Déliberation - 180

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Déliberation - 180 Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 180)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE NYONS Département de la Drôme

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-47

du Code Général des Collectivités Territoriales,

AVRIL - MAI - JUIN

2022

Hôtel de Ville – B.P. 103

26111 NYONS Cedex

Tél. : 04 75 26 50 00

mairiedenyons@nyons.com

www.nyons.com

Date de parution : 23 août 2022

Année 2022 – N°2SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

2022 - 04 - 28 FIXATION DES TAUX COMMUNAUX P. 6

2022 - 04 - 29 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS, P. 10

DES COMPTES DE GESTION 2021 ET DE L’AFFECTATION DES RESULTATS

2022 - 04 - 30 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES P. 24

2022 - 04 - 31 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX P. 38

2022 - 04 - 32 AFFAIRES FINANCIERES P. 49

Subvention Conventionnelle 2022 au profit du Pôle sanitaire et médico-social du pays Nyonsais-Baronnies

2022 - 04 - 33 AFFAIRES FINANCIERES P. 49

Subvention Conventionnelle 2022 au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule

Sportive et de la Pétanque

2022 - 04 - 34 AFFAIRES FINANCIERES P. 50

Subvention Conventionnelle 2022 au profit de la Mission Locale

2022 - 04 - 35 AFFAIRES FINANCIERES P. 50

Subvention Conventionnelle 2022 au profit de l’Association ANAIS

2022 - 04 - 36 AFFAIRES FINANCIERES P. 50

Subvention Conventionnelle 2022 au profit de la SPA

2022 - 04 - 37 AFFAIRES FINANCIERES P. 51

Subvention Partenariale 2022 au profit l’Association « NYONS PETANQUE » pour les « 8 jours de la Ville de NYONS »

2022 - 04 - 38 AFFAIRES FINANCIERES P. 51

Subvention Partenariale 2022 au profit l’Association « UNION SPORTIVE BOULISTE NYONSAISE » pour le « Grand Prix Bouliste de la Ville de NYONS »

2022 - 04 - 39 AFFAIRES FINANCIERES P. 51

Subvention Annuelle au profit du CCAS

2022 - 04 - 40 AFFAIRES FINANCIERES P. 52

Aide financière en soutien humanitaire à l’UKRAINE

2022 - 04 - 41 AFFAIRES FINANCIERES P. 52

Exonération de la CFE au titre des établissements cinématographiques classés « Art et Essai »

2022 - 04 - 42 CLASSEMENT DE LA VILLE EN « STATION CLASSEE DE TOURISME » P. 532022 - 04 - 43 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 53

Modification du tableau du Personnel

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

2022 - 05 - 44 SUBVENTIONS 2022 aux Associations P. 56

2022 - 05 - 45 SUBVENTIONS P. 63

Coup de cœur Sportif

2022 - 05 - 46 SUBVENTIONS

Approbation de la demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention P. 63

de la Délinquance (FIPD) pour 2022

2022 - 05 - 47 MARCHES PUBLICS P. 64

Approbation du projet du SDED pour les travaux d’effacement et de fiabilisation

des réseaux électriques de la rue de la Maladrerie (tranche 3)

2022 - 05 - 48 AFFAIRES FINANCIERES P. 65

Approbation du versement d’une subvention conventionnelle au profit de l’I.M.O.

2022 - 05 - 49 AFFAIRES FINANCIERES P. 65

Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement

du budget principal et des budgets annexes en nomenclature M14

2022 - 05 - 50 AFFAIRES FINANCIERES P. 66

Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement

des budgets annexes en nomenclature M49

2022 - 05 - 51 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 67

Modification du tableau du Personnel

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022

2022 - 06 - 52 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 69

Création d’un comité social territorial commun entre la Mairie et le CCAS

Fixation du nombre de représentants

DECISIONS

N° 31 du 1 er avril 2022 relative à un contrat avec le bureau d’études « ORF֤ÉA ACOUSTIQUE » (VALENCE – 26000) pour calculer le niveau sonore de la pompe à chaleur de la Maison des Huiles et Olives de France. Dépense : 1 500,00 €

Prestations complémentaires éventuelles :

- Réunion : 600,00 € HT

- Validation des solutions : 350,00 € HT

- Visite de chantier + compte rendu : 600,00 € HT

Mesures de réception après travaux (2 points) : 1 350,00 €HT

P. 73N° 32 du 5 avril 2022 relative à un contrat avec l’entreprise « MARCELIN PISCINES » (MALAUCENE – 84340) pour la maintenance des bassins du parc aquatique NYONSOLEÏADO. Durée : du 18 mai au 11 septembre 2022. Dépense : coût horaire : 40 €, à raison de 3 heures par jour pendant la période d’ouverture du parc.

