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Conseil Municipal - DEL2025 38 ANNEXE tampon
Conseil Municipal - DEL2025 16 annexe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 16 annexe tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
FINANCES
PUBLIQUES
COMMUNE:
126
BIDOS
ARRONDISSEMENT:
64
OLORON
STE
MARIE
TRÉSORERIE
OU
SGC:
SGC
OLORON
SAINTE
MARIE
N°1259
COM
(1)
TAUX
L
2025
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
I —
RESSOURCES FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÉTRE
VOTÉ
EN
2025
LeJ’~W~≥U
~J~Ç
Pour
la
Préfecture,
Pour
la
Com
une,
Bases
d’imposition
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d’imposition
Produits
référence
Taux
votés
Produits attendus
Taxes
effectives
prévisionnelles
(col.
4 x
col.
2)
(col.
4 x
col.
6)
2024
2025
2025
2025
2025
2025
2025
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
2 293
568
25,00
97,85
2 334
000
583 500
~
~
≤3~3
,ÇOD
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
5 884
4,15
121,03
5 800
241
~
,4 Ç~Ç
Taxe
d’habitation
(TH)
143
044
1,59
53,00
107 500
1 709
~
‘Ç3
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
»
Total
585450
Bases
d’imposition
Taux
de
référence
Taux
de
majoration
Bases
d’imposition
Produit
référence
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col.4
x col.2
x col.6)
applicable
en
(col.
4 x col.
6 x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d’habitation
(MTHS)
»
»
»
»
»
Aide
au
calcul
des
taux par variation
proportionnelle:
il n’est
pas
nécessaire
de
remplir
cette rubrique
en
cas de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x col.
9)
Si
l’un
des
taux
déterminés
Si
la
diminution
sans
lien
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a été
déc,dee
en
2025,
.
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâties (TFB)
Produit
total
souhaité
excede
le
taux
plafond
.
.
I
indique
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
S~S
h ~
=
~J
~
Q0
OQ
variation
différenciée
doit
Taxe
d’habitation
(TH)
585
450
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
II —
RESSOURCES
FISCALES
INDEPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
III
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
—
Produits
attendus
des
ressources
à taux
voté
(col.
7)
compensatrices
correcteur
1 1
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
Allocations
DCRTP
FNGIR
Effet
du
coefficient
Total
0
155861
0
11985~
-402786~
-234940~
Ç~~Ç
k,:Ç’o
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
+
des
taux
votés
(col.
11)
Total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale 2025
-234940
À
PAU
Le
18MARS2025
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
M
JEAN
FRANCOIS
ODRU
~4fl
Le
Feuillet
à compléter
et
à retourner
systématiquement
à la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une copie
de N°
1259
COM
(2)
Taxe
foncière
bâtie:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
d.
Logements sociaux
et
longue
durée
Taxe
foncière
non bâtie
Taxe
d’habitation:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation foncière
des
entreprises:
a.
Exonérations
en
zone
daménagem.
du
territoire
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres allocations
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX PLAFONDS
546
155
297
o 18
»
— Taux moyens
communaux
de
2024
Taxes
au
niveau:
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
Taxe
foncière
non
bâties (TFNB)
Taxe
d’habitation
(TH)
Cotisation foncière
des
entreprises
(CFE)
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle...
a.
la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
b.
...Ies
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
Taxe
foncière
bâtie:
a.
Par
le
conseil municipal
b.
Par
la
loi
Taxe
foncière
non
bâtie:
a.
Par
le
conseil municipal
b.
Par
la loi
(terres
agricoles)
c.
Par
la loi
(autres)
Cotisation foncière
des
entreprises
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la loi
3.
BASES
DE
TAXE
D’HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
b.
Logements
vacants
soumis
à la
THLV
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Bases
dégrevées
majo THS
»
a.
Tx
moy.75%
départemental
»
b.
Taux
maximum
de
la
majo
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
1 018
911
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
5.
RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
c.
Coefficient correcteur
37
290
d.
Taux
FB
commune
2020
e.
Taux
FB
département
2020
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
au
niveau:
a.
National
b.
Communal
FINANCES
PUBLIQUES
COMMUNE:
126
BIDOS
ARRONDISSEMENT:
64
OLORON
STE
MARIE
TRÉSORERIE
OU
SGC:
SGC
OLORON
SAINTE
MARIE
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D
IMPOSITION
DES
TAXES DIRECTES
LOCALES
POUR 2025
IV—
INFORMAT
ONS
COMP
EMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
107
500
national
11
Taux
plafonds
de
2025
o
0,256909
3,10 13,47
départemental
12
Taux
des
EPCI
Taux plafonds communaux
à ne
pas
dépasser
de
2024
pour
2025
(col.
13-coI.
14)
39,74
33,33
99,35
1,50000
97,85
13
14
15
51,08
42,16
127,70
6,67000
23,88
25,14
62,85
9,85000
16.3.
MAJORATION
SPECIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
maximum:
121
03
a.
Taux communal
majoré
à ne
pas
dépasser
»
53,00
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
12,65 0,843
Taux
de
CFE
perçue
en 2024
par
la
communauté
d’agglomération,
la
communauté
urbaine
ou de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
29,77