Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 073 n complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 073 n complet Document publié le Jeudi 18 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 073 n complet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

18/juin 2020

2020-073 Publié le mardi 30 juin 2020PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-073

SPÉCIAL 18/JUIN 2020

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Secrétariat Général Commun Départemental

Arrêté préfectoral n° 2020-177-001 du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral fixant l’organisation et les attributions du secrétariat général commun (SGC) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-182-002 du 30 juin 2020 désignant Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 2

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-004 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par la Mairie de Sisteron le 30 juin 2020 Pg 8

Arrêté préfectoral n° R-2020-005 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Ubaye Tourisme le 1er juillet 2020 Pg 10

Arrêté préfectoral n° R-2020-006 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Ubaye Tourisme le 8 juillet 2020 Pg 12

Arrêté préfectoral n° R-2020-007 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Ubaye Tourisme le 10 juillet 2020 Pg 14

Arrêté préfectoral n° R-2020-008 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association 1901 EnVieNat Haute-Provence « nous voulons des coquelicots » le 3 juillet 2020 Pg 16

Arrêté préfectoral n° R-2020-009 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le comité des fêtes de Turriers le 14 juillet 2020 Pg 18

Arrêté préfectoral n° R-2020-010 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le Syndicat d’initiative d’Allemagne-en-Provence le 18 juillet 2020 Pg 20

Arrêté préfectoral n° 2020-182-003 du 30 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs tél-pilotés à l’exploitant JOFFROY Henry Pg 22

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-182-005 du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire par chaque conseil municipal et leur mode de désignation en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 24

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-182-001 du 30 juin 2020 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 34MEM

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfigurateur du Secrétariat Général Commun Départemental Mallory Connors

Tél : 04 92 36 72 25

Mél : mallory.connors@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Le Préfet

Digne-les-Bains, le 25/06/2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-177 - 001

modifiant l'arrêté préfectoral fixant l'organisation et les attributions du secrétariat général commun (SGC) des Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-300-003 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-072-015 du 12 mars 2020 fixant l'organisation et les attributions du secrétariat général commun (SGC) des Alpes-de-Haute-Provence ;

Considérant la décision du Premier ministre de reporter au 1' janvier 2021, en raison de la crise sanitaire du covid-19, la mise en oeuvre effective des réorganisations prévues dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE), dont les préfets ont été informés par un courriel du secrétaire général du ministère de l'intérieur en date du 24 mars 2020 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Article 1 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 2020-072-015 susvisé est modifié comme suit : « Le présent arrêté prend effet au plus tard le 1' janvier 2021. »

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2020-072-015 susvisé et son annexe restent sans changement.

Articles : Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels, le préfigurateur et le directeur du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

; gee)

Olivier J OB (

Préfecture des

1 8, rue du Docteur Romieu -04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwvv.alpes-de-haute-provence.gouv,fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceIr il

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE DE LA

COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

Digne-les-Bains le 3 0 JUIN 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - i1 8 :2 -00 -L

désignant Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de

l'arrondissement de Castellane, pour assurer l'intérim

des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de

Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à

cet effet

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Forcalquier ;

VU le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019 portant nomination de M. Amaury DECLUDT, sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-

Provence ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019, nommant Mme Nicole

CHABANNIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sous-préfète de

Castellane ;

VU le décret du ministre de l'Intérieur en date du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions de M. Karim BEDDEK, ingénieur de recherche hors classe, sous-préfet de Barcelonnette ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-300-003 du 27 octobre 2017 fixant l'organisation et les attribu- tions des services de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Guillaume BANCE

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 37

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : guillaume.bance@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, 2 Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

http:I/www.alpes-de-haute-orovence gouv_j- - Twitter @prefet04 1 #Facebook @Préfet-dalpes-de-Haute-ProvenceConsidérant qu'il convient d'assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondisse- ment de Barcelonnette à compter du 30 juin 2020;

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ,

ARRÊTE

Article ler

Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l'arrondissement de Castellane est désignée pour

assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette à comp-

ter du 30 juin 2020.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim de l'arrondissement de Barcelonnette, à l'effet de signer, dans le ressort exclusif de cet arrondis- sement, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables se rapportant aux matières suivantes :

