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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 16)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget,
Séance
du
21
mars
2016
Convocations
:16
mars
2016
L’an
deux
mil
seize
le
vingt
et
un
mars
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
, Monsieur
LAMBERT
Dominique,
Monsieur
FLEURET
Hubert,
Madame
CORDEL
Sophie,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Monsieur
DENCHE
Pascal,
Madame
POMEON Nathalie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER,
Madame
CAILLOD
Catherine.
Excusés
: Monsieur
BRACCO
Arnaud,
Madame
VOINOT
Valérie,
Absent
:
Monsieur
EXERTIER
Benoit
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Madame
Myriam
Fayolle
Le
Maire
propose
un
nouvel
ordre
du
jour
: entériner
le
devis
d'entretien
des
terrains
de
foot.
Les
élus
donnent
leur
accord.
1-Comptes
de
gestion
2015 :
Le
conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats;
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2015.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
budget
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à
la
joumée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes; 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
confomme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-Comptes
administratifs
2015
:
Le
conseil
municipal
sous
le
présidence
de
M.
Gilles
Monnet
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
M.
Bemard
Chassande-Bamioz,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
e
Compte
administratif
budget
principal
2015 :
libellé
investissement
résultat
de
fonctionnement
résultat
de
excedent
l'exercice
2015
excédent
l'exercice
2015
résultats
reportés
|
76326.96
33790.49
0
34808.26
operations
de
l'exercice
2014
résultats
de
110117.45
34808.26
cloture
2015
restes
à
réaliser
46291
totaux
définitifs
63826.45
34808.26 e
Compte
administratif
budget
annexe
assainissement
2015:
Libellé
Investissement |
résultat
de
Fonctionnemen|
résultat
excédent
l'exercice
2015 |
excédent
exercice
2015
résultat
reporté
|
6565.86
2106.22
5507.21
7974.66
opération
de
l'exercice
2013
résultat
de
8672.08
13481.87
clôture restes
à
30125
réaliser totaux
définitifs
0
2°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Le
conseil,
à
l’unanimité
moins
une
abstention
accepte
les
résultats
des
comptes
administratifs
2015
comme
inscrits
ci-dessus.
3-Affectation
des
résultats
des
budget
2015 :
e
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2015
pour
prise
en
compte
à
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
comme
suit
les
résultats
des
différents
budgets
:
- Budget
principal
: 2016
- Restes
à
réaliser
2015
en
dépense :
46291
- Excédent
de
fonctionnement
2015
: 34808.26
- Excédent
d'investissement
2015
:
110117.45
- Affectation
au
compte
1068
46291
- Excédent
d'investissement
(001)
63826.45
e
Affectation
résultat
budget
service
assainissement
2015
- Excédent
de
fonctionnement
2015
:13481.87
- Excédent
d'investissement
2015
:
8672.08
- restes
à
réaliser
2015
en
dépense
:30125
- Affectation
1068
: 22153.95:
- Excédent
de
fonctionnement
( 002)
0
- Excédent
d'investissement
(001)
:0
Produit
des
trois
taxes
communales
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
de
la
communauté
Coeur
de
Savoie
a
entraînée
des
conséquences
financières
sur
les
communes.
L'une
de
ces
conséquences
est
d'unifier
les
pourcentages
des
taux
d'impôts
des
43
communes.
pour
laissaud
en
2014,
les
taux
ont
été
définis
comme
suit
e
Taux
taxe
d'habitation
: 6.73
%
e
Taux
foncier
bâti
: 12.00
%
e
Taux
sur
le foncier
non
bâti
: 52.66%.
Le
maire
propose
d'augmenter
le
taux
de
ces
trois
taxes
pour
compenser
l'adhésion
obligatoire
au
syndicat
du
Coisin.
En
effet
avec
la
mutualisation
cette
adhésion
revient
en
charge
directe
pour
la
commune
alors
que
jusqu’à
présent
elle
était
inclus
dans
la
taxe
d'habitation
de
chaque
foyer.
Une
augmentation
des
trois
taux
des
taxes
communales
permettrait
de
compenser
cette
augmentation
du
budget
communal
sans
pénaliser
les
foyers
qui
payaient
déjà
cette
charge.
Après
avoir
délibéré
avec
1
abstention
et
11
voix
pour,
les
élus
décident
d'augmenter
de
5
%
les
trois
taxes.
