Arrêté - cra du 14 03 2019 5

Documents similaires

Arrêté - cra du 04 04 2019 5

Arrêté - cra du 27 juin 2019 3

Arrêté - cra du 26 septembre 2019 2

Arrêté - cra du 12 04 2018 5

Arrêté - cra du 14 decembre 2017 1

Arrêté - cra du 14 12 2016 1

Arrêté - cra du 10 fevrier 2015 5

Arrêté - cra du 18 05 2017 5

Arrêté - cra du 19 decembre 2019 1

Arrêté - cra du 28 mai 2019 4

Arrêté - cra du 14 03 2019 5 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - cra du 14 03 2019 5)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Handicap et inclusivité, SÈ V RES

HAUTS-DE- SE INE

RÉPUBL I QJJE FRANÇAISE

SEANCE DU 14 MARS 2019 L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mars à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du vingt et un février deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RON CIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,

PRESENTS:

M. de La RONCIERE

Mme HERVÉ

M. BELARBI

Mme PARPEX

M.HUBERT

Mme MARLE

M.DECOUX

MmeTEXIER

M. de GESTAS (à partir du point

n°4)

M. HAAS

M.nAUME

M. VILLEMUR

Mme THARAUD-DEWAVRIN

MmeGALLAIS

M.HAZARD

Mme COHEN

Mme MESMIN

M.DETOLLE

M. FORTIN

Mme BOMPAIRE

Mme RO UX -FOUILLET

Mme de LONGEVIALLE

MOULAÏ

Mme CANDELIER

Mme BOUQUET

Mme BASTIDE

M. PACE

Mme KAMAR (à partir du point

n°2)

M. BLANCHARD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR:

Mme LILLY

M. BROUTIN

M.JEAN

M. HOFFSCHIR

ETAIENT ABSENTS :

M.NEROT

M. GIAFFERI

à

à

à

à

M. VILLEMUR

Mme PARPEX

M. HUBERT

Mme HERVÉ

IIÔTELDEVI LLE M. DELACOUR

54 . GRANDE RUE

BP76

En application de l'a1ticle L2121- l 5 du code général

Mon sieur Olivier HUBERT a été désigné secrétaire de séance.

923 11 SÈVRES CEDEX

TÉ L : 0 1 41 14 1 0 10

FAX : 0 1 75 1 9 41 20

mairie@v ille-sevres .fr

www.scvres.fr

des collectivités territoriales,CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019

ORDRE DU JOUR

ENVIRONNEMENT, TRANSITION ENERGETIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Plantation d'un arbre de la FRATERNITE.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

2. Approbation de la charte Trame verte et bleue et autorisation donnée au Maire à la signer.

Rapporteur : Monsieur HUBERT

3. Environnement - Avis sur les projets d'arrêtés instaurant des zones à circulation restreinte dans les communes limitrophes de BOULOGNE BILLANCOURT, CHAVILLE, MEUDON et VILLE D'AVRAY.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

4. Approbation d'une convention avec la métropole du Grand Paris relative à l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine

Rapporteur: Monsieur HUBERT

5. Proposition d'adhésion au Club des villes et territoires cyclables

Rapporteur : Monsieur JIAUME

6. Affaires financières et budgétaires - Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (V AE)

Rapporteur : Monsieur JIAUME

AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, LOGEMENT

7. Communication relative à la mise en œuvre de l'action de la ville en faveur des plus défavorises et des incidences du plan pauvreté présenté par le président de la république le 13 septembre 2018

8. Création d'un repas à 1€ et modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire.

Rapporteur : Madame TEXIER

1/49. Logement social - Octroi d'une garantie communale à la société ADOMA pour le remboursement d'un emprunt dans le cadre d'un projet de restructuration de l'immeuble situé au 11 rue Diderot portant

création d'une résidence sociale de 140 logements.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

10. Logement social - Demande de renouvellement de garantie d'emprunt à la société Emmaüs Habitat dans le cadre d'un dispositif d'allongement de dette.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

11. Régularisations (remboursements, déductions de titres, ... ) des factures familles

Rapporteur : Madame TEXIER

12. Petite Enfance - Convention d'objectifs et de financement du Relais Assistantes Maternelles 2018 - 2021

Rapporteur: Madame BOMPAIRE

13. Petite Enfance - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le financement de

l'informatisation des accueils des crèches.

Rapporteur: Madame BOMPAIRE

AFF AIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGET AIRES, PATRIMOINE

14. Débat sur les orientations budgétaires 2019.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

15. Rapport sur l'égalité des hommes et des femmes au 1er janvier 2019

Rapporteur : Madame MARLE

DEMOCRATIE LOCALE ET VIE CITOYENNE

16. Communication sur l'organisation du grand débat national à Sèvres.

17. Rapport d'activité du médiateur municipal au titre de l'année 2018

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

2/418. Intercommunalité - Approbation d'une convention de mutualisation de services avec Grand Paris Seine Ouest pour le Système
Rapporteur: Monsieur HUBERT

19. Représentation-substitution de la communauté d'agglomération "Communauté Paris Saclay" au sein du SIGEIF

Rapporteur: Monsieur FORTIN

ADMINISTRATION COMMUNALE, E·ADMINISTRATION, MOYENS GENERAUX

20. Personnel communal -Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

21. Personnel communal - Avenant à la convention entre le Centre International d'Etudes Pédagogiques et la Ville de Sèvres pour la mise en œuvre de la prestation concernant la restauration du personnel communal.

Rapporteur: Monsieur DETOLLE

22. Personnel communal - Adoption du régime indemnitaire des agents communaux relevant de la filière police municipale.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

23. Jeunesse - Mise en place des "Anim'langues" à l'Esc@le - Modification du nombre et des taux horaires et journaliers des vacations des intervenants.

Rapporteur : Monsieur JEAN

24. Décision relative au maintien ou non de la qualité d'adjoint d'un membre du conseil municipal, adjoint au Maire sans délégation.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

25. Décision sur le nombre d'adjoints au Maire et sur l'ordre du tableau du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

26. Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

3/427. Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

4/4COMPTE RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 MARS 2019 à 20 h30

L'appel nominal étant terminé, Monsieur le Maire propose de commencer le Conseil municipal.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANO ELIER.

Madame CANO ELIER note que le Conseil municipal du jour a été complexe à préparer. Elle s'en est expliquée lors de la commission des Finances. Les élus n'appartenant pas à la majorité ont reçu les dossiers afférents le vendredi précédent, en fin d'après-midi. Bien que le délai légal de remise des documents ait été respecté, il ne permet pas aux conseillers de travailler avec sérieux et confort, d'autant que l'ordre du jour comporte des points et décisions importants, parmi lesquels le débat sur les orientations budgétaires. Madame CANDELIER souligne que les groupes minoritaires de l'opposition ont toujours travaillé les dossiers qui leur étaient soumis et essaient de s'impliquer le plus sincèrement possible. Selon elle, il devient difficile d'assurer un travail sérieux avec une telle méthode, qui s'explique peut-être par la période de vacances scolaires qui a précédé le Conseil. Madame CANDELIER signale que le prochain Conseil prévu le 4 avril sera précédé d'une commission des Finances et qu'il inclura un point important sur le budget. Vraisemblablement, la remise des dossiers aura lieu le vendredi précédent au soir. Elle demande à Monsieur le Maire de revoir le calendrier et de reporter d'une semaine le prochain Conseil municipal pour qu'il se tienne avant les vacances scolaires de Pâques.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ s'est également inquiétée de la remise tardive des documents. Quatre jours représentaient une courte durée pour les travailler. L'opposition souhaite disposer de davantage de temps.

Monsieur le Maire partage les deux opinions présentées. Le conseil de ce jour et celui de début avril sont tous deux budgétaires avec la présentation, puis le vote du débat d'orientations budgétaires. Il explique que, chaque année, le budget est voté avant que soient communiquées les bases fiscales par les services de l'État, ce qui constitue un exercice difficile. Cette année et à ce jour, le compte de gestion n'a pas non plus été transmis. Pour pouvoir progresser malgré cette carence de l'État, la majorité municipale a donc supposé que les calculs internes de la Ville et ceux du Trésor public concorderaient afin de voter le budget qui doit être déposé selon la loi avant le 15 avril. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal d'avril ne pourra pas être reporté d'une semaine. li propose de le maintenir au 4 avril. S'agissant de la remise des documents, il affirme que les services font leur possible en termes de délai.

Monsieur DETOLLE ajoute que les services financiers ont fait face à des problèmes techniques indépendants de leur volonté et liés à un logiciel informatique. La clôture comptable a été difficile à réaliser cette année et l'absence des documents évoqués par Monsieur le Maire ajoute une difficulté.

Monsieur le Maire précise que le logiciel des services de l'État est en cause.

Monsieur DETOLLE explique que tous les comptes de la Ville de Sèvres ont été effacés du logiciel par une erreur de manipulation.

Monsieur le Maire poursuit avec les points à l'ordre du jour.

***

*

Page 1ENVIRONNEMENT, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE

1°) Plantation d'un arbre de la fraternité

Rapporteur : Monsieur DE LA RONCIERE

Monsieur le Maire évoque la période actuelle faite de moments difficiles à vivre, de turbulence sociale, voire institutionnelle. Selon la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité» et dans le même esprit que la tradition post-Révolution de planter un arbre de la liberté dans les communes, il propose au Conseil municipal de planter un arbre de la fraternité. Il rappelle que, dans la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795, la fraternité était ainsi définie « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez qu'on vous fit. Failes constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.» Face aux tags innommables ou antisémites, à la profanation de lieux de culte ou aux destructions gratuites qui sont régulièrement constatés, Monsieur le Maire propose de rappeler à chaque citoyen la beauté de la République et la possibilité pour chacun de la faire vivre. La plantation d'un chêne interviendrait le 21 mars prochain. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER regrette l'absence du rapport de présentation. Le groupe écologiste ne s'opposera pas à la plantation d'un arbre et particulièrement de la fraternité. Il a également constaté une augmentation de violences, d'actes racistes et antisémites et de plaintes de femmes qui se sentent harcelées. Pour motiver les raisons de la décision qui est soumise, Madame CANDELIER propose de compléter le dernier considérant de la délibération qui souligne les actes violents, racistes et antisémites ainsi que les agressions et insultes contre des individus, quels que soient leur origine, leur opinion philosophique ou religieuse ou mode de vie, ainsi que les récentes profanations de lieux de culte et de mémoire. Elle propose d'ajouter à cela « quels que soient leur sexe et leurs orientations sexuelles».

Monsieur le Maire note que cet ajout peut être introduit dans le deuxième considérant. Il cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ estime que la plantation d'un arbre de la fraternité est un beau geste. De plus, le chêne évoque une projection dans l'avenir et seuls les plus jeunes publics le verront à maturité. Elle rappelle que François MITTERRAND a aimé planter des chênes tout au long de sa vie, même à un âge avancé. Elle affirme que chaque mot de la devise de la République française a du sens. La liberté et l'égalité furent posées comme principes dans l'article l" de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens de 1789. En 1790, à l'occasion de la Fête de la fédération, la fraternité fut associée à ces termes.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ rappelle des propos qu'elle a tenus en juillet 2017: « Notre devise est composée de trois termes. Pour Victor Hugo, la formule républicaine a su ce qu'elle disait et ce qu'elle faisait. Pour lui, la gradation est irréprochable : liberté, égalité, fraternité, rien à ajouter, rien à retrancher.» Grâce à la fraternité, la République française n'est pas faite de libertés individuelles. Sans elle, elle serait uniquement une république libérale au sens économique du terme. Avec la fraternité, la République intègre l'autre et le rapport de l'homme à son prochain. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ajoute que la fraternité doit s'associer à la solidarité qui implique des actions sur le long terme. Elle souhaiterait que le mot « solidarité» soit un jour ajouté à la devise actuelle pour compléter les grandes valeurs de la société que chacun devrait avoir.

En l'absence d'autres demandes d'intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération modifiée.

La délibération n°1 est adoptée à l'unanimité.

Page 22°) Approbation de la charte Trame verte et bleue et autorisation donnée au Maire à la signer. Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur HUBERT explique que la charte Trame verte et bleue est issue du Grenelle de l'environnement. Elle a été élaborée par l'association Espaces. L'adhésion à cette charte permettra à la Ville de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien méthodologique et aussi de mettre en pratique certains objectifs, notamment en matière de continuité écologique et de biodiversité. L'intégralité de la charte figure dans la délibération.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ approuve le travail réalisé par l'association Espaces. Selon elle, celle-ci a compris la possibilité de progresser vers une écologie positive, source d'emploi et d'insertion pour les personnes le plus éloignées de l'emploi au travers des collectivités. Son groupe approuvera la signature de la charte. Selon Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, il conviendrait néanmoins d'éviter le tout minéral qui génère des îlots de chaleur et favorise le passage du vent. Elle suggère que les rénovations du centre-ville et des galeries du Théâtre privilégient l'introduction de végétal au centre de la ville.

Elle juge positif que les herbicides ne soient plus utilisés pour l'entretien des rues et des ronds-points, mais certains Sévriens lui ont fait part qu'ils ne trouvaient pas assez net l'environnement de leur habitation et que les herbes folles favorisaient l'apparition de rongeurs ou donnaient l'impression d'abandon. Elle appelle à plus de pédagogie auprès des citoyens pour les encourager à lutter contre l'artificialisation des sols et pour leur faire comprendre que ces herbes ne sont pas le résultat d'un laisser-aller, mais d'actions volontaires.

Par ailleurs, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ s'interroge sur la nécessité d'utiliser de façon intensive les machines à souffler les feuilles si ce n'est pour éviter que les trottoirs soient glissants, car elles se révèlent souvent bruyantes.

Elle souhaite enfin que le site de la Ville fasse apparaitre plus de publications du CCD.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD partage les propos de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Il souligne par ailleurs le fait que la charte insiste sur la production et le partage de connaissances sur son territoire. Pour ce faire, il convient d'être d'accord sur le diagnostic, ce qui n'est pas le cas. Le Plan climat air énergie territorial de GPSO ne prend pas en compte les déplacements des personnes et des biens entre les territoires, ce qui sous-estime ce poste. Il est aussi fait l'impasse sur le transport aérien des personnes et des biens, bien qu'il soit un poste important pour Paris et la MGP. Par conséquent, il minore la contribution de l'alimentation de la population en ne tenant pas compte des importations et il oublie la consommation de biens. S'agissant des déchets, bien que GPSO abrite un incinérateur brûlant près de 500 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, il ne prend pas en compte tous les postes d'élimination des déchets et en particulier ceux des commerces et des activités tertiaires. Concernant le poste « chauffage résidentiel », le chiffrage paraît faible, de même que celui lié aux activités tertiaires puisque GPSO se classe selon !'INSEE près de La Défense dans ce type d'activité. L'empreinte carbone de GPSO est selon Monsieur BLANCHARD fortement minorée et ne peut pas être inférieure de moitié à celle de la MGP ou de Paris. Cette analyse conduit à mettre en cause le secteur d'émission de gaz à effet de serre le plus important qui concerne les importations et les mouvements entre territoires. Elle montre aussi la possibilité de diminuer les émissions en réduisant les mouvements et importations de longue distance. Il convient donc de produire et d'acheter localement.

