Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 126 n complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 126 n complet Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 126 n complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

5/décembre 2019

2019-126

Publication le vendredi 20 décembre 20191

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-126

SPÉCIAL 5/décembre 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-350-001 du 16 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-351-007 du 17 décembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Riez Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-353-003 du 19 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service des politiques sociales

Arrêté préfectoral n°2019-353-002 du 19 décembre 2019 portant composition du comité médical départemental pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière Pg 7

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-354-004 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Barcelonnette Pg 9 Arrêté préfectoral n°2019-354-005 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Saint-André-les-Alpes Pg 10 Arrêté préfectoral n°2019-354-006 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Forcalquier Pg 11 Arrêté préfectoral n°2019-354-007 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Digne-les-Bains Pg 12 Arrêté préfectoral n°2019-354-008 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie d’Annot Pg 13 Arrêté préfectoral n°2019-354-009 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Castellane Pg 14 Arrêté préfectoral n°2019-354-010 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Manosque Pg 15 Arrêté préfectoral n°2019-354-011 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Riez et Moustiers Pg 16 Arrêté préfectoral n°2019-354-013 du 20 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Seyne-les-Alpes Pg 17 Arrêté de délégation de signature du 17/12/2019 Trésorerie de Riez Moustiers Pg 18Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 1 6 BEC. 2019 Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 33-cp

portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact

mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;

Vu la demande du 31 octobre 2019 formulée par M. David SARRAZIN, directeur associé de la société AID OBSERVATOIRE sise 3, avenue Condorcet 69100 — Villeurbanne (Rhône) et les pièces justificatives complémentaires transmises les 14 et 19 novembre 2019 ;

Vu l'ensemble des pièces annexées à la demande ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : La société AID OBSERVATOIRE sise 3, avenue Condorcet 69100 — Villeurbanne, représentée par M. David SARRAZIN, directeur associé, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.

Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 19/04/AI20.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 1" janvier 2020 (pour les organismes qui déposent leur demande avant le 31/12/2019), non renouvelable par tacite reconduction.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 1 passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.ROUV.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date d'expiration.

Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants • non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ; • non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; • atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse sus-mentionnés) ;

• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) — Bureau de l'aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'économie et des Finances — 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;

• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6.

La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à M. David SARRAZIN

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général

2 2IF II Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE Digne-les-Bains, le 7 DEC, 2019 Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

ARRETE PREFECTORAL N° 2019- 3 SA 0. 1 —>

constatant la présomption de vacance de biens

sur le territoire de la commune de Riez

LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;

Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;

Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues à l'article L. 1123-1 alinéa 3du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 31 janvier 2019 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2019 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Riez ;

Vu le certificat du maire de la commune de Riez en date du 4 juin 2019 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;

Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Riez le 4 juin 2019 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;

Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROM1EU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ideplité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 3 lundi au vendredi de 8 h 30 à II h 30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceSection (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)

A 690

A 951

C 680

D 135

Article 2 : La commune de Riez peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.

Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit

- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;

- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Riez aux endroits réservés à cet effet.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le Maire de Riez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par, délégation

Le Secrétair énéral,

Amaury DECL DT

Page 2

4Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Digne-les-Bains, le 19 DEC. Z019

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019-

portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact

mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;

Vu la demande du 13 septembre 2019, formulée par M. Patrick DELPORTE, gérant de la société CEDACOM sise 105, boulevard Eurvin, bât E, 62200 — Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), et les pièces justificatives complémentaires transmises le 24 septembre 2019 ;

Vu l'ensemble des pièces annexées à la demande ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : La société CEDACOM sise 105, boulevard Eurvin, bât E, 62200 — Boulogne-sur-Mer, représentée par M. Patrick DELPORTE, gérant, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.

Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 19/04/A125.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 1' janvier 2020 (pour les organismes qui déposent leur demande avant le 31/12/2019), non renouvelable par tacite reconduction.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identig, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 5 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 wmv.alpes-de-haute-provence.gotiv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date d'expiration.

Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : • non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ; • non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; • atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :

• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse sus-mentionnés) ;

• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) — Bureau de l'aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'économie et des Finances — 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;

• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6.

La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwvv.telerecours.fr.

Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à M. Patrick DELPORTE.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général

AmLiberté • Égali►é • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service des politiques sociales Digne-les-Bains, le 1 • 21

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° .20 -- 353 -002

portant composition du comité médical départemental

pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet et à l'organisation des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-064-006 du 5 mars 2018 renouvelant la composition du comité médical départemental ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2018-257-003 du 14 septembre 2018 et n° 2018-012 du 12 octobre 2018 fixant la liste des médecins, généralistes et spécialistes, agréés des Alpes-de- Haute-Provence ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 18 octobre 2019, relative au transfert des instances médicales, comité médical et commission de réforme, au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1" janvier 2020 ;

7ARRÊTE:

Article 1"

L'arrêté préfectoral n° 2018-064-006 du 5 mars 2018 renouvelant la composition du comité médical départemental est abrogé.