1 - Réglementation :

Professions :

• délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration d'exercice de l'activité de revendeur d'objets mobiliers,

Activités diverses sur la voie publique ou les lieux publics

• les récépissés et autorisations relatifs :

- aux quêtes sur la voie publique ;

- à toutes manifestations sportives se déroulant sur les voies publiques ou dans des lieux autres, comportant ou non la participation de véhicules terrestres ou non, à moteur ou non ;

- à l'organisation de ball-traps.

Autres réglementations

• agrément des gardes particuliers ;

• dérogations relatives aux bals, spectacles et autres réjouissances publiques excédant la compétence des autorités municipales,

• procès-verbaux des commissions de sécurité des établissements recevant du public,

• actes relatifs à l'exercice de la police spéciale prévue en matière de sécurité des éta- blissements recevant du public (article R-123-28 du Code de la construction et de

l'habitation),

3 2/6• récépissés de création, de modification et de dissolution d'associations,

• octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion

domiciliaire,

• récépissés provisoires et définitifs de déclaration de candidature aux élections munici-

pales (article L.265 du Code électoral),

• actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L. 581-26 à L. 581-33 du titre VIII du Code de l'environnement « Protection du cadre de vie -

chapitre unique — Publicité, enseignes et pré enseignes ».

2 — Administration générale et administration locale •

• délivrance des cartes d'identité des maires de l'arrondissement ;

• autorisations :

- d'inhumation de corps dans les propriétés privées,

- de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-passer mortuaires,

- de crémation ou d'inhumation au-delà du délai de 6 jours,

• enquêtes de commodo et incommodo (arrêtés prescrivant l'enquête, désignation du

commissaire-enquêteur et tous les actes de procédure),

• arrêtés portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement,

• récépissés de déclaration de constitution des associations syndicales libres de proprié-

taires,

• mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution au maire, pris en application de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités terri-

toriales, afin de maintenir la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques,

• lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité des délibérations, arrêtés, actes et conventions émanant des autorités et as- semblées dans le cadre de l'administration des communes et, lorsqu'ils ont leur siège

dans l'arrondissement, de leurs établissements, à l'exclusion de la saisine des juridic-

tions administratives et de la chambre régionale des comptes,

• lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre de l'exercice du contrôle de

légalité sur les actes émanant des associations syndicales autorisées et des associa- tions foncières de remembrement, à l'exclusion de la saisine des juridictions adminis-

tratives et de la chambre régionale des comptes,

• arrêtés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR;

3 — Divers :

• validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans le cadre du centre de coût « sous-préfecture de Barcelonnette PRFSP03004 ».

4 3/6Article 3 :

Délégation de signature est donnée à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim de l'arrondissement de Barcelonnette, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives et comptables se rapportant aux missions transversales de nature départementale qui ont été confiées à la sous-préfecture de Barcelonnette par l'arrêté préfectoral fixant l'organisation et les attribu- tions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Article 4 :

En outre, délégation est donnée à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim de l'arrondissement de Barcelonnette, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, les arrêtés autorisant la réalisation de tirs de défense en vue de la protection des troupeaux

contre la prédation du loup (Canis lupus).

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim

de l'arrondissement de Barcelonnette, la délégation de signature qui lui est accordée par les

articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée, à titre de suppléance, par Mme Fabienne ELLUL,

sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète

par intérim de l'arrondissement de Barcelonnette et de Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète

de l'arrondissement de Forcalquier la délégation de signature accordée par les articles 1 et 2

du présent arrêté sera exercée par M. Amaury DECLUDT, Secrétaire général de la Préfecture

des Alpes-de-Haute-Provence.