Monsieur BLANCHARD rappelle que le bilan des actions menées sur le territoire a été critiqué au cours du dernier Conseil parce qu'elles n'ont pas permis de diminuer les émissions par habitant. Il appartient au Conseil municipal de convaincre GPSO d'effectuer un diagnostic honnête des émissions, ce qui permettra de mettre en place les actions volontaristes réclamées par les concitoyens lors du grand débat.

Page 3Monsieur le Maire estime exagéré de dire que le diagnostic n'est pas honnête, à moins de le prouver en interrogeant les sources de données. Il invite Monsieur BLANCHARD à saisir le président de GPSO et à l'interroger sur les éléments précis qu'il estime minorés. Il ajoute que le plan climat est en cours de rédaction et sera voté avant l'été 2019 en Conseil de territoire; il reste donc amendable à ce jour. Il indique que des réunions se sont tenues avec la société civile, avec les entreprises ou des associations sur de nombreux thèmes. Selon Monsieur le Maire, l'ambition à porter doit être forte et démontrée. Il pense que le plan climat est un travail sérieux.

Le point sur la communication sur le site doit être examiné.

S'agissant du bruit des souffleuses, Monsieur le Maire note que cette pollution physiologique est moins souvent évoquée que d'autres types de pollutions. li suggère d'alerter GPSO sur la possibilité de se doter de souffleuses électriques plutôt que thermiques, dans le cadre du renouvellement de ces machines.

Monsieur le Maire se dit persuadé que les habitants des villes protègeront leur environnement, dès lors qu'ils le connaissent bien. Il note que le dernier numéro du Sévrien intégrait une carte de l'eau pour informer les habitants des lieux des sources, de l'eau souterraine, des citernes, des zones humides ou des rus. Par ailleurs, une balade sévrienne sur Je thème « Sur les traces de l'eau » sera organisée le samedi 23 mars au départ des Bruyères, de la Monesse, des Côteaux Bran cas ou des bords de Seine. L'arrivée se fera au SEL via le jardin japonais d'Albert KAHN au CIEP. Monsieur le Maire remercie l'association Espaces et les bénévoles qui travaillent à ses côtés pour la conception de la carte de l'eau et pour les balades qui seront proposées. Par ailleurs, le SEL a mis en place un Ciné-Sel par mois sur les questions de transition écologique et sociale. La séance du 26 mars aura pour thème l'eau avec un film intitulé Water, le pouvoir de l'eau. Elle sera suivie d'un débat avec le directeur de VEOLIA Eau et Monsieur le Maire. Cette charte marque selon lui un point de départ. Il convient de se saisir ensemble de toutes ces questions et de progresser au fil du temps. li suggère que la Ville rende compte au Conseil municipal de ses actions en matière de protection de la biodiversité et de renforcement de la Trame verte et bleue dans l'aménagement de ses rues ou dans son patrimoine aquatique en redonnant leur visibilité à des fontaines ou à des sources. Ce sujet nécessite un travail important.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°2 est adoptée à l'unanimité.

3°) Environnement - Avis sur les projets d'arrêtés instaurant des zones à circulation restreinte dans les communes limitrophes de BOULOGNE BILLANCOURT, CHA VILLE, MEUDON et VILLED'AVRAY.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire explique que la météo favorable du mois de février a conduit à l'interdiction de circuler durant plusieurs jours pour les véhicules les plus polluants. Une approche graduelle est ici proposée pour éliminer progressivement les véhicules les plus polluants circulant à l'intérieur d'un périmètre défini par l'autoroute francilienne A86. De fait, plus d'un habitant sur deux sur Je territoire de la Métropole du Grand Paris déclare souffrir de difficultés ou gênes ORL à cause de la pollution. En outre, neuf Franciliens sur dix souhaitent des actions rapides. La mise en place d'une zone d'exclusion de circulation pour les véhicules de critère 5 est proposée à partir du I" juillet 2019. Il s'agit de véhicules âgés de plus de 1 8 ou 1 9 ans. Cette exclusion est seulement valable de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi pour les véhicules particuliers. Pour les poids lourds les plus polluants, l'interdiction court 7/7 jours durant la journée. li est proposé de voter un avis favorable en le conditionnant à la mise en place de mesures d'accompagnement nécessaires et supplémentaires pour l'acquisition de nouveaux véhicules pour les personnes concernées, notamment pour les artisans. La Chambre des métiers et de l'artisanat donne un avis favorable à cela. Selon elle, 6 % des artisans franciliens ont des véhicules qui seront visés par cette mesure.

Page 4La majorité municipale suggère donc de conditionner la mise en place de cette zone d'exclusion à une aide effective budgétaire pour l'équipement des foyers et des professionnels pour lesquels ces véhicules sont un outil de travail.

Elle propose également une action progressive sur l'aspect répressif. Ainsi, la zone pourrait être mise en place à partir du l" juillet 2019, mais les sanctions, en l'occurrence la verbalisation, n'interviendraient qu'après dix-huit mois de pédagogie, à partir de début 2021. Il est enfin proposé de faire porter un effort sur les infrastructures pour permettre aux personnes de garer leurs véhicules. Ainsi, un schéma de déploiement de parcs intermodaux de relais aux limites de la zone serait mis en place, afin que les usagers puissent passer d'un mode de transport à un autre.

La majorité municipale sollicite enfin un renouvellement et une modernisation des véhicules assurant les transports collectifs. Elle demande aussi à la Métropole du Grand Paris de reconsidérer le calendrier pour les étapes ultérieures concernant les véhicules de critère 4 et en deçà. Monsieur le Maire souhaite enfin faire le point sur les véhicules de la mairie de Sèvres. Elle dispose de seize véhicules de critère l, quatorze de critère 2 et un bus de critère 4. Parce que les collectivités doivent selon lui se montrer exemplaires, il propose que la Ville ne finance plus que l'acquisition de véhicules propres, c'est-à-dire de critère O ou l. Il émet néanmoins deux réserves. Premièrement, aucun véhicule utilitaire équipé d'une motorisation «propre» et suffisamment important pour convoyer des scènes, musiques ou autres n'existe sur le marché pour remplacer le véhicule actuel de la mairie. Deuxièmement, il n'existe pas encore de bus électriques, dont la largeur correspond à celle des véhicules de Sèvres. L'engagement de la Ville à acquérir des véhicules propres s'applique donc dès maintenant pour des véhicules de transport à la personne. Il concernera les bus et véhicules utilitaires, dès lors que des modèles susceptibles de répondre aux besoins de Sèvres seront disponibles.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD signale que, selon le rapport de Santé publique France, la mauvaise qualité de l'air provoque 5 000 décès par an sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), ce qui nécessite des mesures d'urgence. li se dit favorable à la mise en place d'une zone à faibles émissions. Néanmoins, cette mesure doit être accompagnée de dispositions visant à aider les plus démunis à remplacer leur véhicule. La commission d'urbanisme s'est interrogée sur le chiffre de 4 088 véhicules immatriculés de critère 5, ce qui représente plus de 18,6 % du parc automobile. Dans le département, seule la ville de Garches affiche un pourcentage plus élevé.

Considérant que le parc roulant équipé d'une vignette comprend 104 véhicules, il est probable selon Monsieur BLANCHARD que plusieurs des propriétaires concernés soient en situation de précarité et ne pourront pas changer de véhicules, même avec les aides proposées. li suggère de rechercher des solutions avec eux, voire de leur permettre d'utiliser ponctuellement des véhicules propres qui seraient propriété de la commune. Cette possibilité lui semblerait plus pertinente que la mise en place d'un système de location longue durée de voitures peu polluantes pour moins de 50 euros par mois, comme l'évoque le patron du parti présidentiel, Stanislas GUERIN!. Par ailleurs, Monsieur BLANCHARD s'interroge sur l'annonce par la Métropole de sa volonté d'interdire de circulation tous les véhicules à essence, y compris ceux affichant une vignette critère 1, d'ici 2030. Concrètement, il serait alors seulement possible de circuler avec un véhicule électrique alors que, sur son cycle complet de la production au recyclage, ce type de voiture détient un moins bon bilan écologique que la voiture thermique. Si la pollution n'est pas produite au même endroit, elle est néanmoins réelle. L'alternative à l'utilisation des automobiles, même électriques, consiste à développer des transports en commun diversifiés et performants et à favoriser les déplacements doux.

Monsieur BLANCHARD poursuit en disant qu'il n'est pas possible, compte tenu de l'urgence, de conditionner l'acceptation de la zone d'exclusion proposée dans la délibération aux différentes mesures préconisées par Monsieur le Maire. En conséquence, son groupe s'abstiendra sur la délibération, bien qu'il estime absolument nécessaire d'agir vite et fort sur ce sujet.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Page 5Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ partage les propos de Monsieur BLANCHARD. Elle affirme que la pollution tue et pénalise la vie de milliers de personnes de tous les âges sans s'arrêter aux limites del' A86. Compte tenu de l'urgence de ce problème global, il convient selon elle d'adopter maintenant la délibération sans la conditionner, comme l'ont fait les groupes socialistes dans les autres villes. Elle s'abstiendra également sur ce vote.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit ce jour d'un avis pour les autres villes limitrophes. Le moment venu, Sèvres décidera des conditions qu'elle souhaitera appliquer pour l'arrêté qui la concernera. Selon Monsieur le Maire, pour aborder la question sous un angle global et au lieu de se limiter à interdire la circulation de certains véhicules, il convient de conditionner la mise en œuvre des zones d'exclusion à des moyens financiers, au développement d'infrastructures, à un calendrier cohérent pour les objectifs à 2030 ainsi qu'au renouvellement et à la modernisation des véhicules de transport collectif. Des parkings de délestement, des transports collectifs et une aide aux artisans qui le nécessitent sont indispensables à la réussite de la démarche. À l'occasion de l'avis présenté, Monsieur le Maire propose que des moyens effectifs soient mis en œuvre pour permettre la mise en place de la zone d'exclusion sans drames. Les personnes concernées doivent avoir les moyens de se déplacer, de venir à la limite de la zone et de s'y garer.

Par ailleurs, s'agissant de la première proposition de Monsieur BLANCHARD, Monsieur le Maire rappelle la mise en place d'une station d'autopartage à Sèvres avec la société Communauto. Compte tenu du succès de cette expérimentation, il a récemment sollicité GPSO pour l'organisation d'un appel d'offres permettant la mise en place d'autres stations d'autopartage dans la ville. Monsieur le Maire convient que le partage de véhicules est tout à fait envisageable et peut être choisi par certaines personnes. li cède la parole à Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD connaît Communauto et adhère à ce système, mais il regrette son coût élevé. C'est pourquoi il demande la mise en place d'un système bon marché afin de dépanner des personnes qui devront abandonner leur véhicule polluant et auront besoin ponctuellement de se déplacer en voiture. Il suggère que la Ville offre cette mesure d'accompagnement. Selon lui, Communauto ne s'adresse pas au même public.

Monsieur le Maire lui répond que la concurrence peut générer une offre adaptée au public, y compris d'un point de vue tarifaire. Selon lui, les concitoyens attendent davantage de la Mairie qu'elle assure l'entretien de ses écoles, la mise à disposition d'équipements sportifs et culturels propres ou un service d'état civil efficace plutôt qu'elle propose la location de véhicules propres. Il préfère mettre les acteurs en concurrence pour un développement de l'offre. Il met la délibération aux voix.

La délibération n°3 est adoptée à l'unanimité avec 3 abstentions : Mme de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD.

4°) Approbation d'une convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine.

Rapporteur : Monsieur IDJBERT

Monsieur HUBERT confirme qu'il s'agit d'approuver la convention présentée au point précédent.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ propose de porter une réflexion sur la mobilité dans la ville pour comprendre les raisons des Sévriens de se déplacer en voiture plutôt qu'à pied. Comme le confirment les statistiques, les familles font des trajets courts en voiture, notamment pour se rendre à l'école ou à leurs activités. À Sèvres, les sites sportifs sont excentrés et les parents ne laissent pas leurs

Page 6enfants y aller seuls pour des questions de dangerosité du trafic. Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏ suggère de répertorier les zones dangereuses de la ville - trottoirs étroits, passages piétons mal définis, etc. - pour réduire les circuits en voiture et par là même les émissions de gaz.

Monsieur le Maire explique que la Ville, en accord avec l'ONF, essaie de créer ou de requa!ifier un par un des cheminements stabilisés. De fait, l'ONF ne considère pas nécessaire d'entretenir les bords de routes dans la forêt de Meudon. S'agissant des transports collectifs, depuis le début du mandat municipal, la fréquence du bus reliant les deux gares a été augmentée aux heures de pointe. La Ville a aussi obtenu de réduire le temps de trajet de la rive gauche vers la rive droite, des Bruyères vers la gare de Chaville Rive droite. Par ailleurs, à partir de fin août 2019, une navette desservira le quartier excentré de la Monesse, le haut du quartier de Croix-Bosset et la rue de Ville d'Avray jusqu'à la gare de Sèvres Ville-d'Avray. Il s'agira d'un bus de taille réduite à motorisation électrique qui circulera durant les heures creuses.

Monsieur le Maire confirme à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ que la Ville veille à promouvoir d'autres types de déplacements. Il ajoute que, depuis le début du mandat, près de 40 000 euros ont été consacrés à l'aide à l'acquisition de vélos électriques qui peuvent favoriser l'autonomie des plus jeunes.

Il rappelle enfin la mise en place d'une trentaine d'arrêts Côteaux'Stop pour favoriser le covoiturage de proximité.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°4 est adoptée à l'nnanimité.

5°) Proposition d'adhésion au Club des villes et territoires cyclables. Rapporteur : Monsieur JIAUME

Monsieur JIAUME explique que le Club des villes et territoires cyclables qui marquent l'engagement des villes en matière de circulation douce et modes de déplacement à faible empreinte carbone rassemble plus de 2 000 villes et collectivités territoriales de toutes tailles représentant près de 40 millions d'habitants. En adhérant à cette association, Sèvres souhaite acquérir une plus grande visibilité dans la réflexion lancée au niveau national afin de promouvoir le développement du vélo comme mode de transport à part entière. Cette adhésion complète les nombreuses actions conduites par la Ville et GPSO, notamment les incitations financières à l'utilisation des nouveaux modes de déplacement tels que le VAE, sans oublier les nombreux aménagements réalisés par la Ville tels que les parkings avec arceaux, les doubles sens cyclables, la signalisation spécifique permettant aux vélos de traverser en toute sécurité, les voies cyclables spécifiques à venir sur la Voie Royale et les futurs parkings Véligo.

Monsieur JIAUME ajoute que le Club des villes et territoires cyclables travaille en lien avec l'ensemble des grands partenaires associatifs, industriels et économiques pour impulser un plan national vélo. Ce club constitue un véritable lieu d'échange et de rencontres par le biais de groupes de travail, de conférences et de rencontres thématiques régulières. Compte tenu de la forte volonté de la Ville de favoriser l'usage du vélo, il est proposé au Conseil municipal d'y adhérer pour un montant de 534 euros. Il convient aussi de désigner un élu afin de représenter la Ville au sein de cette association.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER rappelle que le Club des villes et territoires cyclables a été créé en 1989. Elle approuve entièrement la proposition de la majorité municipale. Elle note que ce club permet aux collectivités de mutualiser leurs expériences, de se former et de constituer un lobby à l'Assemblée nationale et au Sénat pour développer la pratique du vélo en France. Il est positif selon elle d'y

Page 7adhérer. Compte tenu de sa pratique régulière du vélo, elle propose de désigner Luc BLANCHARD comme représentant de la Ville au sein du Club des villes et territoires cyclables.

