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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 137 cc 24 classification des emplois pour la regie des ports de plaisance
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 137 cc 24 classification des emplois pour la regie des ports de plaisance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 36
Nombre de représentés : 10
Nombre d'absents : 18
OBJET
AFFAIRE N°2022_137_CC_24
Classification des emplois pour la régie
des ports de plaisance – modification cadre
emploi agent d’entretien et de nettoyage
des locaux
Nombre de votants : 46
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
9 décembre 2022
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEIZE DÉCEMBRE à 09 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Perceval GAILLARD - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean- Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Melissa PALAMA- CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Philippe LUCAS DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_137_CC_24 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS POUR LA RÉGIE DES PORTS DE PLAISANCE – MODIFICATION CADRE EMPLOI AGENT D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX
Le Président de séance expose :
La classification du personnel des entreprises relevant de la convention collective nationale des
ports de plaisance est définie dans le texte de l’avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature
des emplois, qui comporte, pour chaque catégorie, les échelons et coefficients correspondants aux
différentes qualifications, regroupés en une grille indiciaire.
Les positions des différentes qualifications et leurs échelons correspondent à des critères classants
qui font intervenir les activités principales, le niveau de formation, le niveau d'études, la qualification
et l'expérience professionnelle, le savoir-faire, le degré de contrôle et d'autonomie que requiert le
poste, sa contribution à la qualité et à la sécurité et la part d'initiative et de responsabilité qu'il
comporte.
La régie de ports de plaisance est soumise à la convention collective et doit en conséquence
classer ses agents conformément à cet avenant.
5 agents de la régie relèvent du cadre d’emploi 6.1 des employés techniques et administratifs,
métier repère 6.1.4 : maintenance – entretien.
Ce cadre d’emploi est le seul, pour les emplois pérennes, qui ne dispose que d’un seul échelon (1er
échelon, coefficient 160-165). Les autres emplois disposent de 4 échelons permettant un déroulé de
carrière pour les agents.
Il est proposé de créer les échelons suivants :
Deuxième échelon, coefficient 172-177
Troisième échelon, coefficient 190-195
Quatrième échelon, coefficient 205-210
Ces 3 échelons sont créés en respectant les écarts de coefficients des autres métiers du cadre
d’emploi. Nouvelle grille :
6.1 des employés techniques et administratifs
6.1.4. Métier repère : Maintenance – Entretien
Poste – activités principales Diplôme Qualification et expérience Savoir-faire Coefficient
Agent d'entretien et de
nettoyage des locaux
Effectuer les travaux de nettoyage,
d'entretien et de remise en ordre
des surfaces, des sanitaires et des
locaux du port et de leurs abords
Assurer l'entretien courant des
matériels et machines utilisés
Assurer le réapprovisionnement
quotidien des locaux en produits
d'hygiène
Signaler le niveau de stock et
préparer les passages de
commandes.
Ranger les matériels et produits.
Alerter de tout dysfonctionnement
repéré sur le port
Niveau VI
CQP
CAP
Connaissance du port et
de ses abords
Connaissance du plan
Connaissance des
règles et consignes de
sécurité du port
Connaissance des
règles et des risques
d'utilisation des produits
et des équipements
d'entretien
Accueillir
informer et
conseiller les
usagers
Rappeler aux
usagers les
règles
d'hygiène
Signaler les
problèmes
1er éch. : 160-
165
2e éch. : 172-
177
3e éch. : 190-
195
4e éch. : 205-
210
L’ensemble des règles de l’avenant du 18 octobre 2017 et notamment l’article 4 catégories professionnelles et
échelons qui définit les modalités de passage d’échelons s’appliquent à ce cadre d’emplois.
Le Conseil d’Exploitation qui s’est réuni le 30 novembre 2022 a émis un avis favorable à cette affaire.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 08/12/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER la création du cadre d’emploi d’agent de propreté et son rattachement à l’avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois pour la gestion de ce cadre d’emploi.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président