impliquant également un transfert de personnels. Pour la compétence « élaboration du plan local d'urbanisme », un agent a été mis à disposition à hauteur de 25 % pour une durée de trois ans. La convention se terminant le 30 avril 2019, il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention entre la Ville et l'établissement public pour une durée d'un an, du l" mai 2019 au 30 avril 2020. Monsieur DETOLLE annonce d'ores et déjà la délibération n°19 qui est similaire pour la compétence « politique de la ville». Dans ce cadre, un agent du service « Mission sécurité et prévention» de Sèvres a été mis à disposition pour 33 % de son temps de travail. La convention arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler et d'autoriser le Maire à signer la convention bipartite entre la commune et l'établissement public territorial pour réaliser le transfert de compétence.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°18 est adoptée à l'unanimité.
19°) Personnel communal - Renouvellement d'une convention de mise à disposition partielle, à titre onéreux, d'un agent du service " Mission sécurité et prévention" de la commune de Sèvres auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Délibération présentée en même temps que la délibération n °18.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°19 est adoptée à l'unanimité.
20°) Décision sur le nombre d'adjoints au Maire et sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint au Maire dans l'ordre du tableau
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
Monsieur le Maire propose de porter le nombre d'adjoints au maire à 10.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Monsieur le Maire propose ensuite que le nouvel adjoint occupe le 1O' rang, dans l'ordre du tableau.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le nombre d'adjoints au Maire à 10 et que le nouvel adjoint occupera le dixième rang avec 6 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS), Mme de LONGEVIALLE-MOULAI, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA
21°) Élection d'un adjoint.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
Monsieur le Maire porte la candidature d'un membre de la majorité qui la représente au Conseil régional Île-de-France, Monsieur GIAFFERI. Il s'enquiert d'éventuels autres candidats.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite que Monsieur GIAFFERI se présente et expose ses raisons d'être conseiller adjoint.
Page 24 Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER demande une suspension de séance de 5 minutes, après que Monsieur GIAFFERI se sera ou non présenté, selon ses souhaits.
La séance est suspendue.
Madame CANDELIER remarque avec surprise que Pascal GIAFFERI n'a pas souhaité s'exprimer. Elle se dit contente de le voir à nouveau participer au Conseil municipal, d'autant qu'il n'a donné aucun pouvoir de vote durant toute l'année 2018. Malgré sa surprise, elle acte le choix de la majorité d'intégrer Pascal GIAFFERI dans son équipe et ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande quel sera le mandat d'adjoint de Monsieur GIAFFERI. Elle souhaite aussi le revoir au conseil d'administration du SEL.
Monsieur GIAFFERI reconnaît son absence au Conseil municipal depuis son élection au Conseil régional en décembre 2015. Il l'explique par les responsabilités que lui a confiées la présidente de Région pour le déplacement du siège de la Région Île-de-France et qui ont généré un travail considérable. Il rappelle que ce déplacement était une promesse électorale du président HUCHON vingt ans auparavant. Alors que rien n'avait été fait durant dix-sept ans, la sélection des sites, l'achat des terrains, la construction des bâtiments et le déménagement de plusieurs milliers d'agents ont été réalisés en deux ans et demi. Monsieur GIAFFERI estime avoir aussi travaillé pour les Sévriens durant ce laps de temps, puisqu'ils sont également franciliens.
Monsieur le Maire appelle les deux nouveaux membres du Conseil à être scrutateurs de l'élection. Ils dépouilleront les suffrages exprimés par le vote.
M. Pascal GIAFFERI est élu dixième Adjoint au Maire, à la majorité par 27 voix. Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA ue prennent pas part au vote.
22°) Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
Monsieur le Maire annonce que, pour la commission de délégation de service public, il convient d'acter le remplacement de Monsieur DELACOUR par son suppléant élu en 2015, à savoir Monsieur DECOUX.
Le Conseil Municipal prend acte que M. Vincent DECOUX, en tant que suivant de liste, devient membre suppléant de la commission de délégation de service public.
Monsieur le Maire déclare que, pour la commission d'appel d'offres, aucun suivant de liste n'a été élu lors de la séance du 27 septembre 2018. Il convient donc de procéder au renouvellement intégral de la commission, via un scrutin de liste. Les membres sortants étaient les suivants : M. VILLEMUR, M. de GESTAS, M. JIAUME, M. DELACOUR, M. DETOLLE. Les membres suppléants étaient M. HAAS, M. BELARBI, M. PACE, M. BLANCHARD, M. GIAFFERI.