Article 6 :

Concurremment avec Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim de l'arrondisse-

ment de Barcelonnette, délégation est donnée à Mme Florence RICCI-LUCCHI, secrétaire gé-

nérale de la sous-préfecture de Barcelonnette, pour signer toute correspondance courante

avec les maires, les services publics ou privés et les particuliers, les décisions et documents

administratifs se rattachant à la mise en oeuvre des procédures et/ou la délivrance des titres

suivants :

• délivrance des attestations provisoires et des récépissés définitifs de déclaration

d'exercice de l'activité de revendeur d'objets mobiliers,

• récépissés de manifestations sportives,

• récépissés d'organisation de ball-traps,

• récépissé de création, de modification et de dissolution des associations,

• autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain et laissez-

passer mortuaires,

• délivrance des récépissés provisoires et des récépissés définitifs de déclaration de

candidature aux élections municipales,

• accusés de réception prévus par l'article L. 112-3 du Code des relations entre le public

et l'administration,

• validation des documents permettant l'engagement des dépenses et service fait dans

le cadre du centre de coût « sous-préfecture de Barcelonnette PRFSP03004 ».

5 4/6Article 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim

de l'arrondissement de Barcelonnette, délégation de signature est donnée à Mme Florence

RICCI-LUCCHI, Secrétaire générale de la sous-préfecture de Barcelonnette, pour les matières

prévues à l'article 1, à l'exception des :

• autorisations de concours de la force publique pour l'exécution de jugements

d'expulsion domiciliaire,

• autorisations d'inhumation de corps dans les propriétés privées,

• mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution du maire pris en application de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territo- riales, afin de maintenir la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques,

• mises en demeure adressées à l'autorité municipale et arrêtés de substitution pris en application de l'article R-123-28 du Code de la construction et de l'habitation,

• lettres d'observation et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire,

• actes relatifs à la procédure administrative prévue en application des articles L. 581-26 à

L. 581-33 du titre VIII du code de l'environnement « Protection du cadre de vie -

chapitre unique - Publicité, enseignes et pré enseignes. »

• arrêtés attributifs de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et arrêtés portant refus de subvention DETR.

Article 8 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim de l'arrondissement de Barcelonnette et de Mme Florence RICCI-LUCCHI, délégation est donnée à Mme Johanna WARLUS, secrétaire administrative de classe normale, pour signer les récépissés provisoires de déclaration de candidature aux élections municipales.

Article 9 :

Délégation de signature est en outre donnée à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète par intérim de l'arrondissement de Barcelonnette, avec compétence territoriale sur l'ensemble du département, pendant les périodes où il assure le service de permanence, à l'effet de signer toutes mesures ou actes nécessités par une situation d'urgence, en particulier dans les matières suivantes :

- législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France, aux mesures d'éloignement et au droit d'asile ;

- législations et réglementations relatives au permis de conduire ; - législation funéraire ;

- législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre II, titre I, chapitre 3 du Code de la santé publique),

6 5/6- mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire des mineurs, - actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu'aux actions contentieuses susceptibles d'être introduites à l'encontre des décisions prises en application des disposi- tions de l'article 7 du présent arrêté.

Article 10 :

Toutes les dispositions antérieures ou contraires sont abrogées à compter du 30 juin 2020,

date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 11 :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice adminis-

trative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publi-

cation d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil -

13 281 Marseille cedex 06)

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens ac-

cessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 12 :

Le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la sous-préfète par intérim de l'arrondissement de Barcelonnette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture.

Olivier JeEe)

7 6/6PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Digne-les-Bains, le 29 juin 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-004

Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée

par la Mairie de Sisteron le 30 juin 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article

3,

Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Daniel SPAGNOU, Maire de Sisteron ;

Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;

Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

» Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

PRÉFET

DES ALPES. 8, Rue du Docteur ROMIEU

DE-HAUTE. 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX PRCIVPhirr

8

Affaire suivie par: BARRE Philippe

T : 04 92 36 72 14

I : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.frARRETE :

Article 1 : la manifestation, organisée par la Mairie de Sisteron le mardi 30 juin 2020 de 17h30 à 19h30, rue de la Poste à Sisteron est autorisée.

L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.

Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Sisteron, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire

de Digne-les-Bains.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative

peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

s

Le Préfet

Olivier JACOB

9 2ir

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Digne-les-Bains, le 29 juin 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-005

Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée

par Ubaye Tourisme le 1er juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article

3;

Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Francis BERCHER, Président de Ubaye Tourisme ;

Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation

sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;

Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

r PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE.

vonvcurr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8, Rue du Docteur ROMIEU

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

10 suivie par : BARRE Philippe TéT: 04 92 36 72 14

Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.frARRETE :

Article '1: la manifestation, organisée par Ubaye Tourisme le mercredi ler juillet 2020 de 18h30 à 21h00, place Maurel à Barcelonnette est autorisée.

L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.

Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, la Président de Ubaye Tourisme, le maire de Barcelonnette, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont

copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le Préfet

...

Olivier JACOB

2

11r

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Digne-les-Bains, le 29 juin 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-006

Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée

par Ubaye Tourisme le 8 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article

3;

Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Francis BE RCHER, Président de Ubaye Tourisme ;

Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;

Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ,

If Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 12 suivie par: BARRE Philippe PRÉFET DES ALPES. 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 14

DE•HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PanvcrurrARRETE :

Article 1 : la manifestation, organisée par Ubaye Tourisme le mercredi 8 juillet 2020 de 18h45 à 19h15 et de 21h à 22h30, place Maurel à Barcelonnette est autorisée.

L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.

Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, la Président de Ubaye Tourisme, le maire de Barcelonnette, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont

copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le Préfet

Olivier JACOB

2

13r

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Digne-les-Bains, le 29 juin 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-007

Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée

par Ubaye Tourisme le 10 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date

des 20 et 24 avril 2020;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob

préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;

Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique

présentée par M. Francis BERCH ER, Président de Ubaye Tourisme ;

Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par

dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;

Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes

barrière ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

IE Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BARRE Philippe

PRÉFET 8 Rue du Docteur ROMIEU 14 04 92 36 72 14 DES ALPES- ,

DEMAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Md : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.fr innureurrARRETE

Article 1 ; la manifestation, organisée par Ubaye Tourisme le vendredi 10 juillet 2020 de 18h45 à 19h15 et de 21h à 22h30, place Maurel à Barcelonnette est autorisée.

L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.

Arti le 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, la Président de Ubaye Tourisme, le maire de Barcelonnette, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le Préfet

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Olivier JACOB

2

15PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Digne-les-Bains, le 29 juin 2020.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-008

Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée

par l'association 1901 EnVieNat Haute Provence « nous

voulons des coquelicots le 3 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date

des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3,

Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique

présentée par M. Yves Cornille, président de l'association 1901 EnVieNat Haute Provence « nous voulons des coquelicots » ;

Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par

dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;

Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes

barrière ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

PRÉFET

DES ALPES- 8, Rue du Docteur ROMIEU

DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

purwridrr

Affaire suivie par: BARRE Philippe

16 92 36 72 14 Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.frARRETE :

Article 1 : la manifestation, organisée par l'association 1901 EnVieNat Haute Provence « nous voulons des coquelicots » le vendredi 3 juillet 2020 de 18h à 20h, sur la place des félibres à Saint-Michel-

l'Observatoire est autorisée.

L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.

Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Saint-Michel-l'Observatoire, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le

tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le Préfet

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Olivier JACOB

2

17V ill

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Digne-les-Bains, le 29 juin 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-009

Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée

par le comité des fêtes de Turriers le 14 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article

3;

Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Gérard Vaschalde, Président du comité des fêtes de Turriers ;

Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation

sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;

Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

I<) Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

PRÉFET

DES ALPES- 8, Rue du Docteur ROMIEU

DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Plara/FlUrr

Affaire suivie par : BARRE Philippe

1804 92 36 72 14 Mer: philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.frARRETE :

Article 1 : la manifestation, organisée par le comité des fêtes de Turriers le mardi 14 juillet 2020 de 11h à 20h, sur le stade de football de Turriers est autorisée.

L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.

Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Turriers, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le Préfet

Olivier JACOB

2

19KIM

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Digne-les-Bains, le 29 juin 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-010

Autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée

par le Syndicat d'initiative d'Allemagne-en-Provence le

18 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article

3;

Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par Mme Jocelyne DESCAMPS ; Syndicat d'initiative d'Allemagne-en-Provence

Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation

sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;

Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

■ » Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

PRÉFET

DES ALPES. 8, Rue du Docteur ROMIEU

DE-HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX ounvcura

Affaire suivie par: BARRE Philippe

20 92 36 72 14 Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.frARRETE :

Article 1 : la manifestation, organisée par le Syndicat d'initiative le samedi 18 juillet 2020 de 19h30 à 22h, devant la salle polyvalente à Allemagne-en-Provence est autorisée.

L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciations et des mesures barrières.

Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le responsable du syndicat d'initiative, le maire d'Allemagne-en-Provence, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le Préfet

Olivier JACOB

2

21V.11 PRÉFECTURE PRÉFET Direction de la Sécurité et des DES ALPES- services du Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité Digne-les-Bains, le 30 JUIN 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- A%2, —00.3

portant restriction d'autorisation de survol de deux

aéronefs télé-pilotés à l'exploitant JOFFROY Henry

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les

utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord

présentée le 27 juin 2020 par Monsieur JOFFROY Henri, télépilote-exploitant;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE :

Article 1 : Monsieur JOFFROY Henri, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler impasse des silos à la ZI Saint-Joseph, sur la commune de MANOSQUE (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'inspection de bâtiments industriels pour le compte de la coopérative Groupe Provence Services.

Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé le 04 juillet 2020, de 07h00 à 20h00 pour une hauteur maximale de vol de 100 mètres sur la commune de Manosque ;

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

frehmir

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 htt //wwvv.a I ;.les-de-h a ute-Prove nce g ouv. fr - Twitter 22 - Face book 0 Préfet-des-A I pes-de-H a ute-Prove necL'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

- au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-

Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation

de dépôt la plus récente.

Le télépilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute

nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord,

notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : - soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse

mentionnés sur la présente);

- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15.

- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur JOFFROY Henri, télépilote-exploitant, avec copie adressée au directeur départemental de la sécurité public ainsi qu'à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Christophe COUSIN

• .•

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

De./ nerf

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 htt. :),, www.alLes-de-haute-; rovence.gouv.fr - Twitter 23 - Facebook OPréfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceIr II

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées

Aff. suivie par : Isabelle 011agnier

Tél : 04-92-36-72-38

Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Préfecture

Secrétariat général

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Digne-les-Bains, le 3 0 JUIN 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - ) 1&2 -005

fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire par chaque conseil municipal et leur mode de désignation en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment son livre Il titre III ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-2 ;

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu les populations légales en vigueur à compter du Zef janvier 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1 : Dans toutes les communes du département des Alpes-de-Haute-Provence, les conseils municipaux se réuniront le vendredi 10 juillet 2020 pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et de leurs délégués suppléants.

Le nombre des délégués et des suppléants à élire dans chaque commune est mentionné dans le tableau joint en annexe.

Article 2 : L'heure de la réunion du conseil municipal est fixée par le maire. Le vote aura lieu sans débat, au scrutin secret. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin et les résultats devront être transmis le jour même à la préfecture (pref-elections,A.alues-de-haute- provence.uouv.fr).

Article 3 : Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.

Article 4 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le dépôt des candidatures n'est soumis à aucune réglementation. Les candidats aux fonctions de délégués ou de suppléants peuvent se présenter soit isolément soit en groupe.

Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les déclarations de candidatures sont obligatoires. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 24 passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceLes listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de délégués et de suppléants à élire.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 5 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués titulaires et les délégués

suppléants sont élus séparément au scrutin majoritaire à deux tours. Nul ne sera élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Les suffrages sont décomptés individuellement même en cas de présentation des candidats par liste.

Article 6: Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Article 7 : Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Toutefois, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont

remplacés tant pour la désignation des suppléants que pour l'élection du sénateur par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.

Dans le cas où il ne peut pas être fait appel au suivant de liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.

