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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 02 16)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Séance
du
lundi
29
Février
2016
Convocation:
le 23
Février
2016
L’an
deux
mille
seize
le vingt-neuf
Février
à 20
heures
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Bernard
CHASSANDE-BARRIOZ,
Monsieur
Gilles
MONNET,
Monsieur
Pascal
EXERTIER,
Monsieur
Alain
THIBAUD,
Madame
Myriam
FAYOLLE,
Madame
Catherine
CAILLOD,
Monsieur
Pascal
DENCHE,
Monsieur
Dominique
LAMBERT,
Madame
Valérie
VOINOT,
Madame
Sophie
CORDEL,
Madame
Nathalie
POMEON,
Monsieur
Hubert
FLEURET
Excusés
: Monsieur
Bertrand
EXERTIER
, Monsieur
Arnaud
BRACCO
qui
donne
procuration
à
Alain
THIBAUD Absents
: Monsieur
Benoit
EXERTIER,
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
Pascal
DENCHE
1/
Opérations
2016
:
e
Chemins
vicinaux
de
la
plaine
Le
débat
s’engage
sur
la
nécessité
de
refaire
les
chemins
goudronnés
de
la
plaine.
Certaines
parties
sont
très
abimées
avec
des
ornières
importantes
amplifiées
par
les
engins
agricoles.
Ces
derniers
sont
aujourd’hui
plus
lourds
et plus
larges.
Il est mentionné
que
ça
fait plusieurs
années
que
l’état
des
chemins
de
la plaine
est évoqué
et
qu’il
serait
utile
de
demander
conseil
à
des
spécialistes
afin
d’établir
des
priorités.
Si
l’on
attend
trop
longtemps,
le coût
final
sera peut-être
plus
important.
Il
est
précisé
par
plusieurs
élus
qu’il
n’y
a pas
que
les
chemins
goudronnés
de
la plaine
qui
auraient
besoin
de
travaux
mais
aussi
certaines
routes
de
la commune,
empruntées
chaque
jour
par
les
habitants,
comme
la route
des
châtaigniers,
la route
qui
mène
à la chapelle
Sainte-Anne
et peut-être
d’autres.
Avant
de
consulter
des
entreprises
spécialisées,
il
est
convenu
que
la
commission
travaux
plus
les
conseillers
disponibles
feront
un
tour
de
la commune
le dimanche
6 Mars
2016
à 9h.
Le
budget
total
sera
certainement
important
et
tout
le
monde
est
d’accord
pour
étaler
le
projet
sur
plusieurs
années. Il
est
décidé
de
mettre
une
ligne
au
budget
dès
cette
année
pour
la
rénovation
des
chemins
et
routes
de
la
commune
à hauteur
de
70
000
euros.
e
Toilettes
publiques
et local
à côté
du
terrain
de
boules Monsieur
le
Maire
expose
le projet
de
toilettes
publiques
auxquelles
serait
adossé
un
local
à côté
du
terrain
de
boules
dont
les plans
et devis
ont
été
fait
en
2012.
Les
toilettes
seraient
à disposition
de
la population
et le local
des
associations
afin
d’éviter
que
la
salle
polyvalente
soit
investie
en
permanence.
Le
montant
estimé
était
d’environ
35
000
euros
en
2012.
La
question
posée
aux
élus
est
: « est-ce
que
le conseil
voit
le projet
sous
cette
forme
? ».
Un
conseiller
précise
qu’il
n’y
a
pas
que
l’association
des
boules
qui
serait
concernée
par
l’utilisation
de
ce
local. Monsieur
le
Maire
défend
le
projet
dans
son
ensemble,
toilettes
et
local,
pour
que
la
salle
polyvalente
ne
soit
plus
ouverte
chaque
fois
que
le
terrain
de
boules
est utilisé.
Lors
du
débat,
plusieurs
conseillers
précisent
qu’il
y
a déjà
des
salles
à disposition
et que
même
si
un
local
est
fait
à l’extérieur,
cela
n’empêchera
pas
les
personnes,
ayant
les
clés,
de
rentrer
quand
même.
Monsieur
le Maire
précise
que
si le local
est
fait,
il n’autorisera
plus
l’accès
à la salle polyvalente.
Le
conseil
pense
que
les
toilettes
publiques
sont
nécessaires
mais
émet
une
réserve
sur
l’utilité
du
local
ainsi
que
son
coût jugé
trop
élevé.
En
effet,
l’estimation
du
coût
date
de
2012
et doit
donc
être réactualisée.
Il est
décidé
de
faire
chiffrer
le projet
en
deux
parties.
Les
toilettes
publiques
seules,
puis
une
deuxième
phase
concernant
le
local.
Cela
permettra
aux
conseillers
d’estimer
réellement
le
coût
du
local
avant
de
pouvoir
se
prononcer
sur
le projet
global.
Des
conseillers
expriment
aussi
le
souhait
de
prioriser
les
dépenses.
En
effet
plusieurs
postes
sur
la
commune
(éclairage
public
vétuste,
salle
polyvalente
surchauffée)
ont
un
coût
annuel
très
élevé
et que
des
investissements
seraient
aussi
nécessaires
sur
ces
points.