Monsieur le Maire remercie Madame CANDELIER pour sa proposition. li informe le Conseil municipal de la création par la Ville de 145 places de stationnement pour vélo en cinq ans, passant de 116 à 261 places actuellement. Il invite les Sévriens à prévenir la mairie s'ils constatent l'absence de places de stationnement pour vélo à certains endroits pour qu'elle puisse poursuivre ce travail et déployer ces places. Par ailleurs, il note que, hormis quelques rues et pour des questions de danger pour les cyclistes, la Ville a généralisé le double sens cyclable dans toutes ses rues. Elle a également créé un sas vélo devant tous les feux de la ville. 43 sas ont ainsi été matérialisés, qui sont aussi utilisés par les deux-roues motorisés. Les tourne-à-droite, tourne-à-gauche et tout droit en cas de feu rouge ont également été généralisés pour les vélos autant que possible. 52 tourne-à-droite et tourne-à-gauche ont été créés. Enfin, l'aide de Sèvres à l'acquisition de vélos électriques d'un montant de 3 9 200 euros a été attribuée à 196 Sévriens depuis 2015.

Monsieur le Maire fait néanmoins état d'un manque en matière de pistes et cheminements cyclables. Concernant la piste cyclable de la Voie Royale qui est envisagée depuis une dizaine d'années, le prochain Conseil municipal délibérera pour marquer son accord au lancement d'une enquête publique pour son aménagement. Cette enquête publique se tiendra après l'été 2019 et portera sur la création d'une piste cyclable en site propre de Chaville à l'avenue de la Division Leclerc. Il s'agira d'une avancée considérable pour cette route départementale. Un travail est également à mener avec le Département pour l'aménagement de la route départementale de la rue de Ville d'Avray. Monsieur le Maire espère que le plan climat de GPSO sera ambitieux et qu'il prévoira un schéma directeur de livraison de pistes et cheminements cyclables sur l'ensemble du territoire de GPSO et en premier lieu à Sèvres.

Bien que plusieurs conseillers soient également cyclistes, Monsieur le Maire propose de désigner l'élu en charge des circulations douces, Monsieur JIAUME, pour représenter la Ville au Club des villes et territoires cyclables. li cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER demande un vote dissocié. Son groupe votera pour les articles 1 et 3 et s'abstiendra sur l'article 2.

Monsieur le Maire met les articles 1 et 3 au vote.

L'adhésion de la Ville au Clnb des villes et territoires cyclables (article 1) ainsi que la dépense de 534 € correspondant à la cotisation annuelle (article 3) sont adoptées à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de voter à main levée le représentant de la Ville de Sèvres au sein de l'association. Il fait état des candidatures de Monsieur BLANCHARD et de Monsieur JIAUME.

Madame CANDELIER propose de retirer la candidature de Monsieur BLANCHARD qui ne semble pas être soutenue par Monsieur le Maire. Elle s'abstiendra sur la désignation de Monsieur JIAUME.

Monsieur le Maire en prend note. li s'engage à ce que Monsieur JIAUME travaille en concertation avec tous les cyclistes pour qu'ils se déplacent aisément et de manière intelligente dans la ville. Il soumet au vote la candidature de Monsieur JIAUME.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée, pour désigner M. JIAUME, pour représenter la Ville an sein de l'association, avec 3 abstentions : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD.

Page 86°) Affaires financières et budgétaires - Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).

Rapporteur : Monsieur JIAUME

Monsieur JIAUME rappelle que, lors de sa séance du 28 juin 2018, le Conseil municipal a voté la mise en place d'une nouvelle aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique selon les conditions d'éligibilité suivantes:

être Sévrien et en fournir les preuves demandées ;

être une personne physique privée ;

justifier de l'achat d'un VAE neuf, preuve d'achat datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier.

Selon la procédure mise en place, au 31 décembre révolu, la Ville avait reçu 82 demandes de dossiers au titre de cette aide. 10 dossiers ont été déclarés sans suite, faute d'instruction ou de nouvelles des demandeurs. 62 dossiers des 72 restants sont éligibles, soit 86 %. 4 dossiers sont non éligibles, car l'achat ne concerne pas un vélo. 6 dossiers demeurent incomplets, donc non éligibles. 3 des demandeurs concernés n'ont pas pu obtenir l'attestation de conformité du vélo à la suite d'un achat sur Internet et d'une carence du magasin. Compte tenu des difficultés rencontrées par ces usagers pour se procurer ladite pièce, il est exceptionnellement proposé au Conseil municipal de leur attribuer la subvention. Il est donc proposé d'attribuer une subvention aux 65 personnes dont le dossier de demande est complet et recevable, ce qui représente un total de subventions de 13 000 euros, soit 200 euros par dossier.

Monsieur le Maire signale que la prime de GPSO est remise en vigueur. Pour toute acquisition d'un vélo à assistance électrique depuis le l" janvier 2019 peuvent être attribuées une prime de 200 euros de GPSO et une autre de 200 euros de la Ville de Sèvres. Seule la Ville de Sèvres apportait cette aide en 2018.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite connaître le montant moyen d'un tel vélo.

Monsieur JIAUME lui indique qu'un vélo coûte de 500 à plus de 3 000 euros.

Monsieur BELARBI approuve le subventionnement des vélos à assistance électrique, mais compte tenu de leur prix élevé, cette mesure lui paraît néanmoins discriminatoire. li suggère que des financements portent également sur des vélos mécaniques à l'avenir.

Monsieur le Maire explique cette décision par le coût moins élevé d'un vélo simple qui peut être acheté sur le site Le Bon Coin entre 50 et 100 euros. Il estime par ailleurs que le vélo à assistance électrique est particulièrement adapté à Sèvres, compte tenu de ses reliefs. Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°6 est adoptée à l'unanimité. M. DECOUX ne prend pas part au vote.

AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, LOGEMENT

7°) Communication relative à la mise en œnvre de l'action de la ville en faveur des plus défavorisés et des incidences du plan pauvreté présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la présentation par le Président de la République le 13 septembre 2018 d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Ville de Sèvres a proposé il y a six mois un certain nombre de mesures en Conseil municipal. Il propose de

Page 9faire un point d'étape sur la mise en œuvre de ces mesures. Les mesures en faveur des enfants, de la famille et des seniors seront présentées par Madame TEXIER, les engagements en matière de santé par Madame PARPEX et les engagements en matière de logement, de culture et de loisirs par Monsieur le Maire en l'absence de Madame LILLY.

Madame TEXIER rappelle les mesures à destination des familles et des enfants, en particulier ceux qui fréquentent la restauration scolaire. Lors du dernier conseil municipal, la Ville s'était engagée à participer à l'action nationale lancée par le gouvernement afin d'améliorer l'accès de tous les enfants à une alimentation équilibrée et à un tarif préférentiel, alors même que la Ville ne bénéficiera pas des incitations annoncées par le Président. Celles-ci concernent en effet les zones prioritaires, dont ne fait pas partie la ville de Sèvres. Il est proposé au conseil de créer un repas à 1 euro maximum pour les familles aux revenus les plus faibles. Grâce au système sévrien en faveur des fratries, ces familles bénéficieront d'une dégressivité à partir du deuxième enfant avec un repas à 0,90 euro pour celui-ci.

Par ailleurs, un projet a été lancé avec l'association Les petits frères des pauvres pour favoriser son implantation à Sèvres. Au préalable, celle-ci lance un diagnostic sur le territoire pour vérifier que les conditions sont réunies pour s'installer. Ce diagnostic est en voie de finalisation. L'association a rencontré les associations sévriennes qui œuvrent dans le même sens pour dégager les complémentarités et les synergies. La validation de cette installation devrait intervenir au cours du prochain mois.

Madame TEXIER ajoute que Sèvres recherche également des solutions pour développer l'accès aux vacances à des tarifs intéressants pour les seniors ayant de faibles moyens. Une convention avec l'association nationale Chèques vacances est en cours de finalisation pour permettre aux seniors sévriens d'accéder à des séjours en France à des tarifs préférentiels.

En matière de santé, Madame PARPEX explique que la Ville s'était engagée à proposer des consultations de psychologue au centre d'hébergement La maison de la Colline qui vient en aide chaque année à 450 personnes. Ces consultations ont effectivement débuté en février. Elles sont réalisées par ! 'équipe mobile Psychiatrie précarité Sud 92. Des consultations de sophrologue ont également été ouvertes. Par ailleurs, comme annoncé, un atelier emploi ainsi qu'une permanence juridique ont été créés, et ce grâce à l'association Saint-Vincent-de-Paul. Enfin, un Conseil local de santé mentale (CLSM) sera créé à Sèvres le 25 mars prochain. Cette plateforme de concertation et de coordination permettra de mieux prendre en compte la souffrance psychique.

S'agissant du secteur du logement, Monsieur le Maire rappelle l'engagement de la Ville de créer avec le CCAS des logements dits passerelles, permettant un dispositif de relogement d'urgence et temporaire pour des personnes isolées ou en très grande difficulté sociale et ne pouvant accéder à un logement pérenne. Les discussions menées avec plusieurs bailleurs sociaux présents à Sèvres ont abouti. Trois logements de deux bailleurs sociaux différents seront destinés à ce dispositif. Un partenaire chargé de la gestion locative, technique et sociale de ces logements passerelles est en cours de sélection dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence. Cet intermédiaire sera locataire des logements passerelles. Les ménages qui y seront accueillis auront le statut de sous-locataire. L'intermédiaire prendra également en charge l'accompagnement social qui portera sur tous les domaines nécessaires de la vie quotidienne. Monsieur le Maire ajoute que ces trois logements passerelles représentent une première étape. La Ville étudiera ultérieurement avec les bailleurs sociaux et ! 'intermédiaire qui sera désigné la nécessité éventuelle d'en avoir plus. En matière de culture et de loisirs, un repas solidaire a été organisé le 22 décembre 2018. Monsieur le Maire remercie Madame P ARP EX d'avoir coordonné le travail en amont pour la bonne tenue de ce repas de Noël auquel 153 personnes, majoritairement sévriennes, ont participé, dont 62 enfants et adolescents. Elles ont bénéficié des animations de l'association de danse Route 92 et d'un guitariste. Chaque invité est reparti avec un cadeau grâce aux 25 bénévoles et aux scouts présents pour le service. Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui sont par ailleurs prêts à renouveler l'expérience, à savoir le Relais sévrien, !'Ordre de Malte France, le Secours catholique, la société Saint-Vincent-de-Paul, !'Entraide protestante, la Croix-Rouge française, !'Entraide sévrienne, les scouts et guides de France.

Page 10Monsieur le Maire signale que, comme en 2018, une seconde journée à la mer sera organisée en juin 2019 pour les familles sévriennes en difficulté, et ce grâce au Conseil communal des jeunes et au Relais sévrien. Enfin, avec le Relais sévrien et Dynamic Sèvres, un séjour d'une semaine de vacances sera organisé enjuillet 2019 pour une vingtaine d'enfants âgés de 7 à 14 ans issus de familles en difficultés qui n'ont pas l'habitude de partir en vacances l'été. Ce séjour leur permettra de découvrir le Puy-du-Fou et le Futuroscope. Ces jeunes Sévriens constitueront la moitié d'un groupe d'une quarantaine d'enfants, l'autre moitié étant davantage favorisés. Monsieur le Maire précise que cette colonie est une première édition. Elle s'avère être un franc succès, puisque Dynamic Sèvres a d'ores et déjà reçu toutes les candidatures possibles. Il conviendra éventuellement d'envisager de doubler le nombre de places ouvertes pour l'année suivante pour satisfaire tous les enfants.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD indique que le dispositif de colonies a été présenté lors du Conseil d'administration du CCAS. Il vise à permettre aux familles inscrites au Relais sévrien d'envoyer leurs enfants en vacances avec Dynamic Sèvres, sans devoir assumer l'intégralité du coût du voyage. Monsieur BLANCHARD note que certaines familles n'ont pas accès au dispositif parce qu'elles ne fréquentent pas le Relais sévrien, alors que leurs revenus ne leur permettent pas de dépenser 600 euros pour envoyer leurs enfants une semaine en vacances. C'est pourquoi il suggère d'élargir la prise en charge des enfants qui ne partent pas en vacances, en informant toutes les familles qui relèvent des premières tranches de la grille des quotients, que des tarifs préférentiels peuvent leur être proposés.

Monsieur le Maire répète que ce dispositif est une première étape et que la Ville poursuivra cette dynamique au cours des prochains étés.

Le Conseil municipal prend acte de la commnnication.

8°) Création d'un repas à 1 euro et modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire. Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER rappelle que les tarifs de restauration scolaire sont progressifs en fonction des revenus. Le tarif minimum, appliqué pour la tranche 1 de la grille des quotients, s'élève à 1,56 euro. Il est proposé au conseil municipal de créer une nouvelle tranche et d'appliquer un tarif solidaire maximum de I euro ou 0,90 euro selon le tarif de dégressivité de fratrie. Il serait appliqué à partir de la rentrée scolaire 2019.

Pour les autres tranches, il est proposé au conseil de procéder à la révision annuelle des tarifs municipaux pour le service de restauration scolaire. Cette révision est fonction de l'inflation qui s'élève à 1,85 % en 2018 contre 1 % en 2017 et 0,2 % en 2016. À la fin du premier semestre 2018, l'indice des prix des dépenses communales hors charges financières, dont l'évolution permet d'évaluer la hausse des prix supportés par les communes, progresse sur un an de 0,5 point de plus que l'inflation hors tabac. Il est néanmoins proposé de limiter l'augmentation des tarifs à 1,5 %. L'ensemble des tarifs à voter figure dans le rapport de délibération, concernant :

la tranche solidaire : 1 euro ou 0,90 euro à partir du deuxième enfant

les tranches de quotient de 1 à 8

les enfants hors commune

les dispositions pour les enfants allergiques.

Monsieur le Maire souhaite préciser la rédaction actuelle concernant les enfants allergiques qui bénéficient d'un dispositif spécifique d'accueil. Il propose le libellé suivant: « Le tarif applicable aux familles, dont les enfants bénéficient du dispositif d'accueil des enfants allergiques dans la mesure où ces familles ne sont pas concernées par la tranche solidaire est le tarif minimum hors tranche solidaire. Le tarif applicable aux familles, dont les enfants bénéficient du dispositif d'accueil des enfants allergiques et dans la mesure où les revenus de ces familles sont compris dans la tranche

Page 11solidaire est le tarif de la tranche solidaire. » Monsieur le Maire salue la vigilance de la dernière commission qui a conduit à préciser ce point. Il cède la parole à Madame CANO ELIER.

Madame CANDELIER cite un article du Parisien paru en septembre 2018 suite à l'annonce du plan pauvreté par le Président de la République, selon lequel 27 des 36 communes du département offraient d'ores et déjà un repas de cantine à 1 euro ou moins de 1 euro. Il est positif selon elle que Sèvres rattrape son retard en la matière par rapport aux communes voisines. Elle ajoute que le Conseil départemental applique dans les collèges le prix minimum de 0,64 euro.

