unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 05 registre deliberations conseil communautaire 2 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 05 registre deliberations conseil communautaire 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 05 registre deliberations conseil communautaire 2 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Transports, 1

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

L U N D I 0 2 A V R I L 2 0 2 6 Date de Convocation : 27 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 31

Nombre de votants : 31

***

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à 18h00, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le vingt-sept mars 2026, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Jacqueline BOIS, doyen d’âge.

Etaient présents : Vincent MOREAU, Nathalie THIEBAUD, Nicolas NOURY, Valérie RADOU, Jacqueline BOIS, Dominique AMIARD, Jean-Paul BLOT, Patrice GUYOMARD, Frédéric ROY DE LACHAISE, Sébastien GADOIS, Martine COTTIN, Linda POIRIER, Jean-Claude LEVEL, Jean-Paul BROCHARD, Dominique BROSSE, Pascal LEBRETON, Philippe CADIEU, Ludovic ROBIDAS, Thierry DUBOIS, Mikaël FOUCHARD, Alain HORPIN, Jérémy BEHIERS (suppléant de Anne- Sophie BONIFAIT), Philippe GAIGNON, Olivia BELLIN, Eric POISSON, Pascale TASTET, Laurence DUBOIS, Dominique DEFAY.

Absents excusés (pouvoir) : Gislaine GONNET (qui a donné pouvoir à Nathalie THIEBAUD), Chantal BEZANNIER (qui a donné pouvoir à Patrice GUYOMARD), Sébastien GRANIER (qui a donné pouvoir à Jean-Paul BLOT).

Par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2026, la délégation spéciale instituée dans la commune de Mont saint

Jean est composée de Monsieur Vincent HULOT, Maire sortant de Bernay Neuvy en Champagne, retraité, Monsieur

Vincent MULOT, Secrétaire général de la sous-préfecture de Mamers, Monsieur Bruno CARFANTAN, Administrateur

des finances publiques adjoint, responsable du pôle « collectivité et partenaires institutionnels ». Conformément à

la circulaire relative aux conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale en date du 16

décembre 2025 (Réf : NOR : ATDB2535402C), l’EPCI peut inviter les membres de la délégation spéciale à assister

sans voix délibérative aux réunions du conseil communautaire, de manière à permettre à la délégation spéciale de

disposer des informations utiles concernant la commune.

Le membre de la délégation spéciale présent : Vincent HULOT, Président de la délégation spéciale pour Mont Saint

Jean

Assistait également Monsieur Éric BADIN, Directeur général de la 4CPS.

N° 2026075DEL

Objet : Election du Président de la communauté de communes

N° 2026076DEL

Objet : Bureau : Détermination du nombre de vice-présidents et éventuellement des autres membres du

Bureau2

N° 2026077DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Premier Vice-Président

N° 2026078DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Deuxième Vice-Président

N° 2026079DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Troisième Vice-Président

N° 2026080DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Quatrième Vice-Président

N° 2026081DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Cinquième Vice-Président

N° 2026082DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Sixième Vice-Président

N° 2026083DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Septième Vice-Président

N° 2026084DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Huitième Vice-Président

N° 2026085DEL

Objet : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Election du Neuvième Vice-Président

N° 2026086DEL

Objet : Fixation du montant des indemnités de fonction

N° 2026087DEL

Objet : Remboursement des frais de déplacement et de frais liés à l’exercice du mandat communautaire

N° 2026088DEL

Objet : Délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président

N° 2026089DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Comité National d'Action Sociale (CNAS)

N° 2026090DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Agence des territoires de la Sarthe (ATESART)3

N° 2026091DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte Sarthois d'Aménagement Numérique (SMSAN)

N° 2026092DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

N° 2026093DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Etablissement Public Foncier Local de la Sarthe (EPFL 72)

N° 2026094DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte du PAID de Maresché

N° 2026095DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72)

N° 2026096DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Référent "Logement habitat Indigne"

N° 2026097DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Commission d'attribution des logements de Sarthe Habitat

N° 2026098DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Référent "sécurité routière"

N° 2026099DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Comité de projet « Petite Ville de Demain » (PVD)

N° 2026100DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Comité de suivi de l'élaboration du SPR-PVAP de Sillé-le-Guillaume

N° 2026101DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseil d'administration de la Mission Locale Sarthe Nord (MLSN)

N° 2026102DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Comité Départemental pour l'emploi

N° 2026103DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Comité Local pour l'emploi Sarthe Nord4

N° 2026104DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseil d'administration de l'espace AFAJES

N° 2026105DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseil d'administration du Club d'entreprise de la Haute Sarthe et de la 4CPS

N° 2026106DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseil de surveillance du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (PHGNS)

N° 2026107DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Maine (CPTS du Maine)

N° 2026108DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseil d'administration du collège André Pioger à Conlie

N° 2026109DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseils d'administration du collège et Lycée Paul Scarron à Sillé le Guillaume

N° 2026110DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseil d'administration Fréquence Sillé

N° 2026111DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Conseil d'Etablissement de la Maison de la Musique

N° 2026112DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte du Pays du Mans - collège Pays

N° 2026113DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte du Pays du Mans - collège SCOT AEC

N° 2026114DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe

N° 2026115DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Groupe d'Action Locale Leader du Pays du Mans

N° 2026116DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Comité de suivi de la Charte Qualité Proximité du Pays du Mans5

N° 2026117DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Comité Régional du Tourisme (CRT)

N° 2026118DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Parc Naturel Régional Normandie Maine (PNRNM)

N° 2026119DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Référent pour le site Natura 2000 Bocage Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie

N° 2026120DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Référent pour le site Natura 2000 Forêt de Sillé

N° 2026121DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

SMIRGEOM Nord-Ouest Sarthe

N° 2026122DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Commission Locale de l'Eau Sarthe Amont (SAGE Sarthe Amont)

N° 2026123DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Commission Locale de l'Eau Sarthe Aval (SAGE Sarthe Aval)

N° 2026124DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Etablissement Public Territorial du bassin de la Sarthe (EPTB Sarthe)

N° 2026125DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS)

N° 2026126DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte de la Vègre, des Deux Fonts et de la Gée (SMVDFG)

N° 2026127DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte Sarthe Amont (SMSA)

N° 2026128DEL

Objet : Désignation des représentants de la 4CPS dans les organismes extérieurs

Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU)

Fait à Conlie, le 04 avril 2026

La Présidente

Mme Valérie RADOU