Déliberation - 180

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Déliberation - 180 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 180)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE NYONS Département de la Drôme

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211‐47

du Code Général des Collectivités Territoriales,

JANVIER – FEVRIER

2017

Hôtel de Ville – B.P. 103

26111 NYONS Cedex

Tél. : 04 75 26 50 00

mairiedenyons@nyons.com

www.nyons.com

Date de parution : 15 mars 2017Année 2017 – N°1

SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2017

2017 ‐ 02 ‐ 01 EAU ET ASSAINISSEMENT P. 6

Choix du mode de gestion du Service de l’eau potable

2017 ‐ 02 ‐ 02 EAU ET ASSAINISSEMENT P. 56

Choix du mode de gestion du Service de l’assainissement collectif

2017 ‐ 02 ‐ 03 EAU ET ASSAINISSEMENT P. 105

Constitution du comité de pilotage au titre du projet de concession

2017 ‐ 02 ‐ 04 EAU ET ASSAINISSEMENT P. 105

Approbation d’une convention avec VEOLIA portant sur le renouvellement de la canalisation d’eau potable du Pont des Baronnies Provençales

2017 ‐ 02 ‐ 05 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE P. 106 Opposition au transfert de la compétence en matière de PLUI

2017 ‐ 02 ‐ 06 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE P. 106 Rétrocession à la commune de la compétence « Eclairage public »

2017 ‐ 02 ‐ 07 AFFAIRES FONCIERES P. 107

ZAC du Grand Tilleul – Compromis de vente avec la Société « Provence Isolations »

2017 ‐ 02 ‐ 08 AFFAIRES FONCIERES P. 107

Cession de terrains à DAH

2017 ‐ 02 ‐ 09 AFFAIRES FONCIERES P. 108

Convention de mise à disposition foncière à GRDF

2017 ‐ 02 ‐ 10 AFFAIRES FINANCIERES P. 108

Demande de DETR pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des bâtiments communaux : GS de Sauve, Hôtel de ville et FJT

2017 ‐ 02 ‐ 11 AFFAIRES FINANCIERES P. 109

Demande de subvention CAF pour le projet de festival des cultures numériques et manga

2017 ‐ 02 ‐ 12 AFFAIRES FINANCIERES P. 110

Inscription du quart des crédits en section d’investissement

2017 ‐ 02 ‐ 13 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR L’INSCRIPTION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE 2017 P. 112 DE BOULE SPORTIVE

2017 ‐ 02 ‐ 14 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 113

Convention de mise à disposition à la Mairie d’un agent du CCASDECISIONS

N° 1 du 12 janvier 2017 concernant l’organisation d’un « WEEK‐END SKI », par l’accueil de loisirs Espace Jeunesse à la station des Orres (05), fin janvier 2017, pour un groupe de 14 jeunes de 11 à 17 ans. Hébergement : Centre de Vacances Le Val Saint‐Paul à BARATIER (0520).

Tarifs :

110,00 Euros pour coefficient familial > 677

80,00 Euros pour coefficient familial < 677

N° 2 du 18 janvier 2017 relative à un contrat avec l’Association « A SAUTE PAGE » (CURNIER ‐ 26110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS) dans les écoles élémentaires publiques, pour l’animation d’activités culturelle dans les Ecoles élémentaires de Sauve et de Meyne. Durée : année scolaire 2016/2017. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 3 du 20 janvier 2017 relative à un contrat de bail avec l’entreprise « LES 2A AUTOS SAS » pour la location de l’atelier N° 4 au rez‐de‐chaussée de la Pépinière d’Entreprises (superficie : 63 m²). Durée : 3 ans, soit du 1er /02/2017 au 31/01/2020. Loyer : 270 € mensuel.

N° 4 du 26 janvier 2017 relative à un contrat avec la Société MANHATTAN (SAINT PRIEST – 69800) d’assistance informatique (gestion du réseau et support technique) pour l’ensemble du parc informatique de la Mairie. Durée : 12 mois à compter du 1er /01/207. Dépense : 16 662,00 € HT pour un an, (les journées d’interventions supplémentaires seront facturées au réel).

N° 5 du 30 janvier 2017 relative à un marché avec le BUREAU QUALICONSULT SECURITE (BOURG LES VALENCE – 26500) pour une mission CSPS dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du Groupe Scolaire de Sauve. Dépense : 950,00 € HT.

N° 6 du 31 janvier 2017 relative à une convention de servitude avec la société ENEDIS (LYON – 69003) pour la desserte en énergie basse tension d’un immeuble de l’avenue Henri Rochier. La convention est établie à titre gratuit.

N° 7 du 3 février 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « ECOLE DE MUSIQUE DE VALREAS » (VALREAS – 84600) dans le cadre de l’ALICOQUE, pour une animation musicale de l’ensemble vocal « LES GAILLARDS D’AVANT » le dimanche 5 février 2017 à 14h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 600 € TTC.

