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Arrêté - 2024 1283 Travaux de raccordement individuel reseau HT RD 122 a Arrabloy CEE Val de Loire
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1283 Travaux de raccordement individuel reseau HT RD 122 a Arrabloy CEE Val de Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1283
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 novembre 2024, de la CEE Val de Loire, rue Henri Dunant, 58203 Cosne-Cours/Loire,
ARRÊTE
Article 1- À l’occasion de travaux de raccordement individuel réseau haute tension pour le compte Enedis, réalisés par la CEE Vai de Loire, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée sur la RD 122 à Arrabloy (au niveau de la déchetterie sur la contre allée), du lundi 25 novembre au vendredi 21 février 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la CEE Val de Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- CEE Val de Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 19 novembre 2024
Par délégation du Maire,
aurent Rougeron
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le: 20. AA. VE