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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 FI budget annexe compte administratif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L F4
ID : 059-215901687-20250409-2025 030-BF
< ILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Ve »
KR Cysoing
Nomenclature : 7.1
2025/030
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 27 mars deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne- Marie, VIAU Gaelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine,
Etaient absents excusés représentés :
DEVILDER Marin (pouvoir CASTEL Sylvie), THOREL Mireille (pouvoir ENNIQUE Renaud), LESY Denis (pouvoir BOILEAU Pascal), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Éric (pouvoir POUILLART Laurent), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion).
Etaient absents excusés :
FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, JANVIER Dominique et LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°14 : Budget Annexe Lotissement Ernestine Dubus ancienne garde
barrière - Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/051 du 30 juin 2021 relative à la création d’un budget annexe pour la viabilisation de la parcelle A A3 et la commercialisation des lots viabilisés.
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif est présenté par le Maire qui se retire, pour permettre au Conseil Municipal de statuer en toute indépendance, avant l’arrêt des comptes par le Conseil Municipal.
Cette année, et au terme de la gestion comptable, le compte administratif se présente comme suit :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Exercice 916 084,00 € 916 084,00 €
Résultat antérieur après 0,00 € 4 270,00 € affectation
Total 916 084,00 € 920 354,00 €
Excédent 4 270,00 €
fonctionnement Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20250409-2025 030-BF
Investissement Dépenses Recettes
Exercice 1 069 039,63 € 902 982,00 €
Résultat antérieur 913 282,00 € 0,00 €
Total 1 982 321,63 € 902 982,00 €
Résultat de clôture -1 079 339,63 €
En l’absence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement Ernestine Dubus, ancienne garde barrière.
Vote:
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : Ü
Le Maire Le Secrétaire .
Benjamin DUMORTIER Frédéric De À
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.