Monsieur le Maire propose comme nouveaux membres titulaires M. VILLEMUR, M. PATRY, M. JIAUME, M. BLANCHARD, M. DETOLLE et comme suppléants M. HAAS,
Page 25 M. de GESTAS, M. PACE, Mme de LONGEVJALLE-MOULAÏ et M. GJAFFERI. Monsieur le Maire propose de voter pour les deux listes à main levée.
Le Conseil Muuicipal décide à l'unauimité de procéder au vote à main levée pour les désignations suivantes :
À la commission d'appel d'offres des marchés communaux
Sont élus à l'unanimité :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Jacques VILLEMUR - M. Bruno HAAS
- M. Serge PATRY - M. Thibaut de GESTAS
- M. Michel JIAUME - M. Jean-François PACE
- M. Luc BLANCHARD - Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
- M. Jean DETOLLE - M. Pascal GIAFFERI
avec 1 abstention : Mme GALLAIS
Au conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest
Monsieur le Maire annonce le remplacement de Madame ROUX-FOUILLET pour représenter la ville à GPSO. Il fait état de deux candidatures : Mme CANDELIER pour le groupe EEL V et Mme BOUQUET pour la majorité municipale. li cède la parole à Madame CANO ELIER.
Madame CANDELIER explique les motifs de sa candidature au nom du groupe EELV : depuis la transformation de GPSO en établissement public territorial depuis 2016, elle a constaté une diminution du nombre de conseillers municipaux siégeant à l'EPT et l'absence totale de membres de l'opposition sévrienne. Face à la candidature d'un membre de la majorité et pour éviter un vote à bulletin secret, Madame CANDELIER retire sa candidature. Elle déplore néanmoins que GPSO ne soit pas représentatif des tendances politiques qui se sont exprimées lors des municipales de 2014.
Monsieur le Maire répond que ce type de représentation provient d'une application stricte des textes votés au niveau national. li prend note de l'intervention de Madame CANDELIER. Il rappelle que Madame BOUQUET fait partie de la majorité municipale, mais qu'elle ne figurait pas initialement sur sa liste. Elle prendra les responsabilités qu'avait Madame ROUX-FOUILLET à GPSO. li met aux voix la procédure de vote à main levée. Il met aux voix la candidature unique de Madame BOUQUET.
Est élue à l'unanimité Mme Catherine BOUQUET avec 1 abstention : M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS). Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CUADRA ne prennent pas part au vote.
À la commission des finances, de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, des loisirs et de l'administration :
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame CUADRA pour remplacer Monsieur DELACOUR. li met la candidature au vote.
Est élue à l'unanimité Mme Marie Josefina CUADRA avec 1 abstention :
M. BELARBI (pouvoir à Mme GALLAIS)
Page 26 À la comm1ss10n de l'urbanisme, des travaux, de l'habitat, de la culture, du développement durable et économigne :
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur PATRY pour remplacer Madame ROUX-FOUILLET. Il met la candidature au vote.
Est élu à l'unanimité M. Serge PATRY avec 1 abstention: M. BELARBI {pouvoir à Mme GALLAIS)
An conseil d'administration de l'association« La Maison de la Famille»
Monsieur le Maire rappelle que deux membres du conseil d'administration de la Maison de la famille sont démissionnaires. Il propose les candidatures de Madame PARPEX et de Madame CUADRA. Il met les candidatures au vote.
Sont élues à l'unanimité Mme Pascale PARPEX et Mme Marie Josefina CUADRA avec 2 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI {pouvoir à Mme GALLAIS)
An Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Sèvres Espace Loisirs »
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame MARLE pour remplacer Madame ROUX-FOUILLET. Il met la candidature au vote.
Est élue à l'unanimité Mme Catherine MARLE avec 2 abstentions : Mme GALLAIS, M. BELARBI {pouvoir à Mme GALLAIS)
An Conseil d'administration du Centre Communal d'Action sociale (CCAS)
Monsieur le Maire précise qu'il convient de procéder au renouvellement intégral de la liste. Il propose de maintenir les membres de la majorité et de remplacer Monsieur DELACOUR, démissionnaire, par Madame CUADRA pour l'opposition, aux côtés de Monsieur BLANCHARD. Il met la liste aux voix.