Investir pour
dépenser
moins.
Il est
décidé
d’inscrire
tout
de
même
une
ligne
au
budget
à hauteur
de
35
000
euros
et
le point
sera
à nouveau
débattu
lorsque
le conseil
aura
tous
les
éléments.
Madame
CORDEL
prend
en
compte
le dossier
pour
faire
établir
un
estimatif du
projet
en
2 parties.
2/ Suppression
du
CCAS
(loi
NOTRÉ)
La
loi NOTRÉ
a supprimé
l’obligation
pour
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
de
disposer
d’un
CCAS.
Ces
opérations
sont
donc
reprises
dans
le budget
de
la commune.
3/ Créance
irrécouvrable
Une
créance
d’assainissement
d’un
ancien
habitant
de
Laissaud
courrait
depuis
2006.
Le
TI
de
Grenoble
a ordonné
l’effacement
de
la dette
de
cette
personne.
C’est
donc
à la commune
de
Laissaud
qu’il
convient
de
régler
la facture.
Les
conseillers
municipaux
trouvent
ce
jugement
anormal
mais
compte-tenu
du
montant
(379,77€)
nous
n’avons
pas
d’autre
choix
que
de
payer
à la place
de
cet
ancien
habitant
de
Laissaud. Il conviendra
d’émettre
sur le budget
assainissement
un
mandat
au
compte
6542.
4/ Achat parcelles
ZH
46
et 47
La
SNCF
devient
Réseau
Ferré
de
France
et
cherche
à
vendre
des
parcelles
dont
les
ZH
46
et
47
sur
la
commune
de
Laissaud.
Elle
propose
ces
2
parcelles
qui
se
situent
à côtés
des
barrières
de
passage
à niveau
au
prix
de
30
centimes
du
mètre
carré
pour
une
surface
de
558
mètres
carré.
Le
conseil
municipal
ne
voit
pas
l’intérêt
d’un
tel
achat
d’autant
plus
que
l’entretient
serait
à
la
charge
de
la
commune. Il est donc
décidé
de
ne
pas
acheter
ces
parcelles.
5/
Achat
électrodes
enfants
pour
défibrillateur
1
Lors
de
la formation 1°
secours
faite
en
Février,
il s’est
avéré
qu’il
n°’
y
avait
pas
d’électrodes
pour
enfants.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
pour
l’achat
de
2 jeux
d’électrodes
pour
enfants
afin
d’équiper
les
2
défibrillateurs
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Madame
Fayolle
tiennent
à
préciser
que
tous
les
participants
ont
trouvé
cette
formation
extrêmement
intéressante
et utile.
6/
Divers
e
Location
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
lit
un
courrier
de
Madame
Elisabeth
FAVERJON
qui
demande,
au
nom
de
l’association
musicale
LAHSA,
la location
à titre
gratuit
de
la salle
polyvalente
pour
le samedi
10
septembre.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le prêt
de
la salle polyvalente.
e
Radar
pédagogique
Le
radar
pédagogique
a été réservé
pour
notre
commune
du
1°
septembre
au
30
novembre.
e
Convention
RPI
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
convention
du
RPI
a,
enfin,
été
signée
par
les
3
communes.
Celle-ci
est
applicable
au
1%
Janvier
2016.
Les
régularisations
financières
seront
faites
entre
les
3
communes
en
conséquence.
e
TAP
-
Madame
Fayolle
prend
la
parole
afin
de
mentionner
qu’un
achat
de
matériel
pour
les
TAP
pour
un
montant
de
67,20€ a
été
fait.
-
Un
cuisinier
devait
venir
pour
un
trimestre
afin
d’animer
un
atelier
maïs
à la suite
de
problèmes
de
santé
il
ne
pourra
pas
tenir
ses
engagements.
Dans
des
délais
très
courts,
Nathalie
Aretz
(coordinatrice
des TAP)
a
réussi
à
trouver
un
graffeur
qui
animera
un
atelier
pendant
un
trimestre.
Cet
intervenant
demande
140
euros
pour
les déplacements
mais
fournira
tout
le matériel
nécessaire.
A
titre
exceptionnel
et
compte
tenu
des
circonstances,
le
conseil
valide
le
paiement
des
140
euros
de
déplacement.
-
Madame
FAYOLLE
et Mme
POMEON
feront
le point
avec
les
différents
intervenants
afin
de
préparer
l’année
scolaire
2016/2017.
e
Interdiction
poids
lourd
L'arrêté
permanent
d’interdiction
de
circulation
de
poids
lourd
de
19
tonnes
a été
signé
le
18
Février
2016.
Le
département
se chargera
de
l’implantation
des
panneaux.
7/
Lecture
du
dernier
compte
rendu
L’éclairage
public
est,
comme
voté
lors
du
dernier
conseil,
éteint
de
0 à 5h
du
matin
depuis
le lundi
22
Février.
Le
conseil
se termine
à 21h50.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est prévue
le lundi
21
Mars
à 20h.
Le
Maire
Bernard
CHASSANDE-BARRIOZ