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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 16 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER&TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convo qué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°10/13
DEL N°2025-16
Date d’affichage : 30 avril 2025
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints) Claudine LEPRETRE - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Luc CANNERE - Loïc DUMONT - Sébastien SARASA
Absents représentés: Jean-Paul LESTELLE a donné pouvoir à Jean Jacques BORDENAVE Laure LABAT a donné pouvoir à Valérie LEFEBVRE
Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Absents non représentés : Daniel KIRCHER - Jenny STUT.
Secrétaire de séance : Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation: le 04 avril 2025
OBJET: Vote des taux des impôts locaux pour 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212 l-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu la loi n°80-10 du 10janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2025,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 585 450 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit:
Taxes Taux de l’année Taux votés pour Bases Produit 2024 2025
Taxe foncière 25.00% 25.00% 2 334 000 583 500 (bâti)
Taxe foncière 4.15% 4.15% 5800 241 (non bâti)
Taxe 1.59% 1.59% 107500 1709 d ‘habitation
TOTAL 585 450
Fait et délibéré le 09 avril 2025 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Françoise