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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 07 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convo qué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°1/13
DEL N°2025-07
Date d’affichage : 30 avril 2025
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints) Claudine LEPRETRE - Pierre NADAL — Loïc DUMONT - Sébastien SARASA Absents représentés: Jean-Paul LESTELLE a donné pouvoir à Jean Jacques BORDENAVE Laure LABAT a donné pouvoir à Valérie LEFEBVRE
Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Absents non représentés: Daniel KIRCHER - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Luc CANNERE - Jenny STUT.
Secrétaire de séance: Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation : le 04 avril 2025
OBJET: Contrat de prestations de services 2025 «hors les murs » avec l’ADIAPH — ESAT les ateliers deBidos.
Madame le Maire propose de conclure un contrat de prestation de services «hors les murs » consis tant au détachement d’ouvriers de 1’ESAT de Bidos (19 rue Jean-Baptiste Lasserre — 64400 Bidos) et mis à la disposition de la commune afin d’effectuer les activités suivantes : entretien des espaces verts de la com mune, ramassage des déchets verts des particuliers. Ce contrat serait conclu pour toute l’année 2025 et factu ré suivant le tarif horaire du SMIC en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de faire appel au service des espaces verts de l’ADIAPH — ESAT de Bidos;
- ACCEPTE de conclure pour l’année 2025 un contrat de prestation de services «hors les murs»
dit de détachement d’ouvriers de 1’ESAT aux conditions exposées dans le contrat; - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré le 09 avril 2025 Le Maire Ont signé au registre les membres présents. ~
Pour extrait conforme,
Françoise AS~5~3~’