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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.138
L'an deux mille vingt-trois, le 26 Septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 20 Septembre 2023 Le 20 Septembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOELET, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET- BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU représenté par M. Patrick MARENGO
Mme Nadine DAVID représentée par M. Didier SIMONNET
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Philippe CUSSAC Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Gilbert THUÜLEAU M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOAËLLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N° 476, SITUÉE AU DROIT DU 10 RUE DES GEAIS A ROYAN, POUR LA RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT DE LA VOIE
RAPPORTEUR : M. SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-138-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Par une délibération n° 20.092 du 11 septembre 2020, dans le cadre d'une procédure d'acquisition spécifique de biens sans maître, le Conseil Municipal de Royan a décidé d'incorporer dans le domaine communal, de plein droit et de manière immédiate, un certain nombre de biens, dont la parcelle cadastrée section BL n° 3, située 10 rue des Geais à Royan.
Le cabinet de géomètre DEVOUGE a été missionné par la Ville pour établir un plan de division de cette parcelle, une partie empiétant sur le domaine public.
C'est ainsi que les parcelles cadastrées section BL n° 475, de 87 m2, et BL n° 476, de 13 m2, ont été créées.
Le Conseil Municipal, par délibération n° 23.123 du 10 juillet 2023, a décidé d’aliéner la parcelle cadastrée section BL n° 475 à Monsieur David ZAIMOVIC.
La parcelle cadastrée section BL n° 476, quant à elle, est destinée à être incorporée dans le domaine public communal, pour permettre la régularisation de l'alignement de la rue des Geais à Royan.
il est donc proposé au Conseil Municipal d'incorporer cette parcelle dans le domaine public communal et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer tout document se rapportant cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-_ d'incorporer dans le domaine public communal là parcelle cadastrée section BL n° 476, d'une contenance de 13 m2, située au droit du 10 rue des Geais à Royan, pour permettre la régularisation de l'alignement de cette voie,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à cette opération. {
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 28 septembre 2023
Fait et délibéré les jour mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
1 Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-138-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023
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