Les suppléants sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Article 8 : Dans chaque commune, le présent arrêté sera affiché immédiatement aux emplacements habituels et notifié par écrit le jour-même à tous les conseillers municipaux de

nationalité française par les soins du maire, qui précisera également le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;

• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement et les maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

affiché aux emplacements habituels dans chaque commune.

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale par suppléance,

` Fabienne ELLL L

25

2Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

Code commune Nom de la commune

population

légale au

0110112020

nombre de

conseillers

municipaux

délégués titulaires

à élire

3

3

1

délégués suppléants à

élire

3

3

3

3

001 Aiglun 1 440 15

004 Allemagne-en-Provence 539 15

005 _ Allons 143 11

006 Allos 797 15 3

L007 Angles 68 7 1 3

008 Annot 1 042 15 3 3

009

012

Archail 15 7 1 3

Aubenas-les-Alpes 98 7 1 3

013 Aubignosc 592 15 3 3

016 Authon 62 7 1 3

017 Auzet 98 7 1 3

018 Banon 970 15 3 3

019 Barcelonnette 2 598 23 7 4

020 Barles 134 11 1 3

021 Barras 142 11 1 3

022 Barrême 432 11 1 3

023

Bayons (dont communes

associées) 183 11 4 3

024 Beaujeu 130 u 1 3

025 Beauvezer 377 11 1 3

026 Bellaffaire 144 11 1 3

027 Bevons 240 11 1 3

028 Beynes 125 11 1 .4__ 3

030

031

Blieux 60 7 1 1 3

Bras-d'Asse 568 15 3 3

032 Braux 125 11 ---J 1 3

3 033

Ubaye-Serre-Ponçon

(commune nouvelle) 741 19 5

Page 1

26Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

Code commune Nom de la commune

population

légale au

01101/2020

nombre de

conseillers

municipaux

délégués titulaires

à élire _

délégués suppléants à

élire

034 La Brillanne 1 149 15 3 3

035 Brunet 278 ll 1 3 l

036 Le Brusquet 958 15 3 3

037 Le Caire 71 7 1 3

039 Castellane 1 524 19

040 Le Castellard-Mélan 64

041 Le Castellet 293 11 1 3

042 Castellet-lès-Sausses 137

043 Val-de-Chalvagne 87

045 Céreste 1 199 15 3 3

046 Le Chaffaut-Saint-Jurson 689 15

047 Champtercier 844 15

15 5

Château-Arnoux-Saint-

049 Auban 5 139 29

1 3 050 Châteaufort 28 7

051 Châteauneuf-Miravail 69 7 1 3

053 IChâteauneuf-Val-Saint-Donat 504 15 3 3

054 Chateauredon 73 7 1 3

055 iChaudon-Norante 183 11 1

057 Clamensane 172

058 Claret 269 U 1 3

059 Clumanc 215

061 Colmars 496 11 1 3

1 3 062 La Condamine-Chàtelard 155 11

063 Corbières-en-Provence 1 184 15

065 Cruis 642 15

066 Curbans 575 15 3 3

Page 2

27T population

légale au r

0110 112 0 2 0

nombre de

conseillers

municipaux

Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

délégués titulaires délégués suppléants à

à élire élire

067 Curel 55 7 1 3

068 Dauphin 831 15 3 3

069 Demandolx 135 11 1 3

070 Digne-les-Bains 16 460 33 33 9

072 Draix 115 11 1 3

073 Enchastrayes 396 11 1 3

074 Entrages 104

075 Entrepierres 379

076 Entrevaux 852 15

077 Entrevennes 168

079 L'Escale 1 389 15 3 3

081

Esparron-de-Verdon (dont

commune associée) 398

084 Estoublon 486 u. 1 3

085 'Faucon-du-Caire 53 7 1 3 1

086 Faucon-de-Barcelonnette 319

i

087 Fontienne 128

088 Forcalquier 5 018 29 15 5

090 Le Fugeret 200

091 Ganagobie 96

092 La Garde 89

093 Gigors 60

094 Gréoux-les-Bains 2 634 23

095 L'Hospitalet 90

096 Jausiers 1 130 15 3 3

097 La Javie 404 11 1 3

099 Lambruisse 95 i

7 1 3

Nom de la commune

Page 3

28Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

Code commune Nom de la commune

PlJp1.116lIVII

légale au

01101/2020

11,01111.11G VG

conseillers

municipaux

délégués titulaires

à élire

délégués suppléants à

élire

3

3

3

101 Lardiers 126 11 1

102 Le Lauzet-Ubaye 186 11 1