Sont élus à l'unanimité :
Mme Pascale P ARPEX
Mme Laurence THARAUD-DEWA VRIN
Mme Marie-France LILLY
Mme Catherine BOUQUET
Mme Anne TEXIER
Mme Louise BOMP AIRE
Mme Marie Josefina CUADRA
M. Luc BLANCHARD
Avec 1 abstention: M. BELARBI {pouvoir à Mme GALLAIS)
Page 27 Au comité de la Caisse des Écoles
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur PATRY en lieu et place de Madame
ROUX-FOUILLET.
Est élu à l'unanimité M. Serge PATRY avec 1 abstention : M. BELARBI (pouvoir à
Mme GALLAIS)
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER rappelle la promesse de Monsieur le Maire de communiquer le récapitulatif des changements de délégation au sein de la majorité municipale.
Monsieur le Maire transmettra l'information qui est maintenant complète et également
disponible sur le site.
23°) Compte rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
Le point n'appelle aucune question.
Le Conseil municipal prend acte.
***
*
Monsieur le Maire fait état de deux questions orales. Il cède la parole à
Monsieur DETOLLE.
Monsieur DETOLLE donne lecture de sa question :
« Monsieur le Maire,
Jeudi 28 mars dernier, un certain nombre d'agents des crèches municipales étaient en grève dans le cadre de 1'appel du collectif« Pas de bébés à la consigne ». Ce mouvement social national repose sur des intentions d'évolution prêtées à l'État en matière de réglementation et d'organisation des conditions d'accueil du jeune enfant. Selon ce collectif, la qualité d'accueil de l'enfant et les conditions de travail des personnels pourraient s'en trouver affectées. Pouvez-vous nous indiquer l'analyse que vous faites des préoccupations exprimées ? Je vous en remercie. »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOMPAIRE, conseillère déléguée à la petite
enfance.
Madame BOMPAIRE dit avoir porté attention à cette journée du 28 mars dernier. Plusieurs organisations syndicales ont effectivement relayé certaines craintes exprimées par le collectif« Pas de bébés à la consigne » relatives aux éventuelles évolutions de normes dans le secteur de la petite enfance. Dans le cadre des préavis déposés par des organisations syndicales, certains agents de la petite enfance étaient en grève dans toute la France, y compris à Sèvres. Cela a conduit à des perturbations dans plusieurs crèches municipales, dont la Mairie a fait part aux familles dès qu'elle en a eu connaissance. Madame BOMPAIRE remercie à nouveau les parents pour leur compréhension
face aux désagréments causés.
Dans le cadre du dialogue social constant que la Ville a instauré avec ses agents et les professionnels de la petite enfance, leurs directrices ont fait savoir à la municipalité qu'elles étaient en
Page 28 position attentive sur la suite des débats nationaux. Aucun texte comportant des mesures précises n'a été jusqu'alors présenté aux partenaires sociaux et aux gestionnaires d'établissement que sont les communes. Seule la loi ESSOC dans son article 50 qui reste très général autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures facilitant l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance. Les organismes débiteurs de prestations comme la Caisse nationale des allocations familiales et l'État ont depuis quelques années, par la nature même de leur mécanisme de financement, incité les gestionnaires à une démarche d'optimisation du taux d'occupation des crèches.
Pour les élus locaux, il est toujours nécessaire d'échanger directement sur le terrain. Dès le lendemain du mouvement social, une réunion avec les directrices de crèches a été organisée et a permis de mieux cerner les préoccupations des professionnelles. Il en ressort chez une part du personnel une triple crainte :
la crainte d'une diminution du taux d'encadrement des enfants selon leur âge et d'une augmentation de taux de remplissage des établissements. Actuellement, la règle est d'une professionnelle pour cinq enfants non marcheurs et d'une pour huit enfants marcheurs;
la crainte d'une diminution du taux de qualification des personnels par les professions les plus qualifiées. Actuellement, la réglementation prévoit 40 % de diplômés ; la crainte d'une diminution de la surface moyenne par enfant. Actuellement, la référence ministérielle est de 7 m' par enfant, hors zones urbaines très contraintes.