Par ailleurs, Madame CANDELIER note que les délibérations de ce type sont complexes à travailler pour les élus de l'opposition puisque les tarifs et quotients précédents ne leur sont pas communiqués. Elle a tenté d'éclaircir la situation en réalisant un certain nombre de calculs. Elle explique que, pour appliquer le tarif d'un repas à 1 euro, la Ville de Sèvres considère un quotient familial maximal de 153, 15 euros. Selon elle, pour bénéficier de ce tarif, une famille composée d'un adulte et un enfant ou de deux adultes et un enfant ne doit pas percevoir plus de 3 82 euros par mois, alors que le seuil de pauvreté en France est fixé par !'INSEE à 1 026 euros par mois. Madame CANDELIER estime que ce dispositif touchera un très faible pourcentage de familles qui sont dans le plus grand besoin. Les communes voisines quant à elles considèrent les familles comme pauvres, dès lors qu'elles se situent en dessous d'un quotient familial de 400 euros. À Chaville, le second tarif

débute à partir de 400 euros et à 420 euros à Ville-d'Avray.

Afin de toucher plus de familles défavorisées, Madame CANDELIER propose d'élargir la mesure présentée et d'appliquer le tarif de solidarité aux deux premières tranches. Cela pourrait

représenter un coût de 3 500 à 4 000 euros pour Sèvres.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ précise qu'un repas à 1 euro représente une économie substantielle d'environ 10 euros par mois pour les familles concernées, souvent monoparentales. Pour les autres tranches, bien que la hausse se limite à quelques centimes, elle s'ajoute à d'autres hausses. Les barèmes ont également augmenté par rapport à l'année précédente, mais leur composition par tranches diffère d'une ville à l'autre. Madame

de LONGEVIALLE-MOULAÏ propose de mener une réflexion sur les barèmes. Il conviendrait selon elle de connaître la répartition des recettes des cantines par tranche et le prix moyen payé.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HAAS.

Monsieur HAAS souhaite voir le coût réel du repas figurer dans les grilles de tarif.

Madame TEXIER avance un coût réel du repas d'environ 10,50 euros pour la Ville. Elle concède à Madame CANDELIER que le dispositif de tarif solidaire proposé reste perfectible. Elle signale que le plan national de pauvreté s'adressait prioritairement aux zones rurales qui ne proposaient pas toujours de tarifs dégressifs en fonction des revenus, contrairement à Sèvres et à la

plupart des villes.

Elle explique que le seuil de pauvreté est une notion complexe qui fait appel à différents indicateurs variables. Aussi, il est difficile d'ajuster parfaitement les barèmes à la réalité. Néanmoins, ils restent cohérents et évitent les effets de seuil qui peuvent être préjudiciables aux familles si elles changent de tranche. La proposition de Madame CANDELIER de réunir les tranches 1 et 2 créerait un

écart important des tarifs avec ceux de la tranche supérieure.

Madame TEXIER doute que les calculs réalisés par Madame CANDELIER intègrent les mêmes éléments que ceux de la Ville. Ils ne permettent pas de comparer les situations. Enfin, elle estime que le dispositif qui conduit à une réduction du tarif de cantine de plus de 30 % représente une avancée significative et les quelque 70 familles concernées l'apprécieront.

Monsieur le Maire ajoute que le coût de la mesure pour la Ville est légèrement supérieur à 10 000 euros, soit trois fois plus que l'estimation faite par Madame CANDELIER. Il confirme que le coût par repas à payer par la Ville est de 10,50 euros. Il estime par ailleurs que Madame CANO ELIER

Page 12n'a pas calculé correctement le seuil de pauvreté. Il explique que la tranche de quotient intègre seulement le revenu, hors allocations familiales, RSA et/ou prime d'activité et allocations logement. L'INSEE détermine le seuil de pauvreté à partir de l'ensemble des revenus et des prestations sociales perçus par un ménage. Alors que le taux de pauvreté s'établit à 14,2 %, il s'élèverait à 22,4 % sans les prestations sociales. Un Français sur cinq vivrait alors sous le seuil de pauvreté.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°8 est adoptée à l'unanimité avec 3 abstentions : Mme de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD. M. de GESTAS ne prend pas part au vote.

9°) Logement social - Octroi d'une garantie communale à la société ADOMA pour le remboursement d'un emprunt dans le cadre d'un projet de restructuration de l'immeuble situé au 11 rue Diderot portant création d'une résidence sociale de 140 logements. Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX explique qu'il s'agit d'accorder une garantie d'emprunt à la société ADOMA pour la restructuration d'un immeuble situé 11 rue Diderot, pour lequel le Conseil municipal a délibéré le 18 décembre 2015 dans le cadre d'une convention de maîtrise d'œuvre urbaine sociale. Il s'agit d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations sur une durée de 40 ans d'un montant de 3 423 158 euros. En contrepartie de cette garantie, la Ville disposera d'un droit de réservation sur 28 logements jusqu'au 1"juin 2071.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne prendra pas part au vote du fait de sa position de trésorière d' ADOMA. Elle ajoute que le foyer se transforme en une résidence conventionnée APL, proposant ainsi une meilleure prise en charge financière pour les résidents et de véritables studios en lieu et place des chambres partagées. C'est selon elle une bonne opération de restructuration d'un parc immobilier.

Monsieur le Maire précise que le programme est situé le long de l'avenue de la Division Leclerc. La livraison des 140 logements est attendue pour septembre 2019. Cette résidence sociale marque l'engagement de la Ville pour le logement social à Sèvres. Les logements sociaux représentent plus de 24 % de l'ensemble du parc résidentiel de la ville, en constante augmentation chaque année.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°9 est adoptée à l'unanimité. Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

10°) Logement social - Demande de renouvellement de garantie d'emprunt à la société Emmaüs Habitat dans le cadre d'un dispositif d'allongement de dette

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX indique que la délibération concerne quatre résidences, dont les emprunts sont déjà garantis par la Ville de Sèvres. La société Emmaüs Habitat a souhaité bénéficier d'une mesure proposée par la Caisse des Dépôts et consignations à ses emprunteurs bailleurs sociaux, qui leur permet d'allonger leur durée d'emprunt de dix ans. Sur une fraction de son encours de dette et dans le cadre de son réaménagement de prêt, Emmaüs Habitat demande à Sèvres d'étendre la durée de

Page 13sa garantie. En contrepartie, les droits de réservation de ces emprunts sont également allongés. Le montant des emprunts s'élève à 3 290 604,03 euros.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ précise que cette demande de garantie est une conséquence indirecte de la loi ELAN. Environ 3 60 bailleurs sociaux ont eu recours à l'allongement de leur dette. Cette mesure est proposée par la Caisse des Dépôts et consignations dans le cadre de son plan logement, lequel vise à aider les organismes HLM à faire face à la restructuration du secteur (baisse des APL, hausse de la TV A, obligation de regroupement). Une partie de ces mesures est contenue dans la loi de finances 2018, l'autre dans la loi ELAN. Selon la CDC, la mesure d'allongement de la dette vise à offrir aux organismes concernés des marges de manceuvre financières. Sur 30 milliards d'euros
LONGEVIALLE-MOULAÏ de continuer à l'accompagner en votant la délibération proposée.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD signale qu'il s'abstiendra sur ce vote, car il habite la résidence.

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°10 est adoptée à l'nnanimité. Mme MARLE et M. BLANCHARD ne prennent pas part au vote.

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

11 °) Régularisations (remboursements, déductions de titres ... ) des factures familles. Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER indique que le trésorier principal de Meudon sollicite du Conseil municipal la régularisation comptable d'un certain nombre de créances relatives aux activités scolaires, périscolaires et de la petite enfance. Les régularisations concernées s'appliquent à sept familles pour un montant de 1 076,49 euros. Le détail et les motifs de régularisations figurent en annexe du rapport.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°11 est adoptée à l'unanimité. Mme MARLE ne prend pas part au vote.

12°) Petite Enfance - Convention d'objectifs et de financement du Relais Assistantes Maternelles 2018-2021.

Rapporteur: Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE explique que cette délibération concerne une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour l'année 2018. Sa contribution s'établit à 28 352 euros. Pour la période du l" octobre 2018 au 31 décembre 2021, la Caisse d'allocations familiales propose de soutenir la Ville de Sèvres dans le cadre d'actions consistant à informer les

Page 14parents et les professionnels de la garde à domicile, à participer à l'observation des conditions locales de l'accueil du jeune enfant et à offrir un cadre de rencontre et d'échange des pratiques professionnelles. La prestation allouée s'élèverait à 25 732 euros. Un financement complémentaire de 3 000 euros par an pourrait intervenir dans le cadre de la réalisation d'une des trois missions supplémentaires suivantes :

le traitement des demandes d'accueil formulées par les familles sur le site monenfant.fr; la promotion de l'activité des assistantes maternelles ;

l'aide au départ en formation continue des assistantes maternelles.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ s'interroge sur l'accompagnement des personnes pour le traitement des demandes d'accueil via le site cité.

Madame BOMPAIRE l'informe que le Relais d'assistante maternelle souhaite justement avoir une formation complémentaire sur cette option.

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°12 est adoptée à l'unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.

13°) Petite Enfance - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le financement de l'informatisation des accueils des crèches.

Rapporteur: Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE rappelle que les heures d'arrivée et de départ des enfants étaient jusqu'alors relevées manuellement par les professionnels chargés de l'accueil des enfants, puis reportées sur un logiciel. Une solution de pointage par écran tactile a été testée dans l'établissement du Vieux Moulin où les parents se sont approprié le projet qui s'est développé aisément. L'automatisation du pointage évite aussi tout litige quant au dépassement d'horaire éventuel et il dégage du temps pour les professionnels. La Caisse d'allocations familiales accompagne la Ville de Sèvres dans le développement de ce projet sur l'ensemble des établissements d'accueil. Elle propose de contribuer à 80 % pour l'achat de matériel et pour l'installation technique du câblage et du logiciel.

Monsieur le Maire remercie la CAF d'aider la Ville dans la numérisation de ses crèches, qui est selon lui une bonne mesure. En l'absence d'interventions, il met la délibération aux voix.

La délibération n°13 est adoptée à l'unanimité avec 1 abstention : M. BELARBI. Mme GALLAIS ne prend pas part au vote.

AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGÉTAIRES, PATRIMOINE

14°) Débat sur les orientations budgétaires 2019

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Avant de céder la parole à Monsieur DECOUX, Monsieur le Maire apporte une précision quant à l'ordre d'examen des dossiers. Le rapport sur l'égalité des hommes et des femmes doit être examiné préalablement au budget, qui sera présenté lors du conseil municipal d'avril, mais pas obligatoirement avant le débat sur les orientations budgétaires.

Page 15Monsieur DECOUX remercie la Direction des services financiers et en particulier son directeur pour leur travail mené pour la réalisation du rapport d'orientations budgétaires. Toujours d'excellente qualité, ce travail conséquent a été effectué dans des conditions plus difficiles que les années précédentes, nécessitant de la rédaction, des recherches et des préparations de chiffres. Le rapport constitué de 86 pages apporte de nombreuses informations qui ne se limitent pas à la ville. Il se

compose des quatre parties suivantes :

le contexte macroéconomique et financier pour replacer la ville dans la perspective

nationale et européenne ;

les hypothèses d'évolution des relations de la ville avec ses partenaires: territoire de GPSO, Métropole du Grand Paris, l'État;

les rétrospectives sur les équilibres passés ;

la prospective et la stratégie financière en vue d'établir le budget.

Bien que Sèvres ne soit pas concernée, Monsieur DECOUX rappelle que, depuis le l" janvier 2018, la loi de programmation fixe des objectifs d'encadrement des dépenses à 1,2 % de celles-ci pour les collectivités ayant plus de 60 millions d'euros de dépenses. Cette mesure marque la volonté du législateur de contraindre les dépenses, peut-être par inquiétude sur les équilibres de

certaines collectivités.

Monsieur DECOUX note que les grandes lignes du budget 2019 s'inscrivent dans une

certaine continuité, à savoir :

l'absence de recours à la fiscalité des ménages ;

la poursuite de la politique de rationalisation des dépenses réelles de fonctionnement ; la consolidation et la poursuite du programme d'investissement;

la poursuite du désendettement de la commune, bien que son endettement soit faible. Il précise que le programme d'investissement est ambitieux et vise à permettre à la Ville d'assurer aussi les financements du territoire auxquels elle contribue. Le pacte financier et fiscal, dont dispose le territoire, contribue aussi la qualité des relations de la Ville avec ce partenaire. S'agissant du contexte macroéconomique et financier, le ralentissement de la croissance s'est accentué dans la zone euro fin 2018, passant de 2,5% en 2017 à 1,9% en 2018. Bien qu'il reste positif, cet indicateur est à surveiller. Le taux de chômage a atteint en 2018 en Europe son niveau le plus bas depuis dix ans. Monsieur DECOUX note également une volonté de normalisation graduelle de la politique monétaire de la BCE. L'objectif d'inflation de la BCE de 2 % a été dépassé en 2018,

atteignant 2,2 %. Il diminue légèrement en 2019.

En France, la croissance s'établit à 2,3 % en 2017 et à 1,5 % en 2018. Elle est attendue à 1,8 % en 2019. L'inflation assez importante en 2018 s'est établie à 1,85 %, atteignant 2,2 % en glissement annuel au mois d'octobre. Une inflation plus maîtrisée est attendue en 2019, notamment du fait des mesures gouvernementales prises en fin d'année pour répondre à la crise des gilets jaunes. En matière de consolidation budgétaire et de déficit, Monsieur DECOUX rappelle que la France était sous procédure européenne de déficit excessif depuis 2009. Elle en est sortie en 2018. Le déficit français a été revu en 2019, notamment du fait de l'intégration de SNCF Réseaux en administration publique. La prévision de déficit a été revue à la hausse. Alors que le déficit était attendu à 2,6 % du PIB en 2018 et à 2,9 % en 2019, le scénario prévoit maintenant 2,7 % en 2018 et 3 ,2 % en 2019. En outre, certaines mesures importantes, et notamment la réforme de retraites, ne sont pas encore votées. Par ailleurs, la dette devrait atteindre son niveau record de 99,5 % du PIB en 2019

et 100 % en 2020.

Monsieur DECOUX estime important de résumer le contexte de la France puisqu'il influencera dans les années à venir la manière du gouvernement de gérer ses relations avec les différentes strates de collectivités locales. S'agissant du panier du maire, cet indicateur arrêté à juin 2018 a augmenté de 1,43 % sur un an contre 1,18 % pour l'indice des prix à la consommation hors tabac. Comme chaque année, les dépenses communales augmentent donc légèrement plus que l'indice des prix à la consommation. Ce point est à prendre en compte pour l'ensemble des recettes afin de ne pas creuser l'effet de ciseaux si elles sont supérieures aux dépenses.

Monsieur DECOUX évoque maintenant les relations de Sèvres avec l'établissement territorial, la Métropole et l'État. S'agissant des équilibres de GPSO, les recettes se constituent de deux postes importants que sont le FCCT provenant des communes et la fiscalité. L'un diminue de

Page 168 millions d'euros et l'autre augmente de 3 millions d'euros, soit une baisse significative des recettes de GPSO de 5 millions d'euros en 2019. Comme pour la Ville de Sèvres, les équilibres de GPSO sont à revoir de façon périodique.