104 Limans 369 11 1

106 Lurs 382 11 1 3

107 Majastres 4 7 1 3

108 Malijai 1 975 19 5 3

109 Mallefougasse-Augès 327 11 1 3

110 Mallemoisson 1 046 15 3 3

3 111 Mane 1 349 15 3

112 Manosque 22 333 35 35 9

113 Marcoux 464 11 1 3

115 Méailles 115 11 1 3

116 Les Mées 3 735 27 15 5

118 Melve 119 11 1 3

120

Val d'Oronaye (commune

nouvelle) 121 15 3 3

121 Mézel 656 15 3 3

122 Mirabeau 511 15 3 3

123 Mison 1 128 15 3 3

124

Montagnac-Montpezat (dont

commune associée) 424 11 2 3

126 Montclar 414 11 1 3

127 Montfort 332 11 1 3

128 Montfuron 210 11 1 3

129 Montjustin 58 7 1 3

130 Montlaux 195 11 1 3

132 Montsalier 139 11 1 3

133 Moriez 238 11 1 3

Page 4

293

3

Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

Code commune

population

légale au

Nom de la commune 01101/2020

134 La Motte-du-Caire 560

135 Moustiers-Sainte-Marie 709

La Mure-Argens (dont

136 commune associée) 325

137 Nibles 42

138 Niozelles 271

139 _ Noyers-sur-Jabron 524

140 Les Omergues 130

141 Ongles 372

142 Oppedette 52

143 Oraison 5 882

La Palud-sur-Verdon ( dont

144 commune associée) 349

145 Peipin 1 464

148 Peyroules 240

149 Peyruis 2 858

150 Piègut 186

151 Pierrerue 493

152 Pierrevert 3 816

154 Pontis 84

Prads-Haute-Bléone (dont

155 commune associée) 182

156 Puimichel 247

157 Puimoisson 723

158 Quinson 417

159 Redortiers 81

160 Reillanne 1 675

161 Méolans-Revel 339

15

3

3

15

nombre de

conseillers délégués titulaires délégués suppléants à municipaux à élire élire

11 2

7 1

11 1

15 3

11 1

1

7

29 15

11 2

3

3

3

3

3

3

3

5

23

27 15

7 1

11

11

15

11 1

3

15

3

3

Page 5

30Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

Code commune Nom de la commune

population

légale au

01/01/2020

nombre de

conseillers

municipaux

délégués titulaires

à élire

délégués suppléants à

élire

162 Revest-des-Brousses 268 u

15 163 Revest-du-Bion 562

7 1 3 164 Revest-Saint-Martin 85

19 166 Riez 1 856

11 1 3 167 La Robine-sur-Galabre 299

11 1 169 La Rochegiron 100

7 1 3 170 La Rochette 70

171 Rougon 110

15 172 Roumoules 746

15 173 Saint-André-les-Alpes 1 008

174 Saint-Benoît 149

175 Sainte-Croix-à-Lauze 88 7 1 3

176 Sainte-Croix-du-Verdon 119

177 Hautes-Duyes 43

178 Saint-Etienne-les-Orgues 1 296 15

179 Saint-Geniez 96

180 Saint-Jacques 78 7

181 Saint-Jeannet 54

11 182 Saint-Julien-d'Asse 212

[ 183 Saint-Julien-du-Verdon 144

184 Saint-Jurs 138 11 1 3

7 1 3 186 Saint-Laurent-du-Verdon 97

187 Saint-Lions 49

188 Saint-Maime 860 15 3 3

189 Saint-Martin-de-Brômes 590 15 3 3

190 Saint-Martin-les-Eaux 114 11 1

Page 6

31Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

population T nombre de

Code commune Nom de la commune

légale au

01/0112020

14

conseillers

municipaux

délégués titulaires

à élire

1

délégués suppléants à

élire

3 191 Saint-Martin-lès-Seyne 7

192

Saint-Michel-l'Observatoire

(dont commune associée) 1 238 15 4 3

193 Saint-Paul-sur-Ubaye 186 11 1 3

194 Saint-Pierre 96 7 1 3

195 Saint-Pons 626 15 3 3

197 Sainte-Tulle 3 408 23 7 4

199 Saint-Vincent-sur-Jabron 191

634

11 1 3

200 Salignac 15 3 3

3 201 Saumane 118 11 1

202 Sausses 127 11 1 i 3

203 Selonnet 464

204

Senez ( dont commune

associée) 167

205 Seyne 1 362 15

206 Sigonce I 428 11 1 3

207 Sigoyer 107

208 Simiane-la-Rotonde 596 15

209 Sisteron 7 460 29 15 5

210 Soleilhas 100

211 Sourribes 179 11 1 3

214 Tenonne 135 11 1 3

216

217

218

219

Thèze 236 ti.

Thoard 723 15 3 3

Thorame-Basse 226 11

Thorame-Haute 240 11 1

220

222

Les Thuiles 397 11 1 3

Turriers 318 11 1 3

Page 7

32Nombre de délégués et suppléants à élire par commune

Code commune Nom de la commune

population

légale au

0110112020

nombre de

