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Arrêté - Circulation rues des Aruelles et de Coulonge Interdiction stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rues des Aruelles et de Coulonge Interdiction stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Doubs
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Interdiction
permanente
de
stationnement
rues
des
Aruelles
et de
Coulonge
M.
le
Maire
de
la
commune
de
SERRE
LES
SAPINS,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
415.5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
2213-1
à
2213-6
relatifs
ç
la
police
de
la circulation.
VU
le
Code
de
la Route,
, notamments
ses
articles
R110
al.
1
et
2,
R411
al.
1
à
6,
R411
al.
25
à 28,
R413
al.
2
à 6, R413
al.
8 à10,
R413
al.
17,
R41l4
al.
14,
VU
le Code
des
Communes,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
1%
à
8°"
partie)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
CONSIDÉRANT
que
pour
supprimer
les
difficultés
de
circulation
rencontrées
de
façon
récurrente
dans
les
rues
des
Aruelles
et
de
Coulonge,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
ces
rues.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
est interdit
de
part
et d'autre
de
la rue
des
Aruelles
et de
la rue
de
Coulonge.
\
Une
autorisation
exceptionnelle
de
stationner
pourra
être
délivrée
par
la
commune,
sur
demande,
en
cas
de
déménagement,
par
exemple.
Article
2
: Tous
les
véhicules
laissés
en
stationnement
gênant
conformément
aux
dispositions
prises
dans
le
présent
arrêté
seront
susceptibles
d’être
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
des
contrevenants,
outre
les
amendes
encourues. Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Article
4 :
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
signature. Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la réponse.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en mairie
de
SERRE
LES
SAPINS.
Article
6
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
M.
le Maire
de
SERRE
LES
SAPINS
-
Mme
la
Chef
de
l’Implantation
Territoriale
de
Besançon,
DDT
6
rue
Louis
Garnier,
-
M.
le Directeur
- direction
transports,
GBM
- La
City
- 4, rue
Gabriel
Plançon
-
-
Direction
de
la
gestion
des
déchets
GBM
- La
City
- 4,
rue
Gabriel
Plançon
-
gestion-dechets(@grandbesancon.fr
-
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ecole
Valentin,
1
rue
des
Tilleuls
25480
ECOLE-VALENTIN
-
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours,
10
Chemin
de
la
Clairière
à Besançon,
voirieouest(@sdis25.fr
-
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs
- Fort
des
Justices
-
24
chemin
des
Justices
- 25000
BESANCON,
- _ Monsieur
le Préfet
du
Doubs
(Direction
de
l’ Administration
Générale
- 3°
Bureau
- Circulation).