Le FCCT concernant Sèvres s'élève à 7,556 millions d'euros en 2018. Il n'est soumis à aucun changement structurel et devrait rester similaire en 2019.

Le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) est versé par GPSO et réparti entre l'établissement territorial et ses communes membres. Plafonné à I milliard d'euros, il n'augmente plus depuis les trois dernières années. Néanmoins, la répartition du fonds entre les collectivités locales évolue. Le revenu par habitant devenant un critère de répartition de plus en plus important et Sèvres étant une collectivité riche, le fonds de péréquation pour GPSO augmente pour elle, passant de 13,5 % à 14 % des recettes fiscales. Elle compte parmi les collectivités défavorisées de ce point de vue. La règle actée au sein de l'établissement public est de ne pas modifier cette répartition. GPSO continuerait donc à prendre 90 % à sa charge, laissant 10 % à la charge des villes membres. Sèvres contribue à hauteur de 0,8 % du FPIC, soit 300 000 euros par an.

Monsieur DECOUX note que le législateur a voulu encadrer certains éléments pour des collectivités de taille supérieure à Sèvres et notamment les dépenses de fonctionnement, l'évolution du besoin de financement des collectivités et le ratio d'endettement. Sèvres avait mis depuis longtemps en œuvre ces mesures de gestion.

S'agissant de la rétrospective financière pour Sèvres, Monsieur DECOUX rappelle que la commune fait une analyse financière et une analyse budgétaire. Un tableau inclus au rapport présente les principaux agrégats financiers de la ville. Entre 2015 et 2016, il est difficile de comparer les chiffres du fait de la création de l'établissement public territorial qui a généré des flux de fiscalité importants. Néanmoins, certains ratios peuvent être analysés, tels que les intérêts de la dette sur dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à 1,3 % à Sèvres contre 2,91 % au niveau national ou la capacité de désendettement qui s'établit à 2,5 années d'autofinancement contre 5,13 années en moyenne au niveau national. Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant s'élèvent à 1 509 euros contre 957 euros au niveau national. Les recettes réelles de fonctionnement sont stables entre 2017 et 2016 et supérieures à la moyenne nationale. Les charges, les dépenses de gestion et les produits de fonctionnement sont également stables. Après une baisse en 2015 et 2016, l'épargne brute est remontée à partir de 2017. Elle s'établissait alors à 8 millions d'euros et l'épargne nette à 6,3 millions d'euros.

Les bases fiscales sont revalorisées de façon forfaitaire à 2,2 % en fonction de l'indice des prix. Cette revalorisation est assez significative cette année compte tenu de l'inflation constatée. L'estimation pour 2018 est à la stabilité des taux d'imposition, au maintien du niveau de base physique et une absence de prise en compte des rôles supplémentaires. Compte tenu des équilibres, une absence de recours à l'emprunt est projetée pour 2019 avec une continuité de désendettement de l'annuité habituelle de la dette qui s'élèverait à 1,6 million d'euros en 2019. L'encours de dette par habitant se situe aux alentours de 400 euros contre 1 100 euros dans les villes de taille comparable. Le stock de la dette a baissé du montant de l'annuité, passant de 11,6 millions d'euros à 9,9 millions d'euros entre 2017 et 2018.

La masse salariale devrait représenter 5 7 % des dépenses réelles de fonctionnement dans le budget 2019. Elle est le premier poste de dépenses et se situe au cœur du fonctionnement de la ville. Les fonctionnaires assurent un service essentiel avec 371 postes budgétés, dont 369 postes en équivalent temps plein. La masse salariale évolue de façon contenue avec environ 100 000 euros de variation entre 2018 et 2019 projetés, soit une variation anticipée à ce stade de 0, 72 %. Monsieur DECOUX souligne la stabilité de la masse salariale qui affiche une hausse de seulement 500 000 euros entre le compte administratif de 2014 (15,9 millions d'euros) et celui de 2019 anticipé (16,3 millions d'euros).

Monsieur DECOUX répète que les ratios ne baissent pas, seuls les périmètres de dépenses ou de recettes varient.

Les catégories de personnels A, B et C restent stables. L'équilibre de composition du personnel de Sèvres est quasiment constant.

Monsieur DECOUX présente ensuite les perspectives financières et orientations budgétaires pour les quatre prochaines années 2019-2022. Deux points sont à noter. D'une part, ! 'épargne nette après remboursement de la dette serait maintenue entre 2,8 et 4 millions d'euros entre 2019 et 2022.

Page 17D'autre part, les dépenses d'équipement du PP! s'établiraient à 7 millions d'euros d'investissements prévisionnels sur quatre ans. Un tel volume d'investissement ne peut pas seulement être financé par l'épargne nette, mais il peut être envisagé grâce au produit de cession des actions de la Semi Sèvres perçu en 2018 qui alimente les dépenses d'équipement.

Parmi les ressources nécessaires pour assurer ce programme ambitieux figure entre autres la dotation globale de fonctionnement. La courbe d'évolution de cette dotation globale de fonctionnement est en forte baisse, représentant une perte de 52 % de DGF entre 2014 et 2019. Entre 2012 et 2019, les dotations globales de fonctionnement de FPIC et de Fonds de solidarité région Île-de-France (FSRIF) conduisent à une perte cumulée de 20 millions d'euros de recettes pour la Ville, soit 2,5 millions d'euros par an en moyenne. Sur la durée du mandat actuel, de 2014 à 20 19, cela représente 19 millions d'euros, soit 3,2 millions d'euros par an. En six ans, la Ville a perdu l'équivalent de 20 millions d'euros d'investissement, soit l'équivalent d'une école. Monsieur DECOUX souhaite souligner ce point important.

Il rappelle que l'indicateur de potentiel financier de la commune est utilisé par l'État, entre autres indicateurs, pour déterminer certaines recettes telles que la DGF. Les taux de fiscalité sont stables au cours des dernières années. La taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (TAMO) a bondi de 1,6 million d'euros cette année en raison de cessions exceptionnelles de trois groupes d'immeubles qui se sont matérialisés sur la ville. Cette recette n'est pas récurrente, mais elle permettra de consolider de façon assez importante l'épargne brute de Sèvres cette année. Le taux moyen de dette s'élève à 2,49 % au 31 décembre 2018, en très légère baisse par rapport au 31 décembre 2017. Il a probablement atteint son niveau plancher, compte tenu de la répartition de la dette, dont la partie de 55 % à taux fixe n'évoluera pas. Néanmoins, la dette a été divisée par deux entre le 1" janvier 2014 et le 1"janvier 2020, passant de 18,6 millions d'euros à 8,3 millions d'euros.

Monsieur DECOUX cite à nouveau la masse salariale qui évolue de 60 000 euros entre 2017 et 2018 et de 100 000 euros entre 2018 et 2019. Ces variations correspondent notamment au glissement vieillesse technicité et aux mesures techniques votées chaque année. L'évolution des charges de fonctionnement traduit une politique maîtrisée. S'agissant des prélèvements au budget de fonctionnement, les montants de péréquation sont légèrement supérieurs à 1 million d'euros par an.

En termes d'épargne, Monsieur DECOUX note que le solde de la section de fonctionnement permettra de construire la section d'investissement. L'épargne baisse entre 2015 et 2016 avant de remonter en 2017. En 2018, son augmentation de 1,5 million d'euros est quasiment égale à la variation de TAMO de 1,6 million d'euros. La courbe d'évolution de l'épargne est un signe de gestion en bon père de famille et permet d'assurer la pérennité des exercices sur les prochaines années. Bien que l'effet ciseaux et la pression de l'autofinancement perdurent, la disponibilité d'épargne permet de les réduire. Monsieur DECOUX fait état d'une certaine fierté de la Ville de pouvoir assurer la sécurité pour les années à venir sans devoir prendre des mesures désagréables.

S'agissant de la section d'investissement, les dépenses d'équipement s'élèvent à 3 696 000 euros en moyenne par an de 2014 à 2017, soit 18 millions d'euros d'investissement sur cinq ans. Monsieur DECOUX répète que, sans la perte de dotations de 20 millions d'euros préalablement évoquée, la Ville aurait pu investir deux fois plus.

Le programme d'investissement se déclinera en deux parties, pour l'entretien récurrent du patrimoine d'une part et pour l'investissement pluriannuel d'autre part, pour un montant global en 2019 de 7, 1 millions d'euros. Les travaux d'entretien récurrent et durable du patrimoine ne sont pas négligeables; 1,5 million d'euros d'investissement y sont consacrés. Il est important d'entretenir régulièrement et sérieusement le patrimoine de la ville (écoles, stades, équipements divers). Par ailleurs, Monsieur DECOUX fait état de douze orientations majeures, qui ont déjà été examinées l'année précédente dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement. Trois opérations sont identifiées spécifiquement pour un montant total de 27,3 millions d'euros d'investissement, à savoir:

le centre-ville pour 20 millions d'euros ;

l'accessibilité de la ville pour les personnes handicapées pour 3,1 millions d'euros; favoriser la transition énergétique pour 4, 1 millions d'euros.

Page 18Les autres opérations représentent un montant total de 25,6 millions d'euros d'investissement, à savoir:

la valorisation du patrimoine culturel de Sèvres pour 4,4 millions d'euros ; l'amélioration de l'accueil des élèves pour 3,2 millions d'euros;

le confortement des équipements sportifs sévriens pour 2, 1 millions d'euros ; les espaces publics sévriens rendus plus conviviaux pour 8,5 millions d'euros ; l'accueil de la vie associative et la tranquillité en centre-ville pour 2,3 millions d'euros; le développement de l'attractivité culturelle et commerciale du centre-ville pour 2 millions d'euros ;

le soutien à l'habitat social pour l million d'euros ;

le branchement pour une ville connectée pour 1, 7 million d'euros ;

des opérations de proximité de budget participatif pour 400 000 euros.

Le montant total des douze opérations s'élève à 52 millions d'euros en pluriannuel. Monsieur DECOUX souligne l'importance de ces montants pour la ville de demain. Il ajoute que le détail des opérations figure au rapport. Il pointe enfin la variété du programme pluriannuel d'investissement de Sèvres. Parmi les différentes priorités présentées, la plus importante est la culture et le patrimoine, suivie du handicap, du commerce et du tourisme, des associations et enfin de la transition énergétique. Néanmoins, le handicap compte pour 32 % du PP! et la transition énergétique pour 15 %. Ces deux axes sont très importants dans la politique pour la ville, mais ils sont aussi au service des équipements, dont les Sévriens peuvent bénéficier au quotidien (commerces, associations, culture et patrimoine, équipements sportifs, écoles, etc.).

Monsieur le Maire remercie Monsieur DECOUX pour la qualité de son exposé. Il souligne que la situation financière de la Ville est saine, alors que les collectivités en France ont connu un séisme budgétaire au cours des cinq dernières années et qu'elles se sont fait préempter beaucoup d'argent. Selon Monsieur le Maire, cette situation est d'abord due au personnel de Sèvres, qu'il salue et qu'il dit compétent et dévoué. Sans compter ses heures, celui-ci travaille excellemment, donne toute satisfaction à la population, dans un souci de gestion très rigoureuse des dépenses et malgré des conditions difficiles. Les charges de personnel ont augmenté de 3 % au cours des cinq dernières années du fait d'une augmentation de 10 % des charges sociales. Monsieur le Maire salue également les élus qui travaillent avec moins de moyens qu'auparavant. Il cite l'exemple du cabinet où 278 000 euros de dépenses ont été supprimés. Il fait également état de l'effort sur la dette. Compte tenu du contexte tendu en termes de recettes, la Ville a veillé à ne pas s'endetter et a attendu le produit exceptionnel émanant de la Semi Sèvres pour engager un programme fort d'investissement. Par ailleurs, les charges à caractère général de la Ville ont baissé de 6 % au cours des dernières années. Selon Monsieur le Maire, la Ville commence à retirer les fruits de ces différents efforts menés depuis cinq ans, qui lui ont aussi permis de contenir l'effet ciseaux. Premièrement, la Ville sera en capacité de relancer les investissements. Le montant proposé en dépenses d'équipements est d'ailleurs significatif. Deuxièmement, malgré le contexte budgétaire extrêmement contraint, la Ville pourra continuer d'augmenter les services à la population. Elle a notamment décidé d'ouvrir un centre de loisirs supplémentaire à la rentrée prochaine pour l'accueil des jeunes enfants sévriens. Monsieur le Maire proposera également au Conseil municipal que la Ville double les primes existantes de GPSO pour l'isolation thermique et l'équipement en énergie renouvelable des maisons. Troisièmement, la Ville pourra commencer à contenir la pression fiscale. Il proposera au conseil municipal d'avril de voter une baisse des trois taxes locales (habitation, foncière et foncier non bâti) de 3 %. Monsieur le Maire ajoute que la situation saine de la Ville est le fruit d'un effort constant mené depuis plusieurs années, qui permet de proposer ce niveau de service et d'investissement tout en continuant de baisser la dette.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Monsieur DECOUX pour sa présentation synthétique du rapport. Elle remercie également les personnes qui l'ont préparé. Elle rappelle le contexte macroéconomique où, après une embellie, la croissance ralentit en 2018 et affiche plusieurs

Page 19inconnues en 2019 (impact du Brexit, tensions commerciales mondiales, mouvements sociaux, etc.). Il est difficile de quantifier les répercussions de ces événements sur le budget communal. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ note que l'évolution des dépenses est de plus en plus encadrée avec 1,2 % pour les dépenses de fonctionnement. Il en est de même pour l'évolution du besoin de financement et de l'endettement. Les ratios d'endettement sont calculés en nombre d'années, comme le font les entreprises par rapport à leur chiffre d'affaires. Les dépenses des collectivités sont sous surveillance, contrairement à ce qu'en pensent certains citoyens. Les Français ne connaissent pas ce contexte tendu, qui ne tendra pas à s'améliorer. Parmi toutes ces contraintes, le gouvernement a néanmoins pris l'engagement de stabiliser le niveau de la DGF après plusieurs années de recul. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ espère que cet engagement ne s'accompagnera pas d'une opération de bonneteau. Alors que les concours financiers sont stables, la Ville sera impactée par la baisse de la taxe d'habitation qui se poursuivra en 2019. Or, les marges de manœuvre des maires sont bridées en matière de fiscalité et l'engagement des gouvernements à compenser les dégrèvements n'est pas perpétuel. Une réforme plus globale de la fiscalité locale, en particulier de celle sur les bases locatives, aurait été préférable selon Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Concernant les orientations, elle note que la Ville ne prévoit pas d'impôts supplémentaires, voire une baisse de ceux-ci, la poursuite du désendettement ainsi qu'un effort marqué sur les investissements. Le niveau estimé à 3,27 millions d'euros en 2018 se rapproche de celui de 2017 à 3,4 millions d'euros, alors que le niveau de dépenses annoncées était de 7,05 millions d'euros à la même période pour 2018. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande si les 7 millions d'euros d'investissements annoncés pour 2019 seront dépensés et s'ils représentent les investissements non réalisés au cours des précédentes années. Elle note par ailleurs qu'une large part des investissements est dédiée au centre-ville, alors que la Ville ne maîtrise pas toutes les préconisations, en particulier concernant le commissariat, le centre administratif ou des parties privatives. Elle estime dans le même temps que les dépenses relatives à la transition énergétique ne sont pas à la hauteur des défis de la COP 21. Les déperditions d'énergie notamment, sources de dépenses, restent importantes. La transition énergétique permet à la fois une économie budgétaire et sur le capital climat. Elles devraient être davantage priorisées selon Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Elle considère que les investissements énergétiques seraient plus efficaces que l'affectation de budgets à des projets qui ne se concrétiseront peut-être pas en 2019 ou 2020.