conseillers

municipaux

délégués titulaires

à élire

délégués suppléants à

élire

224 Ubraye 92 7 1 3

226 Uvernet-Fours 586 15

227 Vachères 283 11 1 3

228 Valavoire 40

229 Valbelle 278 11 1 3

230 Valensole 3 204 23 7 4

231 Valernes 250 11 1 3

233 Vaumeilh 262 11 1 3

234 Venterol 241

235 Verdaches 59 7 1 3

236 Vergons 111 11 1 3

237 Le Vemet 129 11 1 3

240 Villars-Colmars 246 11 1 3

241 Villemus 189 11 1 3

242 Villeneuve 4 196 27 15

244 Volonne 1 650 19

245 Voix 3 171 23

Page 8

331

E

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE- DIRECTION DÉPARTEMENTALE PROVENCE DE LA COHÉSION SOCIALE Liberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Égalité

Fraternité

Digne les Bains, le 3 0 JUIN 2020

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2020- AIL on

Relatif à la limitation des mouvements d'animaux de l'espèce ovine dans le département des

Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 et

D.212-26 ;

Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha chaque année, de

nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département des Alpes-de-Haute-

Provence pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;

Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines,

contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du Code

rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application

de l'article L.214-3 du Code rural et de la pêche maritime ;

Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il

est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux

vivants des espèces concernées ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations des Alpes de Haute Provence ;

34ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

• exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage

en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés

de manière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques

vétérinaires ; la présente définition concerne notamment les exploitations

d'élevage et les centres de rassemblement y compris les marchés ;

• détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à

titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des

transporteurs.

ARTICLE 2 :

La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement de l'élevage

régional, conformément à l'article D 212-26 du Code rural et de la pêche maritime est

interdite dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

ARTICLE 3 :

Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département des Alpes-de-Haute-

Piovence, sauf dans les cas suivants :

• Le transport par personne autorisée à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à

destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;

• Le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a

préalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement de l'élevage régional

conformément à l'article D 212-26 du Code rural et de la pêche maritime. Le

passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si

ces derniers sont déclarés à l'établissement de l'élevage régional.

ARTICLE 4 :

L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R.214-73

du Code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté s'applique du 11 juillet 2020 au 8 août 2020.

35ARTICLE 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 :

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les sous-préfets des

arrondissements de Forcalquier, Castellane et Barcelonnette, le directeur des services du

cabinet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant

du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, les maires du département

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

Olivier JACOB

3637