N° 33 du 11 avril 2022 relative à la modification de la décision n° 29 / 2022 du 23 mars 2022 concernant un contrat avec la société « ORANGE - AGENCE ENTREPRISES RHONE MEDITERRANEE - POLE AOMP » (AIX EN PROVENCE – 13098) suite à un changement des fournitures destinées à la mise en place d’un standard téléphonique entre la Mairie et le CTM via un lien IP. Dépense :

Acquisition d’un standard et de matériels de téléphonie :

- Montant maximum : ................................................................................................................. 26 408,22 € TTC (au lieu de 25 715,92 € TTC)

- Maintenance (durée : un an renouvelable) : ............................................................................... 2 079,01 TTTC (au lieu de 1 955,03 € TTC)

Le reste étant inchangé.

N° 34 du 11 avril 2022 relative à une convention avec la « FOL DE LA DROME » (VALENCE - 26000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « DANSE AU FIL D’AVRIL », pour un partenariat en vue d’une représentation des spectacles « RITES » (Jeune balle Désoblique) et « JE N’AI PAS TOUJOURS DANSE COMME ÇA » (Compagnie MALKA), le vendredi 29 avril 2022 à 20 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 3 060,00 € TTC.

N° 35 du 13 avril 2022 relative à un contrat avec la « SAS INFINITY BUREAUTIQUE » (GUILHERAND-GRANGES - 07500) pour la fourniture et la maintenance d’un copieur « RICOH IM C 2500 » installé au Centre Technique Municipal. Durée : 22 trimestres consécutifs, renouvelable par période de 8 trimestres de manière tacite.

Dépense :

- Prix de vente du copieur : ....................... 2 764,00 € HT, soit 3316,80 € TTC - Coût de la copie NB : ................................ 0,004 € HT (3 000 copies - facturation trimestrielle) - Coût de la copie couleur : ........................ 0,04 € HT (2 000 copies - facturation trimestrielle) (tarif révisable au 1er janvier de chaque année)

N° 36 du 13 avril 2022 relative à un contrat avec le cabinet « NEOPTIM CONSULTING » (COURBEVOIE – 92400) pour une mission d’audit et de conseils en vue d’une optimisation des charges et recettes des années 2019-2020, 2021 et 2022. Dépense : 35 % des économies annuelles HT réalisées.

N° 37 du 14 avril 2022 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « SARL CLERAND » (NYONS) pour la reprise des concessions funéraires et terrains communs. Durée : un an reconductible deux fois maximum, à compter du 1er/05/2022. Dépense : 15 000,00 € HT minimum et 26 000,00 € HT maximum.

N° 38 du 14 avril 2022 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « COVED SAS » (ROUSSAS – 26230) pour l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets. Durée : un an reconductible deux fois maximum. Dépense : 12 000,00 € HT minimum et 25 000,00 € HT maximum.

N° 39 du 14 avril 2022 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « SAS COMODIS » (CHÂTEAUNEUF SUR ISERE - 26300) pour la fourniture de produits d’entretien courant. Durée : un an reconductible deux fois maximum. Dépense : 15 000,00 € HT minimum et 25 000,00 € HT maximum.

N° 40 du 8 avril 2022 relative à un contrat avec le « CENTRE DRAMATIQUE DES VILLAGES DU HAUT VAUCLUSE » (CDDV) (VALREAS – 84600), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour une coréalisation et une représentation du spectacle « LE 6e JOUR », le vendredi 8 avril 2022 à 20 h 30 à la Maison de Pays.

N° 41 du 27 avril 2022 relative à une convention avec le « COLLEGE SAINT JEAN LE BAPTISTE » de VALREAS (84600) pour la mise à disposition des infrastructures du Parc Aquatique NYONSOLEÏADO, en vue de l’apprentissage de la natation, les mercredis 1 er, 8, 15 et 22 juin 2022 de 9 h 00 à 11 h 30. Redevance : 15 € par heure de mise à disposition (aucune réduction n’étant consentie en cas d’absences).

N° 42 du 5 mai 2022 relative à un avenant n° 4 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « LRM CONCEPT BOIS » pour la location de l’atelier (N° 1) d’une superficie de 124,61 m², situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’entreprises. Durée : un mois, soit du 06/05/2022 au 05/06/2022. Loyer mensuel : 700 €, charges comprises.

N° 43 du 10 mai 2021 relative à un avenant n° 7 au contrat de bail administratif avec la SAS « ATELIER CRÉABOIS », pour la location d’un atelier (N° 5) d’une superficie de 252 m², situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Durée : deux mois et demi, soit du 18/06/2022 au 31/08/2022. Loyer mensuel : 1 100 € charges comprises.