Elle souligne la volonté de la Ville de rendre les espaces publics sévriens plus conviviaux. Néanmoins, la Roseraie et le square Carrier Belleuse qui sont concernés ne sont pas les quartiers les moins conviviaux de la ville selon elle. Ils pourraient être davantage orientés à destination des jeunes. D'autres quartiers très minéralisés pourraient bénéficier aussi de fontaines brumisateurs et de plus de verdure. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ note à nouveau l'absence de projets sur les entrées de ville du côté de Meudon ou de Chaville.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les effectifs restent stables, mais une ville souhaitant investir doit disposer de personnels. Les services rendus à la population doivent être dans de bonnes conditions, à la fois pour les usagers et pour le personnel. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ évoque la réduction du nombre d'ATSEM et l'impact du retour de la semaine à quatre jours. L'obligation de la scolarité à trois ans nécessitera aussi plus d'encadrement, plus d'enfants en classe et plus de dépenses relatives au périscolaire. Elle suggère de prendre en compte ce point dans le budget. Concernant les écoles privées sous contrat, elle s'interroge sur l'impact de cette obligation sur le budget prochain avec la prise en charge des frais de fonctionnement qui sont plus élevés pour les classes maternelles que pour les classes élémentaires.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie d'autant plus particulièrement les services pour l'élaboration du document d'orientations budgétaires que leurs conditions de travail se sont révélées difficiles. Elle remercie également Monsieur DECOUX pour sa présentation claire et soucieuse de pédagogie. Elle rappelle que le document a été reçu tardivement et elle regrette ces conditions de travail qui ne permettent pas de travailler sérieusement les dossiers.

Madame CANDELIER observe que les 33,898 millions d'euros issus de la vente de la Semi Sèvres ne sont pas retraçables dans le document d'orientations budgétaires, alors qu'il doit selon elle

Page 20retracer fidèlement les capacités de la Ville. Elle estime que le tableau relatif aux équilibres financiers de la prospective financière avec un volume d'investissement constant est une « vue de l'esprit». Selon elle, le montant avoisinant 34 millions d'euros constitue une cagnotte qui pourra être dévoilée lors du prochain programme municipal de Monsieur le Maire. Par ailleurs, elle considère que certains indicateurs présentés sont faux.

Madame CANDELIER ne pense pas que le souhait affiché de baisser les dépenses de fonctionnement conduira à privilégier l'investissement, car les dépenses réelles stagnent. Chaque année, le montant annoncé de dépenses d'équipement dans le budget primitif est finalement divisé par deux dans le compte administratif. La Ville dépense effectivement environ 50 % des promesses d'investissement.

Madame CANDELIER estime qu'il est urgent d'agir sur certains sujets tels que la lutte contre le dérèglement climatique. Le plan pluriannuel d'investissement n'est pas assez conséquent pour les économies des ressources naturelles et d'énergie. Concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées, la Ville peut accélérer les chantiers pour améliorer rapidement la situation. Pour 2019, plusieurs études sont annoncées ; elles ne sont pas communiquées au conseil municipal ni à la population.

Madame CANDELIER se dit frustrée de ne pas pouvoir aller plus loin dans l'investigation du document d'orientations budgétaires. Elle craint que ce soit également le cas pour le budget.

Monsieur DECOUX remercie les élus pour leurs remarques et remerciements envers les services. Face aux inconnues évoquées par Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, il dit essayer de stabiliser et d'assurer l'avenir. Il rappelle que l'encadrement des dépenses et des ratios d'endettement ne concerne pas Sèvres, mais les communes ayant un budget de fonctionnement supérieur à 60 millions d'euros. La Ville se veut volontariste en la matière, car la mise sous surveillance de certaines collectivités par l'État n'est pas un bon signe selon lui. Il lui semble important de communiquer auprès des Sévriens sur ce contexte qu'ils ne connaissent pas. Monsieur DECOUX souligne le fait que la stabilisation de la DGF annoncée par l'État ne concerne pas Sèvres. La Ville reste vigilante sur les évolutions de la compensation de la taxe d'habitation, dont les dispositions exactes ne sont pas connues à ce jour. Il affirme que la baisse annoncée de 3 % des impôts est importante, ce qui représente près de 800 000 euros. Il confirme la volonté de la Ville de faire un effort marqué sur les investissements. Il concède que le taux de réalisation passé n'était pas assez élevé. Il pourra être augmenté grâce au renforcement de la Direction des services techniques et à la possibilité de faire appel à un véhicule via la SPL pour réaliser certains investissements. Monsieur DECOUX note que les investissements du quotidien passent peut-être inaperçus, mais ils sont essentiels à la vie des habitants et des élèves. Ils nécessitent beaucoup de ressources et les personnels des services techniques et scolaires leur consacrent beaucoup de temps. La Ville pilote le projet du centre-ville qui reste central, même s'il nécessite du temps pour devenir visible.

Monsieur DECOUX s'inscrit en faux contre les opinions exprimées sur la transition écologique. Il rappelle que le montant de 4, 1 millions d'euros consacrés à ce sujet est assez significatif. 11 en est de même pour le montant de 3, 1 millions d'euros dédiés à l'accessibilité pour Sèvres qui compte 24 000 habitants. Il conteste la remarque de Madame de LONGEVlALLE-MOULAÏ concernant l'absence de projets aux entrées de ville. La Ville a travaillé durant plusieurs années en partenariat avec d'autres entités impliquées, dont le ministère, pour le projet du Pont de Sèvres qui permettra de mettre en valeur cette partie de la ville.

Monsieur DECOUX est également d'avis qu'il est nécessaire de disposer de personnel pour pouvoir investir, notamment à la Direction des services techniques. Il confirme que tout à la Ville est fait avec le personnel. Il évoque la difficulté pour le secteur public de recruter compte tenu de la faible attractivité des niveaux de rémunération. Il lui semble important de privilégier l'aspect humain pour développer les équipes.

En réponse à Madame CANDELIER, Monsieur DECOUX confirme la présence des 33,4 millions d'euros dans le rapport. Cette somme est fidèlement retracée dans l'investissement, même si elle n'apparaît pas dans le tableau qu'elle a évoqué. Il répète que la Ville investit environ 30 millions d'euros sur quatre ans et réfute le fait que le produit de cession soit une cagnotte. En outre,

Page 21pour préserver la qualité du débat, il invite Madame CANDELIER à citer précisément les indicateurs qu'elle estime faux ou à ne pas en parler.

Monsieur le Maire souhaite compléter les propos de Monsieur DECOUX concernant les projets du Département, tels que la Cité des métiers d'art, la promenade des jardins ou la RD 910. Il fait état d'un lobbying intensif de la Ville auprès du Département et d'un travail considérable pour faire avancer ces dossiers et pour les prioriser par rapport à d'autres.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ reconnaît la nécessité de travail et d'énergie pour mener ces projets à bien. Elle cite néanmoins l'entrée de ville du Bas Meudon au niveau de la rue Troyon qui est également importante et pourtant passée sous silence.

Monsieur le Maire lui réplique que cette entrée de ville dispose dorénavant d'une nouvelle passerelle qui dessert la Seine musicale et l'île Seguin. Le chemin de halage a également été refait et financé par la Ville ainsi qu'une piste cyclable dans ce secteur au cours des dernières années. La réfection de la tête du Pont de Sèvres débutera à l'issue des travaux de la gare du Grand Paris Express sur la RD 1, à partir de 2022.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°14.

15°) Rapport sur l'égalité des hommes et des femmes au 1er janvier 2019 Rapporteur : Madame MARLE

Madame MARLE rappelle que, selon une estimation, 219 000 femmes par an seraient victimes de violences physiques ou sexuelles par leurs anciens ou actuels partenaires intimes. Trois femmes victimes sur quatre déclarent avoir subi des faits répétés. Huit femmes victimes sur dix déclarent avoir été soumises à des atteintes psychologiques ou à des agressions verbales. En 2017, trente femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire.

Concernant le harcèlement sexuel au travail, entre 20 et 28 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. 20 % des femmes ou des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre du travail. Les recours devant la justice sont très peu fréquents. Près de 3 0 % actives qui ont été victimes n'en parlent à personne.

Le rapport sur l'égalité des hommes et des femmes est composé de trois parties : le bilan des actions conduites au sein de la collectivité territoriale ;

le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire ;

un retour sur les actions 2018 et les pistes d'actions pour 2019.

Madame MARLE remercie les services qui ont travaillé sur ce rapport, lequel s'est enrichi de nouvelles données par rapport à l'édition précédente, et également pour leur implication sur le sujet. Elle présentera rapidement les données et insistera davantage sur les actions réalisées en 2018 et prévues en 2019.

Concernant le bilan des actions conduites au sein de la collectivité territoriale, la répartition des effectifs reste stable avec une majorité de femmes dans chaque catégorie. La répartition des effectifs par catégorie est en lien avec la typologie des missions et l'importance des besoins. Les filières sportives et techniques demeurent les plus masculines. Les femmes sont majoritaires dans les filières administratives et culturelles. La filière sociale est composée à 100 % de femmes. La Ville a procédé à 57 recrutements en 2018, dont 77 % concernent des femmes, en lien avec le type de missions couvertes.

S'agissant de l'organisation du travail, 7 % des femmes et 1 % des hommes ont eu recours au temps partiel. Aucun congé parental masculin n'a été demandé. 5 personnes ont bénéficié en 2018 du télétravail (4 hommes, 1 femme). Après analyse, cette différence n'a pas de cause spécifique identifiable. La possibilité de demande de télétravail est récente et limitée à une certaine catégorie de personnel, qui n'est pas en contact direct avec le public. Concernant l'encadrement, les données

Page 22demeurent inchangées et équilibrées. Les femmes détiennent 16 postes d'encadrement, contre 14 pour les hommes. En 2017, deux fois plus de femmes que d'hommes avaient bénéficié d'un avancement (21 femmes et 10 hommes). Au contraire, en 2018, 10 % des hommes de catégorie C ont bénéficié d'un avancement contre 8 % de femmes. Cette évolution s'explique par la révision statutaire effectuée en 2018 des avancements de grade au sein de la filière technique catégorie C, qui est représentée à 72 % par des hommes. Il s'agit donc d'un phénomène conjoncturel pour 2018. Madame MARLE alerte le Conseil municipal sur la présence d'erreurs dans les pages 21 et 22 du rapport.

Concernant les élus locaux, la stricte parité reste respectée. Elle a également été étendue aux adjoints. Le rapport inclut une nouvelle section présentant des chiffres-clés de 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. 40 % des emplois sont occupés par des femmes, mais seulement 13 % des postes d'ambassadeur et 15 % de préfet. Chez les moins de 30 ans, on observe une féminisation de tous les emplois de direction. S'agissant du bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, Madame MARLE signale que le rapport inclut les indicateurs démographiques de 2015 pour Sèvres. La population reste homogène par tranches d'âge. Aucune différence importante n'est observée par types d'emplois entre les hommes et les femmes, à l'exception du nombre d'employeurs qui est plus élevé chez les hommes, à 8,8 % contre 3,6 % pour les femmes. La répartition par catégories socioprofessionnelles suit la tendance nationale. Plus de chefs d'entreprise, d'artisans, de commerçants et d'ouvriers sont dénombrés chez les hommes et plus d'employées et de retraitées chez les femmes. Les couples avec enfants continuent à représenter près de la moitié de la totalité des ménages. Une légère augmentation des familles monoparentales est observée, passant de 16 % à 17 % avec plus d'hommes seuls avec enfants. Le taux d'activité à Sèvres se situe au-dessus de la moyenne nationale. Il est de 80,5 % pour les hommes contre 75,5 % au niveau national et de 76, 1 % pour les femmes contre 67,5 % au niveau national.

Une nouvelle section de ce bilan présente des indicateurs supplémentaires tels que des données comparatives entre Sèvres et la France extraites de la Gazette des communes et une analyse de la fréquentation des jeunes à !'Escale. En 2018, ce lieu a accueilli 8 233 visiteurs, soit 60 % de femmes et 40 % d'hommes. Le pôle animation accueil de loisirs des 12-17 ans reste homogène pour 118 jeunes. Il accueille légèrement plus de jeunes garçons durant les vacances. À l'inverse, les séjours Anim'langues regroupent 71 % de filles en 2018 contre 50 % en 2017. Parmi les indicateurs présentés figurent des données relatives aux aides sociales. Hors demandes de logement, une répartition homogène des demandes est observée : environ 48 % des dossiers sont portés par des femmes et 52 % par des hommes. Les femmes sont plus nombreuses à demander des aides financières. Madame MARLE rappelle qu'un questionnaire a été élaboré l'année précédente avec l'aide du service des ressources humaines afin d'évaluer si la conciliation entre temps professionnel et temps personnel était plus préjudiciable pour les femmes que pour les hommes. L'analyse des données permet d'élaborer une charte du temps pour faciliter cette conciliation. Madame MARLE remercie les services et en particulier des ressources humaines pour le travail qui a été effectué pour l'élaboration et la distribution du questionnaire. Les résultats détaillés figurent au rapport. Le questionnaire a été adressé à 66 cadres de toutes catégories, soit 44 femmes et 22 hommes. Le taux de réponse est équivalent, à hauteur de 61 % chez les femmes et 63 % chez les hommes. Aucune différence ne transparaît sur une éventuelle porosité entre la vie professionnelle et la vie personnelle. La hiérarchie est ressentie comme compréhensive vis-à-vis des disponibilités horaires. 98 % des personnes interrogées considèrent leurs horaires comme adaptés. Des pistes d'optimisation sont observées, notamment en lien avec les réunions, visant à interdire les portables ou à mieux respecter les horaires de début et de fin. 49 % des sondés considèrent que leur vie professionnelle empiète parfois sur leur vie personnelle, notamment dans l'animation pour les femmes et dans l'administration pour les hommes. Les résultats du questionnaire permettront à la Ville de compléter ses actions. Madame MARLE présente ensuite le bilan des actions réalisées en 2018 par rapport aux prévisions et elle soumet les pistes d'actions envisagées pour 2019. Elle rappelle qu'il avait été décidé de développer la sensibilisation des agents de la commune en intégrant l'égalité homme femme dans les formations professionnelles sur ce thème. Parmi les axes de formation jugés prioritaires en 2018 sur ce thème, la Ville a choisi de mettre en avant la sensibilisation à la lutte contre les discriminations sexuelles. Un programme a été initié dans le domaine de la petite enfance pour une formation sur la

Page 23lutte contre le sexisme dès le plus jeune âge. Une deuxième action consistait à renforcer la prévention des situations de violence et de harcèlement par l'envoi d'un courrier à tout nouvel arrivant dans les effectifs, rappelant les engagements de la Ville en la matière et les moyens d'alerte offerts aux agents. Il s'agissait d'affirmer les engagements de la Ville en appelant chaque nouvel agent recrutable à en prendre connaissance. Un courrier type a été élaboré en élargissant le champ à tout type de harcèlement et de discrimination dont peuvent être victimes les agents.