Article 2 :

La composition du comité médical départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :

➢ M. le Docteur Yves POHER, médecin généraliste, est nommé en qualité de secrétaire du comité médical départemental ;

➢ Praticiens de médecine générale :

- titulaires : M. le Docteur René MORENO

M. le Docteur Gérard MERLO

- suppléants : M. le Docteur Gérard PLAN

M. le Docteur Jean-Noël NAL

➢ Praticiens spécialisés en psychiatrie :

- titulaire : Mme le Docteur Nicole GILLOT

- suppléant : M. le Docteur Francis DELOBEL

Article 3 :

Les membres du comité médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 1" janvier 2020.

Article 4 :

Monsieur le Secrétaire général des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

8---

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Service : Stratégie - RH

Affaire suivie par : Muriel PEYTRAL

Tél. 04 92 30 86 05

courriel : inuriel.peytralledgfip.rmanees.gouvii

Digne-les-Bains, le 2 0 E. ECG 2019

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2019-354 -COLI,

portant modification des horaires d'ouverture au public

du Centre des Finances Publiques de BARCELONNETTE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'ordre national chi Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au publie des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de rEtat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du 08 novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article 1 A compter du l janvier 2020, les horaires de réception du public du Centre des finances publiques de Barcelonnette, situé au 2 Bis Avenue Ernest Pelletier, seront les suivants :

• Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H00

• Et uniquement sur rendez-vous, le mardi après midi de 131130 à 15H30.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

Isabelle GODARD-DEVAUJANY

Direction Départementale des Finances Publiques

51 avenue du 8 mai 1945 - (14017 DIGNE LES BAINS

Tél : (14 92 30 86 00 / Fax : (14 92 30 86 4(1

9I tr.

Liberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Service : Sinitégic - RH

Affaire suivie par : Muriel PEYTRAL

Tél.: 04 92 30 86 05

(marrie' : muriel.peytral@•dgfip.linances,gouv.fr

Digne-les-Bains, le G' 13EC' 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 354-04 15

portant modification des horaires d'ouverture au public

du Centre des Finances Publiques de SAINT-ANDRE LES ALPES

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier ch' l'ordre national du Mérite

Vu le décret n'71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du 08

novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article l : A compter du 1 janvier 2020, les horaires de réception du public du Centre des finances publiques de Saint-André Les Alpes, situé Place de Verdun, seront les suivants :

a Le lundi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H

• Les mardi, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H

• Et uniquement sur rendez-vous, les mardi, mercredi et jeudi de 13H30 à 16H.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

Isabelle GODARD-DEVAUJANY

Direction Départementale des Finances Publiques

SI avenue du 8 mai 1945 - 04017 DIGNE LES BAINS

Tél : 04 92 30 86 00 / Fax : 04 92 30 86 40

www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fr

10Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Service : Stratégie - RH

Affaire suivie par : Muriel PEYTRAL

Tél. : (14 92 30 86 05

courriel murieLpeytnedglIp.linitnees.gottv.0.

Digne-les-Bains, le UEC. 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 354-0::

portant modification des horaires d'ouverture au public

de la Trésorerie de FORCALQUIER

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I' Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n02009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du 08 novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 1" janvier 2020, les horaires de réception du public de la trésorerie de Forcalquier, située Place Martin Brel, seront les suivants :

• Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9H à 12H

• Et uniquement sur rendez-vous, les lundi et mercredi de 131-130 à 15H30.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

Isabelle GODARD-DEVAUJANY

Direction Départementale des Finances Publiques

51 avenue du 8 mai 1945 - 04017 DIGNE LES BAINS

Tél : (14 92 30 86

11 Leu : 04 92 30 86 40 ww %vat pes-de-b t é-provenee.gou v.Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Service : Stratégie - RH

Anitire suivie par : Muriel PEYTRAL

Tél. : 04 92 30 86 05

courriel : muriel.peytralut dglip.finances.gouv.fr

Digne-les-Bains, le t. 40 D 3-,, 203

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 354 -cui

portant modification des horaires d'ouverture au public

du Centre des Finances Publiques de DIGNE-LES-BAINS

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier €h' l'ordre national chi Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat. dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 dti 16 juin 2009 modifié relatif aux. services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du 08 novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article 1 A compter du 1er janvier 2020, les horaires de réception du public du Centre des finances publiques de Digne Les Bains, situé au 19 boulevard Victor Hugo seront les suivants :

• Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00.