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P. 85N° 44 du 11 mai 2022 relative à un contrat de travail avec le duo « SIKAJLI » (DIEULEFIT – 26220) par le biais du GUSO, dans le cadre de « LA NUIT DES MUSEES », pour un concert le samedi 14 mai 2022 à 18 h 00, dans la cour du musée archéologique. Dépense : 450 € TTC.

N° 45 du 11 mai 2022 relative à un contrat de cession avec le groupe « GALLO PINTO » (REILHANETTE - 26570), dans le cadre de « LA NUIT DES MUSEES », pour un concert le samedi 14 mai 2022 à 20 h 00, dans la cour du musée archéologique. Dépense : 600 € TTC.

N° 46 du 11 mai 2022 relative à un contrat de cession avec la « COMPAGNIE DES NUITS PARTAGEES » (MONTPELLIER - 34000), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « TU VEUX MA PHOTO ? », le samedi 28 mai 2022 à 14 h 30, sous chapiteau – Promenade de la Digue. Dépense : 1 201 € TTC.

N° 47 du 6 mai 2022 qui modifie la décision n° 49/2021 du 2 mai 2021 en son article 8. Il est ainsi stipulé que le régisseur de recettes de l’« EMAPS » dispose d’un fonds de caisse de 100 euros. Le reste est inchangé.

N° 48 du 17 mai 2022 relative à un contrat de cession avec la « COMPAGNIE CARACOL » (MONTPELLIER - 34090), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « WHOUSH, UN P’TIT AIR », le samedi 28 mai 2022 à 11 h 00, sous chapiteau – Promenade de la Digue. Dépense : 1 050 € TTC.

N° 49 du 17 mai 2022 relative à un contrat de cession avec l’association « LES FRERES DUCHOC » (CHABEUIL - 26120), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « WHOUSH, UN P’TIT AIR », le samedi 28 mai 2022 à 16 h 30, sous chapiteau – Promenade de la Digue. Dépense : 1 210 € TTC.

N° 50 du 20 mai 2022 relative à un contrat avec l’entreprise « SOLEUS » (VAULX EN VELIN – 69120) pour la vérification périodique et les essais lourds des équipements sportifs et récréatifs. Dépense : 1 255,70 € H.T.

N° 51 du 20 mai 2022 relative à un contrat avec l’entreprise « MPS » (JOSSE – 40230) pour les vérifications et l’entretien annuel de deux toilettes acquises par la municipalité auprès de ladite société. Durée : un an, renouvelable deux fois de manière tacite. Dépense : 2 340,00 € H.T.

N° 52 du 23 mai 2022 relative à un contrat avec l’entreprise « E2S SAS » (VILLEURBANNE – 69625) pour les vérifications annuelles des chaufferies et le ramonage des conduits des bâtiments communaux. Durée : 3 ans. Dépense : 8 225,50 € H.T.

N° 53 du 23 mai 2022 relative à une convention avec les « écoles de SAINTE JALLE et de SAINT SAUVEUR GOUVERNET » pour la mise à disposition des infrastructures du Parc Aquatique « NYONSOLEÏADO », en vue de l’apprentissage de la natation, les vendredis 3, 10, 17 et 24 juin 2022 et le 1er juillet 2022 de 14 h 00 à 15 h 00. Mise à disposition gratuite.

N° 54 du 31 mai 2022 relative à un avenant au marché à bons de commande avec l’entreprise « DEKRA INDUSTRIAL » (VALENCE - 26000) pour les vérifications périodiques des bâtiments communaux, engins, harnais, portails, ascenseurs et visites triennales SSI. Cet avenant prévoit d’intégrer la nacelle et les pieds de levage de la nacelle de la Maison de Pays au contrat. Dépense : 660,00 € H.T.

N° 55 du 31 mai 2022 relative à un contrat avec la société « QUALICONSULT Sécurité » (BOURG LES VALENCE – 26500), dans le cadre des travaux de réhabilitation du Foyer de Jeunes travailleurs – Phase 2, pour une mission CSPS. Dépense 3 656,25 € H.T.

N° 56 du 31 mai 2022 relative à un contrat avec la société « BUREAU ALPES CONTROLE » (VALENCE – 26000) pour une mission CSPS lors des travaux d’extension d’un bâtiment pour la construction des chars du CORSO. Dépense 1 390,00 € H.T.

N° 57 du 31 mai 2022 pour l’encaissement de 210 270,57 € d’indemnisation proposée par le cabinet « POLYEXPERT » (MONTELIMAR – 26201) suite à son expertise après l’incendie de la Maison de Pays survenu le 19 mai 2021.

N° 58 du 3 juin 2022 relative à un contrat de cession avec « ARTITELO » (TORPES - 71270), dans le cadre du festival « ECO TRACKS », pour un spectacle « NI FLÛTES NI SOUMISES » le samedi 2 juillet 2022 à 17 h 00, devant le Théâtre de Verdure. Dépense : 1 000 € net.

N° 59 du 3 juin 2022 relative à un contrat de cession avec « L’ECUME » (SAINT RENAN - 29290), dans le cadre du projet de jeunes « ECO TRACKS », pour un concert du groupe « TETES DE MULES » le samedi 2 juillet 2022 à 23 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 000 €.

N° 60 du 31 mai 2022 relative à un contrat de cession avec l’association « L’ESCALE » (SAINT PAUL DE TARTAS - 43420), lors de « DIGUE DONDAINE », pour un spectacle musical « LES PATES AU GAZ » le samedi 28 mai 2022 à 18 h 00, sous chapiteau, Promenade de la Digue. Dépense : 1 000 € T.T.C.

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P. 102N° 61 du 9 juin 2022 relative à une convention annuelle d’objectifs et de financement avec « l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes » (ARS) (LYON CEDEX 03 – 69418), pour le fonctionnement d’un centre de vaccination COVID-19 et le versement d’une subvention du Fonds d’Intervention Régional au titre de l’année 2022. Durée : du jour de la signature au 31/12/2022. La subvention de 34 847 € sera répartie comme suit :

Hôpital Local de Nyons : .................................................................................................................................... 24 394,00 € Ville de Nyons : ................................................................................................................................................... 10 453,00 €

N° 62 du 10 juin 2022 relative à l’encaissement de 1 200 €, issus du produit de la vente de 12 lots de 5 bains de soleil du parc aquatique NYONSOLEÏADO.

N° 63 du 17 juin 2022 relative à un contrat de cession avec l’association « CONTROLE Z » (VAISON LA ROMAINE – 84110), à l’occasion de la fête de la musique, pour un spectacle du groupe « CONTROLE Z » le mardi 21 juin à 21 h 00, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 750,00 €.

N° 64 du 17 juin 2022 relative à un contrat de cession avec « VIBRATIONS SUR LE FIL » (ANCY – 69490), à l’occasion de la fête de la musique, pour un concert du groupe « NADEJDA » le mardi 21 juin à 22 h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 2 036,15€.

N° 65 du 24 juin 2022 concernant un avenant N° 1 au bail établi le 17/06/1983 pour le logement situé 25 place du Colonel Barillon. L’avenant fait suite au décès de Monsieur NIETO José, et porte sur le transfert du contrat aux descendants : Monsieur NIETO Benito et Madame née ELUECQUE Elodie. Les autres termes du bail demeurent inchangés.

N° 66 du 24 juin 2022 relative à un contrat avec la société « SELDON.FIN » (BIDART - 64210) pour un abonnement à la plateforme WEBDETTE Emprunts et l’utilisation du logiciel. Durée : un an, à compter du 1 er/06/2022, renouvelable trois fois de manière tacite. Dépense : WEBDETTE CONFORT forfait : 1 340,00 € H.T.

N° 67 du 27 juin 2022 relative à un contrat avec la société « BUREAU ALPES CONTROLES » (VALENCE – 26000) concernant les travaux d’extension d’un bâtiment pour la construction de chars du corso, pour une mission de contrôle technique. Dépense : 3 600,00 € H.T.

N° 68 du 29 juin 2022 relative à une convention avec le SDIS de la Drôme (VALENCE – 26905) pour la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires exerçant une activité professionnelle et la perception d’indemnités horaires au titre de l’absence autorisée du salarié. Durée : un an, renouvelable de manière tacite.

N° 69 du 29 juin 2022 relative à un avenant N° 7 au contrat de bail administratif avec l’association « PAYS UNE AUTRE PROVENCE », pour la location d’un local (N° 6) d’une superficie de 55,60 m², situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Durée : un an, soit du 01/07/2022 au 30/06/2023. Loyer mensuel : 400,00 € charges comprises.

ARRETES

N° 96 du 4 mai 2022 portant règlementation du Marché Provençal P. 113

N° 143 du 24 mai 2022 portant règlementation de la mise en place d’un panneau STOP Rue Barillon P. 115

N° 145 du 24 mai 2022 portant ouverture du Complexe Sportif de la Cité Scolaire Mixte du Nyonsais P. 116

N° 161 du 9 juin 2022 relative au stationnement et à la circulation sur le Marché Hebdomadaire et du Marché Provençal P. 118

N° 185 du 30 juin 2022 portant règlementation du Marché Provençal P. 119

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