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Déliberation - 2025 036 FI Département PTS 2025 pour les travaux de léglise Saint Calixte
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036 FI Département PTS 2025 pour les travaux de léglise Saint Calixte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20250409-2025 036-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2025
KR Cysoing
Nomenclature : 7.5
2025/036
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 27 mars deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne- Marie, VIAU Gaelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine,
Etaient absents excusés représentés :
DEVILDER Marin (pouvoir CASTEL Sylvie), THOREL Mireille (pouvoir ENNIQUE Renaud), LESY Denis (pouvoir BOILEAU Pascal), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine}, BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion).
Etaient absents excusés :
FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, JANVIER Dominique et LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°20 : Département : sollicitation d’une subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS) pour les travaux de restauration de l’église Saint Calixte Saint Evrard
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée la délibération 2023/36 du 12 avril 2023, par laquelle le Conseil l’avait autorisé à solliciter le Département dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants (PTS) pour soutenir les travaux de confortement de l’église Saint-Calixte Saint-Évrard.
Pour rappel, le programme des PTS est bisannuel et vise à soutenir les projets présentant des enjeux territoriaux d'envergure, ayant un rayonnement sur plusieurs communes et présentant une maturité suffisante. Le montant des travaux pouvant bénéficier de cette subvention n'est pas plafonné, et l’accompagnement peut atteindre jusqu’à 40 % du montant total.
L'église Saint-Calixte Saint-Évrard est un édifice exceptionnel dont l’influence dépasse le cadre de la commune, puisqu'elle est fréquentée par des paroissiens provenant de Fensemble du territoire. Le diagnostic sanitaire réalisé a confirmé la nécessité d'interventions sur les façades et a mis en évidence les besoins urgents de reprise de la charpente et de la couverture du clocher.
Selon l’estimation de l’architecte du patrimoine mandaté par la Ville, le coût des travaux s’élève à 1 321 048,83 €.
Bien que le Département ait confirmé l’éligibilité du projet, celui-ci n’a pas été retenu, compte tenu du nombre élevé de dossiers présentés et des aides déjà accordées à la Ville Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20250409-2025 036-DE
dans le cadre d’autres dispositifs départementaux.
Considérant l’urgence de la situation ainsi que l’intérêt majeur de la préservation de ce patrimoine d’exception, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler sa demande auprès du Département du Nord afin de solliciter un soutien financier au titre des Projets de Territoire Structurants (PTS) pour les exercices 2025 et 2026, en vue de la réalisation de cette opération.
Vote :
Pour: 22
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER
=—
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.