• Et uniquement sur rendez-vous, le lundi de 13H30 à 16H, le mardi et jeudi de 14H à 16H.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

Isabelle GODARD-DEVAWANY

Direction Départementale des Finances Publiques

51 avenue du 8 mai 1945 - 04017 DIGNE LES BAINS

Tél 04 92 3(1 86 00 t

12Liberté • Égalité « Fraternité

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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Tél.: 04 92 30 86 05

counicl : muriel.pcytralledglip.finances.gottv.ft

2 L Digne-les-Bains, le IEC. 20U

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 3 -54-CL%

portant modification des horaires d'ouverture au public

de la Trésorerie d'ANNOT

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'onlre national du Mérite

Vu le décret n071-69 du 26 janvier 1971 relatif' au régime d'ouverture au publie des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du OS novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 1 janvier 2020, les horaires de réception du public, avec ou sans rendez-vous, de la trésorerie d'Annot, située Place du Germe, seront les suivants :

Les lundi, mardi et jeudi de 8H30 à 12H30.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

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51 avenue du S niai 1945 - 04017 DIGNE LES BAINS

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courriel : inuriel.peytral(a clgrip.linances.gouv.fr

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Digne-les-Bains, le

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 35-t-c03

portant modification des horaires d'ouverture au public

de la Trésorerie de CASTELLANE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'antre nation«I du Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du 08 novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 1 ' janvier 2020, les horaires de réception du public, avec ou sans rendez-vous, de la trésorerie de Castellane située avenue de la Sous-Préfecture, seront les suivants :

• Les mardi, mercredi et jeudi : de 9H à 12H

• Les mardi et jeudi de 14H à 16H.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

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51 avenue du 8 mai 1945 - 04017 DIGNE LES BAINS

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14f et„,

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2 0 ire, 2 Digne-tes-Bains, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019-354.-010

portant modification des horaires d'ouverture au public

du Centre des Finances Publiques de MANOSQUE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du 08 novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du V'janvier 2020, les horaires de réception du public du Centre des finances publiques de Manosque, situé au 132 boulevard des Cougourdelles, seront les suivants :

• Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H00

• Et uniquement sur rendez-vous, les lundi et mardi de 13H30 à 16H, et le jeudi de 13H30 à 15H.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

Isabelle GODARD-DEVAUJANY

Direction Départementale des Finances Publiques

51 avenue du 8 mai 1945 - 04017 DIGNE LES BAINS

Tél : 04 92 30 86 01) Fax : 04 92 30 86 40

15Liberté • Égalité • Fraternité

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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEIVIENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Service : Stratégie - RH

AllItire suivie par : Muriel PEYTRAL

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Digne-les-Bains, le 1à OEC.- k019

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 354-011

portant modification des horaires d'ouverture au public

de la Trésorerie de RIEZ ET MOUSTIERS

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modificatif relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Après consultation du comité technique local de la direction départementale des finances publiques du 08 novembre 2019 ;

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques ;

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 1" janvier 2020, les horaires de réception du public, avec ou sans rendez-vous, de la Trésorerie de Riez-Moustiers située Allée Louis Gardiol, seront les suivants :

• Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9H à 12H.

Article 2 : La directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

Isabelle GODARD-DEVAUJANY

Direction Départementale des Finances Publiques

51 avenue du 8 mai 1945 - 04017 DIGNE LES BAINS

Tél : 04 92 30 86 / Fax : 04 92 30 86 40

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2019-354-013

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle an public

de la Trésorerie (le Seyne Les Alpes

La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,

VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif' au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des

Finances Publiques ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes

de Haute-Provence ;

VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 16 octobre 2018 fixant au 1" novembre 2018

la date d'installation de Mine Isabelle GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances

publiques des Alpes de Haute-Provence :

VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture

exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-

Provence :

ARRÊTA:

Article ler :

La trésorerie de Seyne, située rue du Barri, 0 140 Seyne Les Alpes, sera fermée à titre exceptionnel :

- Du lundi 23 au mardi 31 décembre 2019.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du site visé

à l'article lcr

Fait à Digne Les Bains, le 20 décembre 2019

Par délégation du Préfet,

Le Directeur du pôle ressources et immobilier

des Alpesde-faute-Provence

•

Bernard PaN-SAIW

MINISTÈRE DB L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

17A Castellane, le 17/12/2019.

Le comptable par in z im du 1e` janvier 2020

<>' Aurélie COLLIGNO

Inspectrice des Fina

11 tibrrei • t8ntiré • Fraser*, RFIPIIBUGgiE FRANÇAISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

TRÉSORERIE DE RIEZ MOUSTIERS

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE RIEZ MOUSTIERS

Le comptable intérimaire, responsable de la trésorerie de Riez Moustiers à partir du 1°' janvier 2020

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer (créances secteur public local):

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

BIGEARD Noémie Agent administratif 12 mois et 3000 €

BOUZER Mathieu Agent administratif 12 mois et 3000 e

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes de Hautes

Provence

M IN ISTI2n K 18