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Déliberation - 2025 47 FI Modification du montant de la compensation relative à léclairage
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 FI Modification du montant de la compensation relative à léclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Nomenclature : 1.3
2025/047
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
ID : 059-215901687-20250604-2025 047-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 juin à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 28 mai deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absents excusés : 2
| Etaient présents :
| DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL | Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, | FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LEQUIEN Valéry.
Etaient absents excusés représentés :
BOILEAU Pascal (pouvoir COURBEZ Nadia), DEVILDER Marin (pouvoir DUMORTIER Benjamin), THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Eaurent), LESY Denis (pouvoir MINET Frédéric), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), LUCHIER Catherine (pouvoir CASTEL Sylvie), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etaient absents excusés :
FIQUET Alain, LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°09 : Modification du montant de la compensation relative à
l'éclairage __ public __par__la Communauté de Communes PEVELE
CAREMBAULT
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la compétence « éclairage public » est exercée par la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies V 1°bis du Code Général des Impôts relatif à la révision des attributions de compensation entre un EPCI et une commune membre, Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 janvier 2021,
Vu la délibération CC 2021 081 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2021, relative au vote du montant des attributions de compensation pour 2021 et années suivantes,
Vu la délibération CC 2025 058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, relative à modification des attributions de compensation par le biais d’une révision libre, Considérant qu’il est proposé par la Communauté de Communes Pévèle Carembault modifier le montant des attributions de compensation pour faire suite aux travaux de modernisation et de passage en LED réalisés sur l’ensemble du parc communautaire. Par délibération CC 2025 058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, la n Communauté de communes a procédé à une révision libre des attributions de Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
_ LÉ Publié le
ID : 059-215901687-20250604-2025 047-DE
compensation des communes de son territoire au titre de l’éclairage public « entretien, création et renouvellement réseaux ».
Afin de se voir appliquer le montant des attributions de compensation délibéré par le Conseil communautaire, Monsieur le Maire confirme la nécessiter de délibérer concordamment.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valident le montant de l'attribution de compensation relative à l’éclairage public, «entretien, création et renouvellement de réseaux phase 2 » à- 9 082,58 € à compter de 2025 alors qu’elle était de -7 770,39€ précédemment.
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
= _
PSE > _“vv>—
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication