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Procès Verbal - Arrete 2025 024 Travaux de raccordement producteur PV chemin de Saint Fiacre CEE Val de Loire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete 2025 024 Travaux de raccordement producteur PV chemin de Saint Fiacre CEE Val de Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
ft A
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/024
Portant règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 9 janvier 2025, de la CEE Val de Loire, rue Henri Dunant, 58203 Cosne- Cours/Loire,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de raccordement producteur PV, réalisés par la CEE Val de Loire, la chaussée sera rétrécie chemin de Saint-Fiacre, du lundi 27 janvier au vendredi 25 juillet 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la CEE Val de Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- CEE Val de Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 janvier 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
\
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 99- 94-25