Arrêté - 2026.042 rue de Beauvais interdiction circulation et stationnement

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Arrêté - 2026.042 rue de Beauvais interdiction circulation et stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026.042 rue de Beauvais interdiction circulation et stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département de l'Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Neuilly en Thelle COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE - 60530

Réf: LV/DJ.2026-042

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Vu la demande adressée par l’entreprise SASU LUKA TERRASSEMENT, représentée par Monsieur PEYNE Loïc — 135 Grande Rue à CROUY-EN-THELLE,

Considérant que pour la reprise d'un branchement d’eau potable pour le compte de SUEZ au 51 rue de Beauvais, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit de ce domicile.

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Le vendredi 15 mai 2026, pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit de part et d’autre

devant le 51 rue de Beauvais, entre le carrefour rue Marceau Vollard/ rue de Beauvais et

le carrefour rue du 11 Novembre 1918/ rue de Beauvais et la circulation interdite rue de Beauvais entre le carrefour avec la rue Marceau Vollard et le carrefour de la Place du Maréchal Leclerc, excepté pour les véhicules affectés au chantier et de secours.

Une déviation sera mise en place en amont entre le carrefour rue Marceau Vollard/ rue de Beauvais et entre le carrefour place du Maréchal Leclerc/rue de Beauvais. L’accès aux piétons sera maintenu.

ARTICLE 2 : Du 18 au 22 mai 2026, le stationnement sera interdit entre le 24 et le 30 rue de Beauvais.

ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 13 mai 2026 et maintenue par l’entreprise procédant aux travaux durant le chantier.

ARTICLE 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. Le stationnement de tous véhicules sera interdit au regard du chantier de part et d’autre pendant la durée des travaux.

Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- L’Entreprise LUKA TERRASSEMENT à CROUY-EN-THELLE,

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Mmes les Brigadiers-Cheffes Principaux de la Police Municipale, - M. le Responsable des services techniques de la commune,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Neuilly-en-Thelle, le (} 7 MAI 2076

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2026.042 - LUKA TERRASSEMENT - 51 rue de Beauvais - interdictions mie

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ÎîAnnexe à l’arrêté N° 2026.042 en date du (7 MAI 2026

sam Stationnement interdit le vendredi 15 mai 2026

Circulation interdite le vendredi 15 mai 2026

a Stationnement interdit du 18 au 22 mai 2026

2026.042 - LUKA TERRASSEMENT - 51 rue de Beauvais - interdictions circulation et stationnement