À
savoir : <
6.73
* 5%
=
0.34
+
12.00
* 5%
=
0.60
+
52.66*
5
%
=
0.63
Les
taux
votés
pour
l’année
2016
sont
donc
définis
comme
suit
:
æ
Taux
taxe
d'habitation
:7.07%%
%
Taux
foncier
bâti
: 12.60%%
%
Taux
sur
le
foncier
non
bâti
: 53.29%.
6-Budgets
Primitifs
2016 :
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
et
par
chapitre
le
budget
primitif
2016
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses :
Après
lecture
du
budget,
il est
convenu
d'inscrire
2000
€
au
compte
2188
pour
amorcer
l'achat
de
guirlandes,
et
4000
€
au
compte
203
pour
réaliser
l'achat
d'un
logiciel
indispensable
pour
informatiser
la
gestion
des
prêts
des
livres
par
Savoie
Biblio.
Ces
deux
sommes
( 6000
€)
sont
déduites
de
la
provision
faite
pour
la
réalisation
de
toilettes
publiques.
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
514311
514311
Section
d'investissement
197497
197497
Totaux
71808
711808
Budget
primitif
eau
et assainissement
2016 :
le conseil
vote
à l'unanimité
et
par
chapitre
le budget
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Libellés
Dépenses
Recettes
Section
exploitation
57950
57950
Section
d'investissement
71075
71075
Totaux
129025
129025
8-Devis
entretien
terrains
de
foot
:
Le
Maire
litle
devis
proposé
par
la
société
COSEEC
pour
l'entretien
annuel
des
terrains
de
foot.
Le
devis
s'élève
à
13372.80
TTC.
Après
avoir
délibéré,
avec
3
abstentions
et
9
voix
pour,
les
élus
donnent
leur
accord
pour
autoriser
le
maire
à
signer
ce
devis
et
mandater
les
factures
correspondantes.
9-Avenant
contrat
PSA
( intervenants
TAP):
Le
maire
lit
le
courrier
de
PSA
( profession
sport
animation
Savoie
) du
début
de
l’année
qui
informe
que
l'augmentation
du
SMIC
et
des
bases
forfaitaires
de
la
sécurité
sociale,
entraîne
une
augmentation
de
la
facturation
horaire
à
partir
du
1er
janvier
2016
comme
suit:
#
0.7
%
sur
les
salariés
SMIC
%
0.10
€
pourles
autres
salariés,
Étant
donné
que
la
commune
a
signé
une
convention
avec
PSA
pour
deux
intervenants
et
qu'elle
reçoit
mensuellement
la
facture
des
prestations
de
services,
cette
augmentation
est à entériner.
A
l'unanimité,
les
élus
délibèrent
et
entérinent
les
augmentations
comme
ci
dessus.
10-Divers: Madame
Myriam
Fayolle
demande
une
convention
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
diffuser
sur
le site
internet
de
la
commune.
Madame
Myriam
Fayolle
fait part
des
difficultés
qu’elle
rencontre
avec
le
site
internet.
Monsieur
Alain
Thibaud
demande
que
l'employé
communal
donne
ses
congés
rapidement
afin
d'organiser
son
remplacement.
Les
gens
du
voyage
sont
de
retour,
il est urgent
de
fermer
l'accès
aux
terrains
de
foot.
Une
discussion
s'engage.
Il est décidé
de
poser
des
rehausses
de
regards
en
béton
avec
fond,
rempli
de
sable
pour
cette
année,
mais
ne
pas
attendre
le
printemps
prochain
pour
fermer
définitivement
l'accès.
Plusieurs
solutions
sont
envisagées,
la
réflexion
se
poursuit.
Plusieurs
élus
souhaitent
que
l'entreprise
COSEEC
qui
assure
l'entretien
des
terrains
de
foot
soit
mis
en
concurrence
avec
d'autres
sociétés. La
commission
des
travaux
se
réunira
le
vendredi
1er
avril
à
18
h
30
en
mairie
pour
visiter
les
routes
de
la
plaine.
Madame
Catherine
Caillod
demande
quand
les
panneaux
d'interdiction
concernant
les
poids
lourds
seront
posés.
Le
Maire
propose
d'appeler
Monsieur
Buisson
pour
connaître
la
date.
La
proposition
du
cinéma
de
plein
air
n’est
pas
retenue
cette
année
car
elle
engendre
un
coût
de
900
€
pour
la
commune,
et
la
participation
des
Laissautins,
les
années
précédentes
n'a
pas
dépassé
50
personnes.
Lecture
du
dernier
compte
rendu.
la
prochaine
réunion
aura
lieue
le
lundi
25
avril
2016
à
20h
La
séance
se
termine
à
22h
40
Le
Maire
Bernard
Chassande-Barrioz
es