La Ville avait également décidé de mettre en place une charte du temps pour les agents communaux. Le questionnaire élaboré a été distribué en mai 2018. L'analyse des données précédemment présentée a été faite à l'automne 2018. La synthèse des enseignements tirés du questionnaire a été présentée lors du dernier comité technique paritaire. Une première ébauche de charte sur l'équilibre de temps professionnel et personnel et sur le bien-vivre au travail pour la Ville de Sèvres a été préparée et est en cours de finalisation.

En 2018, il a également été décidé de fédérer les acteurs locaux autour de la lutte contre les violences faites aux femmes. Une première réunion informelle du groupe de travail portant sur la prévention de ces violences intrafamiliales s'est tenue le 15 novembre 2018 avec les représentants de la Ville, du commissariat, de la Maison de la famille, du Conseil départemental et du CCAS. La Ville a ainsi pu mettre en contact ces différents partenaires qui ne travaillent pas toujours ensemble. Elle a également renforcé ses liens avec les représentants du Conseil départemental sur ces thèmes, ce qui lui a donné accès à plus d'informations et lui a permis de demander des subventions pour les actions entreprises par la Maison de la famille pour soutenir les femmes. En décembre 2018, une information a été portée sur le site de la Ville concernant le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, qui a été lancé fin novembre par le ministère de l'Intérieur. Une nouvelle réunion du groupe de travail est prévue le 18 avril, ainsi qu'une rencontre avec la déléguée départementale aux droits des femmes le 21 mars en préfecture en vue de communiquer sur les actions entreprises à Sèvres et pour collecter des informations utiles aux femmes. Enfin, la Ville a soutenu l'organisation du Festival des arts martiaux 92 pour la deuxième année en 2018 à l'occasion de la Journée de la lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales qui s'est tenue le 25 novembre 2018. Une communication a été faite à un large public sur ce thème et des dons ont été collectés pour la Maison de la famille. Cette dernière développe une action très importante dans ce domaine. L'année précédente, elle a pu aider 20 femmes victimes de violences. Ses actions couvrent trois domaines au travers d'une permanence juridique pour le droit des femmes, d'un groupe de parole mensuel et de séances de yoga pour les femmes victimes de violences et d'un soutien individuel par une psychologue. La Ville continue à soutenir la Maison de la famille et essaie d'obtenir plus de subventions dans ce domaine, notamment par le biais du Festival des arts martiaux et par les contacts établis avec le Conseil départemental.

Concernant les pistes d'actions pour 2019, il est envisagé de renforcer et de prolonger la sensibilisation des agents de la commune en intégrant le thème dans les formations professionnelles. En matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le travail, la Ville prépare d'ores et déjà un dossier de propositions d'actions pour l'année 2019 sur ce thème. Elle prévoit de communiquer auprès de chaque agent sur l'importance de prévenir et de lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail et sur ses engagements dans ce domaine dans le cadre du travail en organisant des travaux de réflexion au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'objectif est d'envoyer aux agents un message clair selon lequel leur employeur s'engage résolument sur cette question et leur garantit la mise en œuvre de toutes mesures nécessaires à la prévention, au traitement et à la sanction des actes de violence sur le lieu de travail. Plusieurs pistes de travail sont partagées avec les équipes de la mairie pour cette action de sensibilisation. Une autre piste envisagée concerne la mise en œuvre de logements d'urgence dits passerelles sur la commune, pour un logement temporaire de situation prioritaire à destination d'un public féminin vulnérable en situation de famille isolée, en détresse et victimes de violences. Il est prévu de développer un programme d'actions coordonnées sur la ville pour la Semaine internationale des femmes autour du 8 mars et au cours du mois de l'égalité femmes hommes. Des activités culturelles de conférence et d'exposition se tiendront autour de ce thème pendant une semaine en mars 2020. La Ville prévoit aussi de continuer à soutenir la manifestation des arts martiaux 92 avec une communication et une collecte de dons.

Page 24Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Madame MARLE pour la présentation du rapport. Elle souhaite qu'il ne soit plus nécessaire de présenter un rapport sur ce thème à terme. Elle note que la parité est respectée au Conseil municipal, ce qui n'est pas le cas au sein de GPSO. Certaines commissions telles que le CCAS ou la Caisse des écoles restent aussi majoritairement féminines, d'autres comme le CAO ou la CDSP sont plutôt masculines. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ajoute que les femmes sont également douées pour les chiffres et peuvent gérer en « bonnes mères de famille ». Elle souligne le souhait de la Ville de ne pas pénaliser les femmes par l'organisation du travail, notamment au travers des pistes d'optimisation des réunions. Les femmes trouvent que leur vie professionnelle empiète sur leur vie personnelle, ce qui n'est le cas d'aucun homme. La lutte contre les violences et le harcèlement est primordiale. Au-delà de la lettre à l'embauche, il convient d'y veiller tout au long de la vie. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ approuve cet axe de prévention. Elle évoque également les petites phrases, sous-entendus ou blagues qui sont blessants et pénibles, voire dévalorisants pour celles qui les subissent. Elle estime indispensables les actions à destination des Sévriens et Sévriennes, car les chiffres sur la violence sexuelle sont édifiants. Elle suggère d'affiner le moteur de recherche présent sur le site Internet de la Ville pour accéder plus facilement à l'information relative aux violences sexuelles.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER confirme l'importance du sujet de l'égalité entre les deux sexes. Elle suggère d'inverser les mots utilisés pour le titre du « rapport sur /'égalité des hommes et des femmes», à l'instar du « Secrétariat d'État en charge de 1 'égalité entre les femmes et les hommes». Elle remercie Madame MARLE pour sa présentation et pour son implication sur ce sujet qui reste nouveau dans certaines organisations de travail et provoque encore certaines moqueries, y compris au cours de ce conseil municipal.

Madame MARLE précise que les services ont respecté l'ordre « femmes hommes» dans le titre du rapport.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication du rapport.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération u0 15.

DÉMOCRATIE LOCALE ET VIE CITOYENNE

16°) Communication sur l'organisation du grand débat national à Sèvres Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire rappelle que, en réponse à la crise des gilets jaunes, une grande consultation voulue par le Président de la République a été lancée sur le territoire national. Inédit dans sa forme, ce débat est bienvenu et permet à la population de s'emparer des grands défis politiques qui concernent tout le monde. Il donne également la possibilité de formaliser les véritables attentes de chacun et de proposer des réponses. Quatre thématiques avaient été retenues par le gouvernement, à savoir:

la transition écologique ;

la fiscalité ;

la démocratie et la citoyenneté ;

l'organisation de l'État et des services publics.

Pour faciliter ce débat, qui peut être une chance pour le pays à condition qu'il débouche sur des propositions de consensus largement partagées, l'ensemble du conseil municipal a décidé de mettre

Page 25en place un dispositif permettant à chacun d'apporter sa contribution. À compter du 17 décembre, un cahier de réflexions et de propositions a été mis à disposition des Sévriens dans le hall d'accueil de !'Hôtel de Ville. Par la voie numérique, chacun a pu envoyer sa contribution. Chaque association sévrienne a été invitée à apporter sa contribution si elle le souhaitait.

En parallèle de ce dispositif, quatre débats ont été organisés. Une séance exceptionnelle du Conseil communal des jeunes s'est tenue le 16 février. Monsieur le Maire dit avoir été particulièrement sensible à la participation des plus jeunes à cette expérience. Les échanges ont été remarquables selon lui. Il remercie les encadrants bénévoles du CCJ ainsi que Muriel COHEN et Assunta MESMIN qui étaient présentes. Le 20 février, 100 Sévriens tirés au sort sur la liste électorale ont été conviés à !'Hôtel de Ville pour travailler sur les thématiques. Les quartiers de Sèvres se sont aussi mobilisés ; 32 de leurs représentants ont participé à un débat le 21 février. Le 13 mars, une réunion publique s'est tenue au SEL autour de parlementaires de différentes sensibilités politiques et avec 200 personnes réparties par tables de six. Monsieur le Maire remercie les Sévriens qui s'y sont déplacés et les parlementaires qui ont accepté de s'y impliquer.

Pour synthétiser et rendre accessible ce dispositif, Monsieur le Maire a souhaité qu'une instance représentative soit créée. Une commission sévrienne du débat national a été installée, regroupant huit citoyens membres des conseils de quartier et cinq élus du Conseil municipal, dont deux représentants de l'opposition. La commission a eu pour mission de recevoir et d'examiner les contributions et d'en assurer le suivi. Sous la conduite de Catherine MARLE, les membres de la commission ont réalisé un travail important fondé sur l'écoute, la réflexion et la réalisation de quatre synthèses thématiques. Pour ce faire, cinq réunions ont été nécessaires, qui se sont tenues les 11, 21, 26 et 28 février ainsi que le 4 mars. Monsieur le Maire remercie vivement les huit Sévriens membres des conseils de quartiers ainsi que les élus qui ont participé à la commission, Luc BLANCHARD, Jean-Pierre FORTIN, Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Catherine MARLE qui a accepté

de coordonner les travaux.

Après plusieurs semaines de brassage d'idées, de questions, de solutions et de rencontres, un travail important de restitution a été entrepris. La Ville a d'ores et déjà rendu au Préfet le cahier citoyen mis à disposition de tous, dans le hall de !'Hôtel de Ville. Elle a aussi rassemblé toutes les contributions reçues par courrier, courriel et lors des débats pour les déposer auprès des organisateurs du grand débat national. Les comptes rendus et synthèses des quatre débats seront également transmis, ainsi que la synthèse de la commission locale.

Monsieur le Maire souligne que la Ville a mis une organisation simple et efficace pour bien représenter le travail et les mobilisations des Sévriens auprès de la mission du grand débat national et auprès du Premier Ministre. En tant que Maire, il se dit fier et heureux de cette démarche et des Sévriens. Ayant assisté à toutes les réunions, il a pu constater les belles idées qu'ils ont apportées. Il a également été le témoin de belles rencontres d'idées et de personnes capables de dialoguer respectueusement, même en cas de désaccord. Un très bon travail collaboratif a été mis en œuvre selon

lui.

Avant le débat du 13 février, 705 contributions avaient été reçues concernant: le thème des impôts, dépenses et actions publiques pour 41 %, soit 290 propositions ; le thème de l'organisation de l'État et des collectivités locales pour 23 %, soit

164 propositions ;

le thème de la démocratie et de la citoyenneté pour 21,5 %, soit 151 propositions ; le thème de la transition écologique pour 14,5 %, soit 100 propositions.

Monsieur le Maire conclut en disant que la démocratie en action est un bel exercice et que le grand débat national a apporté le plaisir d'un exercice citoyen innovant et partagé. Il espère sincèrement que cette mobilisation réussie dans le pays, ce dialogue, ces échanges et cette écoute produiront de beaux résultats pour le pays. La municipalité restera attentive aux prochains événements et en informera le conseil municipal. Dans le cas où la réflexion sur certains thèmes devrait encore être approfondie, Monsieur le Maire est certain que les Sévriens y participeront à nouveau. li remercie à nouveau les Sévriens et les membres du conseil municipal. Il cède la parole à Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Monsieur le Maire pour le moment démocratique vécu à l'occasion du grand débat. L'organisation de celui-ci a été effectuée en toute

Page 26transparence et en collaboration étroite entre les membres de la comm1ss1on. Elle note que l'expression était libre et riche. Elle a elle-même rédigé une synthèse sur la démocratie et la citoyenneté en tentant d'être la plus objective possible. Elle a repris toutes les propositions, y compris celles ne correspondant pas à son engagement politique, puisque les convictions personnelles ne devaient pas intervenir au sein de la commission. Contrairement à certaines idées reçues, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pense que les débats ont réuni un bon ratio de participants. Elle regrette néanmoins la difficulté d'attirer les «invisibles» qui ne croient plus en la politique et qui ne s'expriment plus. Selon elle, les retraités ont été très largement représentés parmi les nombreuses réponses, d'où le nombre important de contributions sur la fiscalité. Les jeunes semblaient quant à eux plus intéressés et motivés par la transition écologique que par la fiscalité. Le défi consiste à faire prendre la parole aux « invisibles » de vive voix ou par écrit. Concernant les résultats du grand débat, le PS attend des réponses concrètes et significatives aux questions des Français.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication.

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

17°) Rapport d'activité du médiateur municipal au titre de l'année 2018. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire indique que le médiateur a été saisi 27 fois en 2018, dont 16 fois en dehors de son champ de compétence. Il avait été saisi 16 fois en 201 7.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la

communication.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°17.

18°) Intercommunalité - Approbation d'une convention de mutualisation de services avec Grand Paris Seine Ouest pour le Système d'information Géographique (SIG) Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur HUBERT annonce que le Système d'information géographique (SIG) remplit pour le compte de la Ville de Sèvres les missions suivantes :

le maintien et la mise à jour du parc logiciel mutualisé;

le maintien des applications informatiques existantes à la ville ;

l'acquisition et le maintien d'une plateforme d'open data.

Il est proposé d'approuver la convention en précisant les modalités de mutualisation du SIG entre l'établissement public territorial GPSO et la Ville de Sèvres et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°18 est adoptée à l'unanimité.

19°) Représentation-substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris Saclay» au sein du SIGEIF.

Rapporteur : Monsieur FORTIN

Monsieur FORTIN explique que le transfert administratif de la compétence électricité au niveau d'un territoire doit être acté. C'est l'objet des articles 1 et 2 de la délibération.

Page 27En ! 'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°19 est adoptée à l'unanimité.

ADMINISTRATION COMMUNALE, E-ADMINISTRATION, MOYENS GENERAUX

20°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Monsieur DETOLLE indique au conseil municipal que, outre les deux points habituels de ce rapport, un troisième point vise à créer un emploi d'agent de police municipale à hauteur de 50 % pour Sèvres, 40 % pour Ville-d'Avray et 10 % pour Marne.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°20 est adoptée à l'unanimité. M. de GESTAS ne prend pas part au vote.

21°) Personnel communal - Avenant à la convention entre le Centre International d'Études Pédagogiques et la Ville de Sèvres pour la mise en œuvre de la prestation concernant la restauration du personnel communal.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Monsieur DETOLLE rappelle qu'un certain nombre de personnels fréquentent le restaurant administratif du CIEP. Le Conseil d'administration de cet établissement a décidé d'augmenter le prix du repas. Il est convenu que cette augmentation soit partagée entre les personnels et la Ville. La part prise en charge par la Ville passe de 6,30 euros à 6,40 euros et celle du personnel de 6 euros à 6,10 euros. L'augmentation représente un montant de 445 euros sur le budget. Cette prestation compte parmi les prestations sociales attribuées au personnel et représente près de 30 000 euros pour l'année.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°21 est adoptée à l'unanimité. M. de GESTAS ne prend pas part au vote.

22°) Personnel communal - Adoption du régime indemnitaire des agents communaux relevant de la filière police municipale.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Monsieur DETOLLE précise que, suite à la création d'un emploi d'agent de police municipale, il est proposé d'adopter le régime indemnitaire versé aux agents de cette catégorie.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°22 est adoptée à l'unanimité. M. de GESTAS ne prend pas part au vote.