N° 8 du 3 février 2017 relative à un contrat de cession avec la Compagnie « DU LAMPARO » (MARSEILLE ‐ 13001), dans le cadre de NYONS EN SCENE et de L’ALICOQUE, pour le concert de « LO COR DE LA PLANA », le vendredi 3 février 2017 à 20 h 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 3 070,00 € TTC.

N° 9 du 3 février 2017 relative à un contrat de co‐réalisation avec l’association « THEATRE RURAL D’ANIMATION CULTURELLE » (BEAUMES DE VENISE ‐ 84190), dans le cadre de L’ALICOQUE, pour l’animation d’une soirée de contes, le samedi 4 février 2017 à 20 h 30, à l’Ancien Tribunal de Nyons. Dépense : 500 € TTC.

N° 10 du 7 février 2017 relative à un marché à bon de commandes avec la Société SIGNAUX GIROD (MOREZ ‐ 39401) pour l’acquisition de panneaux de signalisation, accessoires pour la sécurité des déplacements urbains, plaques de rue, numéros de maison. Durée : un an renouvelable trois fois.

N° 11 du 7 février 2017 relative à un avenant N° 7 au contrat passé avec le Centre de Gestion de la Drôme pour l’intervention de l’A.C.F.I. (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection). Durée : trois jours pour l’année 2017. Dépense : 882,00 €.

N° 12 du 10 février 2017 relative à un contrat avec la Société « SCOQI » (LE HAVRE – 76620) pour l’assistance et la mise à jour du logiciel « Epistolaire ProAd Fullweb » (traitement du courrier). Durée : un an, avec un effet rétroactif à compter du 20/06/2016. Dépense : 390,00 €.

N° 13 du 14 février 2017 relative à un contrat avec la MAISON FAMILIALE RURALE DE RICHERENCHES (84600) pour la remise en état du sentier « DU VIGNOBLE NYONSAIS ». Sans contrepartie financière.

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P. 12N° 14 du 21 février 2017 relative à un contrat avec le BASKET CLUB NYONSAIS pour la mise à disposition d’un salarié du club pendant les vacances d’hiver. Durée : 28 heures. Dépense : 273,28 € TTC

N° 15 du 21 février 2017 relative à un contrat avec la SARL G.M.A. CONSULTING (BOLLENE – 84500) pour la maintenance du logiciel de gestion des stocks du Centre Technique Municipal. Durée : un an, avec effet rétroactif à compter du 1 er /01/2017 (reconduction expresse d’une durée d’un an). Dépense : 777,06 € HT.

N° 16 du 22 février 2017 relative à un contrat avec Monsieur André AUBANEL (CHAMALOC – 26150) pour une enquête publique sur le déclassement de voies publiques (impasse Juiverie – impasse Toesca – contre allée Avenue de Venterol – une partie de voirie du Lotissement de la Croix Blanche). Dépense : 1 585.40 €.

N° 17 du 23 février 2017 relative à un contrat avec la SARL DRESCHER et KRAMER architectes – Blaise MARET économiste (NYONS) pour la réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs. Dépense :

Tranche Ferme : ..................................................................... 16 960,00 € HT

Tranche conditionnelle :................................................................ 8 000 € HT

N° 18 du 23 février 2017 relative à un contrat avec Mme Patricia EMMANUEL‐COHEN auto‐ entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS) dans les écoles élémentaires publiques, pour l’animation d’activités artistiques (poterie) dans l’Ecole élémentaire de Meyne de 15 h 30 à 16 h 30 : le jeudi (période 4). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 19 du 23 février 2017 relative à un contrat avec M. Laurent MAINGOT auto‐entrepreneur (SAINT FERREOL TRENTE PAS‐ 26110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS) dans les écoles élémentaires publiques, pour l’animation d’activités d’art plastique (origami, collage) dans l’Ecole élémentaire de Meyne de 15 h 30 à 16 h 30 : le vendredi (périodes 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 20 du 23 février 2017 relative à la modification de la décision n° 151/2016 portant sur le contrat avec l’association « CROCHES PATTES », dans le cadre des temps périscolaires (TAPS). Cette modification concerne le lieu d’intervention les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit l’Ecole élémentaire de Meyne, à compter du 6/03/2017 et pour la durée de l’année scolaire. Le reste étant inchangé.

ARRETES

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N° 5 du 19 janvier 2017 portant règlementation générale sur la circulation et le stationnement sur la route des Rieux, route

des Guards, Saint Rimbert, les Hauts Guards, chemin du Belvedère, chemin Serre Rouge, chemin de Essaillons, chemin du

du Crapon

N° 20 du 31 janvier 2017 portant signalisation dans l’allée du Maire Henri Debiez

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