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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
=. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.159
L'an deux mille vingt-deux, le 17 octobre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 11 octobre 2022 Le 11 octobre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno jARROÏR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie- Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : |
Mme Nadine DAVID représentée par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
Mme Dominique PARSIGNEAU représentée par M. Thierry ROGISTER M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
M. Gilbert THULEAU a été élu secrétaire de séance.
OBJET : DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL SITUÉ RUE DE LA
GLACIÈRE À ROYAN
RAPPORTEUR : M. SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221017-DCM22-159-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 MISE EN LIGNE LE 19-10-2022 La Ville de Royan envisage 14 reansauvun u une vuie verte pour relier les deux côtés de la rue de la Glacière, déjà en partie desservie par un chemin rural.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Christian BIRON, propriétaire d’une exploitation agricole située 11 rue de la glacière à Royan, a demandé à la commune la possibilité de dévier une partie de ce chemin rural, qui passe entre la maison d'habitation et les bâtiments annexes de sa ferme, situés sur les parcelles cadastrées BS n° 32 et n° 33.
Monsieur BIRON a donc proposé à la Ville un échange de terrains.
Par une délibération n° 22.116 du 19 juillet 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à engager une procédure pour permettre cet échange de parcelles, qui permettra de modifier le tracé du chemin rural actuel et d'assurer sa continuité. Cet échange doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé.
Conformément à l'article L.161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, l'information du public a été réalisée du 4 août au 4 septembre 2022, par la mise à disposition, à la mairie de Royan, des plans, du dossier et d'un registre dans lequel les remarques et observations du public pouvaient être déposées. L'avis de publicité a également été affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune.
Deux consultations du dossier ont été effectuées et une observation a été mentionnée sur le registre :
“ Quel est l'objectif de cet échange ? En quoi cela va-t-il améliorer et faciliter l'accès a pied et à vélo à Pontaillac ?".
Cet échange a pour objectifs :
e D'assurer la continuité du chemin rural reliant les deux côtés de la rue de la Glacière, tout en permettant à Monsieur BIRON d'être propriétaire d'une unité foncière sans enclave du domaine public au sein des différents bâtiments de sa ferme.
+ De permettre la création d’un cheminement doux destiné à relier le quartier de la Glacière au quartier de la Métairie jusqu'à Pontaillac, étant entendu que ce cheminement est appelé à être de plus en plus fréquenté.
Avant de déclasser du domaine public la partie du chemin rural traversant la propriété de Monsieur BIRON, d'une contenance de 313 m?, et d'envisager l'échange de parcelles, il convient que le Conseil Municipal prononce la désaffectation de cette emprise. Cette opération consiste à constater que le bien n’est plus affecté à l'usage direct du public ou qu'il ne sert pas à l'accomplissement d'une mission de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L.161-10-2, - Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.3222-2,
- Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3, - Vu les consultations et les observations mentionnées dans le registre mis à la disposition du public du 4 août au 4 septembre 2022,
- Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221017-DCM22-159-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 MISE EN LIGNE LE 19-10-2022 LDELIVE
- de constater et d'approuver la désaffectation du domaine public communal d'une partie du chemin rural, soit 313 m2, traversant la propriété de Monsieur Christian BIRON rue de la Glacière à Royan, tel qu'il figure sur le plan joint,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles pour y procéder.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick Gilbgrt THULEAU
Accusé de réception en préfecture
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