Page 2823°) Jeunesse - Mise en place des "Anim'langues" à l'Esc@le Modification du nombre et des taux horaires et journaliers des vacations des intervenants.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire explique que cette délibération vise à permettre, par la création de nouveaux taux horaires et journaliers, une offre de longs séjours par Anim'langues, d'une durée de qumze Jours.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°23 est adoptée à l'unanimité. M. de GESTAS ne prend pas part au vote.

24°) Décision relative au maintien ou non de la qualité d'adjoint d'un membre du conseil municipal, adjoint au Maire sans délégation.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire explique qu'il a constaté un désaccord avec l'élu quant à sa fonction. li dit lui avoir retiré sa confiance pour déléguer les engagements de la Ville en tant qu'adjoint. En conséquence, selon le Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le maire retire les délégations données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BELARBI.

Monsieur BELARBI confirme qu'il est proposé le maintien ou non dans ses fonctions d'un maire adjoint sans délégations, dont le retrait a été décidé trois semaines auparavant. li dit avoir été surpris par la méthode employée et évoque l'absence d'entretien préalable avec le maire pour le maintien ou non de son poste d'adjoint. Il aurait préféré cela, compte tenu de leurs bonnes relations. Concernant son engagement personnel, il note que chacun connaît son investissement au service des Sévriens. li a toujours fait son possible pour répondre aux exigences liées à sa fonction. li évoque aussi sa contribution pour permettre à l'équipe municipale de remporter les suffrages le 30 mars 2014. Il rappelle qu'il s'agissait d'une victoire fragile à la majorité relative, lors d'une triangulaire et face à un taux supérieur à 40 % d'abstentions, de bulletins blancs ou nuls. Monsieur BELARBI se réjouit que les Sévriens aient ainsi exprimé un profond désir de changement, choisissant une nouvelle dynamique pour la ville et la promesse d'une autre méthode de gouvernance. La victoire de la liste Sèvres Avenir n'aurait selon lui pas été possible sans le concours de Sévriens qui soit ne votaient plus, soit ne votaient pas traditionnellement à droite. Le positionnement indépendant de candidats issus de la société civile les a convaincus. Monsieur BELARBI attire l'attention de Monsieur le Maire sur cet esprit qui dépassait les clivages. Cette force lui a donné envie de s'engager et il l'invite à conserver cette force. Il lui demande néanmoins de se rappeler ses promesses et l'esprit de Sèvres Avenir concernant le principe de la gouvernance collégiale qui prône le fait d'être plus intelligents à 35 qu'à 2.

Monsieur le Maire indique que le maintien ou non de la fonction d'adjoint est une conséquence du retrait de la délégation. Ce dernier point a été discuté de façon claire. S'agissant de la fidélité à l'esprit de Sèvres Avenir, Monsieur le Maire ne souhaite pas être étiqueté Divers droite. li veut être le maire de tous les Sévriens, quels qu'ils soient, engagés ou non politiquement. li aspire à une écoute permanente de tout le monde, sans esprit de clan ou de parti pris. Il entend rester fidèle à cette conception de l'engagement politique. li remercie Monsieur BELARBI pour ses années d'engagement aux côtés de l'équipe comme adjoint et souhaite que ce travail se poursuive, mais sans délégation. Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remarque que le retrait de délégation par un maire à son adjoint est relativement rare. Selon elle, le fonctionnement d'un exécutif municipal dépend du maire et de son

Page 29équipe. Elle prend acte du problème de confiance qui est apparu entre Monsieur le Maire et Monsieur BELARBI. Le fait concernant particulièrement la majorité municipale, Madame CANDELIER annonce qu'elle ne prendra pas part au vote, de même que Monsieur BLANCHARD et Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOUQUET.

Madame BOUQUET s'abstient, car elle n'est au courant de rien.

Monsieur le Maire propose de voter à main levée pour ou contre le maintien de l'adjoint dans ses fonctions. Il met la question au vote.

Le Conseil municipal décide à la majorité de ne pas maintenir M. BELARBI dans ses fonctions d'Adjoint au Maire avec 3 abstentions: M. BELARBI, Mme GALLAIS, Mme BOUQUET. Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER et M. BLANCHARD ne prennent pas part au vote.

25°) Décision sur le nombre d'adjoints au Maire et sur l'ordre du tableau du conseil municipal. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire propose de ne pas désigner de nouvel adjoint dans l'immédiat et de prendre le temps de la réflexion. JI suggère de fixer le nombre d'adjoints à neuf. Il propose ensuite de modifier l'ordre des adjoints, le 4' devenant le 2', le 6' le 4', le 8' le 6' et le 1O' le 8'. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER ne souhaite pas prendre part au vote qui concerne particulièrement

l'organisation de l'exécutif municipal.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se demande si le thème de la culture sera pris en

charge.

Monsieur le Maire l'informe qu'il reprendra cette délégation dans un premier temps. Le conseil avisera ultérieurement. Il met au vote le maintien du nombre d'adjoints à 9.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le nombre d'adjoints au Maire à 9.

Monsieur le Maire met au vote l'ordre du tableau des adjoints. JI cède ensuite la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER indique avoir vu des modifications des délégations au maire sur le site Internet de la ville. Elle aimerait recevoir un récapitulatif de ces changements.

Monsieur le Maire le lui transmettra. Il était persuadé que chaque conseiller avait eu communication des délégations et s'en excuse.

Les Adjoints au Maire sont les suivants :

- Mme Fanny HERVÉ, l" Adjointe au Maire

- M. Olivier HUBERT, 2' Adjoint au Maire

- Mme Pascale P ARPEX, 3' Adjointe au Maire

- M. Vincent DECOUX, 4' Adjoint au Maire

- Mme Catherine MARLE, 5' Adjointe au Maire

Page 30- M. Thibaut de GESTAS, 6' Adjoint au Maire

- Mme Anne TEXIER, 7' Adjointe au Maire

- M. Bruno HAAS, 8' Adjoint au Maire

- Mme Marie-France LILLY, 9' Adjointe au Maire

avec 3 abstentions : M. BELARBI, Mme GALLAIS, Mme BOUQUET.

Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER et M. BLANCHARD ne prennent pas part au vote.

26°) Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire propose une liste de représentants pour le SEL, où Monsieur HAZARD se substituerait à Monsieur BELARBI. Il cède la parole à Madame CANO ELIER.

Madame CANDELIER propose la candidature de Monsieur BLANCHARD au Conseil d'administration du SEL en lieu et place de Monsieur GIAFFERI.

En l'absence de Monsieur GIAFFERI, Monsieur le Maire ne souhaite pas arbitrer en sa défaveur. Il met au vote la liste proposée.

Pour le conseil d'administration de Dynamic Sèvres, Monsieur le Maire propose une liste de représentants.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée pour les désignations suivantes :

Au conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle« Sèvres Espace Loisirs » :

Sont élus:

- M. Olivier HUBERT

- M. Jean-Pierre FORTIN

- Mme Fanny HERVÉ

- M. Philippe HAZARD

- Mme Liliane KAMAR

- Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ

- Mme Muriel COHEN

- M. Pascal GIAFFERI

- M. Ludovic JEAN

- Mme Laurence ROUX-FOUILLET

avec 2 abstentions : Mme GALLAIS, Mme BOUQUET.

M. BELARBI ne prend pas part au vote.

Au conseil d'administration de l'association« DYNAMIC-SEVRES » Sont élus:

- Mme Anne TEXIER

- M. Luc BLANCHARD

- M. Thibaut de GESTAS

- M. René BROUTIN

avec 2 abstentions : Mme GALLAIS, Mme BOUQUET.

M. BELARBI ne prend pas part au vote.

27°) Compte rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles questions à propos du compte rendu de délégation au Maire.

Page 31Madame GALLAIS s'interroge sur le coût d'une fresque.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une proposition résultant d'un appel d'offres publié et destinée à un mur pignon du collège, face à la mairie. Il est proposé d'y reproduire en grandes dimensions un tableau de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1790. La Ville a reçu l'autorisation du Département d'intervenir sur son bâtiment et celle du conseil d'administration du collège. Elle consulte également l' Architecte des Bâtiments de France pour recevoir son accord.

Le Conseil municipal prend acte.

***

*

Monsieur le Maire mentionne la réception de trois questions orales. Il cède la parole à

Monsieur BLANCHARD.

Monsieur BLANCHARD donne lecture de sa question.

« Au 78b Grande rue, l'immeuble de la France mutualiste permet d'accéder aux Caves du roi, des galeries creusées au XVIe siècle, puis agrandies et aménagées par les brasseries de la Meuse. Ils 'agit d'un patrimoine sévrien très impressionnant qui, lors des journées du patrimoine, a toujours un grand succès. La vente par la France mutualiste de son immeuble pourrait remettre en question l'accès à ces vestiges. Nous souhaiterions savoir si vous avez envisagé d'entreprendre des démarches auprès du futur propriétaire, afin de garantir l'accès aux galeries, en vous remerciant par avance de

votre réponse. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur BLANCHARD pour sa question et cède la parole à Monsieur VILLEMUR.

Monsieur VILLEMUR note que, à ce jour, aucune déclaration d'intention d'aliéné n'a été déposée à la mairie, ce qui signifie que l'immeuble en question n'est pas en vente. li a néanmoins fait l'objet d'une demande de travaux de ravalement à la suite d'une injonction demandée par le Maire. En parallèle, France mutualiste a décidé de vendre les 40 appartements, dès lors qu'ils se libéreraient au terme des différents baux de location, et ce, au prix du marché et sans avantages en faveur des locataires. La municipalité va rencontrer France mutualiste pour s'inquiéter du sort des locataires concernés d'une part, et de l'accès aux galeries d'autre part. Elle souhaite également que celles-ci soient accessibles au public dans le cadre des visites organisées. La question devra être réglée en termes juridiques avec la nouvelle copropriété qui se créera à cette occasion.

Monsieur le Maire informe la trésorière d' ADOMA, Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, de la signature de la convention. Il lui cède aussi la parole pour les deux questions du groupe socialiste.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne lecture de la première question. « Nous avons été questionnés sur le projet de téléphérique allant du Pont de Sèvres à Vélizy et notamment sur le fait que cela désenclaverait le quartier des Bruyères et que cela permettrait de désengorger la 118. Il est vrai que, sur le papier, ce projet peut sembler innovant et ambitieux et peut permettre de diminuer la pollution de l'air et la pollution sonore. Qu'en est-il aujourd'hui, alors que le projet a été lancé en 2015? Est-il équilibré financièrement? Les études d'impact économique et écologique sont-elles réalisées et pour quels résultats ? À quel horizon est-il prévu de le construire ? Des projets alternatifs plus faciles à mettre en place ont-ils été étudiés ? Une enquête publique est-elle prévue ? Nous vous remercions pour vos réponses. »

Page 32Monsieur le Maire suggère d'abord de proposer un projet à la population avant de lancer une enquête publique sur la réalisation d'un téléphérique entre Boulogne-Billancourt et Vélizy-Villacoublay. À ce jour, toutes les communes concernées, dont Sèvres, Meudon et Vélizy, ne sont pas d'accord sur un projet. Avec les autres maires de GPSO, Monsieur le Maire défend dans les discussions les points suivants :

un équilibre entre le coût de l'opération et les avantages susceptibles d'être obtenus en termes de qualité et de temps de transport, ce gain devant bénéficier au plus grand nombre;

la protection de la tranquillité des habitants et des habitations ;

- la préservation de la forêt de Meudon et de ses arbres.

Monsieur le Maire estime qu'une enquête publique pourra seulement être envisagée si un accord est trouvé sur ces trois sujets. Il cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour sa deuxième question.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en donne lecture.

« Monsieur le Maire,

Nous étions sur un moratoire à propos de l'utilisation des machines à voter. Aucune nouvelle ville ne pouvait plus adopter ces machines. Le Sénat a créé une commission en 2018 sur le siyet. Nous approchons des élections européennes. Le scrutin sera-t-il organisé comme les précédents avec des machines à voter ? Si un référendum à choix multiple est organisé, les machines seront-elles paramétrables ? Ont-elles été testées pour ce type de scrutin ? Nous vous remercions pour vos réponses. »

Monsieur le Maire apporte lui-même une réponse, la responsabilité de l'organisation d'un scrutin étant une compétence du Maire. En effet, le ministère de l'Intérieur a indiqué en début d'année que les machines à voter continueront d'être utilisées pour les élections européennes dans les 66 communes françaises équipées. Techniquement, les machines à voter de Sèvres peuvent être utilisées pour organiser jusqu'à cinq scrutins différents sur une même machine. Il est déjà arrivé que deux scrutins soient organisés en même temps sur une même machine dans chaque bureau lors des élections municipales et cantonales des 16 et 19 mars 2008. À ce jour, à Sèvres, le nombre le plus élevé de bulletins reproduits sur une planche de vote pour un même scrutin était de 32 bulletins, dont le vote blanc, lors des élections européennes de 2014. Les machines de la ville pourraient gérer un scrutin ordinaire du type des élections européennes ainsi qu'un référendum. Elles n'ont donc pas de limites techniques.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le moratoire de 2008 évoqué par Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ empêche non seulement l'utilisation de ces machines par de nouvelles communes, mais également la modernisation des équipements existants. En l'occurrence, Sèvres ne peut pas changer son matériel par des machines qui offriraient des planches de vote électronique permettant aux électeurs du détail de chaque bulletin. La commission sénatoriale a d'ailleurs demandé la levée du moratoire de 2008 en octobre dernier afin de permettre aux communes qui utilisent ce dispositif de renouveler leurs machines à voter avec une nouvelle génération d'appareils. Par ailleurs, les machines qui équipent Sèvres peuvent gérer un scrutin avec plusieurs questions et plusieurs réponses pour une question. En revanche, il ne sera pas possible pour la Ville de gérer en même temps sur une même machine un scrutin du type des élections européennes et un scrutin avec plusieurs réponses pour une même question. Dans un tel cas, il conviendrait de recourir au vote papier pour l'un des deux scrutins.

Selon Monsieur le Maire, d'autres problèmes se poseront pour les communes qui ont un scrutin papier. L'organisation d'un scrutin à choix multiple serait inédite en France. Les communes concernées devront redéfinir une condition de nullité. Par ailleurs, les isoloirs équipés de petites tablettes ne seront pas suffisants pour remplir un bulletin de format A4, mais il serait illégal de remplir un bulletin en dehors de l'isoloir. Le remplissage du bulletin sera long et pourrait générer de l'attente. Le dépouillement papier sera également une opération très lourde. Monsieur le Maire ajoute cependant que les inquiétudes liées au scrutin papier ou électronique doivent être mesurées, car une telle hypothèse est peu probable, malgré les dires de la presse. Il rappelle qu'une réforme de la Constitution

Page 33nécessiterait que l'Assemblée et le Sénat aient adopté un projet de réforme constitutionnelle avant le 26 mai. Par ailleurs, pour le référendum, l'article 11 de la Constitution permet au président d'interroger les Français sur un ou plusieurs projets de loi, mais il ne permet pas de leur demander leur avis sur le contenu des réformes et de proposer des réponses multiples.

Monsieur le Maire remercie les membres de l'Assemblée pour leur patience.

•••

•

La séance est levée le 15 mars 2019 à 1 heure 00.

Compte-rendu analytique, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019.

Page 34