L'échange de la Mairie avec les professionnelles a également permis de souligner l'attachement porté par la commune à la qualité de l'accueil des enfants et aux conditions de travail du personnel. Alors que certains textes ont d'ores et déjà permis les assouplissements dans la gestion des activités, la commune n'y a pas eu recours.
En termes d'offre de services aux familles, Sèvres affiche un taux de couverture (nombre de places offertes aux enfants de moins de trois ans) de 67 % contre 66,6 % en 2014. Ce taux est de 64,2 % dans le département des Hauts-de-Seine et de 58 % pour la France entière. Sèvres a un taux de personnel diplômé, dans les structures, supérieur à ses obligations réglementaires. À travers ses recrutements qui sont permanents dans ce secteur, la Ville vise un taux de 50 % de diplômés pour une obligation de 40 %. Sèvres offre à chaque enfant une surface moyenne de 13,6 m' par enfant, soit près du double de la surface minimale réglementaire habituelle.
Qu'il s'agisse de la politique de recrutement et de la formation des agents ou de l'investissement dans les moyens matériels, plus de 200 000 euros de travaux sont inscrits pour les crèches au budget primitif 2019. La Ville de Sèvres a la volonté, dans un contexte de désengagement de la CAF, d'assurer un niveau de moyens qualitatifs élevé au service de la petite enfance. La Ville peut se féliciter de la conjonction de ces objectifs positifs qui n'auraient pu jamais aboutir sans la participation des services qui travaillent toujours plus à destination de la population.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne lecture de sa question.
« Monsieur le Maire,
J'ai été jusqu'à mon entrée au Conseil municipal pendant plusieurs années membre du Comité sévrien du développement durable (CSDD) présidé par Pascale FLAMANT. Après votre élection, Pascale FLAMANT avait continué à siéger jusqu'à sa démission suite à sa nomination à l'association Espaces. Nous avons travaillé de façon constructive et collégiale sur plusieurs sujets au sein de ce comité, notamment pendant/ 'élaboration de/ 'Agenda 21 de la Ville et de GPSO. Le CSDD avait une place importante sur le site Internet de la Ville, les citoyens pouvaient intervenir. Lors du dernier Conseil, nous avons approuvé la charte Trame verte et bleue, nous avons voté une délibération sur les vélos électriques et donné un avis sur les zones à circulation restreinte. Ces sujets étaient abordés lors des réunions, des contributions étaient rédigées. Or, sur le site de la Ville, je ne vois plus grand-chose sur le CSDD. À l'heure où la transition écologique est un sujet primordial, pourriez-vous nous préciser si le CSDD est toujours actif et quels ont été les derniers sujets qu'il a abordés ? Je vous remercie. »
Page 29 Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HUBERT.
Monsieur HUBERT affirme que la transition énergétique est un sujet primordial pour l'équipe municipale, comme le prouvent différentes dispositions mises en œuvre depuis plusieurs mois. En séance du jour, des aides financières ont été créées pour les travaux d'isolation et d'énergie renouvelable, en plus du dispositif favorable au vélo. Le mois dernier, le Conseil a approuvé la charte Trame verte et bleue et a adhéré au Club des villes et territoires cyclables. Il s'est prononcé pour l'instauration des zones à circulation restreinte dans les communes limitrophes. Le PP! permet à la Ville de traiter l'isolation des bâtiments publics. Depuis les derniers jours, le marché de Sèvres collecte et trie des déchets alimentaires.
Monsieur HUBERT ajoute que, depuis que Monsieur le Maire lui a confié la délégation à la transition énergétique, il a souhaité s'appuyer sur des experts locaux et associatifs. Grâce à Espaces, à Yann FRADIN, à l' Agence locale de l'énergie, WWF entre autres, les récents projets de la Ville ont pris forme. La municipalité se situe donc dans le même esprit et souvent avec les mêmes acteurs que le CSDD. Son projet est aussi de rechercher largement de bonnes volontés, les Sévriens étant les meilleurs experts de leur quotidien pour mettre en marche un nouveau CSDD et créer de nouveaux événements autour de lui qui entraîneront la population vers une transition énergétique partagée par le plus grand nombre.
Monsieur le Maire lève la séance.
• ••
•
La séance est levée le 4 avril 2019 à 00 heure 20.
Compte-rendu analytique, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019.
Page 30